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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 03 07 Subventions AUX Associations en 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-03-07
Commune nouvelle de Plateau d’Hauteville
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Subventions allouées aux associations de Plateau d’Hauteville en 2023
Séance du 29 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-trois mars deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe,
FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN)
Jessie, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT, CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-
Michel CYVOCT, FORAY Gaëlle Pouvoir à Madame Corinne BOYER, LYAUDET Stéphane pouvoir à Madame
Claire BILLON BERTHET, MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE, PERNOD BEAUDON
Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS, ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN,
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 21 présents et 7 pouvoirs - 28 votants
Conformément aux propositions de la Commission Finances du 20 mars 2023,
Conformément à l’annexe 1 (tableau des subventions 2023) de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés.
- VOTE les subventions aux associations et événements 2023 s’élevant à la somme globale de
180 912,65 €, dont la liste est jointe au budget voté cette même séance.
- PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au chapitre 65 du budget 2023, comme suit :
▪ article 657362 pour 60 000,00 €,
▪ article 6574 pour 120 912,65 €.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230329-DE-2023-03-07-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 PUBLIEE SUR LE SITE DE LA COMMUNE LE 06/04/2023