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Compte-Rendu - cms CM 2019 11 05
Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 2019 11 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 novembre 2019
Présents: Jean-Luc LUEZ - Véronique ANTOINE - Denis AUGEZ - Emmanuel DARMEDRU- Pascal KERAUDREN - Estelle VOURLAT - Evelyne ROTH - Michel CARRE - Henri BOUILLOUX - Philippe PACCARD, Chantal ARMENI
Absents excusés : Marylène WILLAUMEZ, Valérie GOUTTE-TOQUET, Frédéric MOREL TOURAINE
Absent ayant donné procuration : Gilles BERGER.
Michel CARRE est désigné secrétaire de séance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents ne souhaite pas faire usage de son droit de préemption sur les DIA suivantes présentées en séance.
DIA Charpy parcelle A 816
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Barbara BREUIL, Notaire à Ceyzériat, portant sur un tènement bâti, situé à Moinans, «145 Rue du Four » en zone U et cadastré : A 816 de 108 m2
DIA Charpy parcelle A 826
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Barbara BREUIL, Notaire à Ceyzériat, portant sur une parcelle non bâtie située à Moinans, en zone U et cadastrée : A 826 de 95 m2
Approbation de la Révision du Plan Local d’Urbanisme
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L 153.21;
Vu la délibération en date du 26 avril 2011, prescrivant la révision du plan local d’urbanisme actuellement opposable, énonçant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ; Vu la délibération du 30 septembre 2014 relative au débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables;
Vu la délibération du 09 décembre 2014 et du 30 juin 2015 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du plan local d’urbanisme.
Vu l’arrêté municipal du 11 décembre 2018 mettant le projet de révision du plan local d’urbanisme à l’enquête publique.
Vu les avis des personnes publiques associées.
Considérant que le projet de révision du plan local d’urbanisme arrêté soumis à enquête publique a fait l’objet de modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
D’approuver la révision du plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération. Conformément aux articles R. 153-20 et R153.21 du code de l’urabanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département et sera transmise à Monsieur le Préfet.
Le plan local d’urbanisme approuvé est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.
La présente délibération deviendra exécutoire après l’exécution de l’ensemble des formalités suivantes :
-sa transmission à Monsieur le Préfet
-son affichage en mairie durant un mois.
-la publication de la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans l’ensemble du département.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable Le Maire présente au Conseil Municipal pour l’exercice 2018 : le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de distribution d’eau potable remis par le Syndicat Intercommunal des Eaux Ain Suran Revermont.
Le Conseil Municipal, après étude des documents, approuve à l’unanimité, le rapport présenté. CA3B : Fixation des attributions de compensation 2019
Il est rappelé que la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. A cette occasion, la CLECT a fait une proposition de fixation « libre » des attributions de compensation pour les 40 communes concernées.
Vu l’exposé présenté, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, Fixe librement l’attribution de compensation de la commune de Bohas-Meyriat-Rignat en tant que commune dite « intéressée », afin de tenir compte au sein de celle-ci de l’intégration du fonds de solidarité aux communes rurales et rurales accessibles de moins de 1 000 habitants, de la façon suivante :
AC
Définitives
2018
Charges
transférées
Gémapi
Charges
transférées
SDIS
Fonds de
solidarité
AC
Provisoires
2019
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT 0€ 0€ 14 192,54 € 3686,00 -10 506,54 €-
Convention avec l’association diocésaine (église de Meyriat)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le don de Mme Darmedru à l’association diocésaine en vue de travaux de restauration de l’église de Meyriat.
Il est donné lecture du modèle de convention entre la commune et l’association diocésaine, pour les travaux de restauration des vitraux.
La commune propriétaire de l’église assurera la maitrise d’ouvrage. Le conseil municipal décide de solliciter des devis supplémentaires et de reporter la signature de cette convention.
Occupation du domaine public commerce ambulant de Mr Belin Fabrice Monsieur le Maire donne lecture de la demande de Mr Fabrice BELIN « Coup d’Food Truck » qui sollicite l’autorisation d’installer son commerce ambulant pour la vente de pizzas sur la place de Meyriat le lundi de 17h à 21h.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Accepte l’installation du commerce ambulant de Mr Fabrice Belin le lundi de 17h à 21h sur la place de Meyriat.
- Fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine public à 120€ par année, payable auprès du Trésorier.
Vente Merminod/Courtilly
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la proposition d’achat de Mr Courtilly et Mme Merminod, d’une partie de la parcelle juxtaposant leur propriété. (conseil du 01 octobre). Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de la vente d’une partie de la parcelle 048 C 710 (environ 300m2), au prix de 30€ le m2.
Le conseil précise que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, notamment le bornage et l’acte notarié à intervenir.
Plan Vigipirate
Le Conseil Municipal est informé de la mise en place de la nouvelle posture Vigipirate "automne hiver 2019 - printemps 2020, envoyée par le Préfet de l’Ain sur instruction du ministre de l’Intérieur.
Courrier de la Préfecture relatif aux travaux de l’église de Rignat
Monsieur le maire donne lecture du courrier envoyé par la Préfecture à Mme Wiart, présidente de l’association acteurs, en réponse à un courrier du 26 juin relatif au refus du conseil municipal d’effectuer des travaux de rénovation des peintures intérieures de l’église de Rignat. Il ressort du courrier que Monsieur le Préfet valide en tous points la position de la commune.
Autorisation de passage de Mme Vermorel
Le conseil municipal autorise Mme Vermorel à passer sur le terrain communal, situé Rue du Mont Jouvent sans que cette autorisation ne fasse l’objet d’une servitude.
Cap Energie.
Il est rappelé les missions de «Mon Cap Energie » qui est un service de la CA3B dont la mission est l’accompagnement des particuliers dans leur projet de rénovation (chauffage, isolation, eau chaude sanitaire, performance énergétique du logement) d’une maison individuelle ou d’une copropriété. (04 74 45 16 49 – www.moncapenergie.fr) AMAP L’Hirondelle de nos villages :
Monsieur le maire fait part d’une réunion à laquelle il est convié le 08 novembre concernant la convention avec l’AMAP.
Proposition de stérilisation des chats :
Mr le Maire fait part au conseil municipal de la demande d’habitants du hameau du Noyer, afin de mettre en place une campagne de stérilisation des chats pour réduire la prolifération des chats sur le hameau, en proposant de participer financièrement à cette action.
Le conseil municipal n’est pas favorable à la mise en place de cette campagne, dans l’attente des
conventions passées par la communauté d’agglomération.
Défibrillateurs.
Mr Denis Augez informe le conseil municipal que les défibrillateurs actuels ne sont plus aux normes, et qu’il conviendrait de les changer. Un devis va être sollicité.
Don de Mr et Mme Jean-Luc Darmedru.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du don de Mr et Mme Darmedru Jean-Luc de Charinaz le Bas, de 80€ pour la commission d’action sociale, remis lors des obsèques de Mr Jean-Paul Darmedru.
Prochain Conseil Municipal : Mardi 10 décembre 2019 à 20h30
Le Maire,
Jean-Luc LUEZ.