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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1004 APCP N 4 Construction dune maison de la Poterie Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1004 APCP N 4 Construction dune maison de la Poterie)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HIERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE -Reunion du: lundi 28 avril 2014

AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDIT DE PAIEMENT N°4 CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE LA POTERIE.

Le Conseil communautaire de 1a Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 28 avril 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, Presldent de la cornmunaute de communes.

Etoient 11resents ou

re11resentes :

Procuratiaos ·

~ :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Rene GOMEZ, M. Gerard CABELLO,

M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Agnes

CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Max

ROUSSEL. Monsieur Christophe GAUX, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. Philippe MACHETEL. Monsieur Marcel CHRISTOL. Madame Evelyne GELLY, Monsieur Jean-Claude CROS, Madame Michele LAGACHERIE, Madame Veronique NEIL. Mme Anne-Marie BIZEUL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amelie MATEO, Monsieur

Jean-Fran~ois SOTO, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Beatrice NEGRIER, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ -Mme Monique FLORES suppleant de M. Jean-Claude MARC

M. Maurice DEJEAN a M. Gerard CABELLO, Mme Martine BONNET a M. Michel SAINTPIERRE, M. Daniel REQUIRAND a M. Bernard GOUZIN, Madame lsabelle ALIAGA a Madame Beatrice NEGRIER, Madame Edwige

GENIEYS a Monsieur Christophe GAUX, Madame Viviane RUIZ a Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Patrick LAMBOLEZ a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Madame Beatrice WILLOQUAUX a M. Claude CARCELLER, M. David CABLATa Madame Michele LAGACHERIE, Monsieur Jean-Luc DARMANIN a Mme Agnes CONSTANT

Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Monsieur Gregory BRO

Monsieur Alexis PESCHER, Madame Chantal COMBACAL. Madame Lucie TENA

Q uorum: 25 Presents : 34 Votants: 44 >our44

:ontre 0

\bstentio n 0

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites cerritoriales et en particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Vu que la Communaute de communes Vallee de l'Herault a depose et obtenu en 2006 le label « pole d'excellence rurale » pour la creation d'un pole de performance patrimoniale mettant en valeur les savoirs faire locaux dans le cadre de la mise en reseau des espaces d'accueil et d'animation de l'operation grand site Saint Guilhem le Desert- Gorges de l'Herault,

Vu qu'a ce titre, la maison de la poterie est prevue d'etre amenagee dans l'ancien atelier Albe-Sabadel, acquis par la commune en 2005, classe monument historique depuis, Vu que ce' projet s'inscrit dahs les axes et objectifs suivants du Projet de Territoire : Axe 1 « Bassin de vie amenage harmonieux et equilibre » / Objectif strategique « Avoir un territoire moderne, soucieux de I'environnement tout en gardant son identite propre » et objectif intermediaire « Preserver et valoriser le patrimoine identitaire du territoire », Vu les articles L.1612-1, L.231 1-3 1 et 11, R.231 1-9 du CGCT,

Vu le reglement financier et budgetaire de la communaute de communes, Considerant que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la communaute de communes a decide de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de programme de projet,

Considerant que cette autorisation de programme modifiee est presentee avec la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants et une evaluation des ressources envisagees pour y faire face,

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteintDECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de voter l'autorisation de programme n°4 modifiee d'un montant total de 3 379 155€ concernant la construction de la Maison de la Poterie qui se decornpose de la maniere suivante : * Travaux pour la construction de la Maison de la Poterie :

o Cout total : 3 379 155€ (travaux bitiment, amenagernents exterleurs]

o Maitrise d'ouvrage: Communaute de communes Vallee de l'Herault

o Financement par subventions sur travaux ( 1 663 300€ soit 220 000€ supplementaires par rapport

aux recettes initiales) et autofinancement/emprunts

o lmputation budgetaire : 1047-2313-020

• de voter les credits de paiement previsionnels presentes ci-dessous avec les ressources envisagees

correspondant a cette autorisation de programme :

CP CP Evolution

lmputation Cout CP2010 CP2011 2012 2013 RAR CP CP /AP initiale

budgetaire total TTC realise realise realise realise 2013 2014 2015 Recettes (depenses)

1047-2313-

020 3 379 155 664 731 2 427 925 176 463 99 590 10446 0 0 1663 300 1179 155

Total 3 379155 664 731 2 427 925 176 463 99 590 10 446 0 0 1663 300 1179 155

ransmission au Representant de l'Etat

N° 1004 le 3 0/04/1 4

Publicacion le 30/04/ 14

Notification le

ELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

ignac, le 30/04/14

dentifiant de l'acte : 034-243400694-20140428-lmc 167120-DE- l- l

e President de la communaute de communes

igne : Louis VILLARET

Le Pr · ""'""'",......,. communes