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Compte-Rendu - cr 27 02 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 02 2020)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Justice et droit,
Les demandes de rectification au présent procès-verbal doivent être soumises lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Il est rappelé qu’en cas de contestation, il convient de se reporter à l’article 16 du Règlement intérieur relatif à l’enregistrement des séances.
MAIRIE DE COURTHEZON
Compte-rendu Synthétique
Séance du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2020 à 18h30
Présents : Alain ROCHEBONNE, Marité LEMAIRE, Jean Pierre FENOUIL, Sandy MULLER, Benoît VALENZUELA, Marie SABBATINI , Nicolas
PAGET, Benjamin VALERIAN, Adjoints, Marcel BELLIARD, José GARCIA, Sylvie CLEMENCEAU, Christiane PICARD, Corinne MARTIN, Xavier
MOUREAU, Sabine BONVIN, Michèle GRENIER-BOLEY, Michel TURIN, Cendrine PRIANO-LAFONT, Jérôme DEMOTIER, Conseillers.
Excusés :
Lysiane VOISIN pouvoir à Cendrine PRIANO-LAFONT
Marcel CROTTE pouvoir à Alain ROCHEBONNE
Jérôme METAY pouvoir à Jérôme DEMOTIER,
Absents excusés:
Isabelle THOMAS, Pierre BRUNIER,
Absents:
Jean-Paul JAMET, Carine COZAR, Nathalie REYNAUD, Catherine ZDYB, Thierry LUC,
Secrétaire de Séance :
Marité LEMAIRE
Monsieur le Maire ouvre la séance, Marité LEMAIRE est désignée à l’unanimité comme Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 2020.
Le compte rendu du 12 décembre 2019 est adopté à l’unanimité
**********
POINT N°1 : BUDGET /BUDGET PRIMITF 2020
Suite à la présentation du rapport, le débat sur les orientations budgétaires 2020 a eu lieu lors du Conseil Municipal du 23 Janvier dernier.
Le budget étant proposé au vote de l’assemblée délibérante avant le vote du compte de gestion définitif, ainsi que du compte administratif, le budget primitif sera donc suivi, avant le 30 juin 2020, d’un Budget Supplémentaire intégrant l’affectation du résultat de l’exercice 2019 et les restes à réaliser en investissement. Le budget principal est établi en section de fonctionnement et section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses.
Il est voté par chapitre en fonctionnement et par chapitre et opération en investissement.
Le budget primitif 2020 s’équilibre ainsi :
PRIMITIF 2020 DEPENSES RECETTES
TOTAL DU BUDGET* 6 839 542,24 6 839 542,24
Fonctionnement 5 623 232,64 5 623 232,64
Investissement 1 216 309,60 1 216 309,60
* Par délibération n°2020004 du 23/01/2020 le Conseil Municipal avait ouvert par anticipation 40 856,25 € de crédits
d’investissement. Le présent Budget intègre donc cette reprise. Les Restes à Réaliser 2019 seront intégrés dans le Budget
Supplémentaire 2020.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement ses articles L.1612-1 et suivants,
APRES avoir pris connaissance de l’ensemble des propositions du Maire, établies au niveau du chapitre en fonctionnement, et
par chapitre et opération en investissement, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité :
- APPROUVE le Budget Primitif 2020 de la Ville de COURTHEZON qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 6 839 542.24 €.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTANTS : 22
POUR : 20
ABSTENTION :2 METAY - DEMOTIER
POINT N°2 : BUDGET /SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES PRIVEES 2020
Après examen en commission des finances du 17 février 2020, il est proposé d’approuver les propositions de répartition des subventions aux associations pour l’année 2020, conformément au détail figurant ci-dessous.
Le montant total du compte 6574 (Subventions aux associations et autres personnes privées) est fixé à 440 390.00 € répartis comme suit :
BENEFICIAIRES
conventionnés
MONTANT
BUDGET 2020
ECOLE PRIVEE
(part communale + sorties transplantées) 103 000.00 €
CRECHE 180 000.00 €
ECOLE DE MUSIQUE 25 000,00 €
SPORTING CLUB 50 000,00 €
AIDE AUX PARTICULIERS (URBANISME) 30 440.00 €
SOUS-TOTAL 388 440.00 €
BENEFICIAIRES
Non conventionnés
MONTANT
BUDGET 2020
AJC 300,00 €
AMICALE DONNEURS DE SANG 400,00 €
AMICALE LES SOURCES 250,00 €
AMICALE LES VIEUX CRAMPONS 300,00 €
ASSO POMPIERS VETERANS GGE BLANCHE 200,00 €
AMICALE SAPEURS POMPIERS 400,00 €
AMICALE UNION BOULISTE 400,00 €
APEL NOTRE DAME 400,00 €
ASSOCIATION ART DE VIE 200,00 €
ASSOCIATION DES ŒUVRES CATHOLIQUES 1 000,00 €
BADMINTON 200,00 €
BOXING CLUB 400,00 €
CATM 400,00 €
CLUB DE VOLLEY BALL 300,00 €
CLUB GYM VOLONTAIRE 500,00 €
CLUB LES CIGALES 2 500,00 € CLUB DE JUDO 500,00 €
CLUB PING PONG 4 500,00 €
COMITE DE JUMELAGE 4 000,00 €
FEDERAT° NATIONALE A.MAGINOT (Rhone durance) 400,00 €
COS 4 000,00 €
COURTH IMAGE 300,00 €
CYCLO CLUB 500,00 €
FOYER LAIQUE 1 500,00 €
FOYER LAIQUE BIBLIOTHEQUE 5 000,00 €
GRS 200,00 €
LES AMIS DE LA SEILLE 700,00 €
LES AMIS DE ST HUBERT 600,00 €
LES CIBISTES 700,00 €
LES CINQ PAS DE COURTEDUNE 300,00 €
LES GENS D'ICI 300,00 €
LES PTITS FILOUS 500,00 €
LES RANDONNEURS 300,00 €
LOISIRS ET COMMUNICATION 400,00 €
MAM 200,00 €
MEMOIRES DE COURTHEZON 200,00 €
PAROISSE 2 500,00 €
PHOTO CINE CLUB 600,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 2 000,00 €
SPELEO CLUB 500,00 €
SPOUTNICK BOULES 350,00 €
TEAM TREVOIS 1 500,00 €
LES CALES A 45° 200,00 €
SOUS-TOTAL 40 900,00 €
FETE VOTIVE 3 x 350€ 1 050,00 €
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 10 000,00 €
TOTAL SUBVENTIONS ANNUELLES 440 390,00 €
Il est important de rappeler au-delà du soutien financier direct aux associations, l’ensemble du dispositif mis en œuvre par la municipalité pour en assurer le fonctionnement (prêt de matériel et de salles, soutien logistique, etc.) Par ailleurs il est rappelé l’obligation faite à chaque association de fournir copie de ses statuts à première demande, et de présenter annuellement le compte rendu financier justifiant de l’utilisation des subventions perçues l’année précédente pour le même objet, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.
VU la délibération n° 2019083/Avances sur subventions aux Associations et Autres Personnes Privées 2020, VU l’avis de la Commission des Finances du 17 février 2020,
Le Conseil Municipal ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE le tableau des subventions aux associations et autres personnes privées 2020 pour un montant total de 440 390.00 €,
- DIT que les crédits sont inscrits au BP 2020,
- AUTORISE le Maire à signer les conventions financières afférentes aux subventions annexées dont le montant excède 23 000 €. ADOPTE A L’UNANIMITE
VOTANTS : 21 METAY ne prend pas part au vote
POUR : 21
POINT N°3 : BUDGET /AUTRES PARTICIPATIONS 2020
De manière à ne pas prendre de retard dans le mandatement de structures parfois fort dépendantes du soutien municipal, il convient de procéder au vote des autres enveloppes affectées. Compte tenu de l’absence de notification à ce jour d’un certain nombre d’appels à cotisation, les montants estimés pourront faire l’objet d’affinage en cours d’année s’ils sont différents des crédits ouverts au Budget Principal :
6281 : Concours Divers 2 893,00 €
ASSOCIATION DES MAIRES 1 180,00 €
ADHESION ANNUELLE CAUE 1 713,00 €
6552 : Aide sociale du département 8 724,00 €
PARTICIPATION AU FSUL - CAF 2 350,00 €
MISSION LOCALE HAUT VAUCLUSE 6 374,00 €
6553 : Service d'Incendie 166 496,00 €
CONTRIBUTION AU SDIS 166 496,00 €
65548 : Contribution aux organismes de regroupement 95 000,00 €
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE 95 000,00 €
6558 : Autres contributions obligatoires 2 500,00 €
FRAIS DE FONCTIONNEMENT OBLIGATOIRE DES ECOLES 2 500,00 €
657361 : Caisse des écoles 20 000,00 €
ECOLE PRIMAIRE _ CLASSES DE DECOUVERTE 20 000,00 €
657362 :Subvention de fonctionnement au CCAS 150 000,00 €
657363 : Participation SPA 4 200,00 €
65737 : Subv. autres étab. publics locaux 1 139,00 €
ASA DES COURS D'EAU 1 139,00 €
VU la délibération n° 2019084/Avances sur Participations 2020,
VU la Commission des Finances du 17 février 2020,
Le Conseil Municipal ayant oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE les montants maximaux des participations au titre de l’année 2020 pour un montant total de 450 952.00 €, - DIT que ces participations sont inscrites au Budget 2020 de la Commune, - AUTORISE le Maire à procéder aux appels à cotisation dans la limite des plafonds ci haut définis, - DIT que les appels à cotisations excédant ces montants feront l’objet d’une présentation ultérieure au Conseil Municipal.
ADOPTE A L’UNANIMITE
VOTANTS : 22
POUR : 22 POINT N°4 : BUDGET /SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECOLE JEAN VILAR / 2020
Suite à l’avis de la commission des finances qui s’est tenue le 17 février 2020, il est proposé de procéder à l’octroi d’une subvention exceptionnelle en faveur de:
- l’école Jean Vilar : 1000€ supplémentaire comme aide au financement de leur sortie classe verte en raison de l’augmentation du nombre d’élèves (28 élèves en plus).
VU l’avis favorable de la commission municipale des finances réunie en date du 17 février 2020. CONSIDERANT les crédits ouverts au budget Principal 2020 de la commune,
Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE d’accorder la subvention exceptionnelle sus visée pour un montant total de 1 000€, - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020 de la commune (compte 6574)
ADOPTE A L’UNANIMITE
VOTANTS : 22
POUR : 22
POINT N°5 : BUDGET /RETRAIT DELIBERATION 2019089/ DECISION MODIFICATIVE N°5
Par délibération n°2019089 du 12 décembre 2019, la commune de COURTHEZON a approuvé la décision modificative n° 5 afin de pouvoir transcrire au budget les états des travaux en régie pour un montant de 19 952.69€. Après l’observation de Mme PLETZ, trésorière principale de Sorgues, il s’avère que les sections de fonctionnement et d’investissement sont en déséquilibres ce qui rend la délibération non conforme vis-à-vis de la règlementation. Par conséquent, il convient de retirer la délibération N°2019089.
- VU la délibération du conseil municipal du 13 décembre 2019 portant décision modificative n°5 parvenue ne Préfecture le 13 décembre2019,
- CONSIDERANT l’avis de Mme PLETZ, trésorière principale de Sorgues,
Après l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :
- RETIRE la délibération n°2019089 du 12 décembre 2019.
- DIT que copie sera adressée à M. le Préfet de Vaucluse et Mme PLETZ, Trésorière principale de Sorgues.
ADOPTE A L’UNANIMITE
VOTANTS : 22
POUR : 22
POINT N°6: BUDGET / DEMANDE SUBVENTION CONTRACTUALISATION 2020
La commune de Courthézon souhaite restaurer et valoriser son patrimoine rural, c’est pour cela qu’une aide est demandée auprès du Département de Vaucluse au titre du dispositif Départemental en faveur du Patrimoine. La commune a pour projet de restaurer la fontaine des Quatre Saisons située près de la Place Porte des Princes. Considérant le devis de l’Atelier François Bronze, Maître Artisan Restaurateur d’Objets d’Arts pour un montant total de 8 215 € HT, cette installation sera complétée avec la pose d’un panneau d’interprétation pour un montant estimé de 54 € HT. Soit un montant total estimé à 8 269 €HT.
Il convient donc par la présente délibération de solliciter l’octroi de la CONTRACTUALISATION 2020 auprès du Conseil Département de Vaucluse au titre du Patrimoine en Vaucluse à hauteur de 40 % soit un montant de 3 307,06€ HT pour l’opération de rénovation et de valorisation de la Fontaine des Quatre Saisons. Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- SOLLICITE une subvention d’investissement auprès du Conseil Département du Vaucluse pour un montant de 3 307,06€ HT soit 40 % du montant HT en travaux.
- DIT que les dépenses correspondantes à l’opération seront inscrites au Budget Principal 2020 de la Commune de COURTHEZON,
- CERTIFIE que ces travaux n’ont fait l’objet d’aucun commencement à ce jour, - AUTORISE le Maire à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
VOTANTS : 22
POUR : 22
POINT N°7 : BUDGET /DEMANDE SUBVENTION INVESTISSEMENT CONSEIL REGIONAL PACA
La commune de Courthézon souhaite restaurer et valoriser son patrimoine rural, c’est pour cela qu’une aide est demandée à la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur suite à l’Appel à Projets 2020 sur la Restauration et Valorisation du Patrimoine Rural non Protégé.
La commune a pour projet de restaurer la Fontaine des Quatre Saisons située près de la Place Porte des Princes.
Considérant le devis de l’Atelier François Bronze, Maître Artisan Restaurateur d’Objets d’Arts, pour un montant total de 8 215 € HT, cette installation sera complétée avec la pose d’un panneau d’interprétation pour un montant estimé de 54 € HT.
Soit un montant total estimé à 8 269 €HT.
Il convient de solliciter auprès de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur une subvention d’investissement pour la restauration et valorisation de la fontaine des Quatre Saisons à hauteur de 40% soit un montant de 3 307,06€ HT pour l’opération de restauration et de valorisation de la Fontaine des Quatre Saison.
Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- SOLLICITE une subvention d’investissement pour la restauration et la valorisation de la fontaine des Quatre Saisons auprès de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur pour un montant de 3 307.60 € HT soit 40% du montant des travaux.
- DIT que les dépenses correspondantes à l’opération seront inscrites au Budget Principal 2020 de la Commune de COURTHEZON.
- CERTIFIE que ces travaux n’ont fait l’objet d’aucun commencement à ce jour,
- AUTORISE le Maire à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
VOTANTS : 22
POUR : 22
POINT N°8 : ADMINISTRATION /CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA REALISATION D'EQUIPEMENTS PUBLICS EXCEPTIONNELS / MASQUIN
Par arrêté du 10 mai 2017, la Commune a autorisé le Permis de Construire enregistré sous les références PC08403917N0002 déposé par la SCEA Domaine Julien MASQUIN 582 chemin des Sourcières 84350 COURTHEZON et visant à la construction d’un chai de vinification. Dans le cadre de ces travaux il était prévu que la défense incendie soit assurée par une réserve d’eau. Par arrêté du 11 septembre 2018 référence PC08403917N0002-M03 déposé par la SCEA Domaine Julien MASQUIN, il a été acté la modification du système de défense incendie par un Poteau Incendie.
L’avis du SDIS en date du 19 aout 2018, au regard du Règlement Départemental de DECI (RDDECI) du Vaucluse classant le projet en catégorie risque ordinaire, avait préconisé les solutions de défense incendie suivante : - 1 poteau incendie (PI) de 60m3/h pendant 2 heures situé à moins de 150m du projet en parcours réel (60m si présence d’une colonne sèche)
- Ou d’1 point d’eau Naturel ou Artificiel (PENA) de 120m3 (à titre exceptionnel et après avis du SDIS) situé à moins de 100m du projet en parcours réel. La totalité des travaux publics projetés est estimée à 1 876.59 TTC (hors frais administratifs) conformément aux devis ci-après annexé et se détaille comme suit :
Pose d’un Poteau incendie chemin des sourcières sur DP (selon devis de prestation SUEZ 933075-01) Cette tranche comprend les travaux suivants :
Butée béton au pied du
poteau, remise en état du
fossé, protection de la
canalisation dans le fossé
(béton)
1563.82 € HT
TOTAL HT 1 563.82€
Frais administratifs 10 % 156.38 €
TOTAL HT 1 720.20€
Compte tenu du régime fiscal des budgets communaux (récupération de la TVA), l’assiette de la participation du pétitionnaire s’effectue sur le total HT des travaux.
Il est retenu entre les parties d’appliquer la règle de répartition suivante :
Part Commune Part Pétitionnaire
Montant HT des travaux estimés y
compris frais administratifs
100%
TOTAL HT 1 720,20€
La présente convention a pour objet de définir le programme des équipements publics exceptionnels à réaliser par la Commune dans le cadre de la mise en œuvre des travaux de construction d’un chai de vinification par la SCEA Julien MASQUIN qui comprend la pose d’un poteau d’incendie permettant la défense incendie sur le Domaine Public, chemin des Sourcières permettant d’envisager la couverture en défense incendie totale ou partielle de la propriété SCEA Masquin sise 582 chemin des Sourcières 84350 COURTHEZON.
VU l’arrêté du 10 mai 2017,
VU l’arrêté du 11 septembre 2018,
VU l’avis du SDIS en date du 19 aout 2018,
CONSIDERANT la nécessité d’établir une convention,
Le Conseil municipal ayant ouïe l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité:
- AUTORISE à procéder à la mise en œuvre des travaux de construction d’un poteau incendie - AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toutes pièces afférentes à la présente.
ADOPTE A L’UNANIMITE
VOTANTS : 22
POUR : 22
POINT N°9: ENFANCE JEUNESSE /CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ET DU MATERIEL de
LA CUISINE CENTRALE A LA CRECHE " LES CULOTTES COURTH' "
Dans un souci de bonne organisation des services apportés aux administrés, la Mairie de Courthézon a décidé que la cuisine centrale et ses équipements, seront gratuitement mis à disposition de la crèche : « les culottes Courth’ » pour la confection de ses repas enfants qui seront élaborés par son personnel et sous son entière responsabilité. La crèche s’engage à respecter le même fonctionnement que la cuisine centrale, à respecter les normes d’hygiène, la méthode HACCP et le PMS établi, ainsi qu’à fournir les documents nécessaires au bon fonctionnement de l’atelier collectif (relevés de températures, traçabilité, analyses de contrôles etc…).
Conformément à l’arrêté du 8 -6-2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des denrées animales , une demande d’agrément pour l’atelier collectif sera faite auprès des service de la DDPP ( Direction Départementale de la Protection des Populations). La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition ainsi que les modalités d’utilisation et de fonctionnement. Le Conseil Municipal ayant oui l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de mise à disposition de services entre la commune et la crèche « Les culottes Court’ » - AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention de mise à disposition des locaux et du matériel de la cuisine centrale à la crèche « Les culottes Court’ »
ADOPTE A L’UNANIMITE
VOTANTS : 22
POUR : 22
POINT N°10 : ENFANCE JEUNESSE /REGLEMENT INTERIEUR /ATELIER COLLECTIF CUISINE CENTRALE – CRECHE «
LES CULOTTES COURTH’ »
Suite à la convention de mise à disposition des locaux et du matériel de la cuisine centrale à la crèche : « Les Culottes Courth’ » pour la fabrication de ses repas enfants par son personnel et sous son entière responsabilité, la commune met en place un règlement intérieur, obligatoire pour la demande d’agrément sanitaire.
L’arrêté ministériel du 8-6-2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale prévoit : qu’un règlement intérieur doit être systématiquement disponible dans un atelier collectif. Il doit décrire avec précision les conditions spécifiques d’organisation et de fonctionnement pour chaque activité au sein de ladite structure. A cet effet l’arrêté du 8-6-2006 a été modifié afin d’intégrer le règlement intérieur à la composition du dossier d’agrément pour les ateliers collectifs (articles 1.2, 11.3 et annexe II). Le responsable désigné de l’atelier collectif est chargé de la rédaction du document.
Ce dernier est mis en place pour le bon fonctionnement de l’atelier collectif : cuisine centrale/crèche. Il détermine: les modalités d’utilisation pour chaque exploitant, les procédures mutualisées, les obligations et les engagements des deux parties, la gestion des non conformités et les règles de comportement. Le règlement intérieur devra impérativement être fourni à toutes personnes travaillant en cuisine centrale ainsi qu’à leurs responsables, qui en prendront connaissance et le signeront pour attester d’en avoir pris connaissance. Il entrera en vigueur à compter de l’ouverture de la crèche au public.
VU l’arrêté ministériel du 08/06/2006, relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale,
Le Conseil Municipal ayant oui l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE le règlement intérieur entre la commune pour la cuisine centrale et la crèche « Les culottes Courth’ » - AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
VOTANTS : 22
POUR : 22
POINT N°11 :PERSONNEL /MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS 2020-01
Fermeture de poste :
Fermeture d’un poste d’adjoint administratif contractuel, suite à la nomination de cet agent, lauréat de concours, au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE la suppression du poste ci-haut détaillé ;
- DIT que le tableau des effectifs de la Commune de COURTHEZON est actualisé en conséquence ;
- DIT que la création de ce poste est prévue au budget 2020 ;
- AUTORISE Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
VOTANTS : 22
POUR : 22 POINT N°12 : PERSONNEL /ENTRETIEN PROFESSIONNEL / AJOUT REFERENCE DANS LES CRITERES
D'APPRECIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE
Depuis 2015, l’entretien professionnel sert de support à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux. Chaque collectivité ou établissement local peut librement déterminer, après avis du comité technique, quels seront les critères qui serviront à apprécier la valeur professionnelle.
Pour rappel, les critères qui servent de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de
l’entretien prévu par le décret n°2014-1526, portent sur :
- les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ;
- les compétences professionnelles et techniques ;
- les qualités relationnelles ;
- la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.
Les critères de base sont consolidés par l’ajout de références, de conditions, de capacités qui sont en fonction de la nature des
tâches confiées et du niveau de responsabilité assumé.
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires
territoriaux,
VU la délibération n°2015113 en date du 26 novembre 2015 fixant les critères de l’entretien professionnel,
VU l’avis du Comité Technique commun Mairie-CCAS en date du 20 février 2020,
CONSIDERANT que l’entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 est mis en œuvre depuis le
1er janvier 2015.
CONSIDERANT que cet entretien professionnel est réalisé chaque année en lieu et place de la notation pour les fonctionnaires. Il
est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent et donne lieu à un compte rendu d’entretien professionnel.
CONSIDERANT qu’il convient de fixer les critères qui servent de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du
fonctionnaire au terme de cet entretien.
CONSIDERANT que la liste des critères étant non exhaustive, il est possible d’adjoindre un ou plusieurs critères aux quatre
critères de base prévus par le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014.
CONSIDERANT qu’il est conseillé aux collectivités et établissements publics d’apporter des précisions pour chacun de ces critères
par l’ajout de références, de conditions, de capacités qui sont en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de
responsabilité assumé.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE les critères d’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires ainsi que leurs références;
- DECIDE d’ajouter la notion d’obligation de réserve, discrétion et de confidentialité dans le critère des qualités
relationnelles ;
- DIT que ces critères serviront de base à l’appréciation de la valeur professionnelle lors des entretiens professionnels à
partir de l’année 2020 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
VOTANTS : 22
POUR : 22
POINT N°13 : ADMINISTRATION /ETAT DE LA POLITIQUE FONCIERE 2019
Conformément à la règlementation, il convient que le Conseil Municipal délibère sur le bilan annuel 2019 des acquisitions et
cessions immobilières opérées par la Collectivité.
VU l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le rapport synthétique joint à l’explicatif de la séance, Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du rapport annuel 2019 sur la politique foncière ci-après annexé.
PREND ACTE
POINT N°14 : DOMANIALITE /ACQUISITION AMIABLE / PARCELLES AI161 ET AI162 APPARTENANT A LA
SOCIETE SDH (Valence) / ROUTE DE BEAUREGARD
La Commune de Courthézon a autorisé en date du 27 novembre 2015, au travers de l’arrêté favorable sur le permis de construire n°PC08403915N0022, la construction de 52 logements sociaux collectifs. Suite à la réalisation de l’opération, la commune de Courthézon a rencontré le bailleur social représentée par son Directeur général, M. Hubert TRUJILLO, afin de définir des modalités de cessions des parcelles AI161(contenance 731m²) et AI162 (contenance 258m²) (conformément au plan annexé) représentant respectivement l’élargissement du chemin des Ecluses conformément au précédent Plan Local d’Urbanisme ainsi que d’une bande représentant un cheminement piéton afin de sécuriser les flux piétons sur la route de Beauregard.
En date du 18 octobre 2019, la société SDH a validé le principe de rétrocession en conseil d’administration. Cette rétrocession est consentie à l’euro symbolique.
Par conséquent, il convient que le Conseil Municipal autorise M. le maire à signer l’acte à intervenir pour acter cette rétrocession.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté sur le permis de construire n°PC08403915N0022 en date du 27/11/2015 ; VU la délibération du conseil d’administration de la Société pour le développement de l’Habitat (SDH) en date du 18/10/2019 ; CONSIDERANT que cette acquisition s’inscrit dans la continuité des orientations prescrites dans le précédent PLU, CONSIDERANT que cette acquisition permettra la réalisation d’un cheminement piéton sécurisé sur la route de Beauregard,
Le Conseil municipal ayant l’ouï l’exposé du Maire ainsi qu’après en avoir délibéré à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la procédure d’acquisition des parcelles AI161 et AI162 ; - DIT que cette acquisition amiable est consentie au prix de l’euro symbolique (1€). - DIT que les frais de notaire seront à la charge de la Commune de Courthézon. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatif à cette acquisition ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITE
VOTANTS : 22
POUR : 22
POINT N°15 : DOMANIALITE /PERIMETRE DE PROTECTION DU CAPTAGE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES NEUFS FONTS - ECHANGE PUR ET SIMPLE ET SANS SOULTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION B N° 1018 PARTIE APPARTENANT AUX CONSORTS MEFFRE AVEC LA PARCELLE CADASTREE SECTION B N° 555 PARTIE APPARTENANT A LA COMMUNE
La Commune exploitait jusqu’au transfert de la compétence eau potable à la CCPRO en janvier 2019, un captage d’alimentation en eau potable situé en limite de la Commune de Jonquières, au lieu-dit Les Neufs Fonts.
Le périmètre de protection initialement défini en date du 19 août 1939 a par la suite été révisé par M. PUIG Hydrogéologue Agréé suite à la création d’un nouveau forage.
Pour protéger le périmètre immédiat c’est à dire celui situé à proximité des forages, un mur de clôture a été installé au début des années 70.
A l’époque il avait été envisagé d’échanger des parcelles avec certains propriétaires riverains dont les consorts MEFFRE qui avaient alors donné leur accord pour cet échange. Un document d’arpentage avait été réalisé afin de diviser les parcelles nécessaires à l’échange. Cependant malgré la construction du mur de clôture et l’accord des propriétaires les échanges fonciers n’ont jamais été régularisés, cette situation foncière a été constatée lors du transfert de la compétence à la CCPRO.
Il est donc aujourd’hui nécessaire pour des raisons de cohérence du tènement foncier, de régulariser cet échange, qui porte sur la parcelle suivante : N° de
parcelle
Surface
totale
Surface à détacher pour échange Propriétaire
B n° 1018 1913 m² 65 m² Mme MEFFRE Patricia
Cet échange a été accepté à l’amiable par Mme MEFFRE par courrier en date du 17 février 2020, sur la base de quoi il a été convenu de procéder à un échange sans soulte avec un terrain d’une valeur et d’une contenance équivalentes et de nature similaire appartenant à la Commune de COURTHEZON et cadastrée Section B n° 555 partie.
La CCPRO a sollicité un géomètre expert, pour d’une part établir le document d’arpentage de division des parcelles et d’autre part réaliser le bornage des surfaces échangées. Néanmoins bien que la CCPRO soit devenue compétente en la matière et que le bien ait été mis à ce titre à disposition de la CCPRO pour exercer sa compétence, le pouvoir d’aliéner et donc en l’espèce d’échanger la parcelle ne lui appartient pas et relève de la seule prérogative de la Commune conformément aux dispositions de l’article L 5211-5 du CGCT.
Il est donc proposé au Conseil de délibérer pour :
- accepter l’échange de cette parcelle,
- habiliter le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces s’y rapportant, - désigner Maître Pierre DOUX, Notaire associé à Sorgues, pour rédiger l’acte authentique et ainsi représenter les intérêts de la Commune,
- noter que les crédits nécessaires à cet échange sont inscrits au Budget Supplémentaire 2020.
VU le périmètre de captage d’alimentation en eau potable délimité par arrêté préfectoral en date du 23 novembre 1993. CONSIDERANT que pour assurer la cohérence de ce périmètre et en assurer la maîtrise foncière globale, il convient de régulariser des échanges de parcelles qui avaient été actés il y a quelques dizaines d’années. CONSIDERANT que la réalisation de cet échange porte sur les parcelles suivantes :
N° de
parcelle
Surface cadastrale Surface à détacher Propriétaire
B 1018 1 913 m² 65 m² Mme MEFFRE Patricia B 555 642 m² 65 m² Commune de Courthézon
VU la négociation menée entre la CCPRO et le co-échangiste,
VU le plan ci annexé,
CONSIDERANT que le propriétaire concerné par cette opération, a fait savoir par courrier en date du XXXX 2020 (en cours de réception) qu’il était favorable à cet échange,
Le Conseil municipal ayant l’ouï l’exposé du Maire ainsi qu’après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE d’acquérir par voie d’échange sans soulte de part et d’autre la parcelle cadastrée Section B n° 1018 partie, d’une surface de 65 m², appartenant à Mme MEFFRE Patricia demeurant au 229 chemin de Ratonelle à AUBIGNAN, - DIT que cet échange sans soulte se fera aux conditions suivantes : une partie de la parcelle B n° 555 appartenant à la Commune contre une partie de la parcelle B n° 1018 d’une valeur équivalente,
- DIT que le co-échangiste peut se substituer toute personne physique ou morale pour effectuer cette transaction, - HABILITE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces s’y rapportant, - DESIGNE Maître Pierre DOUX, Notaire associé à Sorgues, pour rédiger l’acte authentique d’échange et ainsi représenter les intérêts de la Commune,
- DIT que le co-échangiste aura la faculté de faire appel au notaire de son choix, - DIT que la dépense des frais d’actes sera imputée sur les crédits nécessaires à cet échange qui seront inscrits au Budget Supplémentaire 2020,
- DIT que cette opération bénéficie des dispositions de l’Article 1 042 du Code Général des Impôts.
ADOPTE A L’UNANIMITE
VOTANTS : 22
POUR : 22 DECISIONS DU MAIRE :
N°2020-003 du 13 janvier 2020 exécutoire le 15 janvier 2020 : Avenant n°1-Marché de Travaux de Construction d’une crèche multi-accueil et ram Laep - Lot 7- BY PEINTURE-84200 Carpentras - pour un montant de 252,00€ TTC N°2020-004 du 16 janvier 2020 exécutoire le 17 janvier 2020 : Avenant n°1-Marché de Travaux de Construction d’une crèche multi-accueil et ram Laep - Lot 3- SOLELEC-84031 Avignon Cedex3 -pour un montant de 9.699,60€ TTC
N°2020-005 du 21 janvier 2020 exécutoire le 22 janvier 2020 : Engagement « Musique et spectacles d’Alsaces » samedi 1er février 2020 - 68150 Ostheim- pour un montant de 2950,00€ TTC N°2020-006 du 21 janvier 2020 exécutoire le 22 janvier 2020 : Engagement « Association chœur de France Provence »- 34000 Montpellier- samedi 22 février 2020 pour un montant de 850,00€ TTC N°2020-007 du 21 janvier 2020 exécutoire le 22 janvier 2020 : Engagement association « Les Berlinger’s » - 84800 L’Isle sur la Sorgue – le dimanche 9 février 2020 pour un montant de 800,00€ TTC N°2020-008 du 21 janvier 2020 exécutoire le 22 janvier 2020 : Engagement « Association Chrisalead » - 84800 L’Isle sur la Sorgue - le samedi 22 février 2020 pour un montant de 1439,00€ TTC N°2020-009 du 21 janvier 2020 exécutoire le 22 janvier 2020 : Engagement « Cineval » - 84370 Bedarrides - du samedi 15 au dimanche 16 février 2020 pour un montant de 200,00€ TTC
N°2020-010 du 22 janvier 2020 exécutoire le 23 janvier 2020 : Contrat abonnement et mise en service alerte fuite pro - Ocea Smart Building/ annule et remplace le précédent pour un montant de 3900,00€ TTC N° 2020-011 du 31 janvier 2020 exécutoire le 5 février 2020 : Procédure de bien vacant sans maitre-expropriation simplifiée - Euryèce – 26130 Saint Paul Trois Châteaux- pour un montant de 2940,00€ TTC N° 2020-012 du 31 janvier 2020 exécutoire le 5 février 2020 : Avenant Contrat d’Assistance DA-84- N°2015-0101- 0007 année 2020 – DIGITO -30000 Nîmes- pour un montant de 9439,10€ TTC
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h 30