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Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune d'Uxegney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 07 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
L'an deux mil vingt-deux, le sept juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la mairie d’UXEGNEY, sous la présidence de M. Philippe SOLTYS, Maire.
ETAIENT PRESENTS (17) :
MM. SOLTYS – DEMANGE – BLOND – MATHIS - CLAULIN – GIACOMETTI - RUGGERI –– BALAY MENNEZIN –- Mmes POUSSARDIN – MONTAIGNE - SEYER – BARTHEL - BOUDOT – LANGLOIS JOUANIQUE - BOUTON.
ETAIENT EXCUSES (2) : Mme THIERY (pouvoir à M. DEMANGE) – M. CARU (pouvoir à M. MATHIS).
ETAIT ABSENT (0) :
M. Gérard CLAULIN a été désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2022 a été adopté à l’unanimité.
Le quorum étant atteint, les décisions suivantes ont été prises au cours de la séance :
42/2022 - DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CGCT
DROIT DE PREEMPTION URBAIN :
Alinéa 15 : Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption au regard des parcelles suivantes :
Propriétaires : M. Dominique PILLER – 2, rue de la Prairie à UXEGNEY (88) Localisation : 2 rue de la Prairie à UXEGNEY
Prix de vente : 230 000.00 € dont mobilier 8 800.00 €
Acquéreur : Mme Isabelle ROVEL 8 ruelle des Curés à CHARMES (88)
Propriétaires : Consorts CRETTÉ
Localisation : 16, rue de la Ménère à UXEGNEY
Prix de vente : 144 000.00 €
Acquéreur : M et Mme Omar ZOUGARH 8 avenue de l’Europe à THAON-LES-VOSGES (88)
Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca
AL 99 2 rue de la Prairie 00 07 08
Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca
AD 28 16 rue de la Ménère 00 09 43
DEPARTEMENT
des VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
D’EPINAL-OUEST
Commune
D’UXEGNEY
Commune d’UXEGNEY
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL 07 JUILLET 2022
Commune de moins de 3.500 habitants Propriétaires : Consorts CIVIERI
Localisation : 6 rue des Côts à UXEGNEY
Prix de vente : 53 000.00 €
Acquéreur : RDS 89 rue des Forges à CHANTRAINE (88)
Propriétaires : M. Alain CLAUDE – 28 avenue André Reinson à BORDEAUX (33) Localisation : UXEGNEY
Prix de vente : 70 000.00 €
Acquéreur : M et Mme Grégory BORNE 15 lotissement les Bergeronnettes à UXEGNEY (88)
Propriétaires : M. Jean-Louis CHARLES – 4 B rue de Domèvre à UXEGNEY (88) Localisation : UXEGNEY
Prix de vente : 49 000.00 €
Acquéreur : M Salem FILALI 144 rue des Ducs de Lorraine à DARNIEULLES (88)
Propriétaires : M. Christian HOTTIER 2 rue de la Vierges à MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25) Localisation : 64 rue d’Epinal à UXEGNEY
Prix de vente : 110 000.00€
Acquéreur : M et Mme Christophe DENET 64 rue d’Epinal à UXEGNEY (88)
Le Conseil Municipal prend acte des décisions de Monsieur le Maire.
43/2022 - BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N°1 :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à quelques ajustements budgétaires :
Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca
ZE 72 Les Côts 00 01 62
ZE 73 6 rue des Côts 00 03 03
Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca
AK 154 Besonsard 00 09 64
AK 155 Besonsard 00 02 76
AK 157 Besonsard 00 05 23
Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca
AA 154 CD 41 de Sanchey à Igney 00 08 31
Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca
AK 80 68 B rue d’Epinal 00 20 56 Il rappelle que le budget communal 2022 a été voté en excédent pour la section de fonctionnement et en équilibre s’agissant de la section d’investissement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE les modifications budgétaires suivantes :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
2313 - 51 Construction Pôle Santé de l’Avière _______________________________ + 80.000,00 € 2315 - 57 Réalisation d’un City Stade _______________________________________ - 80.000,00 € Total : _________________________________________________________________________ + 0,00 €
44/2022 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 01 JANVIER 2023 :
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nomenclature fonctionnelle, que cette nomenclature est l’instruction la plus récente au sein du secteur public local,
Vu que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies
dont bénéficient déjà les régions, départements et certaines communes, qui offrent une
plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Vu que le référentiel M57 sera obligatoire au 1er janvier 2024 pour l’ensemble des collectivités appliquant actuellement la M14,
Vu l’avis conforme du comptable en date du 24 Juin 2022 joint,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 Abrégée au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature comptable M14 pour les budgets suivants :
Budget principal,
Budget annexe Victor Perrin.
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
45/2022 - MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.) :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’ajuster l’annexe 1 de la délibération n°90-2017 du 14 décembre 2017 fixant les montants plafonds afin de tenir compte de l’évolution des effectifs, d’absences de longues durées non remplacées occasionnant un surcroit important de travail sur de longues périodes.
Monsieur le Maire précise qu’aucune autre modification n’est apportée aux règles adoptées par le Conseil Municipal en 2017 sur les conditions de mise en œuvre du RIFSEEP.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu les arrêtés fixant les montants de référence pour les services de l’Etat Vu la délibération n°90-2017 du 14 décembre 2017,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
MODIFIE l’annexe 1 à la délibération n°90-2017 fixant les montants plafonds du RIFSEEP ainsi qu’il suit :
Cadre
d'emplois
Groupe de
fonction
SERVICE ADMINISTRATIF
IFSE
Montant
annuel
maximum
de la
collectivit
é
(non
logés)
CIA
Montant
annuel
maximu
m de la
collectiv
ité
Plafond
Réglement
aire
maximum
(IFSE + CIA)
CATEGORIE A
Attachés
territoriaux A1
Directeur général des Services
(encadrement de personnel, gestion
administrative et financière)
18000 6000 42600
CATEGORIE C
Adjoints
administratifs
C1
Secrétaire comptable polyvalente
Secrétaire RH polyvalente
Assistante de prévention
3500 2000 12600
C2 Secrétaire d’accueil 2500 1500 12000
Cadre
d'emplois
Groupe de
fonction
SERVICE TECHNIQUE
IFSE
Montant
annuel
maximum
de la
collectivit
é
(non
logés)
CIA
Montant
annuel
maximu
m de la
collectiv
ité
Plafond
Réglement
aire
maximum
(IFSE + CIA)
CATEGORIE C
Adjoints
techniques C2
Agent polyvalent (espaces verts, voirie,
entretien des bâtiments) 3000 1000 12000
Agents de
maîtrise C1
Responsable du service technique
(encadrement du personnel,
établissement et suivi des divers
travaux, gestion financière du service)
3500 1500 12600 46/2022 - CAE – PROJET DE TRANSFERT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA COMPETENCE ENTRETIEN DES AIRES DE JEUX :
Monsieur le Maire informe les élus que la Communauté d’Agglomération d’Epinal entretien 50 structures d’aires de loisirs implantées sur son territoire. Cette compétence étant facultative, des réunions d’échanges et des rencontres ont été organisées afin d’étudier les modalités de transfert aux communes sur la base du volontariat.
Pour Uxegney, ce transfert concernerait l’aire de jeux et le bi-cross situés rue de Sanchey et le skate-park situé rue d’Epinal.
Pour Uxegney, ce transfert de compétence se traduirait par le versement d’un montant de 10.640 € représentant la quote-part d’amortissement des équipements transférés ainsi qu’une revalorisation annuelle pérenne de l’attribution de compensation représentant le coût d’entretien.
La CLECT se prononcera sur le montant définitif en septembre prochain (estimation 2.629 €).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE le transfert au profit de la commune de la compétence entretien des équipements communautaires suivants à compter du 01 juillet 2022 :
■ Aire de jeux située rue de Sanchey
■ Bi-cross situé rue de Sanchey
■ Skate-park situé rue d’Epinal
ACCEPTE les modalités financières de ce transfert, tant pour l’amortissement des équipements que pour le volet entretien annuel.
Adjoints
techniques C1
Responsable du service technique
(encadrement du personnel,
établissement et suivi des divers
travaux, gestion financière du service)
6000 2000 12600
Cadre
d'emplois
Groupe de
fonction
SERVICE JEUNESSE
IFSE
Montant
annuel
maximum
de la
collectivit
é
(non
logés)
CIA
Montant
annuel
maximu
m de la
collectiv
ité
Plafond
Réglement
aire
maximum
(IFSE + CIA)
CATEGORIE B
Animateur B2
Responsable du service jeunesse
(encadrement de personnel, mise en
place des projets, gestion
administrative et financière du
service)
10.000 2000 18200
CATEGORIE C
Adjoint
d’animation
C1
Adjoint au responsable de service
jeunesse (animation, gestion de
projet)
3000 1500 12600
C2 Animateur 2500 1000 12000
Adjoints
techniques C2 Agent d’entretien et de restauration 2300 1000 12000
ATSEM C1 ATSEM 2700 1500 12600 CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente décision à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
47/2022 - CAE – PLAN DE MOBILITE :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le projet de Plan de Mobilité de la Communauté d’Agglomération d’Epinal a été adopté à l’unanimité des membres du Conseil Communautaire en date du 24 Janvier 2022. En effet, en tant qu’Autorité Organisatrice des Mobilités sur son ressort territorial, la Communauté d’Agglomération d’Epinal a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan de Mobilité volontaire afin de cadrer son action en matière de mobilités et de transport selon une feuille de route de 10 ans (2022-2032).
Le projet a été élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés à l’occasion de nombreux ateliers et comités de pilotage organisés sur chacun des bassins de vie du territoire en 2019, 2020 et 2021. Les communes sont aujourd’hui saisies pour avis en tant que Personne Publique Associée, avant l’ouverture de l’enquête publique.
4 orientations constituent ainsi le projet de Plan de Mobilité telles que : Orientation 1 : Un Plan de Mobilité au service de l’ensemble du territoire Orientation 2 : Un cadre de vie amélioré, apaisé et un espace public réinventé Orientation 3 : Une offre de mobilité pour tous, innovante et évolutive Orientation 4 : Vers une nouvelle culture des mobilités
Ces grandes orientations sont déclinées en 34 actions.
Dans ce plan d’actions, les communes, en tant que gestionnaires de voirie et autorités compétentes en matière de stationnement, de circulation et de travaux, joueront un rôle majeur dans la bonne mise en œuvre du Plan de Mobilité. Aussi, c’est leur volonté à entrer dans cette dynamique qui sera déterminante pour le territoire. La CAE invite notamment les communes à décliner sur leur périmètre le Plan de Mobilité communautaire en élaborant un « plan communal des mobilités ». La CAE accompagnera les communes volontaires qui souhaiteront entrer dans cette démarche qui se veut simple et opérationnelle.
Les 34 actions ci-dessous sont décrites dans le document de synthèse joint :
Orientation 1 : Un Plan de Mobilité au service de l’ensemble du territoire :
Le Plan de Mobilité ne se limite pas à relier les territoires à Épinal : son ambition est d’abord d’organiser les mobilités au sein des différents bassins de vie, en prenant en compte l’armature urbaine adoptée dans la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), et notamment les pôles relais (Charmes, Thaon-les-Vosges, Xertigny, La-Vôge-les-Bains), ainsi que les pôles de proximité (Châtel-Nomexy, Darnieulles-Uxegney, Les Forges, Deyvillers et Arches-Pouxeux).
Le Plan de Mobilité s’appuie donc sur les bassins de vie, pour les animer et mieux les connecter entre eux. C’est à leur échelle que se font la plupart des déplacements du quotidien, et que le Plan de Mobilité a été travaillé, construit et sera mis en œuvre pour construire « le territoire de la demi-heure », c’est à dire de la proximité.
Un nouveau schéma des transports, pensé comme une offre globale à l’échelle des 78 communes, sera élaboré avec une logique de connexion vers les gares et les pôles relais. Cette proximité consistera aussi parfois à faire venir les services dans les villages, en soutenant les services itinérants.
Les actions liées à ces orientations :
1.Renforcer les centralités du territoire à travers les documents d’urbanisme 2.Définir et mettre en œuvre un nouveau schéma des transports 3.Aménager et animer les gares pour les rendre plus confortables : 4.Mailler le territoire d’itinéraires confortables, sécurisés et attractifs pour la marche et le vélo (schéma des modes actifs)
5.Accompagner le développement des véhicules décarbonnés 6.Accompagner le développement des services et commerces itinérants
o Orientation 2 : Un cadre de vie amélioré, apaisé et un espace public réinventé
La voiture est pratique pour les trajets du quotidien, même courts parce que les espaces publics ont été pensés pour elle depuis plusieurs décennies. Si la voiture est et restera, surtout en milieu rural, un mode de déplacement souvent incontournable, elle doit progressivement devenir une des solutions mais plus la seule.
Aussi pour donner la priorité aux piétons et aux cyclistes, les gestionnaires de voirie et principalement les communes sont invités et seront incités à reconquérir progressivement leurs espaces publics et à favoriser la présence et la déambulation de tous les publics.
Pour inciter à la marche et au vélo, il faut donner à nos habitants de bonnes conditions avec un environnement agréable, végétalisé. Il faut également leur donner de bonnes raisons : l’envie de marcher et de faire du vélo, en animant l’espace public en l’agrémentant de mobilier pour s’asseoir et échanger, en apportant l’art et la culture pour apprendre et découvrir des jeux et des espaces ludiques pour se divertir et se détendre.
A travers le Plan de Mobilité, nous pouvons convertir des routes en rues, transformer des giratoires en places, aménager les abords des écoles en lieux de rencontre et de convivialité, apaiser nos villes et nos villages.
Les actions liées à ces orientations :
1.Reconquérir l’espace public
2.Aménager des zones de rencontre
3.Créer des « rues aux écoles »
4.Inciter au stationnement hors voirie
5.Systématiser une signalétique claire sur les distances et les temps de trajet à pied et à vélo
6.Aménager les équipements de loisirs, de culture et les sites naturels
o Orientation 3 : Une offre de mobilité pour tous, innovante et évolutive
Dans le cadre du Plan de Mobilité, l’offre de transport et de mobilité sera restructurée, développée mais également parfois réorientée.
La CAE proposera pour l’ensemble du territoire une tarification unifiée et accessible de sorte à ce qu’il soit toujours simple d’emprunter les transports et les services de mobilité.
Il s’agira également d’enrichir l’offre en ce qui concerne le vélo et les usages partagés de la voiture (covoiturage, autopartage), mais également pour les publics fragiles (développement de Cap’Imagine et de services de mobilité solidaire). Il nous faudra également mieux répondre à la demande liée au temps libre, puisqu’il est plus aisé de modifier ses habitudes pour des trajets liés aux loisirs, à la culture, à la convivialité, aux achats.
L’ensemble de ces déplacements, qui n’ont pas de lien avec le travail constituent près de 80 % des déplacements quotidiens. Or, les transports ne couvrent aujourd’hui pas cette demande qui est forte le soir, le week-end et en journée. Nos services devront donc s’adapter en termes d’horaires mais aussi d’itinéraires.
Les actions liées à ces orientations :
1.Créer un « abonnement général »
2.Créer des tarifs accessibles aux publics les plus fragiles
3.Déployer un compte mobilité
4.Poursuivre le développement des services “vélo”
5.Proposer des services adaptés aux familles et aux seniors
6.Maintenir et élargir l’aide à l’acquisition d’un VAE
7.Adapter les services de transport et de mobilité aux temps du loisir 8.Poursuivre la mise en accessibilité des services
9.Étendre le service Cap’Imagine (transport à la demande des PMR) 10.Développer des services de mobilité et de transport solidaire 11.Promouvoir et développer les usages partagés de la voiture
o Orientation 4 : Vers une nouvelle culture des mobilités
Le Plan des Mobilités ne se limite pas à faire évoluer l’offre de service et l’espace public, il vise également à générer et accompagner un changement des usages.
Décider de se déplacer autrement et changer ses habitudes nécessite d’être bien informé : la CAE devra mieux communiquer et mettre à la disposition de tous (particuliers, entreprises, collectivités) les ressources utiles et inviter à découvrir des exemples de réalisation auprès des élus et des personnels.
Elle proposera ainsi aux communes d’accéder à de l’ingénierie et de l’expertise, notamment pour les aider à concevoir leurs espaces publics et à structurer les itinéraires cyclables, par exemple.
Les entreprises, les employeurs et les établissements scolaires pourront également bénéficier de cet accompagnement pour réaliser et mettre en œuvre leur plan de mobilité.
Les actions liées à ces orientations :
24.Accompagner les communes dans l’élaboration de Plans Communaux de Mobilité 25.Accompagner les élus et les personnels dans la mise en œuvre du PDM 26.Organiser la gouvernance et l’animation du PDM
27.Accompagner la mise en œuvre de plans de mobilité d’établissements scolaires 28.Encourager et accompagner la mise en œuvre de Plans de Mobilité Employeur 29.Créer une agence des mobilités et ses relais locaux
30.Simplifier les supports d’information sur les services de transport 31.Dynamiser la communication sur l’offre de mobilités
32.Développer un réseau relais d’information des publics
33.Animer un programme d’animations ciblées
34.Créer et animer un outil de “coaching” mobilité Ces 34 actions seront mises en œuvre par la CAE, les communes et l’ensemble des acteurs de la mobilité dans un esprit souhaité coopératif. La CAE organisera la gouvernance du projet au global mais également dans chaque bassin de vie (1 atelier par secteur sera organisé chaque semestre).
Ce Plan de Mobilité est donc le commencement d’une démarche qui durera 10 ans : la Communauté d’Agglomération se tiendra aux côtés des maires pour les accompagner dans sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de Plan de Mobilité de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.
48/2022 - CONVENTION ORANGE – MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS :
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention CNV-HD4- 54-19-116889 à signer avec l’opérateur Orange relative à la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité dans la commune d’Uxegney.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un rattrapage dans la mesure où les travaux concernent le programme d’aménagement de la rue de Mirecourt, achevés depuis 2020.
L’opérateur Orange avait oublié d’adresser la convention à signer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE le projet de convention CNV-HD4-54-19-116889 à signer avec l’opérateur Orange relative à la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité dans la commune d’Uxegney – Rue de Mirecourt.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
49/2022 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA SALLE FERNAND DURIN :
Monsieur le Maire informe les élus de la nécessité selon lui de modifier le règlement de la salle Fernand Durin afin de l’adapter aux multiples situations rencontrées.
Monsieur le Maire précise que la dernière version date de 2004.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de règlement modifié.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE le projet de règlement de la salle Fernand Durin – Rue des Vergers à Uxegney.
CHARGE Monsieur le Maire de le communiquer lors de chaque nouvelle demande de location.
Le règlement modifié prendra effet dès lors que les formalités pour rendre la présente délibération exécutoire auront été accomplies.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
50/22 - DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE AL 132 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’acquisition d’une petite partie de la parcelle communale cadastrée AL n° 132 transmise par Monsieur Moussibaou AFFIN et Mme Jessica HELMANY demeurant à Uxegney – 22 rue de la Forêt.
Monsieur le Maire précise que l’ancien propriétaire de la maison d’habitation des demandeurs avait clôturé le terrain en dehors de sa parcelle (AL n°130).
Monsieur le Maire précise qu’avant passage d’un géomètre, la surface dont il est question représente approximativement 175 m².
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE un accord de principe à la cession au profit de Monsieur Moussibaou AFFIN et Mme Jessica HELMANY demeurant à Uxegney – 22 rue de la Forêt, d’une petite partie de la parcelle communale AL n° 132, environ 175 m².
SOLLICITE l’avis des Domaines comme l’imposent les textes en vigueur pour les communes de plus de 2.000 habitants.
DIT que l’ensemble des frais de bornage, droits de mutation et frais de notaire seront à la charge des acheteurs.
DIT qu’il se prononcera sur le prix de cession à la lumière de l’estimation communiquée par le service des Domaines.
51/2022 - DEMANDE DE REDUCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :
Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’ils avaient été amenés à se prononcer au cours de la séance du conseil municipal du 07 avril dernier sur la question de la possible installation d’éoliennes sur le territoire d’Uxegney.
Il les informe que la commune a été sollicitée par un administré, par courrier, militant cette fois pour la réduction de l’éclairage public.
Monsieur le Maire précise que le débat existe au sein de nombreuses communes. Le demandeur s’appuie sur la décision récente d’une commune Vosgienne et avance les arguments repris par des administrés de cette commune pour réduire de manière importante l’éclairage public durant une partie de la nuit.
Un débat s’ouvre au sein du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
RAPPELLE que la problématique de l’éclairage public est prise en compte par les élus depuis bien des années.
RAPPELLE à ce titre que la commune est engagée dans un programme pluriannuel de modernisation de l’ensemble du réseau d’éclairage public par remplacement des anciens luminaires au profit de luminaires LED. Avec une prévision in fine de réduction de la consommation électrique de 80 %. La commune réalisera parallèlement une économie sur le coût d’entretien de ces nouveaux luminaires puisque les marchés signés garantissent ces luminaires LED durant 10 ans. Ce programme comprend six tranches. La tranche 2 vient d’être achevée, de même que les études pour la réalisation de la tranche 3 qui comprendra une partie de la rue d’Epinal, la rue du Pâquis et la rue de Sanchey.
RAPPELLE que, d’ores et déjà, les secteurs d’Uxegney dont les dispositifs de commande de l’éclairage public permettent une réduction de puissance de 50%, en bénéficient entre 22h et 5h du matin.
DECIDE pour toutes ces raisons de ne pas modifier sa doctrine en matière de gestion de d’éclairage public.
52/2022 - BAUX DE LOCATION POLE SANTE DE L’AVIERE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’ouverture du pôle santé de l’Avière le 30 juillet prochain et invite celui-ci à confirmer de manière officielle les montants de location annoncés aux professionnels de santé.
Les baux seront individuels, c’est à dire que pour un même local, il pourra y avoir deux locataires (infirmiers d’Uxegney) et même trois locataires (infirmières de Darnieulles).
Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de bail professionnel, adapté sur un modèle qu’à bien voulu nous transmettre l’office notarial à qui la commune confie ses transactions.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
FIXE ainsi qu’il suit le montant des loyers des différents bureaux du pôle santé de l’Avière ainsi que les clés de répartition pour le remboursement des charges selon le tableau annexe :
Bureau médecin 1 : ........................................................................499,33 € H.T., soit 599,20 € TTC Clé de répartition pour le remboursement des charges : ............................................... 27,42 %
Bureau médecin 2 : ........................................................................498,98 € H.T., soit 598,78 € TTC Clé de répartition pour le remboursement des charges : ............................................... 27,41 %
Bureau médecin 3 : ........................................................................495,83 € H.T., soit 595,00 € TTC Clé de répartition pour le remboursement des charges : ............................................... 27,24 %
Cabinet infirmiers 1 : .......................................................................164,00 € H.T., soit 196,80 € TTC Clé de répartition pour le remboursement des charges : ................................................. 8,97 %
Cabinet infirmiers 2 : .......................................................................164,00 € H.T., soit 196,80 € TTC Clé de répartition pour le remboursement des charges : ................................................. 8,96 % VALIDE les projets de baux professionnels tels que proposés.
AUTORISE la signature de plusieurs baux pour un même local professionnel, dans ce cas, le loyer et les charges seront partagés à parts égales.
PRECISE que les locaux sont loués non meublés.
PRECISE que la révision du loyer fera l’objet d’une négociation entre les parties tous les trois ans à la date anniversaire sur base de l’évolution de l’indice INSEE des baux commerciaux dont l’indice est 120,61 € pour le premier trimestre 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire et ces adjoints à signer les baux à intervenir avec Messieurs Antoine WACK et Stanislas CHAKAI (médecins généralistes libéraux), Mesdames Isabelle PERNIGOTTO, Claudine MANGIN, Anne SIMON, Charlotte HUET et Monsieur Damien COLSON (infirmiers libéraux).
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 23h10.
A UXEGNEY, le 08 Juillet 2022
Le Maire,
Philippe SOLTYS
CARACTERE EXECUTOIRE
Date d’affichage : 08 Juillet 2022
Date de transmission en Préfecture : 08 Juillet 2022
A UXEGNEY, le 08 Juillet 2022
Le Maire,
Philippe SOLTYS