Compte-Rendu - cr 8 12 2020

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Compte-Rendu - cr du 8 12 2020

Compte-Rendu - cr 8 12 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Courthézon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 8 12 2020)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Justice et droit, Les demandes de rectification au présent procès-verbal doivent être soumises lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

MAIRIE DE COURTHEZON

Procès-Verbal Synthétique

Séance du Conseil Municipal du mardi 08 Décembre 2020 à 18h30

Présents :Jean Pierre FENOUIL, Alexandra CAMBON , Corinne MARTIN, Xavier MOUREAU, Christelle JABLONSKI, Benoît VALENZUELA, Marité

LEMAIRE, Cyril FLOURET, Adjoints, Anne-Marie PONS, Marie SABBATINI ? Christiane PICARD, Lysiane VOISIN, Marc GELEDAN, Jérôme

DEMOTIER, Alain CHAZOT, Sabine BONVIN,, Cendrine PRIANO-LAFONT, Paul CHRISTIN, Julien LENZI, Caroline FAYOL, Benjamin VALERIAN,

Fanny LAUZEN-JEUDY, Cédric MAURIN, François-Nicolas LEFEVRE, Marjorie BOUCHON, Conseillers.

Excusés :

Françoise PEZZOLI pouvoir à Nicolas PAGET

Laurent ABADIE pouvoir à Xavier MOUREAU

Catherine ZDYB pouvoir à Fanny LAUZEN-JEUDY

Absents excusés:

Absents:

Monsieur le Maire ouvre la séance, Alexandra CAMBON est désignée à l’unanimité comme Secrétaire de séance.

La condition de quorum est validée.

Monsieur le Maire met aux voix le compte-rendu du 10 Novembre 2020.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité

Nicolas PAGET : Avant de démarrer les points du Conseil municipal et suite au décès du Président de la République, Monsieur Valéry Giscard

d’Estaing survenu ce 2 décembre et à la veille de la journée de deuil national, je tenais à vous donner lecture du communiqué de presse de la

Présidence de la République qui a été adressé à toutes les mairies de France (Lecture du communiqué de presse).

**********

POINT 1: EDUCATION ENFANCE JEUNESSE / REGLEMENT INTERIEUR DE LA COURTH’ECHELLE / MODIFICATION

Par délibération N°2020065 votée le 07 juillet 2020, le règlement intérieur de la COURTH’ECHELLE avait été actualisé. Considérant que les enseignants de l’école élémentaire publique ne souhaitent plus proposer l’étude du soir aux enfants au-delà du vendredi 27 novembre 2020.

Considérant que le centre de loisirs la COURTH’ECHELLE proposera à partir du lundi 30 novembre 2020 un accueil périscolaire aux élèves de l’école élémentaire de 16h30 à 18h15.

Il convient d’actualiser le règlement intérieur afin d’y intégrer ce nouveau créneau d’inscription. Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint à l’éducation, l’enfance et la jeunesse et après en avoir délibéré:

- APPROUVE le règlement intérieur de la COURTH’ECHELLE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

Adopté à : unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 2 : DOMANIALITE / SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L'EAU / CONVENTION DE TELERELEVE Dans le cadre de la modernisation du système de relève des compteurs d’eau, la Communauté des Communes du Pays Réuni d’Orange a confié à SUEZ Eau France la mise au point et le déploiement d’un dispositif novateur de relevé automatisé des compteurs à distance.

Il est fondé sur la lecture et la transmission automatique des index de consommation vers un système informatique centralisé

A cette fin, l’ensemble des compteurs ont été remplacés et des sites ont été identifiés avec des hébergeurs publics pour implanter les équipements techniques de télérelève.

Pour la Commune de COURTHEZON, les sites identifiés sont les suivants : Stade de la Roquette, Salle Polyvalente, Beffroi, Salle Daumier, Station d’Epuration.Il convient d’approuver la convention réglementant les modalités d’installation et d’hébergement de ces équipements.

Considérant la nécessité de mettre en place des récepteurs, permettant le suivi des consommations pour les abonnés du service public d’eau.

Considérant la nécessité que les modalités d’implantation de ces équipement sur immeubles communaux soit précisées de manière conventionnelle.

Le Conseil Municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge de l’Aménagement Urbain et après en avoir délibéré:

- APPROUVE la mise en place d’émetteurs de télérelève sur les sites communaux suivants : Stade de la Roquette, Salle Polyvalente, Beffroi, Salle Daumier, Station d’Epuration.

- APPROUVE la convention à intervenir avec SUEZ ci après annexée.

- AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que toute pièce se rapportant à la présente délibération.

Adopté à : unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 3: DOMANIALITE / CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE AVEC LA SAFER

Depuis 1997, la Commune de COURTHEZON travaille en lien étroit avec la SAFER, par le biais d’une convention d’intervention foncière, pour solliciter et orienter les procédures d’acquisition de cette dernière (délégataire d’un droit de préemption agricole).

Sur la Commune de COURTHEZON, les enjeux prioritaires sont :

- La reconquête des digues de l’Ouvèze (prévention risque inondation). - La lutte contre le mitage (notamment dans le secteur du Tord et Paluds). - La protection du Captage des 9 Fonds.

- La préservation de la zone humide des Paluds.

De manière à poursuivre cette action conjointe, il convient de procéder à l’actualisation de la convention d’intervention foncière, notamment dans ses aspects financiers, conformément au projet ci-après annexé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2014 portant approbation d’une convention d’intervention foncière avec la SAFER,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 octobre 2016 portant renouvellement de la convention de mise à disposition avec la SAFER,

Considérant l’intérêt de la commune de COURTHEZON de maintenir ce partenariat,

Après proposition de la SAFER de réviser la convention en vigueur, conformément au projet ci-après annexé,

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge de l’Aménagement Urbain et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la nouvelle convention d’intervention foncière avec la SAFER ci-après annexée,

- AUTORISE le maire à signer cette convention et à poursuivre une politique active de prévention foncière agricole, notamment dans les domaines ci-hauts visés,

Adopté à : unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0POINT 4 : DOMANIALITE / APPLICATION D’UNE EXONÉRATION DU PAIEMENT DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2021 DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN DE LA VILLE DE COURTHEZON EN FAVEUR DU SECTEUR ÉCONOMIQUE IMPACTÉ PAR LA CRISE SANITAIRE LIÉE À L’ÉPIDÉMIE DU COVID-19

Selon l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’instauration d’une redevance est obligatoire

pour toute occupation et utilisation du domaine public.

Par délibération du 26 Mars 2015, le conseil municipal a institué et actualisé une redevance pour les terrasses, avec ou sans

emprise.

Par délibération n° 2020071 du 08 Septembre 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse le 09 Septembre 2020 le Conseil

Municipal avait procédé à l’approbation d’exonération des redevances d’occupation du domaine publique pour l’année 2020.

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid- 19 qui a frappé la France a entrainé un nouveau un coup d’arrêt de l’activité de la

plupart des entreprises de notre territoire, occasionnant une crise économique et sociale inédite.

La Commune souhaite, afin de maintenir la diversité et la richesse du tissu économique, appuyer la reprise d’activité et faciliter la mise en œuvre de la distanciation physique nécessaire à la lutte contre le Covid-19. Compte tenu des pertes commerciales subies par les exploitants de terrasse (cafés, bars, restaurants…) et de la perte d’activité liée à la fermeture des établissements il est proposé d’exonérer du paiement de la redevance d’occupation du domaine public, de l’année 2021, l’ensemble des occupants qui exercent une activité commerciale sur le domaine public. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des collectivités territorial en sa partie législative, et notamment les articles L.2121- 29 et L.2331- 4.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son articleL.2125- 1 ; Considérant qu’en raison de la crise frappant le secteur économique suite à l’état d’urgence sanitaire en application de la loi n° 2020- 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid- 19 et la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, les avantages de toute nature liés à l’occupation du domaine public ont été supprimés.

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Conseiller Municipal Délégué aux Commerces, à l’Artisanat, à l’Entrepreneuriat et

après en avoir délibéré:

- APPROUVE l’exonération des redevances d’occupation du domaine publique pour l’année 2021, - DIT que l’impact financier sera constaté au budget de fonctionnement de la Commune de Courthézon, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

Adopté à : unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 5 : PERSONNEL/ CHANGEMENT D’HORAIRES AU SERVICE CITOYENNETE-POPULATION

Depuis avril 2016, le pôle citoyenneté est ouvert au public tous les samedis matins. Cela faisait suite à un recensement des appels téléphoniques et des demandes des administrés lors des permanences de 17h00 à 17h30 établies à l’époque. Pour répondre aux sollicitations plus nombreuses le samedi matin, il a été décidé, après avis du Comité Technique, de modifier les horaires d’ouverture de la Mairie.

Les permanences de 17h00 à 17h30 les soirs de la semaine ont été supprimées.

Etant donné que le service citoyenneté population reçoit sur rendez-vous le samedi matin et qu’il n’y a que très peu de public, il

est décidé de modifier les horaires du service à compter du 1er janvier 2021.

Dorénavant, le service citoyenneté population sera ouvert un samedi sur deux de 8h30 à 12h00.

- Vu l’avis favorable du Comité Technique commun saisi en date du 23 novembre 2020.

En conséquence, Monsieur le Maire, demande au conseil municipal de bien vouloir accepter les nouveaux horaires du service

citoyenneté population.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire-Adjoint Déléguée aux affaires sociales, aux affaires générales et la

citoyenneté, et après en avoir délibéré :- APPROUVE les nouveaux horaires du service citoyenneté population;

- DIT que celui-ci sera assuré par les agents du service citoyenneté population.

Adopté à unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 6 : ADMINISTRATION / AVENANT CONVENTION LA POSTE / AGENCE POSTALE COMMUNALE

Faisant suite à la délibération du Conseil municipal n°2018123 en date du 22 novembre 2018 par laquelle le Fonctionnement de

l’Agence Postale Communale a été confié au CCAS. Et suite à avenant à la convention liant l’Agence Postale Communale en

délibération du 03 octobre 2019.

Faisant suite à la délibération du Conseil Municipal n° 2020076 en date du 08 septembre 2020, il a été approuvé les horaires de

l’Agence Postale Communale, ouverture au public du lundi au vendredi de 8h00 à 14h45 ainsi que tous 1er et 3ème samedis de

chaque mois de 9h00 à 11h45.

Devant la demande croissante des utilisateurs de l’Agence Postale d’une ouverture le samedi, permettant pour de nombreux

administrés l’accès à un service postal n’étant pas possible en semaine.

De par la volonté de la nouvelle majorité municipale d’accentuer les accès aux services rendus à la population, et après

concertation avec le responsable d’exploitation de la Poste et les agents du service (avis favorable du Comité Technique du 28

septembre 2020), il est pertinent de modifier les horaires effectifs d’ouverture et de fermeture au public.

Il est convenu de procéder à une ouverture au public de 8h00 à 14h45 du lundi au vendredi ainsi qu’une ouverture au public de

9h00 à 11h45 tous les samedis à compter du 09 janvier 2021.

Les horaires des agents en charge de ce service sont adaptés à la proposition des nouveaux horaires.

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la convention passée avec La Poste et le CCAS afin de valider ces modifications horaires pour le public.

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire Adjoint aux Affaires sociales, aux affaires générales et à la citoyenneté et après

en avoir délibéré :

- APPROUVE les horaires de l’Agence Postale Communale, ouverture au public du lundi au vendredi de 8h00 à 14h45 ainsi que tous les samedis de 9h00 à 11h45.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la présente délibération.

Adopté à : unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 7 : PERSONNEL/ DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Pour rappel auprès de l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents "promouvables", c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio planché ou plafond (entre 0 et 100%). La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.Vu l'avis du Comité Technique commun en date du 23 novembre 2020,

Le Maire propose à l'assemblée de fixer à partir de l'année 2021 le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Taux d'avancement applicable à tous les grades présents dans la collectivité CATEGORIES Toutes les catégories

FILIERES GRADES D’AVANCEMENT RATIO Toutes les filières Tous les grades 100%

Le conseil municipal ayant oui l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré:

- ADOPTE la proposition ci-dessus.

Adopté à : unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 8 : PERSONNEL/ MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS 2020-04

Ouvertures de postes :

Cinq agents remplissent les conditions d’avancement de grade par la voie de la promotion interne, après avis de la CAP du 18 juin 2020, il est proposé de modifier leurs postes le 1er janvier 2021 comme suit : - 2 postes d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet de 31h30 à Agent de Maitrise à temps non complet à 31h30,

- 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet de 15h75 à Agent de Maitrise à temps non complet à 15h75,

- 1 poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à Agent de Maitrise à temps complet, - 1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à Agent de Maitrise à temps complet.

Deux agents remplissent les conditions pour être promus à un grade supérieur par la voie de l’avancement de grade, au vue des lignes directrices de gestion de la collectivité. Il est proposé de modifier leurs postes le 1er janvier 2021 comme suit :

- 1 poste de Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet, - 1 poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à Adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet.

Un agent remplit les conditions pour être promu suite à la réussite d’un concours, au vue des lignes directrices de gestion de la collectivité. Il est proposé de modifier son poste le 1er janvier 2021 comme suit : - 1 poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet de 30h00 à Rédacteur territorial à temps non complet de 30h00.

Ouverture de deux postes d’Adjoints techniques à temps complet, suite à la stagiairisation de deux agents en contrats d’accompagnement dans l’emploi, au service ménage et aux services techniques.

Ouverture d’un poste de Brigadier-chef principal à temps complet suite au recrutement d’un agent à la police municipale par voie de mutation.

Fermeture de poste au 1er janvier 2021 :

Suite aux promotions internes ci-dessus il convient de fermer les postes suivants : - 2 postes d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet à 31h30 - 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet à 17h75 - 1 poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet - 1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

Suite aux avancements de grades cités ci-dessus, il convient de fermer les postes suivants : - 1 poste de Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,

- 1 poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.

Suite à la réussite du concours cité ci-dessus il convient de fermer le poste suivant :- 1 poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet de 30h.

Fermeture d’un poste d’Adjoint d’animation à temps complet créé en septembre 2020, à la suite du départ de l’agent en fin d’année.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré:

- APPROUVE la suppression des postes ci-haut détaillés ;

- APPROUVE l’ouverture des postes ci-haut détaillés ;

- DIT que le tableau des effectifs de la Commune de COURTHEZON est actualisé en conséquence ;

- DIT que la création de ces postes est prévue aux budgets 2020 et 2021 ;

- AUTORISE Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la présente délibération.

Adopté à : unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 9: BUDGET PRINCIPAL / CADEAUX AGENTS TITULAIRES ET CONTRACTUELS La situation sanitaire actuelle a malheureusement contraint la municipalité à annuler la cérémonie des vœux aux personnels qui devait se tenir le vendredi 18 décembre à la salle Polyvalente. Cette cérémonie se déroulant comme suit : vœux du maire, remise de présents pour chaque agent et soirée musicale avec repas.

Monsieur le maire et le conseil municipal ont souhaité réinvestir le budget alloué à cette cérémonie à l’achat de présents pour

les agents titulaires et contractuels d’un montant de 75€ par agent (une somme de 5670.25 € en totalité)

Un choix de 5 fournisseurs a été arrêté et proposé.

1 Carte FNAC : 31 agents pour un montant total de 2325€.

1 Carte Séphora : 29 agents pour un montant total de 2066,25 €.

1 Sac femme, boutique « Peau d’âne » : 8 agents pour un montant total de 600€.

1 Panier gourmand, boutique « la cure gourmande » : 8 agents pour un montant total de 375€.

1 Coffret de vin domaine « Beaucastel » : 6 agents pour un montant total de 304€.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les crédits ouverts au budget Principal 2020 de la commune

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE l’achat de présents pour les 82 agents de la mairie pour un montant total de 5670,25€

- DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020 de la commune (compte 6068)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afferents

Adopté à ; unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 10 : BUDGET / OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS 2021

Le Budget Principal 2021 de la Commune de COURTHEZON sera soumis au vote du Conseil Municipal en Février prochain. L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de cette collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider ou de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart (25%) des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.Pour les dépenses d’investissement incluses dans une Autorisation de Programme, les engagements peuvent être effectués dans la limite des crédits de paiements prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme. Une autorisation préalable du Conseil Municipal est toutefois nécessaire pour permettre au maire d’engager les dépenses et doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Compte tenu des travaux en cours et de manière à permettre la continuité du service jusqu’au vote du prochain budget, il est donc proposé de procéder à cette autorisation, ainsi que de préciser le montant et l’affectation des crédits.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement l’article L1612-1

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint aux Finances et après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’ouverture par anticipation de crédits d’investissement 2021 du Budget Principal dans la limite du quart des crédits inscrits en 2020, soit 536 211,45€

- DIT que les crédits seront affectés de la façon suivante :

o Chapitre 20 : 627 912,45 - 134 335,20 (RAR) = 493 577,25 x 0,25 = 123 394,31€

o Chapitre 21 : 1 842 959,48 - 473 816,15 (RAR) = 1 369 143,33 x 0,25= 342 285,83€

o Chapitre 23 : 1 106 050,55 – 823 925,33 (RAR) = 282 125,22 x 0,25 = 70 531,31€

DIT que ces crédits seront repris dans le Budget Principal 2020.

Adopté à unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

Fanny LAUZEN JEUDY : Juste une question concernant le budget : où en est la décision pour la « prime covid » pour les agents pour le 1er

confinement ? Vous avez pris une décision là-dessus ou pas encore ?

Nicolas PAGET : c’est effectivement une « prime covid » et sauf erreur de ma part la crise sanitaire n’est pas terminée.

Fanny LAUZEN JEUDY : elle était pour le 1er confinement et on l’a été votée à la CCPRO pour le 1er confinement il y a quelques mois…

Nicolas PAGET : pour l’heure, la crise sanitaire n’est pas terminée, donc le débat n’est pas encore ouvert. Mais les adjoints y ont déjà travaillé

dessus. Le mécanisme est prêt. Mais pour l’heure, je le redis, la crise sanitaire n’est pas terminée.

POINT 11 : BUDGET/ DECISION MODIFICATIVE N°2

Afin de tenir compte d’éléments qui n’étaient pas connus à la date de vote du budget et pour mener à bien l’exercice 202O, il convient d’ajuster les prévisions de crédits du budget principal par une décision modificative (N°2).

La Décision Modificative N°2 (tableau annexé à la présente délibération) est équilibrée en dépenses et en recettes pour un total de 18 660,00 €.

Vu L’avis de la commission des finances en date du 4 Décembre 2020,

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint aux Finances et après en avoir délibéré :

- Approuve la Décision Modificative N°2 du budget principal telle qu’annexée

Adopté à unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

Nicolas PAGET : En point divers j’aimerais revenir sur les festivités de noël, vous l’avez compris la date du 2ème déconfinement est prévue le 15

décembre. Jusqu’au 15 décembre, nous sommes toujours en confinement, même s’il est allégé, nous sommes toujours en confinement, et à ce

titre-là, les festivités que nous avions prévues ce weekend end à savoir le marché gourmand dans des chalets dans le parc du Château, la

patinoire qui devait être présente pour 10 jours et le feu d’artifice qui devait être tiré sur le château ne pourront pas se tenir donc c’est bien

évidemment avec grand regrets que je vous le confirme aujourd’hui, vous le savez la date du 15 décembre est d’ailleurs tout à fait incertaine à

maintenir, la courbe est en train de se tasser, et l’on attend pas du tout les objectifs qui étaient fixés, nous sommes encore loin du

déconfinement. En tous les cas, je sais que Corinne travaille avec son équipe pour préparer toutes les alternatives possibles et maintenir ce quipourra être maintenu et reporté ce qui pourra être reporté d’ici la fin de l’année. C’est regrettable mais la crise sanitaire nous contraint à

annuler les festivités de ce weekend end.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Rappel des décisions prises depuis la séance du 10 Novembre 2020.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h03