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Compte-Rendu - crcm+12022020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Launette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm+12022020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
12
février
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le 12
février
à 20h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
par
M.
Vves
CHERON,
Maire,
en
date
du
07
février
2020,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique.
Présent(e}s:
M.
Yves
CHERON,
Mme
Betty
COËLLE,
Mme
Dominique
GOMEZ-POLTEAU,
M.
Philippe
LEFEVRE,
M.
Eric
LAURE,
M
Philippe
COLIN,
M.
Xavier
FRANCOIS,
Mme
Maylis
PETILLON
et Mme
Hélène
BOUCHERAT.
Pouvoir(s)
: Néant
Absent(e}s
: Mmes
Stéphanie
ALVES
et Sylvia
MOREAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Betty
COËLLE
Ordre
du
jour
:
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance.
M.
le maire
demande
à l’assemblée
qui
souhaite
être
secrétaire
de
séance.
Personne
ne
répondant,
M.
le
maire
demande
à Mile
Betty
COËLLE
si elle
accepte
ce
poste
pour
ce
conseil.
Nombre
de
votants,
09,
Mile
Betty
COËLLE
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
2. Annulation
délibération
n°01-2020
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
M.
le maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal,
que
suite
de
la réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
04
février
2020,
nous
avons
délibéré
afin
d’approuver
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
conseil,
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Dit
que
la délibération°01-2020
approuvant
le PLU
est
entachée
d’une
irrégularité
pour
vice
de
procédure,
- Dit
que
la présente
délibération
sera
mise
à la
disposition
du
public,
conformément
aux
articles
L213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Propose
au
conseil
municipal
de
l’annuler
la délibération
n°01-2020
approuvant
le PLU,
Nombre
de
votants,
09.
L’annulation
de
la délibération
n°01-2020
est
adoptée
à Punanimité.
3.
Annulation
délibération
n°02-2020
approbation
du
Zonage
Pluvial
pour
vice
de
procédure.
M.
le maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal,
que
suite
de
la réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
04
février
2020,
nous
avons
délibéré
afin
d’approuver
le zonage
pluvial.
Le
conseil,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
ÿ
- Dit
que
la délibération
n°02-2020
approuvant
le zonage
pluvial
est
entachée
d’une
irrégularité
pour
vice
de
procédure,
- Dit
que
la présente
délibération
sera
mise
à la
disposition
du
public,
conformément
aux
articles
L213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__ Propose
au
conseil
municipal
d’annuler
la délibération
n°02-2020
approuvant
le zonage
pluvial, Nombre
de
votants,
09.
L’annulation
de
la délibération
n°02-2020
est
adoptée
à l’unanimité.
4,
Questions
diverses
M.
le Maire
informe
que
le prochain
conseil
municipal
sera
réuni
le mardi
03
mars
prochain.
Fin
de
séance
20H05