Compte-Rendu - CR CM 30 11 2023

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Compte-Rendu - CR CM 30 11 2023 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune d'Uxegney. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 11 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, L'an deux mil vingt-trois, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie d’UXEGNEY en séance publique sous la présidence de M. Philippe SOLTYS, Maire.

ETAIENT PRESENTS (11) :

MM. SOLTYS - DEMANGE - RUGGERI – GIACOMETTI – BALAY - MENNEZIN - Mmes SEYER – POUSSARDIN - BARTHEL – LANGLOIS - BOUDOT.

ETAIENT EXCUSES (6) : MM. BLOND (pouvoir à B.GIACOMETTI) - CARU (pouvoir à P.SOLTYS) – MATHIS (pouvoir à R.POUSSARDIN) – CLAULIN (pouvoir à J.BARTHEL) - Mmes THIERY (pouvoir à S.DEMANGE) – TREFF (pouvoir à G.BALAY).

ETAIT ABSENT (0) :

M. Bienvenu RUGGERI a été désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2023 a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe officiellement le Conseil Municipal de la démission de Mme Patricia MONTAIGNE suite au courrier électronique reçu ce jour. Il précise que le nombre de membres en exercice est désormais de 17.

Le quorum étant atteint, les décisions suivantes ont été prises au cours de la séance :

82/2023 - DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CGCT :

MARCHES PUBLICS :

Alinéa 4 : Marchés Publics

Monsieur le Maire a décidé d’attribuer les marchés suivants :

MAPA ASSURANCES 2024-2028 :

Lot 1 – Responsabilité Civile -SMACL (Niort) ............................................................ 2.037,47 € TTC Lot 2 – Protection fonctionnelle – SMACL (Niort) ....................................................... 248,17 € TTC Lot 3 – Flotte automobile et missions – SMACL (Niort) ........................................... 3.412,69 € TTC Lot 4 – Dommage aux biens – SMACL (Niort) ......................................................... 6.792,69 € TTC

MAPA AMENAGEMENT SITE VICTOR PERRIN :

Lot Unique – COLAS France (Thaon-les-Vosges)................................................. 320.762,40 € TTC

MAPA AMENAGEMENT D’UN TERRAIN MULTISPORTS :

Lot 1 – Terrassement – COLAS France (Thaon-les-Vosges)................................... 47.400,00 € TTC Lot 2 – Structure tubulaire – SATD (Russ) ................................................................ 52.722,67 € TTC Lot 3 – Peinture - Aximum (Toul) ............................................................................... 2.172,00 € TTC

DEPARTEMENT

des VOSGES

ARRONDISSEMENT

D’EPINAL

CANTON

D’EPINAL-OUEST

Commune

D’UXEGNEY

Commune d’UXEGNEY

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 30 NOVEMBRE 2023

Commune de moins de 3.500 habitantsDROIT DE PREEMPTION URBAIN :

Alinéa 15 : Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption au regard des parcelles suivantes :

Propriétaires : SCI « ETD » - Emrah DEMIR – CHAVELOT (88)

Localisation : 6 rue des Fileurs – UXEGNEY (88)

Prix de vente : 150.000,00 €

Acquéreur : Mme Sibel DEMIR – THAON LES VOSGES (88)

Propriétaires : M. Nicolas COURTOIS - 46 Route des Forges à UXEGNEY (88) Localisation : 46 Route des Forges – 88390 UXEGNEY

Prix de vente : 200.000,00 €

Acquéreur : M. Stéphane ZILLY et Mme Emilie CHOQUET – LES FORGES (88)

Le Conseil Municipal prend acte des décisions de Monsieur le Maire.

83/2023 - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS POUR L’ALIMENTATION D’UNE ANTENNE RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE ZC N° 203 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°43/2021 du 15 avril 2021, par laquelle ce dernier avait accepté le projet d’installation d’une antenne relais via l’opérateur HIVORY sur un terrain communal au lieu-dit « Champs Saint-Pierre », cadastré ZC 203.

Monsieur le Maire précise que cette installation supposait une convention d’occupation d’une emprise foncière de 160 m² environ, d’une durée de 12 années, moyennant une redevance annuelle de 4.000 € nets.

Monsieur le Maire informe les élus qu’il convient désormais de finaliser avec ENEDIS la constitution d’une servitude de passage de canalisations électriques sur une bande de 1 m et une longueur de 137 m sur les parcelles communales ZC 10 et ZC 203.

Sur proposition de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le projet de constitution d’une servitude avec ENEDIS pour le passage de canalisations électriques sur une bande de 1 m et une longueur de 137 m sur les parcelles communales ZC 10 et ZC 203.

AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer l’acte à intervenir.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et ses adjoints pour l’exécution de la présente délibération.

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

AB 83 6 rue des Fileurs 03 24

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

AH 104 46 Route des Forges 00 15 9884/2023 - NOMENCLATURE M57 – REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en place pour le budget communal et le budget annexe Victor Perrin de la nomenclature budgétaire et comptable M57 depuis le 01 janvier 2023. Celle-ci sera obligatoire pour toutes les communes le 01 janvier 2024.

Il précise que l’adoption d’un règlement budgétaire et financier est obligatoire dans l’année de la mise en place de la M57 pour les communes de 3.500 habitants et plus et demeure facultatif pour les communes des strates inférieures.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas instaurer de règlement budgétaire et comptable.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente décision à Mme la comptable publique du Service de Gestion Comptable d’Epinal.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et ses adjoints pour l’exécution de la présente délibération.

85/2023 - BAIL DE LOCATION DU STUDIO DU POLE SANTE DE L’AVIERE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°63/2022 du 24 novembre 2022, par laquelle il avait décidé le changement d’affectation du studio du pôle santé de l’Avière en local professionnel.

Monsieur le Maire informe les élus d’une demande de location émanant de Mme Sabrina MEYER domiciliée à Girancourt (88), hypnothérapeute, à compter du 01 janvier 2024 à raison d’un jour par semaine, le vendredi.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la demande de location du studio du pôle santé de l’Avière au profit de Mme Sabrina MEYER, hypnothérapeute, un jour par semaine, le vendredi, à compter du 01 janvier 2024.

FIXE ainsi qu’il suit le montant du loyer du studio du pôle santé de l’Avière, hors charges :

Studio – un jour par semaine : ............................................ 120,84 € H.T., soit 145,00 € TTC

VALIDE le projet de bail professionnel tel que proposé.

PRECISE que la révision du loyer fera l’objet d’une négociation entre les parties tous les trois ans à la date anniversaire sur la base de l’évolution de l’indice INSEE des baux commerciaux dont l’indice est 128,68 € pour le premier trimestre 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire et ces adjoints à signer le bail à intervenir avec Madame Sabrina MEYER.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et ses adjoints pour l’exécution de la présente délibération.86/2023 - BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N°2 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à quelques ajustements budgétaires :

Il rappelle que le budget communal 2023 a été voté en excédent pour la section de fonctionnement et en équilibre s’agissant de la section d’investissement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE les modifications budgétaires suivantes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

6541 – Créances admises en non-valeur _______________________________________ - 500,00 € 6542 – Créances éteintes _____________________________________________________+ 500,00 €

6588 – Autres charges de gestion courante __________________________________ - 9.000,00 € 65741– Subventions de fonctionnement aux ménages________________________ + 9.000,00 €

6042 – Achats de prestations de services ____________________________________ - 8.000,00 € 65568 – Autres contributions _________________________________________________ + 5.000,00 €

611 – Contrats de prestations de services ______________________________________ - 400,00 € 65811 – Droits utilisateurs informatique en nuage _____________________________ -3.600,00 € 65818 – Autres ______________________________________________________________ + 3.600,00 €

613 – Locations _____________________________________________________________ - 1.000,00 € 6283 – Frais de nettoyage des locaux ________________________________________ + 1.800,00 €

61524 – Bois et forêt _________________________________________________________ -1.000,00 € 6288 – Autres services extérieurs _____________________________________________ + 3.000,00 €

6450 – Charges de sécurité sociale - prévoyance ____________________________ - 7.000,00 € 6168 – Autres primes d’assurances ___________________________________________ + 4.500,00 €

6218 – Autres personnels extérieurs _________________________________________ + 13.000,00 € 6411 – Personnel titulaire ___________________________________________________ - 32.000,00 € 6413 – Personnel non titulaire _______________________________________________ + 30.000,00 € 6415 – Congés payés ________________________________________________________ -3.000,00 € 6470 – Autres charges sociales ______________________________________________ - 2.500,00 €

60612 – Energie ____________________________________________________________ - 9.300,00 € 6558 – Autres contributions obligatoires ________________________________________ +100,00 € 615221 – Entretien, réparations bâtiments publics_____________________________ + 5.500,00 € 6064 – Fournitures administratives ____________________________________________ +1.000,00 € 60622 – Carburant _________________________________________________________ + 2.500,00 € 6156 – Maintenance ________________________________________________________ + 1.000,00 € 626 – Frais postaux et frais de télécommunication ____________________________ + 1.000,00 €

Total dépenses de fonctionnement : ....................................................................... + 4.200,00 €

87/2023 - DEMANDE D’ACQUISITION DE LA PARCELLE COMMUNALE A n°283 – SISE COMMUNE DE SANCHEY :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande d’acquisition de la parcelle communale A n° 283, sise au lieudit « Aux Grands Près » sur le territoire de la commune deSanchey d’une contenance de 827 m² émanant de Monsieur Gérard HANCLOT demeurant à GIRANCOURT (88).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE un accord de principe pour la cession au profit de Monsieur Gérard HANCLOT demeurant à GIRANCOURT (88) de la parcelle communale A n° 283, sise au lieudit « Aux Grands Près » sur le territoire de la commune de Sanchey d’une contenance de 827 m².

SOLLICITE l’avis des Domaines comme l’imposent les textes en vigueur pour les communes de plus de 2.000 habitants.

DIT que l’ensemble des droits de mutation et frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

DIT qu’il se prononcera sur le prix de cession à la lumière de l’estimation communiquée par le service des Domaines.

88/2023 - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE PARCELLES COMMUNALES :

Monsieur le Maire informe que les travaux d’aménagement du lotissement de 8 parcelles ont débuté impasse Victor Perrin.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE le classement dans le domaine public communal des biens suivants :

Impasse Victor Perrin :

Parcelle AB n° 135 d’une contenance de 261 m²

Parcelle AB n° 140 d’une contenance de 708 m²

DECIDE d’intégrer dans le domaine public communal l’ensemble des équipements réalisés impasse Victor Perrin, à savoir :

▪ la voirie à ses emprises foncières ;

▪ le réseau d’adduction d’eau, d’assainissement et d’eaux pluviales ; ▪ le réseau d’éclairage public et le réseau basse tension ;

▪ le réseau de télécommunication ;

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

89/2023 - DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGIQUE :

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Vu l’Article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’Article R.1111-1-1 A et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Charte de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants correspondant :

 Soit à une ou plusieurs personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci ;

 Soit un collège, composé de personnes ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DESIGNE Madame Élodie DERDAELE, Maîtresse de conférence en droit public à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy, comme référente déontologue de la Commune d’Uxegney jusqu’au 30 juin 2026. À son terme, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. À sa demande, il peut être mis fin à ses fonctions.

APPROUVE le règlement joint à la présente délibération précisant les modalités de saisine, de délivrance du conseil et des moyens matériels afférents à la mission de Madame Élodie DERDAELE.

PRECISE que Mme Elodie DERDAELE peut être saisie par tout conseiller municipal et que celle-ci exercera sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

PRÉCISE que Madame Élodie DERDAELE percevra une indemnité fixée à 80 € par dossier tels que prévus par l’arrêté du 6 décembre 2022 NOR : IOMB222414A et que les crédits seront ainsi ouverts au budget. Des frais éventuels de transport peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

90/2023 - ADOPTION DE LA 5ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L 153-36 et L 153-43 ; Vu le Schéma de Cohérence Territorial des Vosges Centrales approuvé le 6 juillet 2021 Vu la délibération du conseil Municipal n°09/2023 du 09 février 2023 prescrivant la 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu l’arrêté municipal n°093/URB/001/2023 du 17 août 2023 soumettant à enquête publique le projet de modification du 18 septembre 2023 au 21 octobre 2023, soit durant 34 jours ; Vu les pièces du dossier du PLU soumises à l’enquête publique ; Vu le rapport d’enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ; Considérant que l’ensemble des membres du Conseil Municipal a disposé de l’intégralité des documents d’informations dans la convocation ;

Considérant que le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme mis à la disposition du public a fait l’objet de la modification suivante :

■ Création d’une zone ACm (+0,80 ha) zone agricole constructible destinée au maraîchage par diminution d’une zone A (-0,80 ha).

■ Diminution d’une zone UY (-0,14 ha) et création d’une zone UX (+0,14 ha).Pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’approuver les modifications apportées au projet de PLU ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

PRECISE que le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie d’UXEGNEY aux jours et heures d’ouverture ;

PRECISE que conformément à l’article R 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département

La présente délibération, accompagnée du dossier du PLU approuvé, sera transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité

PRECISE que la présente délibération produira ses effets juridiques :

■ Dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au dossier ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications,

■ Après accomplissement de la dernière mesure de publicité.

91/2023 - ACCEPTATION D’UN DON DE LA CHOCOLATERIE DANIELSTOFFEL :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délégations qui lui ont été confiées au titre de l’article L2122-22 du CGCT par délibérations du 28 mai 2020.

Il précise disposer de la délégation relative au paragraphe 9 « Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges », mais souhaite néanmoins une décision du conseil municipal sur une proposition de don de 227,04 € de la société DANIELSTOFFEL (Haguenau) en remerciement d’une opération de vente de chocolats réalisée par le service jeunesse.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de don de 227,04 € de la société DANIELSTOFFEL (Haguenau) en remerciement d’une opération de vente de chocolats réalisée par le service jeunesse.

DIT que la somme de 227,04 € sera encaissée sur le budget communal 2023. DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

92/2023 - CONFERENCE GOUVERNANCE RGE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1111-9-2,Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, et notamment son article 2,

Vu la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, transmise par courrier de M. le Président du conseil régional de la Région Grand Est.

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité.

DECIDE d’émettre un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols telle que proposée par la Région Grand Est.

DEMANDE de prévoir la possibilité de suppléances, en cas d’indisponibilité du représentant ciblé dans la composition par collèges.

DIT que la présente délibération sera notifiée à M. le Président du Conseil Régional de la Région Grand Est.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 22h45.

A UXEGNEY, le 01 décembre 2023

Le Maire,

Philippe SOLTYS

CARACTERE EXECUTOIRE

Date d’affichage : 01 décembre 2023

Date de transmission en Préfecture : 01 décembre 2023

A UXEGNEY, le 01 décembre 2023

Le Maire,

Philippe SOLTYS