Procès Verbal - PROCES VERBAL signe

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Procès Verbal - PROCES VERBAL signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wingen. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 mars 2026 à 18 heures

COMMUNE & WINGEN En mairie de Wingen 67510

Arendissement de Wissembourg

Convocation remise et affichée le 16 mars 2026

| Nombre de membres en exercice : 11 |

Nombre de membres présents : 11 | Sous la présidence de Monsieur André SCHMITT, maire sortant

Mesdames et Messieurs : Elodie WIMMER, Jean-Georges WALTHER, Denise HOCH, Dominique MARTIN, Rachel GARDON, Loïc ANCELET, Marie Isabelle RUBEL, Valentin WOLFF, Angélique HOCH, Guillaume SCHMITT

Absent excusé avec pouvoir : 0 Absent non excusé et sans pouvoir : 0

Avec 11 membres présents, le quorum est atteint et le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Ordre du jour :

1) Installation du conseil municipal nouvellement élu

2) Election du nouveau maire

3) Fixation du nombre d'adjoints

4) Election des adjoints

5) Lecture de la charte de l'élu local

| 4) Installation du conseil municipal nouvellement élu |

Vu le code général des collectivités territoriales

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal proclamés élus à la suite des élections du dimanche 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur André SCHMITT, maire qui, après l'appel nominal, donne lecture constatée au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2026 :

Sont élus :

— M. SCHMITT André,

— Mme Elodie WIMMER,

— M. Jean-Georges WALTHER,

— Mme Denise HOCH,

— M. Dominique MARTIN,

— Mme Rachel GARDON,

— M. Loïc ANCELET,

— Mme Marie Isabelle RUBEL,

— M. Valentin WOLFF,

— Mme Angélique HOCH,

— M. Guillaume SCHMITT

Monsieur André SCHMITT, Maire sortant, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2026, ainsi les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.Conformément à l’article L2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle est procédé l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Monsieur Jean-Georges WALTHER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L2121-15 du CGCT).

Voix Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

[ 2) D2026-03/01 : Election du nouveau maire

Présidence de l'assemblée :

Madame Denise HOCH, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, préside la suite de cette séance en vue de l'élection du Maire.

Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée était remplie.

Il a rappelé qu'en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau :

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme Elodie WIMMER et M. Loïc ANCELET.

Le Président de la séance a invité les membres du conseil municipal à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code. Après l'appel à candidature diligentée par le président et doyen de séance, Monsieur André SCHMITT se présente à la fonction de Maire.

Le président séance invite chaque conseiller municipal après appel de son nom, à remettre son bulletin de vote fermé dans l'urne.

Résultat du premier tour :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs : 1

Bulletins nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Monsieur André SCHMITT a obtenu 10 (dix) voix donc la majorité absolue, et a été proclamé Maire et a été immédiatement installé, et il a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

[3) D2026-03/02 : Fixation du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et rappelle que la création du nombre d'adijoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire a indiqué qu'en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal soit trois adjoints au maire au maximum.

Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre d’adjoints au maire.

Voix Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

| 6) D2026-03/03 : Election des adjoints

Le conseil municipal de la commune de WingenVu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. Par dérogation à l'avant-dernier alinéa du présent article, en cas de vacance dans les communes de moins de 1 000 habitants, le ou les adjoints sont désignés parmi les conseillers, sans tenir compte du sexe de ces derniers.»

Vu la délibération n°D2026-03/02 relative à la détermination du nombre des adjoints ;

Il est procédé à l'élection des adjoints.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D'élire la liste des adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue.

Liste 1 présentée par Monsieur André SCHMITT :

- Monsieur Valentin WOLFF

- Madame Denise HOCH

- Monsieur Jean-Georges WALTHER

1er tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 1

Bulletins blancs :

Bulletins nuls :

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :

Majorité absolue : ®

©

©

&

=

Ont obtenu :

- liste 1 : 8 voix

Sont élus adjoints au maire :

1er adjoint : Monsieur Valentin WOLFF,

2ème adjoint : Madame Denise HOCH,

3ème adjoint : Monsieur Jean-Georges WALTHER.

| 5) Lecture de la charte de l'élu local |

Monsieur le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre II! du titre Il du CGCT relatif aux conditions d'exercice des mandats municipaux et procède à la lecture devant l'assemblée.

Le Maire clos la séance à 18h35

Publié le 23 mars 2026

Transmis au contrôle de légalité le 23 mars 2026

Le Maire, La secrétaire de séance, André SCHMITT Jean-Georges WALTHER

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