Compte-Rendu - cms CM 2019 05 07

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Compte-Rendu - cms CM 2019 05 07 Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 2019 05 07)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 Mai 2019

Présents: Jean-Luc LUEZ - Véronique ANTOINE - Denis AUGEZ - Emmanuel DARMEDRU- Pascal KERAUDREN - Estelle VOURLAT - Chantal ARMENI - Evelyne ROTH - Philippe PACCARD - Michel CARRE - Gilles BERGER - Frédéric MOREL TOURAINE - Henri BOUILLOUX -

Absents excusés : Marylène WILLAUMEZ - Valérie GOUTTE-TOQUET.

Philippe PACCARD est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il n’y a pas de DIA présentées ce soir.

Acquisition de parcelles à Bohas au Conseil Départemental à Chatillonnet. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, la délibération en date du 27 février 2018, concernant la cession à l’entreprise SNC Le Clos du Revermont, de parcelles situées à Bohas. Monsieur le Maire informe le conseil que le projet du lotisseur est subordonné à l’acquisition par la commune de parcelles rétrocédées par le conseil départemental.

Monsieur le Maire propose l'acquisition au Conseil départemental les parcelles suivantes: B2 60m2

3b 77m2

4b 103m2

5b 136m2

C2 72m2

Soit 448m2 environ

Ces parcelles avaient été acquises par le département pour élargir la RD 42, mais Pemprise n’a jamais été utilisée et le projet a été abandonné.

L'avis du service des domaines, du 26 avril 2019, a fixé le prix à 8€ le m2. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des présents, décide d’acquérir au conseil départemental les parcelles ci-dessus, au prix de 8€ le m2 et autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment l’acte administratif à intervenir.

Cession de parcelles à Bohas à l’entreprise SNC Le Clos du Revermont Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de céder à l’entreprise SNC Le Clos du Revermont, les parcelles acquises au département par la commune, au prix de 8€ le m2. Et autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment l’acte de cession à intervenir.

Les frais relatifs à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur.

Convention de servitude Enedis à «Chatilionnet »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, autorise monsieur le maire à signer la convention à intervenir entre Enedis et la commune, concernant une servitude de passage de réseau électrique, à Chatillonnet à Bohas sur les parcelles 048 B 779 et 048 B 688.

Cette servitude comprend le passage de trois canalisations souterraines sur une longueur d’environ 24 mètres, dans une bande de 1 mètre de large.

Cheminement piéton à Bohas

H est donné lecture au conseil municipal du courrier de Mr et Mme Morel, reçu en mairie le 08 avril, concernant le projet de cheminement piéton à Bohas sur la parcelle 592. Mr et Mme Morel souhaitant acquérir la parcelle 592, sont opposés au projet.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une rencontre a eu lieu avec Mme Ferret, chargée du contrat « LEADER » à la CA3B, pour une demande de subvention sur Les fonds Européens Leader.

Concernant la traversée difficile du village de Bohas par les piétons, monsieur le Maire propose de revoir les solutions envisageables ultérieurement.Préparation des élections européennes :

Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai de 8h à 18h. 34 listes se sont présentées.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que la commission de contrôle nouvellement crée, s’est réunie le 02 mai, pour vérifier la validité des inscriptions et des radiations, et de la liste électorale depuis Le 01 janvier 2019.

Courrier de l’association ASR

Il est donné lecture du courrier de Mme Makhlouf, présidente de Passociation ASR, reçu le 24 avril, sollicitant la communication des bordereaux de titres et de mandats émis pour la section de Rignat, depuis 1974, et la copie des contrats de mise à disposition des biens de la section de Rignat, ainsi que la copie du dernier plan d'aménagement forestier.

Monsieur le maire rappelle qu’il n’y a pas de mouvements comptables de la section de Rignat depuis 1974, car il n’y a pas de biens sectionnaux de la commune de Rignat.

La commune de Bohas-Meyriat-Rignat a toujours été gérée depuis 1974 avec un seul budget. La cure, la mairie, l’église ne sont pas des biens sectionnaux mais des biens communaux. Les services fiscaux ont globalisés les biens communaux en les nommant « sections », par simplification administrative mais ceci n’a aucune valeur juridique quant à la désignation du propriétaire réel, ni l’octroi de droits particuliers à une catégorie d’habitants.

Conférence des Maires : transports à la demande.

Emmanuel Darmedru 1% adjoint rend compte de la conférence des maires de la CA3B, qui s’est tenue le lundi 29 avril dernier à Saint Denis les Bourg. L’objet principal de cette réunion consistait en la présentation, dans le cadre de la délégation de service public des transports du bassin de vie, des mesures relatives au transport à la demande. Les transports sur la CA3B s’articulent autour des actions suivantes :

+ RUBIS: le réseau de transport urbain sur les 4 communes de l’agglomération urbaine, qui sera étendue jusqu’à Saint Just à compter de la mi-juillet 2019.

+ Rubis” Plus : le service de transport à la demande qui sera mis en place à partir du mois de septembre 2019 et concernera toutes les communes de la communauté d’agglomération ; ce dispositif, sur appel de l’usager, jusqu’à 2 heures avant l’horaire du transport permet d’organiser à partir de points précis dans chaque commune un transport vers un pôle de territoire (Ceyzériat, Villereversure, Bourg-en- Bresse) en lien avec les lignes régulières existantes (arrivées/départs à Bourg-en-Bresse champ de foire).

+ Rubis’vélo : création d’une vingtaine de stations de locations de vélos (ordinaires ou électriques)

+ Rubis’city : navette électrique du centre-ville de Bourg (itinéraire gare-cœur de ville).

La commune sera desservie à partir de points de départ situés au 3 arrêts de bus suivants : -abri bus du village au centre de Bohas

-place de Meyriat

-abri bus au ban de cour à Rignat

Une information plus précise sera diffusée pendant juillet/août,

Point sur la délinquance.

Mr Denis Augez rend compte de la réunion avec la gendarmerie du 03 avril. La gendarmerie encourage les communes à engager les démarches de campagne «Voisins vigilants ».

Convention entre l’association ACTEURS et la commune-

Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal en date du 02 avril, défavorable à la signature de la convention concernant la restauration des peintures de la nef de l’église de Rignat. Il donne lecture du courrier de Mme Dominique Wiart, présidente de l’association Acteurs, reçu en mairie le 19 avril, qui mentionne son appel téléphonique aux élus ayant voté défavorablement et rappelle la circulaire du 29/07/2011 sur les édifices du culte.

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit réaliser les travaux qui sont NÉCESSAIRES aux édifices du culte, à savoir la restauration du toit, le chauffage. …

Le conseil municipal considère que les travaux de peinture ne sont pas des travaux nécessaires, mais de simples embellissements qui ne sauraient engager La commune. Ce sujet sera évoqué dans un contexte moins passionnelIl en est de même concernant les travaux de restauration des vitraux de l’église de Meyriat, dans la mesure

où aucun problème d’étanchéité n’est constaté sur ces fenêtres.

Monsieur le maire précise que la commune ne déposera pas de dossiers de demande de subvention pour la restauration des églises de Meyriat et Rignat ; qui hypothéqueraient obtention de ces aides pour d’autres

actions engagées par la commune.

Le conseil municipal rappelle qu’il ne peut être en aucun cas mis devant une volonté externe de réaliser des travaux sur un bâtiment communal et mis devant le fait accompli par quelque groupe de pression que ce soit.

Travaux à Rignat

Mr Gilles Berger informe le Conseil municipal, que les travaux nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales de Péglise de Rignat ont débutés, permettant ainsi d’évacuer l’humidité stagnante aux droits des murs (depuis fort longtemps !...).

Les travaux de reprise de l’assainissement de la Rue de la Fromagerie à Rignat ont aussi débutés.

Stationnement de véhicules sur des parcelles privées.

Concernant les véhicules délaissés sur des parcelles privées, Mr le Maire rappelle que chaque propriétaire est libre de laisser un véhicule sur un terrain, cependant les terrains agricoles n’ont pas vocation à stationner les

véhicules. Une démarche sera entreprise pour rappeler à chacun ses obligations.

Stationnement des camionnettes.

Suite à l’arrêté pris concernant le stationnement illégal des camionnettes dans les délaissés du Mont Louvet, deux camionnettes sont toujours présentes, Mr le maire interviendra, à nouveau auprès de la gendarmerie et auprès des services des routes du Conseil départemental.

Prochain Conseil municipal le mardi 25 juin à 20h30

Le Maire,

Jean-Luc LUEZ.