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Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 71 Subvention Allouees AUX Associations de ph 2020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
TRE L'AIN
DELIBCRATION
DEPARTEMENT DE L'AIN LRCARIENIEINr DEL AIN
ARRONDISSEMENT DE BELLEY
N° 2020-071 Commune nouvelle de Plateau d'Hauteville
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipai
PU eue) PAS Pc 0 Po El md pe a Po
OBJET : Subventions allouées aux associations de Plateau d'Hauteville en 2020 (657)
Séance du 22 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-deux Juillet à dix-neuf heures, en application de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique et postal
le quinze juillet deux mille vingt, se sont réunis (en raison du COVID
19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des fêtes,
place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire
sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 26
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET,
Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Solange DOMINGUEZ, Amélie
COCHET, Bernard CORTINQVIS, Jean-Michel CYVOCT, Jacques
DRHOUIN, Philipe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria
GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine
LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON,
Nicole ROSIER, Karine VANDERME, Sonia ZANI
Membres absents excusés avec pouvoir : 3 (3 pouvoirs représentés) : Corinne BOYER (pouvoir à Karine VANDERME), Gérard CHAPUIS (pouvoir à Nicole ROSIER), Humbert CRETIER (pouvoir à Joël BORGEOT),
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Claire BILLON-BERTHET
Soit : 26 présents, 3 pouvoirs, donc 29 votants.
Avec deux votes contre de Monsieur Joël BORGEOT qui engage le pouvoir
de Monsieur Humbert CRETIER.
Conformément aux propositions de la Commission Finances du 9 juillet 2020 Conformément à l'annexe 1
(tableau des subventions 2020) de la présente délibération,
Le Conseil Municipal our l'exposé de Monsieur le Maire et après en
avoir délibéré, à la majorité de ses membres,
- VOTE les subventions aux associations et événements ainsi que
les participations 2020 s'élevant à la somme globale de 338 081,80
€, dont la liste est jointe au budget voté cette même séance.
- PRECISE que les crédits Correspondants sont prévus au chapitre 6
— articles 657362 et 6574 du budget 2020.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente
délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Aceusé de réception en préfecture 001-200086122-20200722-DE-2020-071-DE Date de télétransmission : 28/07/2020
Date de réception préfecture : 28/07/2020
Philiope EMIN
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