Compte-Rendu - CRCM+05062018+

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Compte-Rendu - CRCM+05062018+ Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune de Ver-sur-Launette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+05062018+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Données personnelles, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 05 juin 2018

L’an deux mil dix-huit, le 05 juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par M. Yves CHERON, Maire, en date du 29 mai 2018, s’est réuni à la Mairie en séance publique.

Présent(e)s: M. Yves CHERON, M. Dominique FOLGALVEZ, Mme Betty COËLLE, Mme Stéphanie ALVES, M. Xavier FRANCOIS, Mme Dominique GOMEZ-POLTEAU, M. Éric LAUBE, M. Philippe LEFEVRE, Mme Maÿlis PETILLON, M. Philippe COLIN, Mme Sylvia MOREAU.

Absent(e)s : Mme Martine HUIN et Mme Hélène BOUCHERAT

Secrétaire de séance : Mme Betty COËLLE

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du conseil municipale du 10 avril 2018.

M. le maire fait lecture du compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2018.

Le compte rendu du conseil municipal est adopté à l’unanimité.

2. Instauration d’un Pacte Financier CCPV / Commune

M. le maire présente le pacte financier et fiscal territorial de solidarité de la CCPV.

Avec la mise en place d’une fiscalité professionnelle unique, le pacte financier et fiscal de la CCPV a pour but de définir le cadre des relations financières et fiscales entre la communauté et ses communes membres, au service d’un projet de territoire et dans le respect de l’autonomie financière et fiscale des communes.

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Pays de Valois est placée sous le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU). Par celui-ci, la CCPV perçoit désormais toutes les ressources fiscales issues du développement économique, les communes percevant en compensation les ressources économiques qui étaient les leurs avant la transition.

Les mécanismes qui gouvernent l’instauration de ce régime fiscal au profit de la structure intercommunale présentent plusieurs particularités :

- Ils protègent dans une certaine mesure les communes d’une baisse éventuelle des ressources économiques issues de leur territoire, les compensations versées par l’EPCI étant figées au jour du passage en FPU. C’est donc l’EPCI qui supporte les conséquences de la fermeture d’entreprises, sauf si celles-ci sont de nature à remettre en cause l’équilibre financier trouvé au moment de l’attribution des compensations.

- La CCPV devient l’unique destinataire désormais des produits de CFE, CVAE, TASCOM, IFER, et TAFNB qui pourraient être générés par l’implantation d’entreprises nouvelles. Cependant, s’agissant des nouvelles implantations d’entreprises, les communes bénéficieront, en plus de la taxe d’aménagement liée à l’opération, de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui sera perçue chaque année.

Par ailleurs, l’EPCI peut instaurer en partenariat avec ses communes membres un pacte financier qui prévoit un mécanisme de redistribution auprès d’elles d’une partie des ressources nouvelles générées.

Un travail a été impulsé par le Président et la Vice-présidente aux Finances, appuyé par un cabinet spécialisé, pour recenser les pistes de travail qui permettraient l’instauration d’un tel pacte financier.2

Pour être applicable, le pacte a été voté à la CCPV le 29 mars dernier et à obtenu la majorité des deux tiers des membres présents (65 pour, 2 contre).

Les communes membres doivent également délibérées sur les dispositions du pacte. En effet, le pacte financier prévoit que les Conseils Municipaux soient consultés lors de son instauration et en cas de modification,

Ainsi, celui-ci prévoit que les 20% de ressources fiscales économiques nouvelles soient divisés en deux parts (soit 27 264.48€ pour 2017) :

- Part 1(50%) répartie entre les communes selon des critères de population et de potentiel financier,

- Part 2 (50%) provisionne des fonds de concours qui seraient versés, par la CCPV, aux communes qui s’engagent sur des opérations qui présentent un intérêt économique et/ou touristique, et prioritairement pour celles qui n’ont pas de zone d’activité économique sur leur territoire.

Ainsi, la commune de VER SUR LAUNETTE se verra reversée la somme de 171.44€.

Mme Dominique GOMEZ POLTEAU demande quel est l’intérêt de ce pacte financier ?

M. le Maire indique avoir voté contre lors de ce vote à la séance de la CCPV car selon lui, il serait mieux que la CCPV finance avec ce surplus des projets plutôt que répartir cette faible somme entre chaque commune. Celle-ci serait plus utile pour le développement du tourisme comme semble vouloir le faire la communauté de communes.

Mlle Betty COËLLE demande si lors de prochain exercice il existe une perte, les communes devront-elles reversées la différence à la CCPV ?

M. Le maire indique que non, seul les surplus de gain sont redistribués entre les communes.

Plus aucune question n’étant posée, M. le Maire fait procéder au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 01 contre, 04 pour, 06 abstentions, APPROUVE l’instauration d’un Pacte Financier et Fiscal Territorial de Solidarité entre la CCPV et ses communes membres,

3. Modernisation des réseaux :

 Eclairage Public – EP – AERIEN – Diverses rues

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés dans le cadre de la 4ème tranche de modernisation de l’éclairage public :

- Eclairage Public dans diverses rues (Rues des Forges, Hubert Vaillant, père Eustache, Ruelle du Curé, Place de la Croix, rue du Jeux d’arc, rue Gérard de Nerval et rue des Entelles

Le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 23 mars 2018 s’élevant à la somme de 15 470,68 €

M. le Maire précise que le financement peut-être effectué par fonds de concours. Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 13 091,48 € (sans subvention) ou 6 004,56 € (avec subvention). Le SE60 subventionne la différence, à savoir 7 086.92€.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE : 3

Accepte la proposition financière du Syndicat d’Energie de l’Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public des diverses rues,

Demande au SE60 de programmer et de réaliser ces travaux,

Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux,

Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60,

Inscrit au Budget communal de l’année 2018, les sommes qui seront dues au SE60, Donne tous pouvoir au maire pour signer tout document lié au dossier.

Nombre de votants, 11 : vote à l’unanimité des membres présents

 Mise en Souterrain – BT / EP / RT – SOUS TERRE – Place de la Croix

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés :

Il est nécessaire d’enfouir les réseaux éclairage public, électricité base tension et réseau téléphonique sur la Place de la Croix entre les ateliers communaux et Mme TOURET pour la construction de la future mairie.

Le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 27 avril 2018 s’élève à la somme de 53 407,81 € pour les trois enfouissements. A savoir :

- 17 741.55 € HT pour le réseau base tension,

- 10 331.80 € HT pour l’éclairage public,

- 13 651.51 € HT pour le réseau téléphonique,

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 47 825,71 € (sans subvention) ou 34 103,29 € (avec subvention)

Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours.

M. Xavier FRANCOIS demande s’ils vont creuser trois fois, car à ce prix là, il pourrait être judicieux de faire les trois enfouissements en même temps.

M. le Maire répond que le prix comprend les trois enfouissements en même temps, que l’économie d’échelle est donc déjà dans le coût présenté. Il précise que lors de l’appel d’offre, ce montant pourra peut-être être revu à la baisse, car un poteau ne sera peut-être pas à remplacer, mais que les prix présentés semblent dans la moyenne.

Un débat s’engage.

M. Xavier FRANCOIS demande s’il y a d’autres solutions ?

M. le Maire répond que oui, mettre tous les fils sur un poteau.

M. Philippe COLIN fait remarquer qu’il vaut mieux tout enfouir plutôt que d’y revenir d’ici quelques années. La tendance est justement de supprimer à long terme tous les réseaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :

Accepte la proposition financière du Syndicat d’Energie de l’Oise de procéder aux travaux de : Mise en Souterrain – BT / EP / RT – SOUTER – Place de la Croix

Demande au SE60 de programmer et de réaliser ces travaux

Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux 4

Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.

Inscrit au Budget communal de l’année 2018, les sommes qui seront dues au SE60. Donne tous pouvoir au maire pour signer tout document lié au dossier.

Nombre de votants, 11 : 1 contre, 11 pour

 Décision modificative financière n°1 Budget Communal

M. le Maire demande à ce qu’une modification financière soit votée pour l’éclairage public et l’enfouissement des réseaux:

- Compte 21534 pour l’opération 26 : - 5 000€

- Compte 21534, opération 25 : + 5 000€

Nombre de votants, 11 : vote à l’unanimité des membres présents

4. Ecole

 Tarifs cantine

Mme Stéphanie ALVES proposent une augmentation de 2%, basé sur l’augmentation des impôts, du tarif de la cantine pour la prochaine année scolaire (2018-2019). Les tarifs seront actualisés sur chaque tranche d’imposition.

M. le maire indique que la commune d’EVE est en accord avec cette proposition.

Nombre de votants : 11 ; unanimité pour l’augmentation de 2% des tarifs de la cantine.

M. Dominique FOLGALVEZ demande quels sont les obligations en termes de repas BIO et si la société de restauration applique bien cette règle ?

Mme Stéphanie ALVES indique que la société de restauration, AMOR CUISINE, s’adaptera aux différentes lois à ce sujet.

 Projet de centre de loisir le mercredi en période scolaire

Mme Stéphanie ALVES indique qu’une réflexion a été lancée suite à la demande de l’ouverture d’un centre de loisir par des parents d’élèves car les NAP n’étant plus appliquées à la prochaine rentrée, les mercredis seront donc libres et ils souhaiteraient un moyen de garde pour les enfants.

A Ver Sur Launette, l’ouverture d’un centre de Loisir est compliquée à mettre en place et trop coûteux, Une solution de délocaliser le centre de loisir à l’extérieur en proposant des places dans les villages alentours a été étudié :

- A OTHIS, la municipalité ne souhaite pas faire de proposition,

- A PLAILLY, le financement est fixe à une association,

- A ERMENONVILLE, la municipalité demanderait une participation financière de 10€ par jour et par enfant de VER SUR LAUNETTE. Le centre de loisir étant récent, la commune d’Ermenonville cherche à rentabiliser ce service et serait prête à accepter en priorité les enfants de notre commune.

Mlle Betty COËLLE demande quel est le coût total par enfant, participation de la municipalité et des parents ? 5

Mme Stéphanie ALVES indique que le coût pour la mairie de VER SUR LAUNETTE est de 10€ et pour les parents (selon barème de tranche d’imposition) maximum 7.70€, soit un cout maximum de 17.70€/j/enf.

M. Xavier FRANCOIS demande combien paye actuellement les enfants de notre commune se rendant déjà à Ermenonville ?

Mme Stéphanie ALVES indique qu’il paye 7.70€ car le centre venant juste d’ouvrir, ils recherchaient des enfants pour remplir le centre.

M. Yves CHERON, répond que si la municipalité de VER SUR LAUNETTE participe, des places seront prioritairement attribuées aux enfants de VER SUR LAUNETTE, selon les disponibilités.

Mlle Betty COËLLE demande si l’on connait le nombre d’enfant susceptible d’être intéressé par le service de centre de loisir le mercredi, pour connaitre le coût global ?

Mme Stéphanie ALVES indique que non, mais que cela ne coutera pas plus chère que les NAP, et même moins chère.

Nombre de votants : 11 ; unanimité pour un partenariat avec la commune d’ERMENONVILLE pour le centre de Loisir les mercredis pendant la période scolaire.

M. Xavier FRANCOIS demande à ce qu’un point soit fait en décembre pour connaitre le nombre de participant, coût...

 TITRE EXECUTOIRE

M. Yves CHERON indique qu’afin de régler la part dû à la commune d’EVE dans le cadre de la répartition des charges pour le RPI, une délibération doit être prise.

Total des frais de scolarité des enfants de VER à EVE

- Année 2014/2015 : 2 048.83€,

- Année 2015/2016 : 2 603.60€,

- Année 2016/2017 : 2 631.82€,

Nombre de votants, 11 : la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

5. Eglise

 Devis réparation couverture et indemnité assurance

Suite à la tempête ELEANOR de cet hiver, des ardoises sont tombées du clocher, cassant par la même occasion des tuiles de la couverture.

Un devis de réparation a donc été demandé à la société LELU, entreprise ayant fait les travaux de couverture.

Le montant du devis s’élève à 5 465.09 euros TTC. Ce montant inclus une journée de location de nacelle.

Nombre de votants, 11 : le devis de l’entreprise LELU est adopté à l’unanimité.

L’assurance GROUPAMA a accepté de prendre en charge les réparations. Seule la franchise de 878.69€ sera due, soit :

- Indemnité assurance : 5 465.08 €

- Franchise : 878.69 €6

- TOTAL indemnité : 4 586.39 €

M. le maire est autorisé à signer tout document ce rattachant au dossier.

Nombre de votants, 11 : la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

 Devis diagnostic mur Nord

M. le Maire indique qu’un devis de la société LEON NOEL avait été reçu pour 17 336.91€ pour faire un diagnostic du Mur Nord de l’église pour trouver à quoi sont dues les fissures des voûtes. La subvention sollicitée au Conseil Départemental à hauteur de 50% a été accordée.

Les montants des recherches étant assez élevés, il a été demandé à la société LEON NOEL d’échelonner les recherches.

Ainsi, si la cause de l’affaissement des voûtes est trouvée avant d’effectuer toutes les recherches précisées sur le devis, les opérations de recherche non encore effectuées ne seront pas réalisées, et donc non facturées. Ainsi, le Conseil Départemental subventionnera 50% de la facture finale.

M. le maire est autorisé à signer tous document ce rattachant au dossier

Nombre de votants, 11 : le devis de l’entreprise LEON NOEL est adopté à l’unanimité.

6. Projet de statut du S.I.S.N

Mlle Betty COËLLE présente les nouveaux statuts du S.I.S.N.

Le conseil syndical du 14 mars 2018, auquel elle était présente en tant que délégué pour la CCPV, proposait de validé les nouveaux statuts.

En effet, les communautés de communes sont désormais représentées dans le S.I.S.N. Ainsi une modification des statuts du Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette portant sur la composition du Conseil Syndical, la représentation des collectivités membres et le fonctionnement du syndicat est proposé.

Le S.I.S.N sera ainsi composé de représentants de communes, de communauté de communes et de communauté d’agglomération et le S.I.S.N deviendra donc un syndicat mixte fermé à la carte.

La commune de VER SUR LAUNETTE sera toujours représentée par un membre représentant 1 voix pour la compétence SAGE, et la CCPV sera représenté par 5 membres représentant 90 voix pour la compétence GEMA.

Nombre de votants, 11 : 01 contre, 03 abstentions et 07 pour

7. NOUVELLE MAIRIE

 Demande de subvention de la région

M. le maire informe le conseil municipal que le permis de construire a été accepté par l’architecte des bâtiments de France et est ainsi délivré.

Des compromis ont du être fait suite au rendez-vous avec l’architecte, M. le Maire et l’ABF. Les modifications apportées portent essentiellement sur le mur pignon ouest de la salle du conseil, le mur extérieur des panneaux d’affichage, les dimensions des tuiles, le sous-bassement de la mairie.7

M. maire informe que l’état au titre DSIL a certainement accepté la subvention demandé, mais le montant s’élèverait à 80 000 € au lieu de 162 400€ demandé car un nouveau plan de financement a été réclamé. Au vu de cette information, il est proposé de demander une subvention à la région avec un nouveau plan de financement pour un montant global de 85 162.09€, dont 31 168€ sont déjà accordés.

Le conseil municipal

- Approuve le contexte du projet,

- Approuve le plan de financement présenté,

- Autorise le maire à établir toute demande de subvention auprès des partenaires financiers, - Sollicite à cet effet une subvention auprès de la région,

- Prend l’engagement de réaliser les travaux si les subventions sollicitées sont accordées, - Prend l’engagement d’assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour c faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaire au budget,

Nombre de votants, 11 : vote à l’unanimité des membres présents pour solliciter une subvention à la Région.

 Avenant architecte AAPACH

M. le Maire informe que la rémunération de l’architecte dans l’appel d’offre était calculée sur un projet de mairie de l’ordre de 545 000€.

Aujourd’hui, au vu du projet écologique, des surfaces construites et des contraintes de l’ABF, le projet s’élève à 750 000€ environ.

Ainsi, la rémunération de l’architecte AAPACH est plus élevée. M. le maire a donc négocié avec l’architecte pour qu’il revoie sa rémunération à la baisse.

Un accord a été trouvé, ce qui ferait une augmentation des honoraires de l’ordre de 6 500€.

M. Maylis PETILLON indique qu’elle est contre pour payer ce surplus car l’architecte ne répond pas aux questions qui lui sont posées.

8. Demande d’interdiction des poids lourds sur la RD 922 en transits par la commune de PLAILLY

M. le Maire informe que la mairie de PLAILLY lui a envoyé un courrier en date du 23 avril 2018 sur le lancement d’une procédure d’institution de déviation de poids lourds.

En effet, PLAILLY est traversé quotidiennement, de jour comme de nuit, par de nombreux véhicules et en particulier des poids lourds de fort tonnage. Sur PLAILLY, ce sont 16 000 à 20 000 véhicules par semaines dont près de 10% de poids-lourds qui empruntent ses rues étroites.

Le RD 922 permet de relier la zone logistique de Marly La Ville / Fosses/Survilliers/Saint Witz à la zone logistique du Plessis Belleville et de Nanteuil La Haudouin.

Cela engendre pour la commune d’importants naissances, notamment des risques importants pour les piétons, du bruit de jour comme de nuit, des embouteillages et donc de la pollution atmosphérique, des vibrations...

Il existe un itinéraire de substitution par le Sud via la RN 2/ A104/A1 qui nécessite aucun travaux.8

Ainsi, le Conseil Municipal de Plailly à décidé de déposer auprès des services de l’Etat une demande d’interdiction de passage des poids-lourds de plus de 3.5T en traversée du village sauf desserte locale.

Afin que ce dossier ais plus de chance d’aboutir, il demande à notre commune de prendre une délibération du même type pour les soutenir dans leur démarche.

M. Le maire demande donc a ce que une délibération interdisant le passage des poids-lourds de plus de 3.5T sur le RD 922 sauf desserte locale sur la commune de VER SUR LAUNETTE et de soutient de la demande de la commune de PLAILLY

Nombre de votants, 11 : la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

9. Autorisation d’ouvrir un poste de Délégué à la Protection des Données (DPD)

M. le maire expose qu’à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général Européen d’avril 2016.

Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membre de l’UE.

C’est pourquoi, il convient de désigner un DPD, également dénommé DPO qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGP

M. le maire propose d’ouvrir un poste de délégué de le Protection des Données afin de nommé ce délègué.

Nombre de votants, 11 : Le conseil municipal après ouïe de cet exposé et délibérations, approuve à l’unanimité la désignation d’un délégué à la protection des données et autorise le maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.

10. Devis pour une recherche historique sur la commune de VER

M. le maire expose au conseil municipal que la commune a une histoire « nationale » Selon des écrits, les résidences préférées de Pépin le Bref puis de Charles le Chauve furent Servais, Quierzy, Compiègne, Verberie et Ver.

De 751 à 877, 10 diplômes (lois) sont daté de Ver.

Le palais de Ver semble avoir eu une importance égale à celle de Verberie

N’ayant pas d’information en mairie, M. le maire indique qu’il serait intéressant de connaitre l’histoire de notre village sous les carolingiens. Il s’est rapproché de la société AQUILON afin de rechercher les actes anciens, soit les diplômes signés à Ver.

Le devis s’élève à 600 € HT.

De plus, il indique que si l’on souhaite approfondir les recherches et connaitre l’éventuelle histoire de VER, il est possible d’effectuer des recherches plus poussés pour la somme de 6 500€.

Il propose donc dans un premier temps que la société AQUILON recherche les diplômes, et si en recherchant ses documents, l’historien trouve des informations intéressantes, on pourra éventuellement demander une recherche plus approfondi.

Nombre de votants, 11 : le devis de l’entreprise AQUILON est adopté à l’unanimité.

11. Signalétique de rues 9

M. le maire indique qu’afin que les visiteurs de notre village trouvent plus facilement leur chemin suite au changement du sens de circulation dans le centre du village, il serait nécessaire d’investir dans des panneaux signalétiques.

Le Parc Naturel Régional de l’Oise à initier il y a quelque temps maintenant une signalétique commune à toutes les municipalités.

Ainsi, il faudrait indiquer les lieux suivants :

- Mairie,

- Ecole,

- Eglise,

- Cimetière,

- Restaurant l’Orée de la Forêt,

- Stade municipal,

L’achat des panneaux est subventionné à hauteur de 50% par le PNR.

Le total des achats de panneaux est estimé à 4 300 €, soit 2 150 € restant à la charge de la commune.

M. le maire est autorisé à signer tous documents sur ce dossier.

Nombre de votants, 11 : vote à l’unanimité des membres présents.

12. Questions diverses

M. Eric LAUBE demande à M. le maire l’avancement du dossier du raccordement à Lagny Le Sec. M. le maire indique avoir informé le SIA de notre décision. Le président à souhaité une réunion avec le vice- président de la CCPV et lui-même qui a eu lieux.

Il a également demandé une nouvelle réunion avec l’agence de l’eau. M. Doucet a des craintes sur le retour négatif de l’agence de l’eau pour l’avenir du SIA.

M. le maire indique qu’il souhaite qu’une réponse, positive ou négative, soit donnée rapidement, car il faut commencer le projet quel qu’il soit rapidement.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.