Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 6e242d
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 41f95c
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 2714f8
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 04bfba
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 976425
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - d9f107
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 3c2af2
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - f7a5c7
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - c19e34
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 625f22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne
Document publié le Mardi 14 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026 ET
ID : 031-213101173-20260414-D_2026_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
Ca RS ou DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2026
Date de la convocation : 8 avril 2026
Conseillers en exercice : 27
D-2026-12
Le quatorze avril deux-mille vingt-six à vingt heures
Le Conseil municipal de la Commune de CASTELMAUROU s’est réuni en l’Hôtel de Ville, dans
la salle de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Laurent EBERLE - Maire de CASTELMAUROU
Etaient Présents : EBERLE Laurent, GARRAUD Christelle, MARBLEU Mathieu, COLOMBANI
Jessica, CAL Tony, DE GRANDIDIER Julie, OSTRONZEC Nicolas, NEVEU Valérie, CISSOU Jean- Marc, PITORRE Didier, DE GRANDIDIER Marc, NOURREDDINE Maghnia, LE PAGE Jean-Philippe,
ARABAT Ridae, REDONNET Mathilde, YENICIRAK Sevgi, CISSOU Marie, GASPARINI Léo, HANFF
Jean-Philippe, CASABONNE Pascal, HUMEAU Dominique, KERVIEL Claire.
Absents :
LEMONON Nicolas
Pouvoirs :
LIEVIN Nicole a donné pouvoir à GASPARINI Léo
DENEUVILLE Laetitia a donné pouvoirà LE PAGE Jean-Philippe
ESQUERRE Diane a donné pouvoir à HANFF Jean-Philippe
MOUSSOUNI Leïla a donné pouvoirà HUMEAU Dominique
Léo GASPARINI est désigné secrétaire de séance.
CM 14-04-2026 D-2026-12 Page 1 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026 CET
Publié le 16/04/2026
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT D} RARDEMENTA Le 0 o006 120€ HAUTE-GARONNE ENVIRONNEMEr++
Rapporteur : Laurent EBERLE, Maire
Le syndicat Haute-Garonne Environnement (HGE) est un syndicat départemental qui participe à la lutte contre le réchauffement climatique. Il développe et intensifie ses actions d’information, de concertation, de mutualisation et également de sensibilisation aux problématiques environnementales auprès des collégiens, des enseignants, des élus et du grand public.
HGE propose un large panel d’outils pédagogiques gratuits mis à disposition des communes adhérentes, des écoles et des associations. Ces outils traitent de façon ludique de nombreuses thématiques environnementales sur les déchets, le gaspillage alimentaire, l’eau, l’air, le bruit, l’énergie ou encore le changement climatique. Des animations ponctuelles sont également réalisées sur demande.
La commune a est adhérente à HGE depuis le 22/09/2020.
Il convient à présent d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Selon les dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, ces délégués sont élus par les conseils municipaux parmi leurs membres au scrutin secret à la majorité absolue. Cependant, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Monsieur le Maire enregistre les candidatures suivantes :
Pour le siège de délégué titulaire :
- Monsieur Jean-Philippe LE PAGE.
Pour le siège de délégué suppléant :
- Monsieur Mathieu MARBLEU.
Il est procédé au vote :
Pour le siège de délégué titulaire :
- Monsieur Jean-Philippe LE PAGE obtient 20 voix (VINGT VOIX). - Abstentions : 6 (SIX)
Pour le siège de délégué suppléant :
- Monsieur Mathieu MARBLEU obtient 20 voix (VINGT VOIX).
- Abstentions : 6 (SIX)
Entendu exposé du rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-21, L 2121-
33, L 5721-1 et suivants,
Vu les statuts du syndicat mixte ouvert Haute-Garonne Environnement en date du 10 octobre 2016.
CM 14-04-2026 D-2026-12 Page 2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026 ET
ID : 031-213101173-20260414-D_2026_12-DE
Article 1 : DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
Article 2 : DESIGNE :
- délégué titulaire : Jean-Philippe LE PAGE
- _ délégué suppléant : Mathieu MARBLEU
Fait et délibéré les jours et mois susdits.
Le secrétaire de séance,
Léo GASPARINI
Le Maire
Laurent EBERLE
CM 14-04-2026 D-2026-12 Page 3