Compte-Rendu - CR CM 07 09 2023 site internet

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Compte-Rendu - CR CM 07 09 2023 site internet Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune d'Uxegney. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 09 2023 site internet)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, L'an deux mil vingt-trois, le sept septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie d’UXEGNEY en séance publique sous la présidence de M. Philippe SOLTYS, Maire.

ETAIENT PRESENTS (14) :

MM. SOLTYS - DEMANGE – RUGGERI – BALAY – MENNEZIN - GIACOMETTI – CARU – CLAULIN Mmes - SEYER – BARTHEL - TREFF - JOUANIQUE - BOUDOT - MONTAIGNE.

ETAIENT EXCUSES (5) : M.M BLOND (pouvoir à M. GIACOMETTI) - MATHIS (pouvoir à M. SOLTYS) – Mmes POUSSARDIN (pouvoir à Mme SEYER) – LANGLOIS (pouvoir à Mme JOUANIQUE) - THIERY (pouvoir à M. DEMANGE).

ETAIT ABSENT (0) :

Mme Bernadette JOUANIQUE a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 01 Juin 2023 a été adopté à l’unanimité.

Le quorum étant atteint, les décisions suivantes ont été prises au cours de la séance :

57/20203 - DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CGCT :

DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

Alinéa 15 : Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption au regard des parcelles suivantes :

Propriétaires : M. Joël DURST (UXEGNEY) et Marie Lucie DABROWSKI (THAON LES VOSGES) Localisation : 15 rue de Sanchey – UXEGNEY (88)

Prix de vente : 233.000,00 € dont 9.400 € de mobilier.

Acquéreur : M. Johann SAINT-DIZIER et Mme Darianne RIVAT (EPINAL)

Propriétaires : M. Jason BOGLIONI (AUBOUE 54)

Localisation : 11 rue du Faubourg – 88390 UXEGNEY

Prix de vente : 180.000,00 €

Acquéreur : M. Dominique DENYS et Karine ANCEL (UXEGNEY).

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

AH 141 15 rue de Sanchey 07 69

AH 5 15 rue de Sanchey 09 57

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

AA 98 Maix la Rousse 00 12 54

DEPARTEMENT

des VOSGES

ARRONDISSEMENT

D’EPINAL

CANTON

D’EPINAL-OUEST

Commune

D’UXEGNEY

Commune d’UXEGNEY

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 07 SEPTEMBRE 2023

Commune de moins de 3.500 habitantsPropriétaires : Mme Elodie PRETOT (UXEGNEY)

Localisation : 3 rue des Moizés – 88390 UXEGNEY

Prix de vente : 272.450,00 € dont 10.500 € de mobilier

Acquéreur : M. Fabien PIERRE et Fanny ROLLAND (GOLBEY).

Propriétaires : Consorts VICAIRE

Localisation : 6 rue Robert Barret – 88390 UXEGNEY

Prix de vente : 70.000,00 €

Acquéreur : Mme Laurianne DELACROIX (DARNIEULLES).

Propriétaires : M. Jean-Claude MOUREY (UXEGNEY)

Localisation : Place de l’Eglise – 88390 UXEGNEY

Prix de vente : 182.500,00 € dont 6.000 € de mobilier.

Acquéreur : Mme Joëlle VOUAUX (RICHARMENIL)

Propriétaires : M. David MOTA (UXEGNEY)

Localisation : 1 rue du Loix – 88390 UXEGNEY

Prix de vente : 200.000,00 € dont 10.000 € de mobilier.

Acquéreur : SCI IB – 5 impasse des Chasseurs à UXEGNEY.

Propriétaires : M. Lizan JEAN-LOUIS VIAUD (LES FORGES)

Localisation : Le village – 88390 UXEGNEY

Prix de vente : 1,00 €

Acquéreur : Mme Céline KIEFFER – 1B rue du Fincieux (UXEGNEY).

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

AH 38 3 rue des Moizés 00 07 99

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

AL 38 6 rue Robert Barret 00 06 41

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

AA 31 Place de l’Eglise 00 04 14

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

AC 16 1 rue du Loix 00 06 39

AC 131 Champs Zélot 00 02 06

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

AA 156 Le Village 00 00 77Propriétaires : Mme Sophie DUHOUX (DARNIEULLES)

Localisation : 996 rue d’Epinal (DARNIEULLES)

Prix de vente : 75.000,00 €

Acquéreur : M. Yves BELOT – 16 rue des Forts (UXEGNEY)

Le Conseil Municipal prend acte des décisions de Monsieur le Maire.

58/2023 - SDEV - ELECTRIFICATION RURALE : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC PHASE 4 – PARTIE SOUTERRAINE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune s’est engagée dans un programme de rénovation de l’éclairage public.

Il précise que le coût prévisionnel des travaux - phase 4 pour le volet souterrain est estimé à 65.622,00 € HT et précise que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental des Vosges, le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges agissant en tant que maître d’ouvrage, il sollicitera les subventions nécessaires. La participation de la commune s'élève à 70,00 % du montant HT du projet, déduction faite des aides attribuées au SDEV pour ce projet conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges en date du 31 janvier 2018.

Selon l’estimation du projet ci-dessus, la participation financière de la commune s’élèverait à 32.811,00 € en cas d’attribution de subvention par le Conseil Départemental.

Par ailleurs, dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable et de la maitrise de l’énergie, le SDEV est inscrit sur le Registre National des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et y dépose en son nom propre les CEE liés aux travaux qu’il fait réaliser sur son patrimoine.

Le système des CEE permet de valoriser certaines actions d’économies d’énergie en comptabilisant l’économie d’énergie réalisée pendant la durée de vie estimée de l’équipement, l’unité est le kWh Cumac (énergie économisée cumulée actualisée).

Les CEE sont valorisés en euros lors de leur vente. Ils proviennent d’actions diverses réalisées notamment lors de la rénovation du parc d’éclairage public.

Les cessions (de gré à gré) au mieux offrant étant valables sur de courtes périodes (quelques heures à 1 jour), il est proposé de vendre au plus offrant la totalité des CEE disponibles. La transaction sera réalisée via la plateforme EMMY du Registre National des Certificats d’Economie d’Energie.

Une fois la transaction réalisée, le SDEV reversera 80 % du montant obtenu à la commune, et conservera 20 % pour les frais de gestion.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet tel que présenté,

AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, maître d’ouvrage.

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

AB 45 Rue de Mirecourt UXEGNEY 00 00 25S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges dès que la demande lui en sera faite, 70 % du montant HT du projet moins les aides attribuées au SDEV pour ce projet.

DEMANDE l’attente de la notification de la subvention départementale avant d’engager les travaux.

APPROUVE le principe de cession des CEE déposés par le SDEV,

APPROUVE la signature de l’acte de cession.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment la cession des CEE.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et à ses adjoints pour l’exécution de la présente délibération.

59/2023 - SDEV - ELECTRIFICATION RURALE : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC PHASE 4 – PARTIE AERIENNE :

Monsieur le Maire précise que le coût prévisionnel des travaux - phase 4 s’accompagne d’un volet aérien. Celui-ci est estimé à 35.518,00 € HT, il précise que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental des Vosges, le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges agissant en tant que maître d’ouvrage, il sollicitera les subventions nécessaires.

La participation de la commune s'élève à 70,00 % du montant HT du projet, déduction faite des aides attribuées au SDEV pour ce projet conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges en date du 31 janvier 2018.

Selon l’estimation du projet ci-dessus, la participation financière de la commune s’élèverait à 21.310,80 € en cas d’attribution de subvention par le Conseil Départemental.

Par ailleurs, dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable et de la maitrise de l’énergie, le SDEV est inscrit sur le Registre National des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et y dépose en son nom propre les CEE liés aux travaux qu’il fait réaliser sur son patrimoine.

Le système des CEE permet de valoriser certaines actions d’économies d’énergie en comptabilisant l’économie d’énergie réalisée pendant la durée de vie estimée de l’équipement, l’unité est le kWh Cumac (énergie économisée cumulée actualisée).

Les CEE sont valorisés en euros lors de leur vente. Ils proviennent d’actions diverses réalisées notamment lors de la rénovation du parc d’éclairage public.

Les cessions (de gré à gré) au mieux offrant étant valables sur de courtes périodes (quelques heures à 1 jour), il est proposé de vendre au plus offrant la totalité des CEE disponibles. La transaction sera réalisée via la plateforme EMMY du Registre National des Certificats d’Economie d’Energie.

Une fois la transaction réalisée, le SDEV reversera 80 % du montant obtenu à la commune, et conservera 20 % pour les frais de gestion.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,APPROUVE le projet tel que présenté,

AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, maître d’ouvrage.

S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges dès que la demande lui en sera faite, 70 % du montant HT du projet moins les aides attribuées au SDEV pour ce projet.

DEMANDE l’attente de la notification de la subvention départementale avant d’engager les travaux.

APPROUVE le principe de cession des CEE déposés par le SDEV,

APPROUVE la signature de l’acte de cession.

AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment la cession des CEE.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et à ses adjoints pour l’exécution de la présente délibération.

60/2023 - INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME PAR LA CAE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 01 juillet 2015, l’instruction des demandes d’urbanisme a été confiée au service mutualisé de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

En effet par délibération n°42/2015 du 11 juin 2015, le Conseil Municipal avait approuvé la convention de mutualisation et de mise à disposition du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, à la suite de la décision de l’Etat de se désengager.

La convention confère aux deux parties la faculté de mettre un terme à ses effets juridiques et à leur collaboration.

Monsieur le Maire propose de confier l’instruction des demandes d’urbanisme à une autre entité départementale à compter du 01 janvier 2024.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de mettre un terme aux effets juridiques de la convention de mutualisation liant la commune d’UXEGNEY à la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour l’instruction des demandes d’urbanisme avec effet au 01 janvier 2024.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente décision à Monsieur le Président de la CAE.

DONNE tout pouvoir à M. Le Maire et à ses adjoints pour l’exécution de la présente délibération.61/2023 - ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 88 ET INSTRUCTION DES DEMANDES D’URBANISME :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Agence Technique Départementale, dont la création a été initiée par le Conseil Départemental lors de son assemblée délibérante du 22 juillet 2013, propose à certain nombre de prestations à ses adhérents, parmi lesquelles l’instruction des demandes d’urbanisme.

L’objectif de l’Agence est de trouver une solution aux collectivités adhérentes pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, du bâtiment, de la voirie, des ouvrages d’art et de l'urbanisme. L’adhésion à l’Agence est soumise à cotisation ; le recours aux prestations de l’Agence fait l’objet d’une rémunération au coup par coup suivant la nature de la mission confiée à l’Agence.

L’Agence Technique Départementale est un établissement public administratif départemental en application de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’Agence, via une assemblée générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’Administration.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer à l’Agence Technique Départementale Vosges à compter du 01 janvier 2024,

DECIDE de confier l’instruction des demandes d’urbanisme à l’Agence Technique Départementale à compter de cette même date.

AUTORISE le Maire et ses adjoints à signer la convention d’adhésion avec l’ATD88 ainsi que tous les actes administratifs émanant de cette convention.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente décision à Monsieur le Directeur de l’ATD 88.

DONNE tout pouvoir à M. Le Maire et à ses adjoints pour l’exécution de la présente délibération.

62/2023 - ADMISSION EN NON-VALEUR :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’état des restes à recouvrer que lui a adressé le Service de Gestion Comptable EPINAL-POINCARE.

Après avoir étudié les éléments transmis, Monsieur le Maire précise que la proposition d’admission en non-valeur porte sur deux créances couvrant l’exercice budgétaire 2021 pour un total de 348,00 €.

Monsieur le Maire précise que les créances sont éteintes par jugement, avec effacement des dettes suite à surendettement, certificat d’irrécouvrabilité, ou clôture pour insuffisance de crédits.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE l’admission en non-valeur des créances suivantes :Exercice Référence Nom du débiteur Objet du titre Reste à recouvrer

2021 T-72 VIRY Mattéo Service jeunesse 116,00 € 2021 T-107 VIRY Mattéo Service Jeunesse 232,00 €

TOTAL 348,00 €

CONSTATE l’irrécouvrabilité définitive des charges.

DECIDE que la somme de 348,00 € fera l’objet d’un mandatement à l’article 6542 du budget communal 2023.

CHARGE le Maire des formalités à accomplir.

63/2023 - RETRAIT DU DOSSIER DE LABELLISATION ECOQUARTIER POUR LE PROJET DE RECONVERSION DU SITE VICTOR PERRIN A UXEGNEY :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°06/2017 du 23 février 2017 le Conseil Municipal avait émis un avis favorable au dépôt d’un dossier de candidature pour la labellisation Ecoquartier du projet d’aménagement du site des fils de Victor Perrin à Uxegney, label porté par le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable.

Ce label supposait la réalisation de vingt engagements du référentiel de labellisation.

A l’époque cette démarche de labellisation semblait devoir constituer un atout supplémentaire, au regard du projet communal voulu résolument qualitatif, pour convaincre des investisseurs de s’engager aux côtés de la commune pour la réalisation des aménagements souhaités.

Monsieur le Maire précise qu’au regard du succès rencontré par cette reconversion, l’absence du label officiel ECOQUARTIER n’a pas constitué un obstacle à la mise en œuvre du projet communal de grande qualité.

Du reste, le courrier émanant de la Préfecture souligne la qualité de : « cet espace harmonieux qui allie services à la personne, commerces, nature et ville, espace de culture. Le tout en réussissant le tour de force de préserver l’identité du passé industriel du site, ce qui lui confère peut-être un supplément d’âme ».

Depuis 2017, la commune avait respecté ses engagements et reçu à chaque sollicitation les architectes de l’Etat aux fins de constater les évolutions et le respect des engagements.

Par courrier du 26 avril 2023, la Préfecture a informé la commune d’une nouvelle évolution de la procédure de labellisation et placé celle-ci devant deux options : soit déposer un dossier pour passer en étape « EcoQuartier livré » », soit retirer le dossier de labellisation.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE ou non de retirer sa candidature pour l’obtention du label ECOQUARTIER délivré par le Ministère délégué à la ville et au logementCHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente décision à Madame la Préfète des Vosges.

64/2023 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE JUMPING 88 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention exceptionnelle émanant du jumping 88 aux fins de financement des frais de participation au championnat de France à Lamotte-Beuvron.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200,00 € au Jumping 88 aux fins de participation aux frais de déplacement et de séjour au championnat de France à Lamotte-Beuvron.

PRECISE que la subvention sera versée sur production de factures acquittées.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

65/2023 - CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL(S) CONTRACTUEL(S) PAR LE SERVICE DE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DEPARTEMENTAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES VOSGES (Loi n°84-53 modifiée – art. 25) :

CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.

CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service de missions temporaires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges,

Monsieur le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnel(s) contractuel(s) à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 88.

CONSIDÉRANT que l’adoption de cette convention met automatiquement fin à la précédente convention cadre de mise à disposition de personnel(s) contractuel(s) par le service missions temporaires,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par Monsieur le Maire,AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges, ainsi que les documents y afférents,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 88, en fonction des nécessités de services,

DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 88, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

66/2023 - CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

VU l’avis du Comité Technique rattaché au Centre de Gestion des Vosges en date du 19 janvier 2021 ;

VU les nécessités de service au sein du pôle jeunesse et culture.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la création d’un poste d’Animateur Principal 2ème classe à temps complet à compter du 01 novembre 2023.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

67/2023 - REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.) – MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 :

Eu égard à la création d’un poste d’Animateur Principal 2ème classe à compter du 01 novembre 2023, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’ajuster l’annexe 1 de la délibération n°90-2017 du 14 décembre 2017 fixant les cadres d’emploi éligibles et les montants plafonds afin de tenir compte de l’évolution des effectifs, d’absences de longues durées non remplacées occasionnant un surcroit important de travail sur de longues périodes.

Monsieur le Maire précise qu’aucune autre modification n’est apportée aux règles adoptées par le Conseil Municipal en 2017 sur les conditions de mise en œuvre du RIFSEEP.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu les arrêtés fixant les montants de référence pour les services de l’Etat Vu la délibération n°90-2017 du 14 décembre 2017,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

MODIFIE l’annexe 1 à la délibération n°90-2017 fixant les cadres d’emploi éligibles et les montants plafonds du RIFSEEP :

DIT que le CIA sera versé en octobre ou novembre.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 22h10.

A UXEGNEY, le 08 Septembre 2023

Le Maire,

Philippe SOLTYS

CARACTERE EXECUTOIRE

Date d’affichage : 08 Septembre 2023

Date de transmission en Préfecture : 08 Septembre 2023

A UXEGNEY, le 08 Septembre 2023

Le Maire,

Philippe SOLTYS