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Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 10h40
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
D189/17
Point
n°32
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Liberté
- Egalité
-Fratemité
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
COMMUNE
DES
LILAS
ARRONDISSEMENT DE
BOBIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
20
décembre
2017
Le
nombre
äe
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
35
L'an
deux
mille
dix-sept
le vingt
décembre
à
dix-neuf
heures
trente.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Lilas,
légalement
convoqué
le
quatorze
décembre
deux
mille
dix-sept,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
GUIRAUD,
Maire.
OBJET DIRECTION
DE
PRESENTS
:
L'ACTION
Daniel
GUIRAUD,
Arnoid
BAC,
Françoise
BALTEL,
Lionel
BENHAROUS
(à
CULTURELLE
—
partir
de
20h40),
Nathalie
BETEMPS,
Patrick
CARROUER,
Madeline
DA
APPROBATION
DE
SILVA,
Isabelle
DELORD,
Jean
DESLANDES,
Claude
ERMOGENI,
Camille
LA
CONVENTION
DE
FALQUE
(à
partir
de
20h15),
Liliane
GAUDUBOIÏS,
Guillaume
LAFEUILLE,
SUBVENTION
Christian
LAGRANGE,
Valérie
LEBAS,
Christine
MADREELE,
Gérard
ENTRE LA VILLE
MESLIN,
Christophe
PAQUIS,
Guillaume
ROUSSEAU,
trina
SCHAPIRA,
DES
LiLAS
ET
Marlène
UZAN,
Sandie
VESVRE,
Sonia
ANGEL,
Jean-François
DEBYSER,
L'ASSOCIATION
LA
Marie-Geneviève
LENTAIGNE.
SMAC
LE
TRITON
—
ANNEE
2018.
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Lionel
BENHAROUS
par
Patrick
CARROUER
(jusqu'à
20h49),
Johanna
BERREBI
par
Sandie
VESVRE,
Roland
CASAGRANDE
par
Claude
ERMOGENL
Malika
DJERBOUA
par
Liane
GAUDUBOIS,
Camille
FALQUE
par
Madeline
DA
SILVA
(jusqu'à
20h15),
Narcisse
NGAKA
par
Christian
LAGRANGE,
Delphine
PUPIER
par
Isabelle
DELORD,
Frédérique
SMADIA
par
Valérie
LEBAS,
Manuel
ZACKLAD
pâr
Christophe
PAQUIS.
ABSENTS: Mathieu
AGOSTINI,
Georges
AMZEL,
Christophe
RINGUET.
SECRETAIRE
:
Gérard
MESLIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300456-20171220-D189-17-DE Date
de
télétransmission
: 22/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 22/12/2017 Di89/17
Point
n°32
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2017
OBJET
:
DIRECTION
DE
L'ACTION
CULTURELLE
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SUBVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DES
LILAS
ET
L'ASSOCIATION
LA
SMAC
LE
TRITON
—
ANNEE
2018.
LE
CONSEIL,
Sur
là
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
leurs
administrations,
VU
le décret
n°
2001-945
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la loi
n°2000-
321, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
1er
février
2017
relative
à
la
convention
de
subvention
entre
la Ville
des
Lilas
et
l'association
Le
Triton,
CONSIDERANT
que
la
convention
de
subvention
conclue
entre
la
Ville
des
Lilas
et
l'association
le
Triton
a
pour
objectif
d’une
part,
de
préciser
les
objectifs
et-les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
actions,
d'autre
part,
en
contrepartie
de
la
réalisation
par
le
Triton
de
ces
actions,
de
fixer
la
subvention
y
afférant,
VU
le
budget
communal,
VU
l'avis
de
la
commission
compétente,
VU
le
rapport
du
représentant
légal,
VU
le
projet
de
convention
ci-annexé,
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
ARTICLE
1
:
APPROUVE
la
conclusion
d’une
convention
de
subvention
entre
la
commune
des
Lilas
et
l'association
le Triton.
ARTICLE
2
:
DIT
que
cette
convention
est
conclué
pour
l'année
2018
à
compter
de
sa
date
de
notification.
ARTICLE
3
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
ARTICLE
4
:
DIT
que
cette
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-
Saint-Denis,
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville
des
Lilas,
à
l'intéressé
et
affichée
en
Mairie.
Et
ont
signé
lefegistre
les
membres
présents,
Pour
copif
cäfiforme,
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
:
de
sa
transmission
en
Préfecture
ie
Î
1 DEC,
2017
et
de
son
affichage
le
î
6
DEC.
1017
(pendant
une
durée
continue
de
2
mois}
Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300456-20171220-D188-17-DE Date
de
télétransmission
: 22/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 22/12/2017 D189/17 Délibération
votée
par
:
30
Voix
pour
2
Voix
contre
Abstentions NPPY
Point
n°32
Accusé-de
réception
en
préfecture
093-219300456-20171220-D189-17-DE Date
de télétransmission
: 22/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 22/12/2017