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Compte-Rendu - cms CM 2019 03 05
Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 2019 03 05)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 mars 2019
Présents: Jean-Luc LUEZ - Véronique ANTOINE - Denis AUGEZ - Emmanuel DARMEDRU- Pascal KERAUDREN - Estelle VOURLAT - Chantal ARMENI - Evelyne ROTH - Philippe PACCARD - Michel CARRE - Gilles BERGER - Frédéric MOREL TOURAINE -
Absents excusés : Henri BOUILLOUX - Marylène WILLAUMEZ - Valérie GOUTTE-TOQUET.
Gilles BERGER est désigné secrétaire de séance.
Vote du Compte de Gestion
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote du compte administratif (Budget Principal)
Le compte administratif de l’année 2018 laisse apparaître les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT Euros INVESTISSEMENT Euros Résultat antérieur 2017 34 255.84 Résultat antérieur 2017 -616 185.26 Affectation en investissement 34 255.84
Recettes 2018 407 051.60 Recettes 1 014 513.33 Dépenses 372 988.96 Dépenses 422 947.08
Résultat Exercice 2018 34 062.64 Résultat Exercice 2018 591 566.33 Résultat de Clôture 34 062.64 Résultat de clôture -24 619.01
Affectation des résultats-Budget Principal
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents. En vue de l’élaboration du budget primitif 2019
D’affecter au compte 1068 en recette d’investissement la somme de : 34 062.64€ D’inscrire en déficit d’investissement au 001 la somme de : 24 619.01€
Vote des taux D’imposition
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit se prononcer sur les taux d’imposition des taxes foncières et de la taxe d’habitation et présente les taux moyens communaux de 2018 au niveau départemental, et donne connaissance du produit fiscal attendu par la Commune pour l’année 2019. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
Décide d’augmenter les trois taxes locales pour l’année 2019 et de les fixer de manière suivante: Taxe d’habitation : 11,5 %
Taxe foncière bâtie : 12,5%
Taxe foncière non bâtie : 41%
Vote du Budget Primitif 2019
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Principal 2019, tel qu’il a été décidé lors de la commission des finances du 19 février 2019.
Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
11 : charges à caractère général 72 850 70 : produits des services 8 300
12 : charges de personnel 103 000 73 : impôts et taxes 238 000
65 : autres charges 187 650 74 : dotations, subventions 136 500
66 : charges financières 10 000 75 : autres produits 18 500
6811/042 : dotations aux amortissements 22 793
67 : charges exceptionnelles 3 857
022 : dépenses imprévues 1 150
Total 401 300 € Total 401 300 € INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
001 :Déficit d’investissement 001 24 619.01 13 : subventions d’investissements 107 750 20 : Immobilisations Incorporelles 8 000 10 : dotations, et fonds divers 136 062.64 204 : Subventions d’équipement versées 43 000 024 : produits des cessions 580 000 Dépenses d’équipement 21 ou 23 310 500 040 : dotations aux amortissements 26 650
Restes à réaliser 29 000
27 638 : EPFL 8 500
1641 :emprunts 410 000
020 : dépenses imprévues 16 843.63
Total 850 462.64€ 850 462.64€
Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le budget 2019 ci- dessus
Garant d’Affouage de Rignat
Suite à la démission d’Alain Morel, en tant que garant d’affouage de Rignat. Le Conseil municipal décide À l’unanimité des présents de désigner Mr Pascal Theveneau comme garant d’affouage de Rignat, en complément de Gilles Berger et d’Henri Bouilloux.
Révision du PLU
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions concernant l’enquête publique relative à la révision du PLU.
Des réunions de travail auront lieues préalablement à l’approbation du PLU, lors d’un prochain conseil municipal.
Prochain conseil le 02 avril 2019
Le Maire,
Jean-Luc LUEZ.