Compte-Rendu - cr 10 11 2020

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Compte-Rendu - cr 10 11 2020 Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Courthézon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 11 2020)Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Les demandes de rectification au présent procès-verbal doivent être soumises lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

MAIRIE DE COURTHEZON

Procès-Verbal Synthétique

Séance du Conseil Municipal du mardi 10 Novembre 2020 à 18h30

Présents : Jean Pierre FENOUIL , Alexandra CAMBON , Corinne MARTIN, Xavier MOUREAU, Christelle JABLONSKI, Benoît VALENZUELA, Cyril

FLOURET, Marie-Thérèse LEMAIRE, Alain CHAZOT, Marie SABBATINI, Sabine BONVIN, Christiane PICARD, Paul CHRISTIN, Françoise PEZZOLI,

Lysiane VOISIN, , Julien LENZI, Caroline FAYOL, Marc GELEDAN ,Cédric MAURIN, Marjorie BOUCHON, François-Nicolas LEFEVRE Catherine ZDYB

, Conseillers.

Excusés :

Cendrine PRIANO-LAFONT pouvoir à Nicolas PAGET

Benjamin VALERIAN pouvoir à Jean-Pierre FENOUIL

Jérôme DEMOTIER pourvoir à Paul CHRISTIN

Laurent ABADIE pouvoir à Corinne MARTIN

Anne-Marie PONS pouvoir à Julien LENZI

Fanny LAUZEN-JEUDY pourvoir à Cédric MAURIN

Absents excusés: 6

Absents: 0

Monsieur le Maire ouvre la séance, Alexandra CAMBON est désignée à l’unanimité comme Secrétaire de séance.

La condition de quorum est validée.

Minute de Silence en hommage à Samuel Paty.

Monsieur le Maire met aux voix le compte-rendu du 06 Octobre 2020.

Les comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.

**********

POINT 1: ADMINISTRATION / MISE EN PLACE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE POUR UN AGENT AYANT SUBI DES OUTRAGES EN DATE DU 15 MAI 2020

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 11. Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Vu la demande datée du 22 septembre 2020, adressée au maire par l’agent, monsieur Olivier HAUTAVOINE, sollicitant la mise en œuvre de la protection fonctionnelle.

Considérant les outrages subis par un agent de police municipale par un administré, dans le cadre de l’exercice de ses missions de service public.

Considérant qu’il ressort de l’instruction de la demande une absence de faute commise dans l’exercice de ses missions de service public à cette occasion.

Considérant l’obligation qui est faite à la collectivité d’assurer la protection fonctionnelle des agents agressés, menacés, insultés ou diffamés dans le cadre de l’exercice de leurs missions de service public. Considérant qu'une déclaration a été faite auprès de la SMACL assureur de la collectivité, qui prend en charge cette affaire au titre du contrat " responsabilité civile et protection juridique des agents ".

Au vu de ces dispositions, il convient que le conseil municipal délibère pour accepter d'accorder la protection fonctionnelle à l'agent.

Le Conseil municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- OCTROIE la protection fonctionnelle à l’agent communal, monsieur Olivier HAUTAVOINE, agent de Police Municipale.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de cette procédure.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0POINT 2: ADMINISTRATION / ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 3: ADMINISTRATION/PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES COMMUNES DE CADEROUSSE/ CHATEAUNEUF DU PAPE/ COURTHEZON / JONQUIERES - EXERCICE 2019

Le Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux a transmis à la CCPRO son rapport assainissement non collectif pour l’exercice 2019.

Conformément aux dispositions du CGCT, les rapports annuels relatifs au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif doivent être présentés aux communes membres.

Le Conseil Communautaire a pris acte du rapport assainissement non collectif pour l’exercice 2019 en date du 17/09/2020 Par délibération n°2020066.

Il convient que l’assemblée délibérante prenne acte du rapport assainissement non collectif pour l’exercice 2019.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 4: ADMINISTRATION/ ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2019

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement(le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 5 : BUDGET / AIDE AUX SINISTRES DES COMMUNES DES ALPES MARITIMES Le Vendredi 2 Octobre 2020, La tempête Alex a durement touché le département des Alpes-Maritimes, les images horribles ont laissé place à des nombreux dégâts matériel, de nombreuses routes coupées, de multiples communes sans électricités ni eau potable, laissant un sentiment d’impuissance aux élus de ces territoires et à ses habitants. Devant ces scènes, nous ne pouvons rester insensibles et nous souhaitons aider à notre échelle les territoires durement touchés. Dans ce sens nous souhaitons répondre à l’appel aux dons lancé par l’association des Maires et Présidents d’intercommunalité des Alpes-Maritimes pour aider les communes des Alpes maritimes sinistrées. Cette aide sera directement versée à l’association des Maires et Présidents d’Intercommunalité des Alpes Maritimes qui se chargeront de collecter les dons et de répartir cette somme selon les besoins. La commune de Courthézon souhaite participer en faisant un don d’un montant de 3000€ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son articleL.2125- 1 ; Vu l’appel à la solidarité aux communes et intercommunalités de France du 6 Octobre 2020 par l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités des Alpes-Maritimes.

Considérant les crédits ouverts au budget Principal 2020 de la commune

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré:

- APPROUVE l’aide aux sinistrés pour un montant total de 3 000€

- DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020 de la commune (compte 6574) - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afferents

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 6 : BUDGET / SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE AU CCAS La situation sanitaire que nous connaissons maintenant depuis quelques mois, oblige la commune à s’adapter.

Nous avons connu une période de confinement qui nous a tous touché, et plus particulièrement les personnes âgées qui sont

souvent isolées.

Chaque année Le CCAS organisait un repas en faveur des aînés de notre commune, véritable moment de convivialité attendu.

Face aux contraintes sanitaires et à une population considérée à risque, nous sommes contraints d’annuler ce repas qui sera

compensé par un bon cadeau utilisable dans les commerces de Courthézon d’une valeur de 30 euros.

Le repas avait lieu au mois de Janvier 2020 donc déjà payé sur l’exercice, étant donné que les bons cadeaux sont offerts en 2020,

nous devons ouvrir la ligne pour pouvoir offrir les bons cadeaux supplémentaires, la ligne pour le repas en 2021 ne sera pas donc

utilisée.

En conséquence, Le CCAS sollicite une subvention de fonctionnement complémentaire de 5250 € pour offrir un bon cadeau dans les commerces Courthézonnais suite au report du repas des aînés.

Considérant la demande du CCAS,

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à la majorité:- Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement complémentaire de 5250 € au CCAS de Courthezon - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 7: BUDGET / SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ASSOCIATIONS / 2020 Dans le cadre de sa politique d’aide aux structures associatives la municipalité souhaite procéder à l’octroi d’une subvention exceptionnelle aux clubs suivants :

AUBC : 350€ dans le cadre des concours de boules organisés lors de la fête votive.

TENNIS CLUB : 500€ pour l’achat de filets, de régulateur de tension et des balles et raquettes pour les enfants du club, cette association n’ayant pas obtenu de subvention auparavant vu son lancement nouveau, nous souhaitons les encourager dans cette démarche.

SPELEO CLUB : 424,80 € d’aide pour pallier aux frais investis dans Spélimage (impression affiches et flyers facture Deloche) alors que la manifestation ne pourra avoir lieu compte tenu du contexte sanitaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son articleL.2125- 1 ;

Considérant les crédits ouverts au budget Principal 2020 de la commune

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à la majorité:

- APPROUVE la proposition des subventions exceptionnelles sus visées pour un montant total de 1274,80€ - DIT QUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020 de la commune (compte 6574) - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 28

POUR : 28

ABSTENTION : 0

Nicolas PAGET : effectivement vous vous rappelez quand nous avons ouvert notre budget supplémentaire à notre arrivée, nous avions prévu

une enveloppe exceptionnelle de 10 000€ pour soutenir nos associations notamment dans cette période particulière de crise sanitaire. C’était

un élément fort, vous savez que d’autres communes voisines profitent de la situation pour baisser les subventions aux associations et bien

nous, on les a maintenus et en plus de cela nous mettons cette enveloppe exceptionnelle qui nous permet de les soutenir comme on le fait

pour le spéléo club et comme nous le ferons sans doute pour d’autres associations dans les mois et les années à venir. Information avant de

passer au vote : M. LEFEVRE, en tant que président du tennis club, je vous invite à ne pas prendre part au vote.

POINT 8: BUDGET / SUBVENTION /APPEL A CANDIDATURE « Vers une restauration collective durable » DE L’AGENCE REGIONALE POUR LA BIODIVERSITE ET L’ENVIRONNEMENT (ARBE)

La réglementation, avec la Loi EGALIM, vient renforcer le rôle des collectivités sur le sujet de l’alimentation avec le développement

des denrées bio et de qualité, l’interdiction des contenants plastiques, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la valorisation

des déchets.

L’ARBE souhaite accompagner 20 collectivités maximum au cours de 6 modules de formation-action pour la mise en place d’un

projet global de restauration collective durable. L’objectif est de favoriser une approche transversale à l’aide d’expertises

extérieures qui s’appuient sur différents outils et retours d’expériences pour répondre aux projets concrets des collectivités

lauréates.

La commune de Courthézon souhaite s’engager pour mettre une place une politique globale de restauration collective durable et

d’approvisionnement en produits de qualité, durables et en circuits courts.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’Appel à candidature de l’Agence Régionale pour la Biodiversité et l’Environnement « Vers une restauration collective durable »,Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré à :

- S’ENGAGE à mettre une place une politique globale de restauration collective durable et d’approvisionnement en produits de qualité, durables et en circuits courts.

- SOLLICITE auprès de l’ARBE un accompagnement pour la mise en place d’un projet global de restauration collective durable

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 9 : BUDGET / SUBVENTION / SOLLICITATION PONS FSE 2014-2020 « CONTRIBUTION A LA REPONSE SANITAIRE A LA CRISE DU COVID EN REGION PACA »

La crise sanitaire due au Covid-19, au-delà d’entrainer une crise économique, a des conséquences importantes sur la santé des populations.

Face aux besoins considérables d’équipements de protection individuelle et collective, la collectivité a su se mobiliser, multipliant les achats de produits ayant eu un impact majeur sur notre budget.

Le dispositif PONS FSE 2014-2020 est susceptible d’intervenir pour participer à la prise en charge générale de l’achat de matériel de protection au bénéfice des populations résidant sur le territoire.

Nous souhaitons donc solliciter cette action pour contribuer à l’effort réalisé et imprévu sur notre budget pendant cette période. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19,

Considérant l’Appel à Projet PONS FSE 2014-2020 volet « Contribuer à la réponse sanitaire à la crise du COVID-19 en région Provence-Alpes-Côte-D’azur »,

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à :

- SOLLICITE le financement du PONS FSE 2014-2020 concernant de la prise en charge générale de l’achat de matériel de protection au bénéfice des populations résidant sur le territoire,

Sur le budget 2020 et anticiper les dépenses sur le budget 2021,

- DIT QUE l’impact financier sera constaté au budget de fonctionnement de la Commune de Courthézon, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

Nicolas PAGET : effectivement, la crise sanitaire a un impact financier pour les collectivités locales que nous sommes, sur les achats de

produits virucides, sur l’intensification de nos rondes de nettoyage, sur l’achat de masques et donc bien évidemment cela a un impact

financier. On sollicite des subventions sur le sujet. Comme l’a précisé Christelle en commission des finances, nous avons demandés à nos

services financiers de bien vouloir isoler toutes les dépenses liées au COVID de façon à ce que l’on puisse tirer un bilan à la fin de la crise

sanitaire sur le coût réel impactant nos budgets.

POINT 10 : BUDGET/RETRAIT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1(DELIBERATION N°202073 DU 08 SEPTEMBRE 2020) ET NOUVELLE DECISION MODIFICATIVE N°1

Par délibération n° 202073 en date du 08/09/2020, la commune de Courthézon a approuvé la décision modificative n°1 sur le budget principal.

La Trésorerie de Sorgues n’a pu prendre en charge la décision modificative en raison d’un code fonction erroné sur un des comptes. De plus, la Trésorerie déconseille de modifier des crédits provenant des Restes à Réaliser 2019.

Par conséquent, il convient :

- de retirer la délibération n°202073

- d’approuver une nouvelle décision modificative n°1, qui tient compte à la fois des éléments ci-dessus et de nouveaux ajustements de crédits afin de mener à bien l’exercice 2020, conformément au tableau joint en annexe à la présente délibération.

La Décision Modificative N°1 est équilibrée en dépenses et en recettes pour un total de : 129 408 €Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 06 novembre 2020,

Considérant les observations de la Trésorerie de Sorgues ;

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- RETIRE la délibération N°202073 en date du 08 septembre 2020,

- APPROUVE la Décision Modificative N°1 du budget principal telle qu’annexée

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 11 : DOMANIALITE / APPROBATION DU PERIMETRE D’AGGLOMERATION La commune de Courthézon a confié au cabinet COURBI, société de Géomètres-Experts à Orange, une mission de conseil et de maintenance des pièces composant le tableau de classement de la voirie communale. Cette mission a pour but notamment d’actualiser l’inventaire des voies communales et des chemins ruraux. La dernière actualisation date du mois de novembre 2019 suite à l’intégration, dans le domaine public, des voies du lotissement de la Barrade.

A ce jour, il apparaît nécessaire d’étendre le périmètre d’agglomération afin d’intégrer les voies de ce nouveau quartier mais aussi le lotissement les Jardins de Noëlie (hameau des Sourcières) et la résidence le Ventoux (Route de Beauregard).

Le périmètre d’agglomération actuel en vigueur a été fixé le 9 juin 2010 par arrêté permanent du Maire (voir copie jointe).

Le plan joint permet de visualiser le périmètre actuel (tracé rouge) et l’extension projetée (tracé bleu).

La délimitation du périmètre d’agglomération a une incidence sur :

- Le statut des voies : toutes les voies à l’intérieur du périmètre sont des voies communales (domaine public, obligation d’entretien) ;

- La signalisation routière et plus particulièrement les limitations de vitesse.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 110-2 et suivants et R.110-1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 141-1 et suivants,

Vu l’avis favorable sur le projet de définition de périmètre d’agglomération de la commission d’urbanisme en date du 26 octobre 2020,

Considérant l’intérêt à redéfinir le périmètre d’agglomération au regard de l’évolution du tableau de classement de la voirie communale,

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré:

- APPROUVE le projet du périmètre d’agglomération tel qu’il est joint à la présente, - AUTORISE le Maire à poursuivre toutes les mesures et actions découlant de l’application du nouveau périmètre d’agglomération,

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 12 : DOMANIALITE / OPERATION PROGRAMMEE POUR L’AMELIORATION DE L’HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH – RU) / MODIFICATION DU PERIMETRE

Par arrêté préfectoral SI 2008-02-26-00-90 en date du 26 février 2008, la Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange a acquis la compétence pour « la politique du logement et cadre de vie ». C’est dans ce cadre qu’elle a mis en œuvre un Plan Local de l’Habitat (PLH) ainsi qu’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) avec volet copropriété.Une délibération du Conseil Municipal approuvant le projet de convention d’OPAH-RU définissant les modalités retenues par les différents signataires pour mener à bien un programme d’action sur les 5 communes de la CCPRO dans le cadre de sa politique communautaire en faveur de l’habitat a été prise en date du 13 juin 2019.

Le dépôt de dossiers dans le cadre de l’OPAH-RU a débuté en mai 2020, plusieurs dossiers ont été déposés par l’ANAH (par le biais de SOLIHA) et les objectifs de l’année en cours ont déjà été atteints sur toutes les communes.

Afin de faire face à cette problématique, il a été convenu lors de la commission habitat du 26 aout 2020, que la solution la plus pertinente est la réduction du périmètre de chaque commune, solution également validée par le bureau communautaire.

Pour rappel, le périmètre de l’OPAH-RU sur la commune de Courthézon a été défini en collaboration avec la municipalité.

Compte tenu des premiers résultats de l’opération, il convient donc de recentrer l’action de l’OPAH-RU sur le centre ancien dont c’est la vocation première. En effet, l’objectif de revitalisation le concerne en priorité et est une volonté politique forte.

Une proposition de nouveau périmètre, annexée à la présente délibération, a donc été réfléchie concentrant les bâtis les plus anciens, et présentant une forme urbaine plus dense.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2019041 en date du 15 avril 2019 portant approbation projet de convention ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2019052 en date du 13 juin 2019 portant approbation projet de convention ;

Vu l’avis favorable sur le projet de modification du projet de périmètre OPAH de la commission d’urbanisme en date du 05 octobre et du 26 octobre 2020,

Considérant l’intérêt à redéfinir le périmètre de l’OPAH-RU, du fait des objectifs annuels déjà atteints,

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- APROUVE le nouveau périmètre défini tel qu’il est joint à la présente, - AUTORISE le Maire à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 13 : ADMINISTRATION/ PORTANT MODIFICATION DU BUDGET FORMATION INDIVIDUELLE DES ELUS Le droit à la formation est un droit individuel, ouvert à chaque élu. Ainsi la loi prévoit une délibération obligatoire du Conseil

Municipal sur le droit à la formation de ses membres dans un délai de trois mois suivant son renouvellement.

Le droit à la formation étant ouvert à tous les élus locaux, chacun d'entre eux doit pouvoir bénéficier, pendant l'exercice de son

mandat, de la prise en charge de sa formation dans les conditions prévues par la loi.

Considérant ces règles, il appartient à l’assemblée municipale de se prononcer sur les critères de la répartition des crédits

consacrés à la formation de chacun des élus.

Il est proposé de définir, pour la Commune de Courthézon, ces droits comme suit :

Article 1 : Le droit à la formation est un droit individuel propre à chaque élu. Il ne sera donc fait aucune distinction selon

le groupe politique d’appartenance des élus, ni de distinction entre leurs fonction de Maire, d’Adjoint, de Délégué ou de

Conseiller Municipal

Article 2 : Ce droit à la formation s’exercera selon le choix des élus, à condition que la formation soit dispensée par un

organisme agréé par le ministère de l’intérieur, en privilégiant, notamment en début de mandat, les orientations

suivantes :

- Les fondamentaux de gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégation de service

public et gestion de fait, démocratie locale, intercommunalité, etc.)

- Les formations en lien avec leurs délégations (travaux, politique sociale, urbanisme, politique culturelle, etc.)- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole en public, négociation, gestion des conflits,

etc.)

Article 3 : Le montant des crédits alloués à la formation sera annuellement débattu lors du Débat d’Orientation

Budgétaire puis inscrit de manière individualisé au budget (compte 6535 : Formation).

Article 4 : En aucun cas, le montant total des dépenses afférant à cette formation, tous frais inclus, ne pourra excéder de

20% de l’enveloppe globale des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.

Depuis le 1er janvier 2016, le montant ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction

susceptibles d’être allouées aux membres du conseil et les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été

consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice

suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée

délibérante.

L’enveloppe allouée pour l’année 2021 et les suivantes est donc fixée à 2% du montant total des indemnités de fonction

susceptibles d’être allouées aux membres du conseil. Elle sera inscrite au budget primitif, au compte 6535

L’enveloppe allouée à la formation des élus sera évaluée en fonction des demandes présentées sans excéder 20 % du

montant total des indemnités de fonction. La somme inscrite pourra être modifiée en cours d’exercice budgétaire par

décision modificative.

Article 5 : Chaque élu disposera d’un crédit de formation égal au 1/29° des crédits annuellement ouverts au budget.

L’administration municipale tient à la disposition des élus l’ensemble des guides, plaquettes et catalogues, permettant

de le renseigner dans ses recherches.

Article 6 : Tout élu souhaitant effectuer une formation devra remettre aux services administratifs de la mairie, et ce dans

un délai minium de 5 jours francs précédant sa formation, une demande écrite ainsi que les pièces complémentaires

suivantes : conditions tarifaires de la formation, objet et durée de la formation, attestation d’agrément de l’organisme

dispensaire.

Article 7 : Une fois la formation réalisée, il appartiendra à chaque élu bénéficiaire de remettre à l’administration une

attestation de présence, permettant de justifier comptablement du service fait et d’établir pour chaque année un tableau

récapitulatif des actions de formation financées par la commune. Ce tableau sera annexé au compte administratif.

Vu la loi du 3 février 1992 modifiée par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Vu l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales, par lequel tous les conseillers municipaux ont le droit de

bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, notamment son article L. 2123-14.

Le Conseil Municipal ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré:

- APPROUVE le dispositif de formation individuelle des élus conformément au règlement ci haut établi,

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 14: BUDGET / SUBVENTION / ARBRES EN VILLE – REGION SUD

La Commune de Courthézon souhaite végétaliser l’ensemble de la commune sur la durée du mandat, le début de cette opération va se réaliser dès cette année en implantant 60 arbres, sur des zones non arborées, dans le tissu urbain, afin de renouveler des boisements existants, remplacer des arbres malades et créer des alignements d’arbres. Le devis retenu est celui de l’entreprise SAS le Jardin Végétal pour un montant total estimé de 18 350€ HT soit 22 020€ TTC.

Tenant compte les dépenses éligibles à cet investissement, la Commune sollicite un montant de 11 000€ HT soit 59.40% de la

dépense totale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le dispositif mis en place par la Région Sud « Arbres en ville », Considérant le montant total estimé des travaux de 18 350 €HT soit 22 020 € TTC,Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la réalisation du projet de plantation de 60 arbres sur la commune, - SOLLICITE auprès de la Région Sud une participation à hauteur 11 000€ HT, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

Monsieur LE MAIRE, propose de rajouter un point au conseil municipal. Monsieur LE MAIRE demande si il y a des personnes qui y sont

opposées, la réponse est favorable dans l’unanimité, dans ce cas le rapport du point 15 est effectué.

POINT 15: SEEJ / CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT – AVENANT PRESTATION DE SERVICE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAF ET LA MSA POUR LA PERIODE DU 1ier JANVIER AU 31 DECEMBRE 2020 Par délibération N°20160103 du Conseil Municipal du 10 novembre 2016 la commune a signé le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période allant du 1ier janvier 2016 au 31 décembre 2019.

Dans un contexte de crise sanitaire et dans l’objectif de garantir un maintien des financements aux équipements et services, la branche famille adapte sa trajectoire de déploiement des Conventions Territoriales Globale (CTG) et de mise en œuvre de la réforme des financements bonifiés telle que prévu par la convention d’objectifs et de gestion signée avec l’Etat. Il est convenu que la convention d’objectifs et de financement prestation de service « Contrat Enfance Jeunesse » entre la Caf et Courthezon n 201600262 du 01/01/2016 est prolongée dans les conditions fixées dans l’avenant joint à la délibération.

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article relatif à la durée et la révision des termes de la convention initiale.

Les effets de la convention d’objectif et de financement, annexes comprises, conclue du 01/01/ 2016 au 31/12/2019, sont prolongés jusqu’au 31/12/2020.

Au travers de cet avenant la MSA renouvelle son engagement de partenariat avec la commune de Courthézon en octroyant une subvention à hauteur de 5% de la participation de la CAF.

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à la majorité:

- Approuve l’avenant prestation de service CONTRAT ENFANCE JEUNESSE avec la CAF et la MSA pour la période du 1ier janvier au 31 décembre 2020,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

Nicolas PAGET : Je souhaitais vous faire un état de la situation sanitaire sur notre territoire. Je me base sur les faits, hier soir, nous étions

encore en visio conférence avec M. le Préfet sur le sujet. Vous le savez, je vous en ai régulièrement parlé, le taux d’incidence est passé en

semaine 40 de 96 en Vaucluse à plus de 700 en semaine 45. Nous étions à 725 en semaine 44 donc il semblerait qu’il y ait un tassement mais

les chiffres de la semaine 45 ne sont pas encore consolidés donc on le prend avec beaucoup de prudence. C’est un des taux d’incidence les

plus élevés de France, nous faisons partie des 10 départements les plus touchés en ce moment en France et on le voit de toute évidence au

quotidien.

L’élément important à retenir c’est que, aujourd’hui, on entend souvent dire que ce sont les personnes les plus âgées qui sont touchées. Il faut

savoir que sur le Vaucluse, le taux d’incidence des plus de 80ans est supérieur à 1 000 sur le territoire et il est également supérieur à 1 000

pour les personnes âgées entre 20 et 60 ans. Donc c’est bien de montrer que les personnes actives sont tout autant touchées que les

personnes vulnérables de plus de 80 ans. Celles qui sont le moins impactées, c’est la tranche 60-80 ans, avec un taux d’incidence de 600 et les

0-20 ans qui représentent un taux de 300.

Nous sommes donc beaucoup plus impactés, nous en avons discuté en réunion de crise, nous sommes beaucoup plus impactés sur cette

deuxième vague que sur la première, et notamment sur notre territoire. On teste beaucoup plus. Il est fait environ 2 200 tests par jour en

Vaucluse et 1 test sur 4 est positif aujourd’hui. Nous étions à un peu plus de 25% et nous venons de passer à un peu moins de 25%. Mais on

reste toujours à 1 test sur 4 de positif.Nous avons 66 clusters en Vaucluse. Vous savez que la commune a été touchée sur l’EPHAD. Mais j’y reviendrais un peu plus tard. La tension

hospitalière est particulièrement forte. Nous avons aujourd’hui 445 personnes qui sont hospitalisées en Vaucluse… c’est-à-dire 66% de plus par

rapport à lundi dernier, donc vous voyez l’intensité et nous avons 32 personnes en réanimation. Nous étions à 16, il y a très peu de temps mais

tout simplement parce que nous avons doublé notre capacité : nous étions à 16 lits et sommes passés à 32 et jeudi nous passerons à 36 lits de

réanimation en Vaucluse et sont à ce jour tous pleins. Ce qui est important à souligner et Monsieur le Préfet le disait hier soir, c’est le

partenariat qui est en train de se tisser avec le privé, qui met à disposition du personnel et du matériel mais aussi des chambres puisque la

clinique Montagard et la clinique Rhône Durance se dotent d’un service COVID qu’ils n’avaient pas jusqu’à présent.

En matière de décès, c’est 229 décès depuis le début de l’épidémie dont 63 en plus d’1 semaine et vous voyez donc l’impact qu’à cette

deuxième vague sur notre territoire (49 sur les hôpitaux et 14 en EPHAD en 1 semaine). L’augmentation des décès est exponentielle, le Préfet

est en liaison permanente avec les opérateurs funéraires pour éviter toute tension. D’ailleurs cette semaine, nous avons été interpellé par le

Préfet pour recenser les dépositoires et leurs taux d’occupation actuellement sur nos communes respectives. Pour l’heure et contrairement à

ce que vous pouvez entendre, effectivement l’Isère et le Gard ont réquisitionné une patinoire mais ce n’est pas encore le cas en Vaucluse.

Pour notre commune, plus spécifiquement, vous le savez, nous avons mis en place un plan de continuité des services au niveau de

l’administration générale puisque pour ce confinement on doit assurer le service au public et donc nous recevons toujours le public. Nous

avons des services supports qui sont en télétravail, nous avons des services en semi présentiel et bien évidemment, les services qui sont en

contact avec le public sont en présentiel. C’est le cas du CCAS, du pôle citoyenneté, de l’accueil et du pôle enfance jeunesse.

Pour les écoles, le protocole a été déployé alors même que nous l’avons reçu vendredi pour le lundi. Je salue, avec benoit, la mobilisation à la

fois des élus et des agents tout le weekend pour que tout soit prêt pour la rentrée. Vous l’avez vu, nous avons renforcé les rondes de

nettoyage dans les écoles, nous avons amélioré le « barriérage » pour fluidifier le flux des parents le matin et je les appelle à ne pas rester

statiques une fois qu’ils ont déposé leurs enfants. Aujourd’hui nous n’avons pas de personnel qui soit touché sur le pôle éducation enfance

jeunesse. Ceci étant dit, nous avons demandé avec Benoît à ce qu’un test soit proposé à notre personnel en première ligne au niveau de

l’enfance jeunesse. C’est-à-dire le personnel de la cantine, le personnel du centre de loisirs et les Atsems. C’est bien évidemment sur

volontariat. Cela devait se tenir aujourd’hui mais le laboratoire a dû reporter car le laboratoire est mobilisé sur les EPHAD. Nous devons

reprogrammer la date de façon à ce que l’on puisse proposer ce test à nos agents. Nous restons bien évidemment en contact permanent avec

nos directeurs d’école pour être réactif en fonction de la situation.

Sur la situation dans les maisons de retraite : l’EPHAD de Jonquières est aujourd’hui stabilisé, les visites peuvent reprendre et des moments

d’animations sont faits pour conserver un lien social et un lien avec les résidents parce que bien évidemment ce deuxième confinement a un

impact psychologique sur les séniors et c’est dramatique. S’agissant de la maison de retraite St Vincent, la situation commence à s’apaiser, on

enregistre moins de décès. Il y en a eu 1 malheureusement ce weekend mais nous avons moins de décès que c’était le cas la semaine dernière

où l’on avait 1 décès par jour. La dernière campagne de test montre moins de personnes positives à la maison de retraite St Vincent. Je suis en

contact permanent avec les responsables des maisons de retraite pour leur assurer de notre total soutien. Nous sommes en train de recenser

le personnel soignant (médecins, infirmiers etc…) de notre commune, à qui l’on va bien évidemment leur adresser un courrier pour leur

apporter toute notre solidarité et nous nous tenons à leur disposition s’ils ont besoin de quoique ce soit. Je proposerai en fin d’année à ce que

la médaille de la ville leur soit décernée. Elles sont souvent décernées à des personnes clés de notre commune au moment des vœux du maire.

Je pense que dans la crise sanitaire que nous traversons, nous pouvons aujourd’hui être reconnaissants envers ce personnel soignant sur notre

commune.

Vous l’avez vu également, nous avons lancé un plan solidarité avec la mise en place d’une cellule d’appel au CCAS et je remercie Marité qui

pilote ça avec les équipes du CCAS, qui assurent un contact permanent avec les personnes isolées vulnérables qui se sont inscrites sur ce fichier

depuis cet été. Nous avions déjà anticipé… nous lançons un courrier de façon à ce que celles et ceux qui ne se sont pas encore inscrits puissent

s’inscrire et on assure un contact permanent pour savoir si tout est OK, si tout va bien et garder ce lien social avec ces personnes qui sont

isolées.

Nous avons aussi lancé la conciergerie Courthezonnaise pour que ces personnes isolées et vulnérables qui ne disposent pas d’aides à domicile,

que l’on puisse aller réaliser pour eux leur courses et leur livrer. C’est ce que l’on commence à faire avec le personnel du CCAS qui est

pleinement mobilisé et je les en remercie.

Nous avons également lancé un plan commerce. Nous sommes contact permanent avec les commerces. Nous sommes allés les voir et je

trouve que leur état d’esprit est bon. Il y a un élan de solidarité qui s’est créé entre eux. Nous les accompagnons dans leurs démarches et leurs

initiatives et notamment par l’association qui s’est créée et que nous avions appelée de nos vœux lors de la campagne. Vous avez sans doute

vu aujourd’hui les places drive qui sont en train d’être matérialisées. De façon à ce que chaque commerces qui reste ouvert pour permettre de

l’emporté, dispose d’une place drive à proximité immédiate car si demain vous allez chercher un repas à emporter au glacier et que vous

tournez ¼ d’heure, vous allez le faire 1 fois mais pas 2… nous avons donc décidé avec eux de mettre en place ces places drive le temps de la

crise sanitaire pour les aider dans cette démarche. Donc ceci était un travail qui a été fait aujourd’hui en collaboration avec la CCPRO. Nous

relançons un plan de communication en soutien avec eux sur nos réseaux sociaux et un livret « les vitrines de Courthézon » est en cours de

réalisation.

Si vous avez des questions sur la situation sanitaire, je me tiens à votre disposition. Nous suivons cela de près donc n’hésitez pas à nous

interroger si vous avez des questions sur ce sujet. Vous êtes les représentants de la collectivité donc vous pouvez bien évidemment être

interpellés et vous vous devez d’avoir toutes les informations concernant la situation actuelle de notre territoire.* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Rappel des décisions prises depuis la séance du 06 Octobre 2020.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h20