Compte-Rendu - cr 16 06 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 06 10 2020

Compte-Rendu - cr 23 05 2020

Compte-Rendu - cr 8 12 2020

Compte-Rendu - cr 07 07 2020

Compte-Rendu - cr 10 11 2020

Compte-Rendu - cr 08 09 2020

Procès Verbal - proces verbal du 16 06 2020

Compte-Rendu - cr 27 02 2020

Compte-Rendu - 2020 06 29 CR

Compte-Rendu - cr 16 03 2021

Compte-Rendu - cr 16 06 2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Courthézon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Les demandes de rectification au présent procès-verbal doivent être soumises lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Il est rappelé qu’en cas de contestation, il convient de se reporter à l’article 16 du Règlement intérieur relatif à l’enregistrement des séances.

MAIRIE DE COURTHEZON

Procès-Verbal Synthétique

Séance du Conseil Municipal du mardi 16 juin 2020 à 18h30

Présents : Nicolas PAGET, Jean Pierre FENOUIL, Alexandra CAMBON , Corinne MARTIN, Xavier MOUREAU, Christelle JABLONSKI, Benoît

VALENZUELA, Marité LEMAIRE, Cyril FLOURET, Adjoints, Anne-Marie PONS, Lysiane VOISIN, Marc GELEDAN, Françoise PEZZOLI, Alain CHAZOT,

Sabine BONVIN, Laurent ABADIE, Cendrine PRIANO-LAFONT, Marie SABBATINI, Jérôme DEMOTIER, Paul CHRISTIN, Julien LENZI, Caroline

FAYOL, Fanny LAUZEN-JEUDY, Catherine ZDYB , Cédric MAURIN, François-Nicolas LEFEVRE, Marjorie BOUCHON, Conseillers.

Excusés :

Christiane PICARD pouvoir à Sabine BONVIN

Benjamin VALERIAN pouvoir à Nicolas PAGET

Absents excusés:

Absents:

Secrétaire de Séance :

Alexandra CAMBON

Monsieur le Maire ouvre la séance, Alexandra CAMBON est désignée à l’unanimité comme Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu du conseil municipal de la séance du 23 mai 2020.

Le compte rendu du 23 mai 2020 est adopté à l’unanimité.

**********

POINT N°1 : ADMINISTRATION / ELECTION DES ADJOINTS/ MODIFICATION DE LA DELIBERATION

N°2020028

[La Préfecture de Vaucluse nous demande de procéder à nouveau à l’élection des adjoints afin de respecter l’alternance homme/femme sur

les listes des adjoints, conformément à la LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de

l'action publique.

Je précise que cette procédure réglementaire vise à modifier la délibération N°2020-028 et non pas à l’annuler.]

Conformément aux articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-4, L.2122-7-2 et L.2122-17 du code général des collectivités territoriales, le Maire invite à procéder à l'élection des adjoints. Leur nombre a été fixé par délibération à huit (8). Les adjoints sont élus, parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret.

VU la LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, CONSIDERANT la délibération n°2020028 en date du 23 mai 2020 ne respectant pas l’alternance de la liste UNE SEULE MISSION COURTHEZON, Il convient d’abroger la délibération n°2020028 et de procéder à l’élection des adjoints en conformité avec la réglementation.

La séance est interrompue de manière à permettre le dépôt des listes.

*****INTERRUPTION DE SEANCE*****

******REPRISE DE SEANCE******

Après interruption de séance, ont fait acte de candidature la liste proposée par UNE SEULE MISSION COURTHEZON comprenant les huit (8) élus suivants dans leur rang d’ordre :

-M. FENOUIL Jean-Pierre

-Mme CAMBON Alexandra

-M. MOUREAU Xavier

-Mme MARTIN Corinne

-M. VALENZUELA Benoit

-Mme JABLONSKI Christelle

-M. FLOURET Cyril

-Mme LEMAIRE Marie-ThérèseEt la liste AGISSONS POUR COURTHEZON comprenant quatre (4) élus dans leur range d’ordre :

-M.MAURIN Cédric

-Mme BOUCHON Marjorie

-M. LEFEVRE François Nicolas

-Mme ZDYB Catherine

Nous allons procéder à l’élection des adjoints au maire, en proposant de désigner 2 assesseurs : Caroline FAYOL et Cyril FLOURET.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

-NOMBRE DE BULLETINS TROUVES DANS L’URNE : 29

-A DEDUIRE:

◦Bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 1

◦Bulletins blancs : 0

-NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 28

-MAJORITE ABSOLUE: 15

Ont obtenu :

-Liste UNE SEULE MISSION COURTHEZON : 23 voix

-Liste AGISSONS POUR COURTHEZON : 5 voix

En application de ce qui précède, sont proclamés adjoints et immédiatement installés les huit (8) élus municipaux suivant leur rang d’ordre :

-Premier Adjoint : M FENOUIL Jean-Pierre

-Deuxième Adjoint : Mme CAMBON Alexandra

-Troisième Adjoint : M MOUREAU Xavier

-Quatrième Adjoint : Mme MARTIN Corinne

-Cinquième Adjoint : M VALENZUELA Benoit

-Sixième Adjoint : Mme JABLONSKI Christelle

-Septième Adjoint : M FLOURET Cyril

-Huitième Adjoint : Mme LEMAIRE Marie-Thérèse

A titre indicatif, puisque seul, le Maire a vocation à déléguer ses fonctions à certains conseillers, les conseillers délégués sont :

- Marie SABBATINI, Déléguée aux Affaires Scolaires

- Alain CHAZOT, Délégué aux Commerces, Artisanat et Entrepreneuriat

- Anne-Marie PONS, Déléguée à la Culture

- Benjamin VALERIAN, Délégué aux Affaires juridiques

POINT N°2: ADMINISTRATION / REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif.

VU l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le renouvellement du Conseil municipal de Courthézon lors des élections du 15 mars 2020,

Le Conseil municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à

- APPROUVE le règlement intérieur du Conseil municipal ci-après annexé.

Adopté à L’UNANIMITE

VOTANTS : 29

POUR : 29

POINT N°3: ADMINISTRATION / MODALITES D'INDEMNISATION DES ELUS LOCAUX

Il convient conformément aux dispositions de l’article L. 2123-20-1- du CGCT, de fixer le niveau des indemnités des membres exerçant une fonction.

Toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

L’enveloppe globale de ces indemnités est déterminée comme suit:

Strate de référence : Commune de 3 500 à 9 999 habitants.L’enveloppe budgétaire mensuelle constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par la loi du 3 février 1992 est fixée pour la commune de COURTHEZON à 231 % de l’indice en vigueur (55% pour le Maire et 22% pour les Adjoints sur la base de 8 adjoints correspondant au plafond réglementaire des 30% d’élus municipaux). Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 introduisant des règles spécifiques s’agissant des dates de fin de mandat des conseillers municipaux, et donc de la date d’échéance de leurs indemnités de fonctions, Considérant qu’à titre exceptionnel la délibération fixant les taux des indemnités des élus locaux peut être postérieure à la date d’installation du nouveau conseil municipal et prévoit une entrée en vigueur à cette date, les indemnités seront versées à compter de la date d’entrée des élus,

Considérant la précédente délibération relative à la détermination du nombre d’adjoints, qui a été fixée à huit (8) et la rémunération complémentaire des délégués municipaux au nombre de quatre (4) dans le respect de l’enveloppe budgétaire.

Il est proposé en conséquence de retenir les indemnités suivantes comme suit :

TAUX MAXIMAL

en % de l’indice brut

terminal de la fonction

publique

TAUX

PROPOSE

TOTAL AFFECTE

Maire (1) 55 55 55 Adjoints (6)

Délégations multiples

22 22 22 x 6 = 132

Adjoints (2)

Délégations simples

6 6 6 x2 = 12

Délégués (4)

Délégations spéciales

6 6 6 x 4 = 24

TOTAL MENSUEL AFFECTE 223 % de l’indice

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement ses article L2123-20, L2123-23 et L2123-24, CONSIDERANT que les taux proposés respectent l’enveloppe budgétaire réglementaire,

Le Conseil municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à - APPROUVE les taux d’indemnisation des élus municipaux comme suit : o Maire : 55% de l’indice brut terminal de la fonction publique

o Adjoints à délégations multiples : 22% de l’indice brut terminal de la fonction publique o Adjoints à délégations simples: 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique o Délégués spéciaux : 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits annuellement au Budget Primitif Principal de la commune. - RAPPELLE que le Maire, les Adjoints perçoivent ces indemnités jusqu’à la fin de l’exercice de leurs fonctions, déterminée en ce qui relève des adjoints et des délégués par un arrêté du maire.

Adopté à L’UNANIMITE

VOTANTS : 29

POUR : 24

ABSTENTION : 5 LAUZEN JEUDY-MAURIN-BOUCHON- LEFEVRE-ZDYB

POINT N°4 : ADMINISTRATION / MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par

l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la

demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut

les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les

bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein

de l'assemblée communale.

Le conseil municipal propose de créer onze (11) commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis

au conseil.

Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers à huit (8) siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront.

A l’unanimité, conformément à l’article L2121-21 du CCGCT, le Conseil municipal approuve une élection à main levée.VU l’article L2121-21 et L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

- DECIDE de la création de onze (11) Commissions Municipales.

- FIXE le nombre des membres de chaque commission à huit (8),

- APPROUVE la composition des commissions conformément à la présente délibération,

- DIT qu’en cas de démission d’un des membres d’une commission, ce dernier sera automatiquement remplacé par la personne située

après le dernier nommé sur sa liste d’origine, puis par le suivant dans son rang d’ordre.

- DIT qu’en cas de retrait d’un des membres du conseil municipal, le remplacement de ce membre dans les commissions où il siège est

assuré soit par l’élu qui le remplace au conseil municipal si la délibération instituant sa nomination le prévoit, soit à défaut conformément aux

conditions prévues au précédent alinéa.

- PROCEDE à l’élection puis à l’installation des commissions comme suit :

Commission n°1: AMENAGEMENT URBAIN – GESTION DU PARC IMMOBILIER

Jean-Pierre FENOUIL, Lysiane VOISIN, Jérôme DEMOTIER, Alain CHAZOT, Cendrine PRIANO – LAFONT, Paul CHRISTIN, Caroline FAYOL,

Fanny LAUZEN-JEUDY

Commission n°2: ENVIRONNEMENT

Alexandra CAMBON, Sabine BONVIN, Marc GELEDAN, Jérôme DEMOTIER, Caroline FAYOL, Paul CHRISTIN, Julien LENZI, Cédric

MAURIN

Commission n°3: FINANCES - CONTROLE DE GESTION

Christelle JABLONSKI, Marité LEMAIRE, Jean-Pierre FENOUIL, Alain CHAZOT, Benoit VALENZUELA, Xavier MOUREAU, Sabine BONVIN,

Fanny LAUZEN-JEUDY,

Commission n°4: ANIMATIONS – FESTIVITES – JUMELAGES

Corinne MARTIN, Françoise PEZZOLI, Sabine BONVIN, Caroline FAYOL, Marc GELEDAN, Christiane PICARD, Julien LENZI, Cédric

MAURIN

Commission n°5: CULTURE

Anne-Marie PONS, Corinne MARTIN, François PEZZOLI, Christiane PICARD, Caroline FAYOL, Julien LENZI, Sabine BONVIN, Marjorie

BOUCHON

Commission n°6: SECURITE – PREVENTION - SALUBRITE PUBLIQUE - AFFAIRES MILITAIRES

Cyril FLOURET, Jérôme DEMOTIER, Alain CHAZOT, Cendrine PRIANO-LAFONT, Lysiane VOISIN, Françoise PEZZOLI, Marc GELEDAN,

François-Nicolas LEFEVRE

Commission n°7: SPORTS – ASSOCIATIONS - POLITIQUE NUMERIQUE DE LA VILLE

Xavier MOUREAU, Sabine BONVIN, Caroline FAYOL, Cendrine PRIANO-LAFONT, Jérôme DEMOTIER, Cyril FLOURET, Alexandra

CAMBON, François-Nicolas LEFEVRE

Commission n°8: EDUCATION - ENFANCE – JEUNESSE

Benoit VALENZUELA, Marité LEMAIRE, Christiane PICARD, Caroline FAYOL, Paul CHRISTIN, Christelle JABLONSKI, Marie SABBATINI,

Fanny LAUZEN-JEUDY

Commission n°9: AFFAIRES JURIDIQUES

Benjamin VALERIAN, Marité LEMAIRE, Paul CHRISTIN, Marie SABBATINI, Benoit VALENZUELA, Christelle JABLONSKI, Cyril FLOURET,

Catherine ZDYB

Commission n°10: AFFAIRES SOCIALES – AFFAIRES GENERALES

Marité LEMAIRE, Lysiane VOISIN, Cendrine PRIANO-LAFONT, Caroline FAYOL, Paul CHRISTIN, Benoit VALENZUELA, Christiane PICARD,

Catherine ZDYB

Commission n°11: COMMERCE – ARTISANAT - ENTREPRENEURIAT

Alain CHAZOT, Lysiane VOISIN, Alexandra CAMBON, Caroline FAYOL, Paul CHRISTIN, Corinne MARTIN, Jérôme DEMOTIER, Marjorie

BOUCHON

Adopté à L’UNANIMITE

VOTANTS : 29

POUR : 29POINT N°5 : ADMINISTRATION / DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Suite au renouvellement du Conseil Municipal lors du scrutin du 15 mars 2020, il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la commune auprès des organismes extérieurs conformément à leurs statuts.

Désignation de deux assesseurs : Caroline FAYOL et Cyril FLOURET

Pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE SAINT EXUPERY,

Pour la désignation des membres, sont proposés:

Syndicat Intercommunal du Collège Saint Exupéry

TITULAIRES SUPPLEANTS

Nicolas PAGET Marie SABBATINI

Paul CHRISTIN Caroline FAYOL

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 29

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Sont nommés au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE SAINT EXUPERY :

Titulaires : Nicolas PAGET, Paul CHRISTIN

Suppléants : Marie SABBATINI, Caroline FAYOL

Pour le SYNDICAT D’ELECTRIFICATION VAUCLUSIEN,

Pour la désignation des membres, sont proposés:

Syndicat d’Electrification Vauclusien

TITULAIRE SUPPLEANT

Nicolas PAGET Jean-Pierre FENOUIL

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 29

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Sont nommés au SYNDICAT D’ELECTRIFICATION VAUCLUSIEN:

Titulaires : Nicolas PAGET

Suppléants : Jean-Pierre FENOUIL

Pour le COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL,

Pour la désignation des membres, sont proposés:

Comité des Œuvres Sociales du Personnel

TITULAIRE SUPPLEANT

Nicolas PAGET Marité LEMAIRE

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 29Bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 28

Sont nommés au COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL:

Titulaires : Nicolas PAGET

Suppléants : Marité LEMAIRE

Pour le CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE,

Pour la désignation des membres, sont proposés:

Conseil d’Administration de la Maison de Retraite Intercommunale

TITULAIRES SUPPLEANTS

Nicolas PAGET Sabine BONVIN

Marité LEMAIRE Françoise PEZZOLI

Cendrine PRIANO-LAFONT Christiane PICARD

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 29

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Sont nommés au CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE:

Titulaires : Nicolas PAGET, Marité LEMAIRE, Cendrine PRIANO-LAFONT

Suppléants : Sabine BONVIN, Françoise PEZZOLI, Christiane PICARD

Pour l’ASA DES COURS D’EAU ET FOSSES REUNIS,

Pour la désignation des membres, sont proposés:

ASA des Cours d’Eau et Fossés Réunis

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Pierre FENOUIL Alexandra CAMBON

Marc GELEDAN Jérôme DEMOTIER

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 29

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Sont nommés à l’ASA DES COURS D’EAU ET FOSSES REUNIS:

Titulaires : Jean-Pierre FENOUI, Marc GELEDAN

Suppléants : Alexandra CAMBON, Jérôme DEMOTIER

Pour l’ECOLE DE MUSIQUE,

Pour la désignation des membres, sont proposés:

Ecole de Musique

TITULAIRES SUPPLEANTS

Laurent ABADIE Anne-Marie PONS

Caroline FAYOL Christiane PICARD

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :Nombre de votants : 29

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Sont nommés à l’ECOLE DE MUSIQUE:

Titulaires : Laurent ABADIE, Caroline FAYOL

Suppléants : Anne-Marie PONS, Christiane PICARD

Pour la COMMISSION LOCALE D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE SOCIETE DELTA DECHETS,

Pour la désignation des membres, sont proposés:

Commission Locale d’Information et de Surveillance Société Delta Déchets

TITULAIRES SUPPLEANTS

Alexandra CAMBON Jean-Pierre FENOUIL

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 29

Bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 28

Sont nommés à LA COMMISSION LOCALE D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE SOCIETE DELTA DECHETS:

Titulaires : Alexandra CAMBON

Suppléants : Jean-Pierre FENOUIL

VU le Code général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement ses articles L5212-7, L5711-1, L2122-7, L2121-33, L5211-1, L5211-8, et L5211-7,

CONSIDERANT les statuts de ces différentes structures, régissant le nombre de sièges à pourvoir,

CONSIDERANT les résultats du scrutin secret auquel il a été procédé ;

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de désigner des membres délégués pour siéger au sein des syndicats pour représenter la commune auprès des différents organismes extérieurs,

Le Conseil Municipal :

- A PROCEDÉ à l’élection des représentants communaux auprès des différentes structures extérieures, tel que ci-haut défini,

- DIT que ces délégations peuvent être rapportées à tout moment par le conseil municipal et que leur validité ne saurait en tout état de cause dépasser l’expiration du présent mandat.

POINT N°6 : ADMINISTRATION / RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE

Le Préfet désigne tous les 3 ans par arrêté les membres non fonctionnaires participant aux commissions communales de sécurité. La commission communale de sécurité est présidée par le maire ou l'adjoint désigné par lui. Sont membres de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public avec voix délibérative les personnes désignées ci-après ou leurs suppléants : - le chef de la circonscription de sécurité publique ou le commandant de la brigade de gendarmerie territorialement compétent ; - un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention ;

- un agent de la direction départementale de l'équipement ou un agent de la commune considérée. Sont membres avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :

- les autres représentants des services de l'Etat, membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, non mentionnés au 1, mais dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour. Est membre à titre consultatif en fonction des affaires traitées :

- toute personne qualifiée désignée par arrêté préfectoral.

Parmi les membres de ces commissions sont désignés nominativement des adjoints au maire et des conseillers municipaux pour une période de 3 ans.Ces élus ont vocation à présider la Commission en cas d’absence ou d’empêchement du Maire. Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020, il convient de procéder à nouvelle désignation des membres de la Commission Communale de Sécurité.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Cyril FLOURET Adjoint et Monsieur Jérôme DEMOTIER, Conseiller Municipal.

Le Conseil Municipal ayant oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à - DESIGNE Monsieur Cyril FLOURET et Monsieur Jérôme DEMOTIER, pour représenter le Maire à la Commission Municipale de Sécurité en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

- RAPPELLE que ce mandat est consenti pour une durée de 3 ans.

Adopté à L’UNANIMITE

VOTANTS : 29

POUR : 29

POINT N°7 : ADMINISTRATION / RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil d’administration du CCAS. Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile. Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de 4 catégories d’associations : les associations de personnes âgées et de retraités, les associations de personnes handicapées, les associations œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion et l’union départementale des associations familiales (UDAF). Il est proposé de fixer le nombre de membres du conseil d’administration à 16, dont 8 membres issus du conseil municipal. Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les représentants de la société civile sont nommés par arrêté du maire, après affichage en mairie de 15 jours d’un avis invitant au dépôt des candidatures et sollicitation de l’UDAF.

Les listes des candidats qui se sont fait connaître sont les suivantes :

Pour l’Equipe « UNE SEULE MISSION COURTHEZON » :

MARITE LEMAIRE

LYSIANE VOISIN

CENDRINE PRIANO-LAFONT

CAROLINE FAYOL

PAUL CHRISTIN

BENOIT VALENZUELA

CHRISTIANE PICARD

Pour l’Equipe « AGISSONS POUR COURTHEZON » :

FANNY LAUZEN-JEUDY

CEDRIC MAURIN

MARJORIE BOUCHON

FRANCOIS-NICOLAS LEFEVRE

CATHERINE ZDYB

Il est procédé au vote à Bulletin Secret.

Monsieur Caroline FAYOL et Monsieur FLOURET Cyril sont désignés en tant que scrutateurs. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de votes.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants:

- NOMBRE DE BULLETINS TROUVES DANS L’URNE : 29

- A DEDUIRE: 0

o Bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : o Bulletins blancs:

- NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29

- MAJORITE ABSOLUE : 15

- Ont obtenu :

o UNE SEULE MISSION COURTHEZON : 24

o AGISSONS POUR COURTHEZON : 5

Nombre de sièges attribués à la liste UNE SEULE MISSION COURTHEZON : 7 Nombre de sièges attribués à la liste AGISSONS POUR COURTHEZON : 1

VU le Code général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article L5211-8, VU le Code de l’action Sociale et des Familles, et plus particulièrement ses articles L123-6, R123-7 et suivants,

Le Conseil Municipal, ayant Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :- DECIDE de fixer à seize (16) le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, - AUTORISE le Maire à prendre l’arrêté de nomination des représentants de la Société Civile, après affichage d’un avis en mairie et saisine de l’UDAF, au vu des candidatures reçues et au terme du délai légal de 15 jours. - INSTALLE les élus municipaux appelés à siéger au Conseil d’Administration comme suit :

MARITE LEMAIRE

LYSIANE VOISIN

CENDRINE PRIANO-LAFONT

CAROLINE FAYOL

PAUL CHRISTIN

BENOIT VALENZUELA

CHRISTIANE PICARD

FANNY LAUZEN-JEUDY

POINT N°8 : ADMINISTRATION / AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITE PAR VOIE DE

COMMANDEMENT AU TRESORIER MUNICIPAL

Le Code général des Collectivités territoriales pose le principe que chaque poursuite de débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la Collectivité, en l’occurrence le Maire pour la Mairie de COURTHEZON.

Pour des raisons de commodité et d’amélioration des recettes communales, il est cependant possible d’accorder une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur (art. L.1617-5 du CGCT). En raison du renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020, toutes les autorisations accordées sur le mandat antérieur ne sont plus valables. Ainsi, le Trésorier Principal de Sorgues en charge du recouvrement des recettes sollicite le Conseil Municipal pour lui accorder sur la durée du mandat en cours :

- Une autorisation permanente de poursuite par voie de commandement envers les débiteurs de la Commune de COURTHEZON qui n’ont pas réglé leur dette dans les temps,

- Une autorisation permanente de poursuite par Opposition à Tiers Détenteur (OTD) qui constitue une forme de recouvrement des recettes non acquittées.

Il est précisé que les recouvrements par voie de saisie continueront de nécessiter une autorisation de l’ordonnateur, au cas par cas. VU l’article L.1617-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité de faciliter le recouvrement des recettes communales par le Trésorier,

Le Conseil Municipal ayant oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à - ACCORDE au Trésorier Principal de Sorgues une autorisation permanente de poursuite par voie de commandement, - ACCORDE au Trésorier Principal de Sorgues une autorisation permanente de poursuite par opposition à tiers détendeur, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer à signer toutes pièces afférentes à la présente délibération - FIXE ces autorisations à la durée du mandat de l’actuel conseil municipal.

Adopté à L’UNANIMITE

VOTANTS : 29

POUR : 29

POINT N°9 : ADMINISTRATION / RAPPORT OTPRO 2018

La Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange (CCPRO) est compétente de par ses statuts en matière de développement économique.

Celle compétence inclut à titre obligatoire depuis le 1er janvier 2017 la promotion du tourisme. Conformément au Code du tourisme et notamment à ses articles L133-1 à L133-3, la Communauté de Communes a par délibération en date du 18/12/2006 confié à l’Office de Tourisme du Pays Réuni d’Orange (OTPRO) les missions relevant du service public touristique local telles qu’énumérées par l’article L133-3 dudit code, à savoir les missions de service public d'accueil et d'information des touristes, ainsi que la promotion touristique sur le territoire de ses communes membres.

L’Office de Tourisme a été créé sous forme d’établissement industriel et commercial (EPIC) au 01/01/2007. En étroite collaboration avec la Communauté de Communes et les autres acteurs du Tourisme, l’Office de Tourisme est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique communautaire du tourisme ainsi que de la coordination et de l’accompagnement des différentes politiques, programmes et évènements communaux et intercommunaux à caractère touristique.En date du 25 octobre 2019, l’Office Intercommunal du Tourisme du Pays Réuni d’Orange a remis son rapport annuel qui détaille l’activité de cet établissement public au cours de l’année 2018.

Il convient que le Conseil municipal en prenne bon acte.

Le Conseil municipal, ayant ouï l’exposé du maire :

- PREND ACTE du rapport d’activité remis par l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays Réuni d’Orange au titre de l’année 2018,

PREND ACTE

POINT N°10: ADMINISTRATION / TIRAGE AU SORT JURY D’ASSISE

Concernant le département du Vaucluse, le nombre de jurés appelés à constituer la liste pour l’année 2021 est de 438 jurés, dont 4 pour la

commune de COURTHEZON.

Monsieur le Préfet demande donc à la commune de procéder au tirage au sort sur les listes électorales de 12 personnes afin de présenter une

liste préparatoire (ne peuvent être retenus que les électeurs âgés de plus de 23 ans).

VU la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assise,

VU l’arrêté préfectoral du 15 avril 2020 fixant les dispositions et la répartition départementale en matière de jury d’assises,

CONSIDERANT les résultats du tirage au sort informatique,

Le Conseil Municipal ayant ouï l’exposé du Maire :

- PREND ACTE de la liste préparatoire de 12 personnes ci-après annexée et déterminée par tirage au sort informatique.

PREND ACTE

POINT N°11 : BUDGET / VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020

L’état fiscal 1259 communiqué par les Services de l’Etat permet de connaître le produit attendu des taxes locales à taux égaux par rapport à 2019.

Considérant que le Budget peut s’équilibrer sans augmentation de la fiscalité, Monsieur le Maire propose donc de procéder au maintien du taux des impôts locaux.

VU l’article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’état fiscal 1259 communiqué à la Commune en date du 09 mars 2020 CONSIDERANT le Budget Primitif 2020,

Le Conseil Municipal ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré : - APPROUVE pour l’année 2020 le maintien des taux d’imposition comme suit :

Foncier Bâti : 27,40 %

Foncier Non Bâti : 84,40 %

Adopté à L’UNANIMITE

VOTANTS : 29

POUR : 29

POINT N°12: DOMANIALITE/SERVITUDE DE PASSAGE EN TREFONDS ET CONVENTION

L’EARL Domaine BERTHET-RAYNE, représentée par Mme Laure BERTHET-RAYNE, propriétaire des parcelles cadastrées H 104 et H 145, sises

Chemin de Beaucastel et H 66 et H 100 sises Chemin du Coudoulet à Courthézon, a informé la commune, par courrier en date du 18 mars

2020, qu’elle souhaite réaliser un réseau d’irrigation selon les normes en vigueur entre ces 4 parcelles.Les travaux d’enfouissement de cette canalisation ainsi que la remise en état de la voie communale à la suite des travaux de pose et de raccordement ainsi qu’après toute intervention ultérieure restent à la charge de l’EARL Domaine BERTHET-RAYNE, représentée par Mme Laure BERTHET-RAYNE.

Il convient d’accorder à l’EARL Domaine BERTHET-RAYNE, représentée par Mme Laure BERTHET-RAYNE, l’instauration conventionnelle d’une servitude de tréfonds à son bénéfice sous la voie communale VC 69 « Chemin de Beaucastel » pour les parcelles H 104 et H 145, et le chemin rural CR 304 « Chemin du Coudoulet » entre les parcelles H 66 et H 100, lui appartenant, aux conditions prévues dans le projet de convention joint à la présente délibération.

Il convient d’adopter le principe de grever une servitude de tréfonds pour un réseau d’irrigation sous la voie communale VC 69 « Chemin de Beaucastel » au bénéfice des parcelles H 104 et H 145, et sous le chemin rural CR 304 « Chemin du Coudoulet » au bénéfice des parcelles H 66 et H 100.

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et plus particulièrement l’article L. 2122-4, VU la demande de l’EARL Domaine BERTHET-RAYNE, représentée par Mme Laure BERTHET-RAYNE, CONSIDERANT que la réalisation d’un réseau d’irrigation ne pourrait se faire que par la création d’une canalisation entre les parcelles H 104 et H 145, séparées par la voie communale VC 69 « Chemin de Beaucastel », et entre les parcelles H 66 et H 100, séparées par le chemin rural CR 304 « Chemin du Coudoulet »,

CONSIDERANT que l’EARL Domaine BERTHET-RAYNE, représentée par Mme Laure BERTHET-RAYNE a sollicité la commune en vue de constituer une servitude de tréfonds sous la voirie communale VC 69 « Chemin de Beaucastel » au bénéfice des parcelles H 104 et H 145 et sous le chemin rural CR 304 « Chemin du Coudoulet » au bénéfice des parcelles H 66 et H 100, en vue d’enfouir la canalisation du réseau d’irrigation lui appartenant,

CONSIDERANT que la voie communale VC 69 « Chemin de Beaucastel » appartient au domaine public de la Commune, CONSIDERANT que le chemin rural CR 304 « Chemin du Coudoulet » appartient au domaine public de la Commune, CONSIDERANT que l’enfouissement d’une canalisation pour les eaux usées sous les voiries communales VC 69 « Chemin de Beaucastel » et CR 304 « Chemin du Coudoulet » aux frais du demandeur n’apparaît pas incompatible avec l’affectation de la voie publique, CONSIDERANT que la remise en état de la voie communale à la suite des travaux de pose et de raccordement ainsi qu’après toute intervention ultérieure, étant entendu que tous les travaux restent à la charge du demandeur, l’EARL Domaine BERTHET-RAYNE, représentée par Mme Laure BERTHET-RAYNE,

Le Conseil Municipal, ayant oui l’exposé du maire, et après en avoir délibéré : -APPROUVE la constitution d’une servitude de tréfonds pour un réseau d’irrigation sous la voie communale VC 69 « Chemin de Beaucastel » au bénéfice des parcelles H 104 et H 145 et sous le chemin rural CR 304 « Chemin du Coudoulet » au bénéfice des parcelles H 66 et H 100, -AUTORISE le Maire à signer la convention instaurant la dite servitude de tréfonds, avec l’EARL Domaine BERTHET-RAYNE, représentée par Mme Laure BERTHET-RAYNE, qui supportera tous les frais afférents à cette affaire.

Adopté à L’UNANIMITE

VOTANTS : 29

POUR : 29

POINT N°13: URBANISME / ACQUISITION AMIABLE PAR ALA COMMUNE D’UNE PARCELLE, CADASTRES AY 34 SISE 10 BVVD PASTEUR (436M²)

Par délibération n°2017125 du 23/11/2017, la commune de Courthézon a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) suite à l’abrogation actée en date du 21/09/2017.

Les études conduites dans le cadre de l’élaboration susvisée prévoient un emplacement réservé sur la totalité de la parcelle AY 34 sise 10 boulevard Pasteur afin de créer un parking de proximité et ce, afin de répondre aux besoins de stationnement sur le Faubourg St Pierre et le Boulevard Pasteur.

Suite aux rendez-vous en mairie du 03/10/2019 et du 23/12/2019, la commune de COURTHEZON a informé les propriétaires susvisés de son intention d’acquérir la parcelle AY34 en vue de la réalisation d’un parking comme prévu au précédent PLU.

Par courriel reçu en date du 05 mars dernier, Messieurs TAVAN Bernard et TAVAN Pierre, propriétaires, ont informé la commune de leur accord pour céder la parcelle susvisée au prix de 90 000€.

Il convient d’approuver cette acquisition foncière qui s’inscrit dans la mise en application du futur PLU et d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette procédure d’acquisition.

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le PLU en cours d’élaboration et ses études ;

CONSIDERANT les rendez-vous du 03/10/2019 et du 23/12/2019,

CONSIDERANT le courriel des consorts TAVAN reçu en date du 05/03/2020,

CONSIDERANT que l’acquisition de la parcelle AY34 est nécessaire pour répondre au besoin en termes de stationnement sur le Faubourg St Pierre et le Boulevard Pasteur,CONSIDERANT que les consorts TAVAN ont validé par courriel reçu en date du 05/03/2020, la cession au prix de 90 000€ la cession de la parcelle AY34,

Le Conseil Municipal, ayant oui l’exposé du maire, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’acquisition de cette emprise foncière pour la création d’un espace public destiné au stationnement,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Commune tout document afférent à cette acquisition,

- DIT que les frais relatifs à la transaction et de notaire sont à la charge de la Commune,

- DIT que cette acquisition est inscrite au budget principal 2020 de la Commune, compte 2111

Adopté à L’UNANIMITE

VOTANTS : 29

POUR : 29

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Rappel des décisions prises depuis la séance du 23 mai 2020.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h09.