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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1110 APCP 4 Construction dune maison de la poterie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1110 APCP 4 Construction dune maison de la poterie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Culture et patrimoine,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi l février 1015
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDIT DE PAIEMENT N°4 (APCP) CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE LA POTERIE.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 2 février 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel
REQUIRAND, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Lucie TENA, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Jean- Claude CROS, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Max ROUSSEL, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Nicole MOR.ERE, M. Bernard GOUZIN, M. Philippe MACHETEL, M. David CABLAT, Monsieur
Marcel CHRISTOL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Jean-Luc DAR.MANIN, Madame Véronique NEIL,
Monsieur Alexis PESCHER, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO,
Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-
Françoise NACHEZ. Monsieur Stéphane SIMON -Monsieur Paul-Arnaud PAINDAVOINE suppléant de Madame Béatrice NEGRIER, Madame Catherine VIGNERON suppléant de Monsieur Christian VILOING
M. René GOMEZ à M. Philippe SALASC, Mme Agnès CONSTANT à Monsieur Jean-Luc DAR.MANIN, M. Jacky GALABRUN à Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Max ROUSSEL, Madame Viviane RUIZ à Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Mme Florence QUINONERO à M. Bernard GOUZIN, Madame Michèle LAGACHERIE à M. David CABLAT, Madame Evelyne GELLY à M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET, Madame Isabelle ALIAGA à M. Gérard CABELLO
M. Claude CARCELLER
~: M. Jean-Claude MARC, Madame Béatrice WILLOQUAUX
Quorum: 25 Présents : 36 Votants: 46 Pour ◄6
Contre 0
~bstendon 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu les articles L.1612-1, L.231 1-3 I et II, R.231 1-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu le règlement financier et budgétaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault ; Vu que la communauté de communes a déposé et obtenu en 2006 le label « pôle d'excellence rurale » pour la création d'un pôle de performance patrimoniale mettant en valeur les savoirs faire locaux dans le cadre de la mise en réseau des espaces d'accueil et d'animation de !'Opération Grand Site Saint Guilhem le Désert - Gorges de !'Hérault ;
Vu qu'à ce titre, il a été prévu d'aménager la maison de la poterie dans l'ancien atelier Albe-Sabadel, acquis par la commune en 2005, classé monument historique depuis ;
Vu que ce projet s'inscrit dans les axes et objectifs suivants du Projet de Territoire : Axe I « Bassin de vie aménagé harmonieux et équilibré » / Objectif stratégique « Avoir un territoire moderne, soucieux de l'environnement tout en gardant son identité propre » et objectif intermédiaire « Préserver et valoriser le patrimoine identitaire du territoire » ; Considérant que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'investissement (PPI), la communauté de communes a décidé de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de programme de projet,
Considérant que cette autorisation de programme modifiée est présentée avec la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiements correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face ; Le Conseil com m unautaire de la com m unauté de com m unes Vallée de !'Hérault,
A PR ES EN A V O IR D ELIB ER E,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter l'autorisation de programme n°4 modifiée d'un montant total de 3 370 807€ concernant la construction de la Maison de la Poterie, se décomposant comme suit :
* Travaux pour la construction de Ja Maison de la Poterie :
o Coût total: 3 370 807€ (travaux bâtiment, aménagements extérieurs)
o Maîtrise d'ouvrage: Communauté de communes Vallée de /'Hérault
o Financement par subventions sur travaux ( I 663 300€ soit 220 000€ supplémentaires par rapport aux recettes initiales) et autofinancement/emprunts
o Imputation budgétaire: I 047-23 I 3-020
- de voter les crédits de paiement prévisionnels présentés ci-dessous avec les ressources envisagées correspondant à cette autorisation de programme :
CP CP RAR Evolution/
Imputation Coût total CP2010 CP2011 CP 2012 2013 2014 CP AP initiale
budgétaire ne réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé 2014 2015 Recettes (dépenses)
1047-2313-
020 3 370 807 664 731 2 427 925 176 463 99 590 2 098 0 0 1663 300 1170 807
Total 3 370 807 664 731 2 427 925 176 463 99 590 2 098 0 0 0 1663 300
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1110 le 05/02/15
ublication le 05/02/2015
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 05/02/2015
dentifiant de l'acte : 034-243400694-20 I 50202-lmc 170496-DE-1-1
e Président de la communauté de communes
Igné : Louis VILLARET
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