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Déliberation - 2024 52 emploi permanent creation dun poste dagent technique
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 52 emploi permanent creation dun poste dagent technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216400382-20240919-2024 09 19 52-DE
COMMUNE D’ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le dix-neuf du mois de septembre deux mille vingt-quatre à 19 h O0.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents: M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, Mme HARAN Corinne, Mme CHARLANNE Sandrine, M. GAROSI Rémy, M. PICOT Olivier, M. DARRIGOL Daniel, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme JOST Sybille, Mme FAVRE Nathalie, Mme DACHARY Sylvie, M. AIME Ramuntxo, M. FERRUS Stéphane, Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize
Secrétaire de séance : Didier MAISTERRENA
Absents excusés :
Mme DUCOURNAU Marcelle ayant donné pouvoir à Mme DACHARY Sylvie Mme BONNARDET Marlène ayant donné pouvoir à Mme CURUTCHET Maitena M. GARRIGUE Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 13 septembre 2024 Nombre de membres présents : 20 Date d'affichage : 13 septembre 2024 Nombre de membres ayant pris part au vote : 23 Pour : 23 Contre : O0 Abstention : 0
Délibération n° 2024/52
Emploi permanent : Création d’un poste d’agent technique à temps complet
| Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
M. le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison de la nécessité d'assurer les missions suivantes :
- Mener l'ensemble des activités liées à l'entretien et à la valorisation des bâtiments communaux et des espaces publics de la commune.
- Maintenir en état de fonctionnement et effectuer les travaux en régie (petite manutention, divers travaux de menuiserie, électricité, plomberie, maçonnerie)
- Entretenir les espaces verts de la collectivité.
- Assurer l’entretien courant des machines, des matériels et du local utilisé.
03/10/2024 LIDIL
VI
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le S L C
ID : 064-216400382-20240919-2024 09 19 52-DE
Il propose donc au conseil municipal de créer, à compter du 1° janvier 2025, un emploi permanent d'agent des services techniques relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d'adjoint technique territorial à temps complet.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. || demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332- 8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Après avoir entendu les explications, le conseil municipal :
CREE un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'agent des services techniques à temps complet à compter du 1° janvier 2025.
AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de un an.
ACTUALISE le tableau des emplois de la commune
Adopté à l'unanimité.
Le secrétaire,
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M. ECHEVERRIA Philippe. M. MAISTERRENA Didier
03/10/2024