Compte-Rendu - CRCM+08122015

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Compte-Rendu - CRCM+08122015 Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Ver-sur-Launette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+08122015)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne, p. 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du

mardi 08 décembre 2015

L’an deux mil quinze, le 08 décembre à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué par M. Yves CHERON, Maire, en date du 23 novembre 2015, s’est réuni à la Mairie en séance publique.

Présents: M. Yves CHERON, M. Dominique FOLGALVEZ, Mme Betty COËLLE, Mme Stéphanie ALVES, M. Éric LAUBE, M. Philippe LEFEVRE, M. Xavier FRANÇOIS, Mme Maÿlis PETILLON, Mme Hélène BOUCHERAT, Mme Sylvia MOREAU, Mme Dominique GOMEZ-POLTEAU

Absents : Mme Martine HUIN, Mme Paulina DYREK, M. Philippe COLIN, M. Alexandre AZZOPARDI

Secrétaire de séance : Mme Betty COËLLE

Le compte-rendu du conseil municipal du mardi 08 septembre 2015 est approuvé et signé par l’assemblée à l’unanimité des membres présents.

M. Le maire indique que Mme Véronique GUERITON a envoyé sa démission de son poste de conseillère municipale pour des raisons personnelles et aussi liées au fait qu’elle a dû déménager de la commune. Mme Dominique GOMEZ-POLTEAU la remplacera au conseil municipal et M. le maire lui souhaite la bienvenue parmi nous.

M. Benoit HAQUIN président de la CCPV et Mme Anne-Claire CHOQUER directrice, ont fait le déplacement ce soir pour donner des explications, sur le schéma de mutualisation et le transfert de compétence suite à la loi NOTRe, aux conseillers municipaux afin d’avoir les explications nécessaires pour donner un avis sur le projet de mutualisation des services.

Ordre du jour :

1) Avis sur le schéma de mutualisation de la CCPV

Délibération 35-2015

La CCPV nous demande de donner un avis sur le schéma de mutualisation de notre intercommunalité. Son élaboration a été finalisée et arrêtée par le comité de pilotage du 22 octobre dernier et présentée au bureau communautaire. Il est donc aujourd’hui soumis pour avis aux conseils municipaux des 62 communes membres. Apres avoir entendu M. HAQUIN, une discussion a lieu entre les représentants de la CCPV et le conseil.

M. le Maire demande donc aux conseillers de rendre un avis aux différentes propositions de la mutualisation entre la CCPV et les communes volontaires.

- Urbanisme :

Mise en place d’un service ADS : Celui-ci est déjà mis en place en juin 2015 et n’a donc pas besoin d’avis.

- Les groupements de commandes :

Il s’agit de passer des commandes tel que le gravillonnage, l’informatique, les contrats d’assurance à plusieurs communes afin de réaliser des économies d’échelle. p. 2

Mme Sylvia MOREAU demande s’il y a déjà un chiffrage des coûts pour comparer ces services. Il n’y a aucun chiffre, pour le moment, permettant la comparaison puisque le service n’est pas encore mis en place et mutualisé.

Nombre de votants, 11 : unanimité

- Aspects juridiques :

Il s’agit de garantir aux communes une expertise juridique telle que la publication des appels à concurrence. Ce service est déjà assuré par l’ADTO. Il est donc soulevé que cette mutualisation ferait double emploi alors que les services de l’ADTO donnent satisfaction et sont pour partie financés par le conseil départemental

Nombre de votants, 11 : 10 contre, 1 pour

- Gestion des ressources humaines :

Le but étant de gagner en expertise et de sécuriser la situation des agents du territoire tel que le suivi des carrières, l’établissement des fiches de paies etc....

Il est parfois difficile dans les petites communes d’être au fait de tous les changements en terme de ressources humaines et donc il peut parfois y avoir des omissions dans le suivi des carrières du personnel. La mutualisation permettrait une plus grande rigueur.

Nombre de votants, 11 : 10 pour, 1 contre

- Ingénierie financière :

Le but est d’accompagner les collectivités dans la gestion financière et comptable du quotidien, évaluer les politiques publiques afin de garantir l’utilisation optimale des ressources et aider à la définition et à l’évaluation de la stratégie des collectivités et des politiques publiques. Il est soulevé par M. Xavier FRANCOIS que le fait de décentraliser les services peut amener à moins de souplesse du fait que les services ne répondent pas toujours au téléphone et qu’on peut-être transféré de service en service sans avoir de réponse. Cette mutualisation ne peut donc être intéressante que si le salarié chargé de la comptabilité ou autre se déplace dans chaque commune afin de garder une certaine proximité.

M. le maire précise qu’il y a déjà une forme de mutualisation sur notre commune, puisque c’est la comptable de la municipalité d’Eve qui travaille dans notre municipalité 31H par mois.

Nombre de votants, 11 : unanimité

- Communication :

Le but étant d’assurer la promotion cohérente des évènements et projet du territoire, assister les communes dans la réalisation de leurs supports de communication. Actuellement dans les petites communes, la communication est assurée par quelques conseillers municipaux et donc les coûts de ce service sont moindres. Cela n’intéressera certainement que les grandes communes.

Nombre de votants, 11 : 11 contre.

L’avis du Conseil étant apporté, le schéma sera soumis à l’approbation du conseil communautaire du mois de février 2016.

Chaque année, un rapport sur l’avancement de ce schéma sera présenté à l’occasion du débat d’orientations budgétaire.

2) Avis sur la révision du classement sonore des infrastructures routière

Délibération 36-2015

Il est demandé au conseil municipal de donner un avis sur le nouveau classement des infrastructures routières de l’Oise. Notre commune est concernée par la route N330 (déviation d’Ermenonville) qui est considérée comme assez bruyante avec un impact sonore sur 250 mètres.p. 3

Ce classement en zone « assez bruyante » impose en cas de construction dans cette zone de respecter certains aménagements pour palier à cette nuisance.

Sur notre territoire, cette zone est classée naturelle et il s’agit d’une zone forestière ou agricole qui aura donc peu d’incidence.

Nombre de votants, 11 : vote à l’unanimité des membres présents pour un avis favorable à ce classement.

3) Avis sur la fusion du SE 60

Délibération 37-2015

M. le Maire informe le conseil qu’un avis est demandé sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Le SE 60 auquel nous sommes rattachés est donc concerné.

Le SE 60 fusionnerait avec les syndicats d’électricité SEZEO et Forces Energies.

M. le Maire indique qu’il ne devrait y avoir aucun impact financier pour les administrés étant donné que ces trois syndicats ont pour objets de récupérer du financement émanant d’ERDF pour la modernisation des réseaux et de faire les travaux. Il n’y aura plus qu’un seul syndicat sur le département de l’Oise.

Nombre de votants, 11 : vote à l’unanimité des membres présents

4) Avis sur le plan d’épandage de boues GREENFIELD

Délibération 38-2015

M. le Maire indique qu’une enquête publique du 4 novembre au 4 décembre 2015 a eu lieu sur la commune concernant un plan d’épandage de boues GREENFIELD sur notre commune.

Il a été proposé à certains agriculteurs de la commune d’épandre des boues d’usine de papeterie sur leurs terres agricoles sur une surface de 147.23 Ha.

Mme Maÿlis PETILLON indique que les parcelles concernées sont cultivées par son mari et que celui-ci n’a pas donné son accord pour faire les épandages, mais qu’il a juste indiqué qu’il étudierait le projet.

M. le Maire indique que le conseil doit répondre à une enquête publique même si l’épandage des boues est hypothétique.

Les boues GREENFIELD sont issues du recyclage de papier usagé en papier de réemplois. Au cours du processus industriel, il est utilisé de la chaux pour nettoyer la nouvelle pâte à papier. Les boues sont donc essentiellement constituées de chaux, de cellulose issue de la pâte à papier. Compte tenu des volumes produits par la Sté GREENFIELD, un plan d’épandage est obligatoire et soumis à enquête publique.

M. le Maire propose de demander le retrait d’une parcelle de 6.98 Ha contigüe aux habitations étant donné qu’une bande de 100 mètres est interdite à l’épandage, soit 2.78 Ha, et que le restant, 4.20 Ha, pourrait créer des réactions négatives des riverains proches.

Mme Maÿlis PETILLON prend la parole de manière vive et indique à M. Yves CHERON qu’elle ne comprend pas pourquoi on n’autoriserait pas l’épandage de boues sur cette parcelle puisqu’il est déjà prévu une interdiction de 100 mètres près des habitations et donc que les 4.20 Ha restant ne doivent pas faire l’objet d’une restriction supplémentaire.

M. le Maire indique qu’il ne faisait qu’une proposition, et que chacun est libre de décider ou non de l’épandage sur cette parcelle. Il demande à l’ensemble des conseillers municipaux s’ils ont pris connaissance du rapport mis à disposition en mairie pour l’enquête publique. (Aucun conseiller ne répond)p. 4

De plus, il précise qu’en aucun cas, cela a un rapport avec le fait que ce soit M. PETILLON Frédéric qui en soit l’exploitant.

A la suite de ce débat, M. le Maire indique qu’il retire sa proposition.

Mme Sylvia MOREAU souligne que les déchets de papeteries contiennent des encres, produits chimiques et que cela pourrait polluer les terres agricoles.

Mme Maÿlis PETILLON répond à cela que les agriculteurs aiment leurs terres et qu’ils n’épandraient pas des produits polluant sur celles-ci.

M. Éric LAUBE indique qu’une quantité limitée d’épandage de boues est autorisée à l’hectare. M. le Maire confirme les propos en indiquant la quantité de 25 tonnes sur 10 ans avec une possibilité de 30 tonnes sur 10 ans par dérogation.

M. le Maire propose de passer au vote et précise qu’ayant retiré sa proposition, le conseil municipal doit donner un avis favorable ou non au plan d’épandage sur la surface totale des 147.23 Ha demandé par la Sté GREENFIELD.

Mme Maÿlis PETILLON ne peut prendre part au vote du fait qu’un membre de sa famille est concerné par cette décision.

Nombre de votants : 10. 7 contre, 3 pour.

Le conseil municipal donne donc un avis défavorable au plan d’épandage et charge M. le Maire d’en informer le commissaire enquêteur.

5) Extension du réseau (EDF-EP-Téléphone) Ruelle du Curé

Délibération 39-2015

De nouvelles constructions ont lieu ruelle du Curé et il est donc demandé à la municipalité de faire une extension du réseau EDF basse tension.

Les habitations étant à plus de 30 mètres du réseau, un branchement n’est pas possible en direct (à la charge d’EDF).

Une extension du réseau doit donc être prise en charge par la municipalité. Deux devis du SE60 sont proposés :

- Extension aérienne : 3 131.13 € avec les frais de gestion et subvention du SE 60 déduit, - Extension souterraine : 9 463.69 € avec les frais de gestion et subvention du SE 60 déduit.

M. le Maire indique que l’extension en sous-terrain est certes plus onéreuse car elle comprend l’enfouissement de la basse tension, l’éclairage public et le réseau de téléphonie, cependant il n’y aura pas à revenir sur ces travaux dans les années futures.

Nombre de votants : 11 8 pour l’extension souterraine,

3 pour l’extension aérienne.

Il est donc retenu le devis d’une extension souterraine d’un montant de 9 463.69 € proposé par le SE 60.

Le Conseil Municipal

Accepte la proposition faite pour l’extension du réseau électrique au 2 ruelle du curé, Acte que les travaux pourront être actualisés en fonction de la date des travaux, Inscrit les travaux à la section investissement article 204158 sur le budget 2016.p. 5

M. le maire est autorisé à signer toutes pièces rattachées à ces travaux.

6) Convention avec la société AGEC pour une prestation de service secrétariat.

Délibération 40-2015

M. le Maire informe le conseil qu’une convention de prestations de service doit être signée pour l’intervention d’une comptable au sein de la mairie. Actuellement, le service est rendu par Mme Carole CAP secrétaire de mairie à EVE.

Elle a pour objet d’assurer des missions d’assistance de gestion administrative pour la commune. L’entreprise AGEC sera l’intermédiaire entre la collectivité et les partenaires publics.

En contrepartie de la réalisation des prestations, la municipalité versera une rémunération forfaitaire mensuelle de 680 € sur la base de 31 heures mensuelles au tarif horaire de 22 €.

Le contrat est reconductible tacitement.

Nombre de votants : 11 ; vote à l’unanimité des membres présents.

M. le Maire est autorisé à signer la convention avec la Sté AGEC.

7) Contrat d’éclairage public

Délibération 41-2015

La société EIFFAGE ENERGIE IDF a fait parvenir un nouveau contrat pour l’entretien de l’éclairage public de la commune pour une durée de 4 ans avec reconduction tacite chaque année.

Le contrat porte sur l’entretien de 138 luminaires, comprenant 9 visites annuelles, avec remplacement des lampes défectueuses, nettoyage des luminaires et des armoires, vérification de la filerie et réfection si nécessaire, vérification des connexions.

Les tarifs :

- 116 luminaires (lampes à décharge) : 20.00 € soit 2 320.00 €

- 22 Luminaire LED : 12.80 € soit 281.60 €

- 29 remplacements systématiques annuels : 17.00 € soit 493.00 €

Soit un total annuel de 3 094.60 € HT facturé par trimestre (773.65 € X 4).

Une révision du prix sera faite chaque 1er janvier.

Un bordereau de prix est annexé à la proposition pour d’éventuelles prestations supplémentaires.

Nombre de votants : 11 ; vote à l’unanimité des membres présents

Le présent contrat est adopté et le conseil municipal donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer le contrat. p. 6

8) Subvention école maternelle pour 3 ordinateurs portables

Délibération 42-2015

Une institutrice a demandé à la commune de participer à l’achat de 3 ordinateurs portables d’occasion, rachetés à une entreprise qui accepte les règlements uniquement par chèque ou en espèces.

La municipalité ne pouvant émettre des règlements que par mandat administratif, M. le Maire propose de verser les 50€ par ordinateur, soit 150 € à la caisse des écoles pour que l’institutrice puisse faire l’acquisition de ces ordinateurs par cet intermédiaire.

Nombre de votants : 11 ; vote à l’unanimité des membres présents

De plus, M. le Maire informe qu’afin de compléter l’équipement de l’école, il a demandé au conseil départemental de l’Oise l’autorisation de récupérer 3 Ordi60.

Le conseil départemental à répondu qu’il a requalifié en un don, 3 ordinateurs portables réformés et qu’en conséquent, il a été mis à la disposition de l’école de notre commune 3 ordinateurs portables sortis des inventaires du département.

9) Demande des jeunes pour un local

M. le Maire indique que des jeunes du village ont apporté une liste de noms réclamant la possibilité d’ouvrir un local dans lequel ils pourraient se réunir.

Etant pratiquement tous majeurs, il est décidé de réfléchir à cette ouverture avec les commissions animation, école, le centre social de Nanteuil La Haudouin et les jeunes demandeurs. Cela permettra d’avoir des renseignements d’un point de vue technique et juridique, le centre social de Nanteuil Le Haudouin ayant l’habitude de ce type de demande.

10) Modification (précisions) sur la PAC

M. le Maire informe que suite à la délibération n°39-2012 instituant la participation de l’assainissement collectif entré en vigueur le 1er juillet 2012, une précision doit être apportée. Il est indiqué que la participation se calcule pour une construction nouvelle et existante. Or, il serait préférable de préciser qu’il s’agit d’une taxe par logement car une construction nouvelle peut contenir plusieurs logements. Le montant de la taxe resterait inchangé.

Il est proposé la nouvelle rédaction suivante :

Délibération 43-2015

M. le maire indique que la PAC (Participation a l’Assainissement Collectif) est en vigueur sur notre commune depuis la délibération N° 39-2012.

Son taux actuel est de 40% de la différence entre un assainissement individuel et un assainissement collectif, soit 2800€.

Exemple :

Estimation d’un assainissement individuel 9 000 €

Estimation d’un assainissement collectif 2 000 €p. 7

Différence 7 000 € X 40%= 2 800€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Le maintien de la Participation à l’Assainissement Collectif,

Le maintien du taux de 40% soit 2 800€,

S’applique à tous logements neufs,

S’applique à tous logements créés dans des constructions existantes,

Nombre de votants : 11 ; 10 pour, 1 abstention

11) Subvention lame à neige

Délibération 44-2015

M. le Maire nous informe qu’une subvention de 50% peut être sollicitée auprès du conseil départemental avec une dépense maximale de 4 000€ pour une lame et 1 200 € pour les accessoires, soit une subvention maximum de 2 600€ pour financer l’acquisition d’une lame à neige.

Le coût de la lame est de 5 500€ HT et peut être financé de la manière suivante :

Achat lame 4 300€

Achat accessoires 1 200€

TVA 1 100€

Financement conseil départemental 2 600€

Financement commune / fond propre 2 900€ + 1 100€ de TVA

Nombre de votants, 11 : A l’unanimité,

L’assemblée délibérante :

Sollicite le conseil départemental pour l’octroi d’une subvention pour l’achat d’une lame à neige, Adopte le plan de financement proposé,

Sollicite une dérogation pour achat anticipé,

Charge M. le Maire pour faire la demande de subvention auprès du conseil départemental.

12) Fibre optique : Décision modificative et durée d’amortissement

Délibération 45-2015

Il est demandé par la perceptrice de Nanteuil le Haudouin de prendre une décision modificative concernant le paiement de la participation financier de la commune au SMOTHD pour la fibre optique.

Poste 21538 pour – 194 000€

Poste 204173 pour + 194 000€

Nombre de votants : 11 ; vote à l’unanimité des membres présents

De plus, M. Yves CHERON demande de choisir une durée d’amortissement de 15 ou 30 ans.p. 8

Nombre de votants : 11 ; vote à l’unanimité des membres présents pour un amortissement de l’investissement sur 30 ans au compte 6811042.

13) Information sur l’étude menée pour la reconstruction de plusieurs équipements publics (Rabelais, mairie, école)

M. Dominique FOLGALVEZ prend la parole pour résumer l’étude qui a été faite sur la reconstruction de plusieurs équipements publics. Ces propositions sont issues du groupe de travail afin pouvoir proposer des projets pour le devenir du RABELAIS/MAIRIE/ECOLE

Il a été fait un état des lieux et des besoins pour la commune à long terme qui sont les suivants :

Une mairie accessible,

Une école de 3 classes et périscolaire,

Une salle plurivalente,

Un bâtiment pour les services techniques.

3 Projets ressortent :

- Tous les équipements au stade,

- La mairie au centre du village et les autres équipements au stade, - La mairie et l’école au centre du village et les autres équipements au stade.

Il indique que les coûts totaux des 3 projets sont assez proches, et que la différence de coût se fera en fonction de l’option choisie car des dépenses supplémentaires comme le remboursement de la subvention reçue pour l’acquisition du Rabelais, la création de voirie...joueront sur le coût total final, tout comme l’éventuelle vente des bâtiments actuels existants.

La consultation de la population sur ces projets se fera au 1er trimestre 2016, et un numéro spécial « LES ECHOS » sera distribué pour présenter les projets. De plus, une réunion publique sera organisée courant janvier 2016 et l’étude sera mise en ligne sur le site internet de la commune.

Questions diverses

M. le Maire autorise M. Lallemand à prendre la parole.

Ce dernier indique qu’il y a eu, lors de l’acquisition du Rabelais, « un faux en écriture public» et qu’il a été acheté au-dessus du prix. Il demande comment la municipalité pourrait elle faire une mairie dans ce lieu. La subvention accordée par le conseil départemental était définitivement acquise sous condition de faire des travaux de restauration pour une mairie dans les 2 ans.

Il indique donc qu’il va porter l’affaire devant les tribunaux.

Par ailleurs, M. LALLEMAND indique que sa haie a subi un traitement d’herbicide lié à la pulvérisation sur la voirie communale et du champ avoisinant. Il demande à ce que les utilisateurs de ces produits fassent preuve de meilleures conditions d’application.

M. le Maire répond que pour lui la commune est propriétaire du RABELAIS même si des « malversations » ont pu être commises et s’il devait y avoir problème de justice, cela serait plutôt du ressort de l’auteur des signatures et non pas de la collectivité.

Pour la subvention du conseil départemental, M. le Maire indique à M. Lallemand qu’il a raison et précise qu’en fonction du choix qui sera retenu pour le devenir du Rabelais, il faudra rendre le financement ou revoir par un avenant son octroi à la commune.

M. ZEJNULA demande si dans le cas où tous les équipements publics se construisaient au stade, comme tout serait décentralisé du centre du village, il est prévu de construire des habitations autour de celui-ci. M. le Maire indique que ce sont des projets à long terme et que tous les équipements publics ne seront pas construits en une seule fois. Qu’en conséquent, s’il devait y avoir des ouvertures de constructions, cela pourrait se faire également à long terme. p. 9

Fin de séance à 22H45.