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Déliberation - 47.2026 Projet Ilôt Mairie Cession de parcelles au profit d'Assemblia
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 47.2026 Projet Ilôt Mairie Cession de parcelles au profit d'Assemblia)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260226-47-2026-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026
NT e = VOIVIC la pierre, la vie
DÉLIBÉRATION N° 47/2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 23
OBJET :
URBANISME
Projet Ilôt Mairie — Cession des
parcelles au profit d’Assemblia
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 20 février 2026.
Etaient présents: M. Laurent THEVENOT — Mme Laurence DUPONT — Mme Nadège BROSSEAUD -— M. Jean-Baptiste BLEHAUT -— Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN — M. Eric DERSIGNY — Mme Florence PLUCHART -— M. Yannick ALCACER -— M. Emmanuel DENIS — Mme Julie FAITOUT — Mme Colette DESJOURS -— M. Eric AGBESSI — Mme Véronique CHARTIER — M. Christophe VIEIRA — M. Bruno DARCILLON — M. Alexis VALLENT — M. Nicolas BONJEAN -— Mme Murielle VILLEDIEU — M. Lionel GUADAGNO.
Etaient représentés :
M. Jean-Louis ANTONY par Mme Laurence DUPONT.
Mme Aurélie FERNANDES par M. Jean-Baptiste BLEHAUT.
Mme Caroline GUIBOURT par M. Laurent THEVENOT.
Etaient absents : M. Julien PIEDPREMIER — M. Gilbert MÉNARD — Mme Nicole LAURENT — M. Claude BARRON.
M. Emmanuel DENIS est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire en charge des Projets, Travaux et
Urbanisme, rappelle à l'assemblée que la commune de Volvic est engagée depuis
de nombreuses années dans la requalification d’un ensemble de parcelles situées
aux 1-3-5-7 Rue des Écoles, formant un îlot en cœur de bourg face à la mairie, d’où
sa dénomination d’îlot « Mairie » et dont le périmètre est composé 8 parcelles cadastrées AR n° 432, 433, 434, 435, 436, 437, 741 et 742, (cf. plan cadastral ci-
dessous).
Dès 2018, Assemblia (anciennement Logidôme) a réalisé une première étude de
faisabilité pour un projet de logements sociaux à la demande de la Commune et
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Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026
u Service Habitat de la Communauté d'Agglomération de Riom, Limagne et
Volcans (RLV), cet flot étant identifié également dans le programme d’Opération
Programmée d’Amélioration de l'Habitat — Renouvellement Urbain (OPAH-RU
2018-2024) de RLV.
En 2020, Assemblia a retravaillé la faisabilité du projet avec une densité moins
importante à l'échelle de l’îlot et en proposant plus de diversité dans les typologies
de logements.
En 2021, la commune de Volvic est labellisée « Petites Villes de Demain » (PVD),
programme national dédié à la revitalisation des centres-villes, aux côtés de
Châtelguyon et Mozac, intégrées également dans une démarche d’Opération de
Revitalisation de Territoires multisites (ORT) portée par la Communauté
d'Agglomération Riom, Limagne et Volcans.
Le projet de l’îlot Mairie s'inscrit donc complètement dans la stratégie de
redynamisation du centre-ville, avec la requalification de cette friche urbaine
(patrimoine communal vacant) répondant aux objectifs actuels de sobriété
foncière et de revitalisation des centres-villes.
De plus, en 2023, l'îlot Mairie a été retenu comme l’un des deux sites
démonstrateurs dans le cadre d’une démarche expérimentale « Habiter
autrement » initiée par le Grand Clermont, accompagné d’un ensemble d’élus et
de partenaires.
En 2024, Assemblia a obtenu l'attribution d’une subvention maximale de
500 000 € de l’Etat au titre du « Recyclage Foncier » du Fonds Verts.
Par délibération n° 134/2024, la commune de Volvic a confié aux services de l’EPF
Auvergne les travaux de proto-aménagement dans le cadre d’une convention de
portage foncier.
Afin de garantir la réussite de ce projet dans les meilleures conditions, tant sur le
plan technique, social qu'économique, la commune de Volvic confirme sa volonté
de confier la restructuration de l’îlot Mairie à Assemblia, en tant que maître
d'ouvrage du projet.
Ce proiet consiste donc en :
- La réhabilitation de deux bâtiments existants,
- La démolition des bâtis ne permettant pas une réhabilitation (travaux réalisés par
l’'EPF Auvergne),
- La construction de six logements neufs.
Au total, huit logements locatifs sociaux (2 T2 / 4 T3 / 2 T4} composeront l'opération.
La commune de Volvic souhaite, ainsi, procéder au rachat de l’ensemble des
emprises foncières nécessaires à la réalisation de l’opération auprès de l’EPF
Auvergne, puis céder l'intégralité desdites parcelles à l’€uro symbolique au profit
d’Assemblia, afin de lui permettre de mener à bien le projet de réhabilitation et de
construction neuve projeté.
Il est précisé que l’ensemble des frais liés aux travaux de proto-aménagement
(déduit de l’aide financière de l’EPF Auvergne dans le cadre de la convention de portage foncier) sera pris en charge par Assemblia, qui sera autorisé à signer tout document ou convention nécessaire à la mise en œuvre de l’opération.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après
en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le principe de cession des parcelles nécessaires au projet à l’£uro
symbolique au profit d'Assemblia ;
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Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026
- DÉCIDE que les frais relatifs aux travaux de proto-aménagement seront
intégralement supportés par Assemblia (déduction faite de la part de l’EPF
Auvergne).
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le : CG 03. 20
Publié ou notifié VA ae
le: 09.05. 1526 AG
MES Le Maire, “e Ê
Laurent THEVENO
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
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