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Compte-Rendu - cms CM 2020 05 28
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 2020 05 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 MAI 2020
Présents: Denis AUGEZ, Nicole CARRY, Emmanuel DARMEDRU, Daniele DUBOURGET, Christian FOLLET-TROSSET, Mikaël GIROUD, Pascal KERAUDREN, Magali LAMBERET, Evelyne MOREL, Marc MOREL, Philippe PACCARD, Dominique REVEL, Béatrice SCHLECHT, Véronique SOLDAT, Nadège TISSOT.
Compte rendu du procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints dressé le 28 mai 2020.
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Jean-Luc Luez, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Monsieur Mikaël GIROUD a été désigné en qualité de secrétaire.
Election du Maire :
Mme Nicole CARRY a pris la présidence conformément à l’article L 2122-8 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)
Et a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.
Mr Emmanuel DARMEDRU a été élu Maire au 1er tour de scrutin. (14 voix -1 blanc)
Lecture de la Charte de l’élu local :
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Monsieur Emmanuel Darmedru donne lecture de la charte de l’élu local.
Elections des Adjoints :
Sous la présidence de Mr Emmanuel DARMEDRU, le conseil municipal a fixé à l’unanimité à quatre le nombre des adjoints au Maire de la Commune.
Ont été élus au 1er tour de scrutin :
- 1er adjoint : Pascal KERAUDREN (14 voix -1 blanc)
- 2ème adjointe et Maire déléguée de Rignat: Nicole CARRY (14 voix -1 blanc) - 3ème adjoint : Denis AUGEZ (14 voix -1 blanc)
- 4ème adjointe : Nadège TISSOT (14 voix -1 blanc)
Le Conseil Municipal a ensuite délibéré sur les points suivants :
Indemnités des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2123-23 à L2123-24- Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux, Monsieur le Maire, demande au Conseil de bien vouloir définir les montants des indemnités à allouer aux Maires, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de fixer mensuellement ainsi qu’il suit les indemnités suivant les barèmes de référence :
18 % de l’indice brut terminal pour le Maire, (le taux maximal étant de 40.3% de l’indice brut Soit 700.09€ brut (le montant maximal étant de 1567.42€).
10.7% de l’indice brut terminal pour le 1er adjoint (le taux maximal étant de 10.7% de l’indice brut) soit 416.16€ .
6% de l’indice brut terminal pour chacun des adjoints, quel que soit leur rang et leurs délégations (le taux maximal étant de 10.7 % de l’indice brut ), soit 233.36€ brut (le montant maximal étant de 416.16€).
3% de l’indice brut terminal pour les conseillers municipaux ayant reçu délégation, quel que soit leurs délégations (le taux maximal étant 6 % de l’indice brut) soit 116.68€ brut (le montant maximal étant de 233.36€. Délégués à la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse
Les conseillers communautaires représentant les communes sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau :
Est donc désigné délégué communautaire de droit : Emmanuel Darmedru Maire. Pascal Keraudren 1er adjoint est désigné conseiller communautaire suppléant.
Prime de sujétion pour continuité des services
Monsieur le Maire expose que les deux agents communaux de Bohas-Meyriat-Rignat, ont assuré à temps plein leur service durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire depuis le 15 mars 2020. A ce titre ils ont été soumis à des sujétions exceptionnelles en maintenant la continuité des services publics. Ainsi en application du décret 2020-570 du 14 mai 2020, Monsieur le Maire propose qu’ils bénéficient d’une prime exceptionnelle dite COVID-19, exonérée de cotisations, et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu, dans les conditions prévues à l’article 11de la loi de finance rectificative 2020-473.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-autorise Monsieur le Maire à mettre en place la prime de sujétion pour continuité des services -autorise Monsieur le Maire à déterminer le montant de cette prime dans la limite d’un plafond de 1000€ par agent.
Représentants des commissions communales :
Les représentants des commissions communales seront nommés lors du prochain Conseil Municipal.
Prochain Conseil Municipal le lundi 08 juin 2020, à 20h30.
Le Maire,
Emmanuel DARMEDRU.