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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune d'Uxegney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 10 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
L'an deux mil vingt-trois, le douze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie d’UXEGNEY en séance publique sous la présidence de M. Philippe SOLTYS, Maire.
ETAIENT PRESENTS (17) :
MM. SOLTYS - DEMANGE – BLOND - RUGGERI – BALAY - MENNEZIN – MATHIS - CLAULIN GIACOMETTI - Mmes SEYER - POUSSARDIN - BARTHEL – THIERY - TREFF – LANGLOIS – BOUDOT MONTAIGNE.
ETAIT EXCUSE (0) :
ETAIT ABSENT (1) : M. CARU
Mme Régine POUSARDIN a été désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 07 Septembre 2023 a été adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle la démission de Mme Bernadette JOUANIQUE, il précise que le nombre de membres en exercice est désormais de 18.
Monsieur Benjamin GIACOMETTI est arrivé en séance à 21h20 au début de la discussion relative à l’affectation des rues aux deux bureaux de vote (74/2023).
Le quorum étant atteint, les décisions suivantes ont été prises au cours de la séance :
68-2023 : DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CGCT :
DROIT DE PREEMPTION URBAIN :
Alinéa 15 : Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption au regard des parcelles suivantes :
Propriétaires : HOME ISO ENERGIE – DOMMARTIN LES REMIREMONT (88) Localisation : Rue des Fileurs – UXEGNEY (88)
Prix de vente : 14.175 €
Acquéreur : Non communiqué par le notaire
Propriétaires : M. et Mme BELOT Bruno et Nathalie
Localisation : 1 A rue du Loix – UXEGNEY (88)
Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca
AB 116 Rue des Fileurs 01 89
Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca
AC 182 Rue de l’Avière 00 10 00
DEPARTEMENT
des VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
D’EPINAL-OUEST
Commune
D’UXEGNEY
Commune d’UXEGNEY
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL 12 OCTOBRE 2023
Commune de moins de 3.500 habitants Prix de vente : 55.000,00 €
Acquéreur : M. et Mme CURIEN Jules et FIX Adeline – UXEGNEY (88)
Le Conseil Municipal prend acte des décisions de Monsieur le Maire.
69-2023 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la procédure de mise à jour des listes électorales telle qu’elle existait historiquement a évolué depuis le 01 janvier 2019. Celles-ci sont en effet gérées et mises à jour tout au long de l’année par l’INSEE au travers de la création d’un fichier électoral.
Les commissions communales de révision ont disparu au profit d’une commission de contrôle chargée d’étudier les contentieux puisque les décisions incombent au maire seul. Dans les communes de plus de 1000 habitants ne comportant pas de liste d’opposition, le Conseil Municipal doit désigner un représentant. Deux autres représentants seront désignés pour représenter l’administration et le Tribunal de Grande Instance. Ce représentant désigné par le Conseil Municipal ne peut être ni le Maire, ni l’un de ses adjoints, ni un conseiller municipal délégué.
La commission de contrôle doit être renouvelée tous les trois ans.
Monsieur le Maire lance un appel à candidature(s).
Vu la loi n° 2016-1048 du 01 août 2016 portant rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales et reformation intégrale des conditions de gestion des listes électorales,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de procéder à la désignation de son représentant à main levée,
DESIGNE M. Gérard BALAY en qualité de représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales.
70-2023 : PERSONNEL COMMUNAL – CONTRATS D’ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES :
Monsieur le Maire expose l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en matière de protection sociale (absences pour raison de santé), l'opportunité de confier au Centre de Gestion des Vosges le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence.
Il ajoute que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la commune et que la présente procédure se distingue des deux autres groupements initiés par le CDG88 (« PREVOYANCE » et « SANTE ») qui concernent l’assurance et la couverture des agents territoriaux,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; DECIDE de mandater le Centre de Gestion des Vosges pour lancer la procédure de marché public, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
DECIDE de recenser auprès de l’actuel assureur statutaire les données statistiques d’absentéisme de la collectivité selon le modèle de fiche statistique proposé par le CDG88 (cette présentation permet de recenser l’ensemble des données statistiques nécessaires à la fiabilisation des éléments de consultation : nombre de jours déclarés et réellement remboursés, masse financière récupérée par l’assureur via les recours contre tiers responsables, frais médicaux, capitaux décès,…).
DIT que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents « affiliés » à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service et maladie contractée en service, longue maladie, maladie longue durée, maternité / adoption / paternité / accueil de l’enfant, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, allocation d’invalidité temporaire.
Agents « non affiliés » à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail et maladie professionnelle, grave maladie, maternité / adoption / paternité / accueil de l’enfant, maladie ordinaire, reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.
Régime du contrat : capitalisation intégrale.
Cette phase de mandatement n’engage en rien la collectivité. A la suite de la présentation des résultats du marché (prévue au printemps 2020), le choix définitif d’adhésion au groupement se fera par une seconde délibération.
Les principales caractéristiques du nouveau contrat-groupe 2025-2028, à titre informatif, seront les suivantes :
■ Une gestion de proximité par le CDG88 pour tous vos sinistres (dont gestion électronique
des documents),
■ Un transfert automatisé des arrêts via l’outil d’application AGIRHE du CDG,
■ L’organisation de Comités de Pilotage de l’Absentéisme dans les collectivités (localement
pour les collectivités de plus de 29 agents et au sein du CDG88 pour les plus petites) : mission d’accompagnement des collectivités,
■ Une tarification au plus juste via une analyse fine de vos statistiques sur les années 2021,
2022 et 2023,
■ Une mutualisation la plus large possible entre 400 collectivités vosgiennes, assurant les
meilleures garanties et l’absence d’exclusions de couverture,
■ Une étude systématique des accidents du travail et des maladies professionnelles en lien
avec notre service de Prévention et Amélioration des Conditions de Travail. Le Conseil Médical est saisi pour les cas les plus complexes,
■ La poursuite de l’utilisation des services annexes du contrat dans le cadre des instances
médicales et du service de Prévention et Amélioration des Conditions de Travail,
■ le contrôle médical : Contre visite et Expertise médicale (accident du travail et maladie
professionnelle). 71-2023 : FORET COMMUNALE : ETAT D’ASSIETTE DES COUPES ET PRODUITS DE L’EXERCICE 2024 :
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Demande à l’ONF d’asseoir les coupes de l’exercice 2024 conformément à son courrier du 08 septembre 2023. Cette proposition découle de l’application de l’Etat d’Assiette tel que prévu pour l’année 2024 par l’aménagement, en tenant compte des éventuelles modifications apportées à celui-ci.
Demande le martelage des parcelles suivantes :
Parcelle Groupe Surface
(ha)
Type de
coupe
Volume
présumé
(m3)
Dévolution Bois de
chauffage
aux
habitants
Possibilité
de
contribution
à un
contrat
d’approvisi
onnement
19 Irrégulier 1,57 Irrégulier
bois
industrie
39,30 Néant Totalité des
produits
Non
DECIDE comme suit la destination des produits de la parcelle 19 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2024 et les chablis éventuels des parcelles diverses.
➢ Pour les chablis des parcelles diverses : Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2023/2024 et/ou 2024/2025.
Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes.
FIXE le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 01 juillet 2024.
FIXE le montant de la taxe d’affouage à 11,60 €/stère.
Et pour le surplus de volumes houppiers et petit bois : vente dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement après façonnage et débardage par un professionnel.
➢ Pour la parcelle 19 : Partage en nature de la totalité des produits entre les affouagistes aux mêmes conditions que les houppiers et les petits bois des chablis.
DIT que l’exploitation des chablis des parcelles diverses se fera par entrepreneurs.
Le Conseil Municipal confie la maîtrise d’œuvre correspondante à l’Office National des Forêts.
Le Conseil Municipal invite le Maire à établir les contrats avec les entreprises et l’autorise à établir et signer les pièces découlant des présentes décisions.
72/2023 - MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ère CLASSE :
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L-542-2 et L-542-3
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services Compte tenu du départ en retraite d’un agent et de la réorganisation des emplois du temps du service jeunesse suite à ce départ, il convient d’augmenter la durée de travail annuel de certains agents,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 05 Juin 2023,
Le Maire propose à l’Assemblée la modification de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe de 23h30mn hebdomadaires à 29H45mn à compter du 1er novembre 2023, soit une durée annuelle effective de travail de 1.365,95 h.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de modifier la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe de 23h30mn hebdomadaires à 29H45mn à compter du 1er novembre 2023, soit une durée annuelle effective de travail de 1.365,95 h.
DECIDE de modifier le tableau des emplois permanents à compter du 1er novembre 2023,
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
73-2023 : POLITIQUE ADOS – PARTICIPATION DES FAMILLES :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2018, le montant de la participation demandée aux familles dans le cadre de la politique ados pour les sorties à EUROPA PARK s’élevait à 42 €.
Monsieur le Maire fait savoir que le prix unitaire du tarif groupe a évolué à 48,50 € au premier janvier de cette année et propose de revaloriser le montant de la participation demandée aux familles. Il précise qu’une sortie est prévue en novembre prochain.
Monsieur le Maire précise que le coût du transport, traditionnellement à la charge de la commune, a connu une forte augmentation.
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE ainsi qu’il suit la participation des familles :
▪ Sortie Europa Park : 49 €.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente décision.
74-2023 : BUREAUX DE VOTE – AFFECTATION DE NOUVELLES RUES :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 27 janvier 2022 par laquelle décision a été prise de transférer le bureau de vote mairie à la salle Fernand Durin à compter du 01 janvier 2023.
Ce transfert a été officialisé par arrêté préfectoral du 04 Février 2022.
Monsieur le Maire indique qu’il convient d’affecter les nouvelles rues à l’un ou l’autre des bureaux de vote en prévision des élections européennes du 09 juin 2024.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE l’affectation suivante :
BUREAU DE VOTE n°1 – Salle Fernand Durin
Rue de l’Avière
Rue des Bergeronnettes
Rue des Champs de la Fin
Rue des Champs Zélot
Impasse des Chasseurs
Impasse de la Croix
Rue de la Croix
Rue de Domèvre
Place de l’Église
Rue de l’Église
Ruelle de l’Église
Rue de l’Épine
Rue du Faubourg
Rue du Fincieux
Rue de Fléval
Rue des Forges
Impasse voie de Jussey
Rue de la Mairie
Rue de la Maix
Rue des Marbriers
Rue de Mirecourt
Rue des Moizés
Impasse du Moulin
Rue des Mousurieures
Rue du Pâquis
Rue du Paradis
Rue des Pinsons
Rue de Sanchey
Rue des Saules
Rue du Clos des Sarrazins
Impasse des Suédois
Impasse du Stade
Rue de la Tuilerie
Rue des Fileurs
Rue Victor Perrin
Impasse Victor Perrin
BUREAU DE VOTE n°2 – Ecole de l’Avière
Rue des Aulnots
Rue de Besonsard
Rue de la Clé des Champs
Rue de la Clé de Sol
Rue des Côts
Impasse du Dessus de la Ville
Rue d’Épinal
Chemin d’Exploitation N°16
Rue des Fleurs
Rue de la Forêt Rue des Forts
Rue de la Godelle
Rue du Loix
Rue de la Ménère
Impasse du Petit Bois
Rue de la Prairie
Rue du Pré de l’Aulne
Rue du Pré Fleuri
Allée du Poirier
Rue de la Redoute
Rue Robert Barret
Rue du Rond Bois
Rue des Vergers
Impasse du Ruisseau
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente décision
75-2023 : CESSION DE CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) – AUTORISATION DE SIGNER TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS A LA CESSION :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable et de la maîtrise de l’énergie, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES est inscrit sur le Registre National des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et y dépose en son nom propre les CEE liés aux travaux qu’elle fait réaliser sur son patrimoine.
Le système des CEE permet de valoriser certaines actions d’économies d’énergie en comptabilisant l’économie d’énergie réalisée pendant la durée de vie estimée de l’équipement, l’unité est le kWh Cumac (énergie économisée cumulée actualisée).
Ces CEE sont valorisés en euros lors de leur vente. Ils proviennent d’actions diverses principalement réalisées lors de la rénovation du parc d’éclairage public et de l’isolation extérieur des bâtiments.
Les cessions (de gré à gré) au mieux offrant étant valables sur de courtes périodes (quelques heures à 1 jour), il est proposé de vendre au plus offrant la totalité des CEE disponibles. La transaction sera réalisée via la plateforme EMMY du Registre National des Certificats d’Economie d’Energie.
Le Conseil Municipal sera informé une fois la transaction réalisée du nom de la société, du montant total de la transaction et du tarif proposé.
Sur proposition de Monsieur le Maire :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le principe de cession des CEE déposés par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES ;
APPROUVE la signature de l’acte de cession ;
AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment la cession des CEE.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et à ses adjoints pour l’exécution de la présente délibération. DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente décision.
76-2023 : DEMANDE D’ACQUISITION DE LA PARCELLE COMMUNALE AB 47 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande d’acquisition de la parcelle communale AB n° 47, sise rue du Paradis d’une contenance de 692 m² émanant de Monsieur Yvan ADAM demeurant à DAMAS ET BETTEGNEY (88).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE un accord de principe pour la cession au profit de Monsieur Yvan ADAM demeurant à DAMAS ET BETTEGNEY (88) de la parcelle communale AB n° 47 d’une contenance de 692 m².
SOLLICITE l’avis des Domaines comme l’imposent les textes en vigueur pour les communes de plus de 2.000 habitants.
DIT que l’ensemble des droits de mutation et frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
DIT qu’il se prononcera sur le prix de cession à la lumière de l’estimation communiquée par le service des Domaines.
77-2023 : DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE ZC n°245 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande d’acquisition d’une partie de la parcelle communale ZC n° 245, sise au carrefour de la rue de la Ménère et de la rue d’Epinal pour une contenance approximative avant bornage de 720 m² émanant de Monsieur LEBRETON Anthony et Mme MANGIN Mélanie demeurant à UXEGNEY – 33 rue de la Ménère.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE son accord de principe pour la cession au profit de Monsieur LEBRETON Anthony et Mme MANGIN Mélanie demeurant à UXEGNEY – 33 rue de la Ménère d’une partie de la parcelle communale ZC n° 245 pour une contenance approximative avant bornage de 720 m².
SOLLICITE l’avis des Domaines comme l’imposent les textes en vigueur pour les communes de plus de 2.000 habitants.
DIT que l’ensemble des frais de bornage, droits de mutation et frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
DIT qu’il se prononcera sur le prix de cession à la lumière de l’estimation communiquée par le service des Domaines.
78-2023 : JOUR DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la question évoquée lors de la séance de septembre dernier relative au jour et à l’heure de programmation des séances du Conseil Municipal.
Il rappelle que chacun a bien conscience qu’aucune décision ne pourra satisfaire pleinement l’ensemble des élus du fait des obligations familiales et/ou professionnelles propres à chacun.
Après en avoir largement débattu,
Le Conseil Municipal, par huit voix pour, huit voix contre et une abstention, avec voix prépondérante de Monsieur le Maire.
DECIDE de maintenir les séances du conseil municipal le jeudi à 20h30.
79-2023 : PROJET DE PASSERELLE RUE DES COTS :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’actualisation du coût prévisionnel des travaux de réalisation d’une passerelle sur le Canal de l’Est au bout de la rue des Côts.
Ce coût de 139.500,00 € HT intègre les sondages en lien avec l’étude béton, l’étude béton elle-même, la livraison et installation d’une passerelle type Bailey ainsi que le débroussaillage de l’ancienne voie ferrée sur une distance de 2 km. Les seules dépenses inconnues à ce jour résident dans les éventuels travaux de consolidation des deux piles de pont et de relevé du géomètre.
Monsieur le Maire précise que pour connaître le coût éventuel de consolidation des piles de pont, les sondages à la pelle mécanique et l’étude béton sont incontournables.
Monsieur le Maire propose d’engager ces dépenses sans préjuger de la décision finale de faire ou de ne pas faire, laquelle sera intimement liée également au taux de subvention auquel la commune pourra prétendre.
Monsieur le Maire rappelle que les aides devaient pouvoir avoisiner 80 % du coût global mais qu’il est à cette heure moins optimiste qu’il ne l’a été quant à une possible aide financière du Céréma.
Cela étant dit, Monsieur le Maire précise que la commune n’a sollicité aucun autre co- financeur. Cela ne pourra se faire sans un dossier complet, ce qui suppose d’affiner le coût prévisionnel de l’opération au travers des études.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par treize voix pour, deux voix contre et deux abstentions,
DONNE son accord principe à la poursuite des études techniques et financières et des recherches de financement en lien avec le projet de réalisation d’une passerelle sur le Canal de l’Est au bout de la rue des Côts.
DIT que la décision finale de faire ou de ne pas faire fera l’objet d’un nouveau vote lorsque l’ensemble des éléments seront connus : montant global de l’opération, montant des aides financières et leur conséquence, le reste à charge prévisionnel qui devrait être supporté par la commune.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et ses adjoints pour l’exécution de la présente délibération. 80-23 : BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N°1 :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à quelques ajustements budgétaires :
Il rappelle que le budget communal 2023 a été voté en excédent pour la section de fonctionnement et en équilibre s’agissant de la section d’investissement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE les modifications budgétaires suivantes :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
635 – Impôts, taxes et versements assimilés __________________________________ + 2.550,00 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
2188 - 13 : Réfrigérateur Salle Fernand Durin ___________________________________+ 400,00 € 2183 - 21 : Tablette service jeunesse ___________________________________________+ 600,00 € 231 – 29 : Liaison VPN Ecole Maternelle - Périscolaire__________________________ + 1.800,00 € 231 – 58 : Etudes diagnostics projet passerelle rue des Côts : __________________ + 3.000,00 € 204182 – 27 : Modernisation éclairage public ________________________________ - 5.800,00 €
Total : _________________________________________________________________________ + 0,00 €
81-2023 : CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE FERNAND DURIN AVEC L’ASSOCIATION ALL DANSES :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la salle Fernand Durin accueille depuis peu l’association ALL DANSES (Hadol), laquelle propose chaque jeudi des cours de Danse pour tous les publics (jeunes et adultes) de 17h à 22h.
Monsieur le Maire précise que le succès rencontré nécessite de renforcer l’équipe ménage du vendredi matin et propose que l’association présidée par Mme Sabrina FADE dédommage la commune.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
FIXE à 1.000 € le forfait ménage annuel demandé à l’association ALL DANSES pour le surcroit de ménage de la salle Fernand Durin que son activité occasionne, soit 100 € par mois sur une période de fonctionnement de 10 mois, de septembre à juin.
AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00.
A UXEGNEY, le 13 octobre 2023
Le Maire,
Philippe SOLTYS CARACTERE EXECUTOIRE
Date d’affichage : 13 Octobre 2023
Date de transmission en Préfecture : 13 Octobre 2023
A UXEGNEY, le 13 Octobre 2023
Le Maire,
Philippe SOLTYS