Compte-Rendu - cr 23 05 2020

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Compte-Rendu - cr 23 05 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Courthézon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Les demandes de rectification au présent procès-verbal doivent être soumises lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Il est rappelé qu’en cas de contestation, il convient de se reporter à l’article 16 du Règlement intérieur relatif à l’enregistrement des séances.

MAIRIE DE COURTHEZON

Procès-Verbal Synthétique

Séance du Conseil Municipal du samedi 23 mai 2020 à 16h00

**********

La séance est ouverte à 16h00 par Monsieur Alain ROCHEBONNE, Maire sortant.

Monsieur ROCHEBONNE : Conformément à l’ordonnance du 13 mai 2020,

La séance se déroulera SANS PUBLIC et sera RETRANSMIS EN DIRECT SUR FACEBOOK afin de garantir le caractère public de la séance.

Le respect des mesures « barrières » a été mis en place, en respectant les préconisations du Conseil Scientifique (circulaire du 15 mai 2020 du

Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales).

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés en tant que Maire sortant, je vais à présent procéder à l’installation du nouveau Conseil Municipal

élu le 15mars. La hiérarchie parmi les membres du Conseil Municipal est déterminée par l’article R. 2121-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales. Après le Maire, les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau

dépendant d’une part du nombre de suffrages obtenus par la liste et d’autre part pour les candidats d’une même liste, de la priorité d’âge.

Les listes en présence le 15 mars ont obtenu :

- Liste conduite par M Nicolas PAGET « Une seule mission Courthézon » : 1072 voix (62.18 % des suffrages exprimés), soit 24 sièges,

- Liste conduite par M Fanny LAUZEN-JEUDY « Agissons pour Courthézon » : 652 voix (37.81% des suffrages exprimés), soit 5 sièges.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir vous lever à l’appel de votre nom, conformément à la proclamation de l’élection de dimanche 15

mars 2020 :

1. Nicolas PAGET 19. Paul CHRISTIN

2. Alexandra CAMBON 20. Lysiane VOISIN-FLOQUET

3. Jean Pierre FENOUIL 21. Julien LENZI

4. Corinne MARTIN 22. Caroline FAYOL

5. Xavier MOUREAU 23. Marc GELEDAN

6. Christelle JABLONSKI 24. Cendrine PRIANO

7. Benoît VALENZUELA 25. Fanny LAUZEN-JEUDY

8. Marie-Thérèse LEMAIRE 26. Cédric MAURIN

9. Cyril FLOURET 27. Marjorie BOUCHON

10. Marie SABBATINI 28. François-Nicolas LEFEVRE

11. Alain CHAZOT 29. Catherine ZDYB

12. Anne-Marie PONS

13. Benjamin VALERIAN

14. Sabine BONVIN

15. Laurent ABADIE

16. Christiane PICARD

17. Jérôme DEMOTIER

18. Françoise PEZZOLI

Par conséquent, je déclare le Conseil Municipal élu le 15 mars 2020 installé dans ses fonctions.

Je cède maintenant ma place au doyen d’âge, Monsieur Jean-Pierre FENOUIL

**********

Discours de Jean Pierre FENOUILPOINT N°1 : ADMINISTRATION GENERALE / ELECTION DU MAIRE

Monsieur Jean-Pierre FENOUIL propose de désigner Madame Alexandra CAMBON, comme Secrétaire de Séance. Adopté à l’unanimité. Ainsi que le prévoient les dispositions légales, Monsieur Jean-Pierre FENOUIL donne lecture des articles L. 21224, L. L 2122-7, L 2122-8, L 2122- 9, et L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, avant de procéder à l'élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par certains desdits articles:

Monsieur Jean-Pierre FENOUIL demande s’il y a un ou plusieurs candidats au poste de Maire.

La liste COURTHEZON AVANT TOUT propose la candidature de Monsieur Nicolas PAGET et la liste AGISSONS POUR COURTHEZON propose la

candidature de Madame Fanny LAUZEN-JEUDY.

Monsieur Jean-Pierre FENOUIL propose ensuite de désigner deux assesseurs parmi l’assemblée : Benjamin VALERIAN et Cyril FLOURET

Adopté à l’unanimité.

Monsieur Jean-Pierre FENOUIL demande aux conseillers municipaux de bien vouloir inscrire leur vote sur les papiers blancs.

A l’appel de leur nom, chaque conseiller est venu mettre leur enveloppe dans l’urne.

S’en suit le dépouillement.

Monsieur Jean-Pierre FENOUIL donne les résultats suivants:

- NOMBRE DE BULLETINS TROUVES DANS L’URNE : 29

- A DEDUIRE: 0

o Bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : o Bulletins blancs :

- NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29

- MAJORITE ABSOLUE (la moitié des suffrages exprimés + 1) : 15

Monsieur Nicolas PAGET obtient 24 voix.

Madame Fanny LAUZEN-JEUDY obtient 5 voix.

A la majorité absolue des suffrages, Monsieur Nicolas PAGET est proclamé Maire de Courthézon et immédiatement installé.

Remise de l’écharpe par Jean-Pierre FENOUIL à Nicolas PAGET

Discours d’Alain ROCHEBONNE, maire sortant

Discours d’Investiture de Monsieur Nicolas PAGET, Maire de COURTHEZON

***********************INTERRUPTION DE SEANCE**************************

Discours de Monsieur Alain Rochebonne

Discours d’investiture de Monsieur Nicolas Paget, Maire

******************************REPRISE DE SEANCE**************************

POINT N°2 : ADMINISTRATION GENERALE / DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Il convient en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 au code général des collectivités locales de déterminer librement le nombre des

adjoints au maire, sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Le Maire propose de fixer à huit (8) le nombre des adjoints au maire et de préciser dans les formes prévues aux articles L.2122-4 et L.2122-7 -2

du Code général des Collectivités territoriales, les modalités d’élection de ces élus.

Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les

membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans

qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Il est proposé de procéder au dépôt des listes de candidats dès l'adoption de cette délibération afin de pouvoir procéder après interruption de

séance aux opérations de vote.

Le Conseil municipal FIXE à huit (8) le nombre d'adjoints au Maire de la commune de Courthézon et DECIDE de procéder au dépôt immédiat

des listes de candidats aux fonctions d'adjoints au maire en vue de leur élection.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

CONTRE : 0

* * * INTERRUPTION DE SEANCE ***POINT N° 3: ADMINISTRATION GENERALE / ELECTION DES ADJOINTS

Conformément aux articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-4, L.2122-7-2 et L.2122-17 du code général des collectivités territoriales, le Maire

invite à procéder à l'élection des adjoints. Leur nombre a été fixé par délibération à huit (8). Les adjoints sont élus, parmi les membres du

conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret.

A fait acte de candidature la liste proposée par UNE SEULE MISSION COURTHEZON comprenant les huit (8) élus suivants dans leur rang

d’ordre :

- Monsieur Jean-Pierre FENOUIL

- Madame Alexandra CAMBON

- Madame Corinne MARTIN

- Monsieur Xavier MOUREAU

- Madame Christelle JABLONSKI

- Monsieur Benoit VALENZUELA

- Madame Marie-Thérèse LEMAIRE

- Monsieur Cyril FLOURET

La liste proposée par AGISSONS POUR COURTHEZON comprenant (4) élus suivants dans leur range d’ordre :

- Cédric MAURIN

- Marjorie BOUCHON

- François Nicolas LEFEVRE

- Catherine ZDYB

Sont désignés en qualité de scrutateur : Benjamin VALERIAN et Cyril FLOURET

Adopté à l’unanimité.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants:

- NOMBRE DE BULLETINS TROUVES DANS L’URNE : 29

- A DEDUIRE: 0

o Bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : o Bulletins blancs :

- NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29

- MAJORITE ABSOLUE : 15

Ont obtenu :

- Liste UNE SEULE MISSION COURTHEZON : 24 voix

- Liste AGISSONS POUR COURTHEZON : 5voix

En application de ce qui précède, sont proclamés adjoints et immédiatement installés les huit (8) élus municipaux suivant leur rang d’ordre :

- Premier Adjoint : Jean-Pierre FENOUIL

- Deuxième Adjoint : Alexandra CAMBON

- Troisième Adjoint : Corinne MARTIN

- Quatrième Adjoint : Xavier MOUREAU

- Cinquième Adjoint : Christelle JABLONSKI

- Sixième Adjoint : Benoit VALENZUELA

- Septième Adjoint : Marie-Thérèe LEMAIRE

- Huitième Adjoint : Cyril FLOURET

Remise des écharpes aux adjoints et pins aux délégués par monsieur le Maire.

POINT N° 4: ADMINISTRATION GENERALE / LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et

des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une

copie de la charte de l'élu local et du chapitre III consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux ».

Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du maire :

-PREND ACTE de la charte de l’élu local.

PREND ACTEPOINT N° 5: ADMINISTRATION GENERALE / DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

De manière à faciliter l’organisation administrative de la collectivité, le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire pour la durée de son mandat un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : 1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2. De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal , ces droits pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ; 3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires; 4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés à procédure adapté en respect des seuils de procédure fixés par le Code de la commande publique ainsi que toute décision concernant les avenants des marchés formalisés n’entrainant pas une augmentation supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas cinq ans ; 6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférent ; 7. De créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; y compris dans le cas de la protection fonctionnelle due aux élus et agents communaux ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice, y compris la constitution de partie civile, tant en recours qu’en défense en toutes matières et devant toutes les juridictions administratives, judiciaires ou pénales, quel qu’en soit le degré ; tout référé devant le juge ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000€.

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4000 € par sinistre ;

18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 10% du budget de fonctionnement ouvert sur l’exercice en cours ;

21. D'exercer, les droits de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ; que la Commune en soit titulaire ou délégataire ; dans la limite des crédits de 90 000 € HT ;

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ; 23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. 24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 25. D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L.15-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.

26. De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions des opérations inscrites au budget et relevant de compétences communales.

27. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L2122-23,CONSIDERANT qu’il convient, de manière à faciliter l’organisation administrative de la collectivité, de déléguer directement au Maire pour la durée de son mandat les attributions ci haut définies,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

-ACCORDE au Maire délégation de l’ensemble des fonctions telles que ci-dessus énumérées,

-DIT que pour les alinéas 3° (réalisation des emprunts), 15° (droits de préemption), 16° (actions en justice), la délégation est consentie de la manière la plus large sans aucune limitation ni exclusive autre que le montant des crédits inscrits au budget de la commune et le respect des autres dispositions légales et réglementaires en vigueur,

AUTORISE le Maire, en cas d’absence ou d’empêchement, à déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité par arrêté à ses Adjoints tout ou partie de ses attributions et de ses délégations.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

CONTRE : 0

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 17h25.