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Déliberation - 250121 5 Cession parcelle AO 263
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250121 5 Cession parcelle AO 263)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
23
Procurations
: 7
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Cession
de
la parcelle
AO
263
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
PURE
6
L
9
Publié
le 27/01/2025
ID
: 063-216304303-20250121-250121_5-DE
-N5-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
21
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mardi
21 janvier
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
15
janvier
2025
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sophie
DELAIGUE,
Monique
DURAND-PRADAT
à
David
DEROSSIS,
Michel
COMBRONDE
à
Isabelle
FUREGON,
Vincent
PETITJEAN
à
Stéphane
RODIER,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Serap
ALP
à
Eric
BOUCOURT,
Farida
LAID
à
Francis
ROUX,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Didier
STURMA,
Secrétaire
de
séance :
Yoann
BENTEJAC Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
PURE
6
L
9
Publié
le 27/01/2025
K
ID
: 063-216304303-20250121-250121_5-DE
Ville Thiers
C.M. 21.01.2025
-NS5-
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AO
263
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
° _
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L1
et
L1111-1;
e
Vu
le
Code
Civil
et
notamment
les
articles
1382
et
suivants
:
e_
Considérant
la
sollicitation
de
Auvergne
Habitat
pour
l'acquisition
des
garages
situés
Impasse
de
la
Paix,
sur
la
parcelle
AO
263
appartenant
à la
Commune
;
°
Considérant
la
sollicitation
de
Immobilière
Permis
de
Construire
pour
l’acquisition
du
passage
permettant
l’accès
par
l'arrière
à sa
parcelle
AO
121,
passage
situé
Impasse
de
la
Paix,
sur
la
parcelle
AO
263
appartenant
à
la
Commune
;
e_
Considérant
la
délibération
241208-32
du
8
décembre
2023
approuvant
la
cession
de
la
parcelle
AO
263
à Auvergne
Habitat
au
prix
de
1 euro
;
e_
Considérant
le
document
d’arpentage
découpant
la
parcelle
AO
263
en
3
parcelles
:335,
336
et
337;
Il
est
proposé
que
la
parcelle
336,
sur
laquelle
se
trouvent
les
garages
pour
les
logements
sociaux,
propriété
de
la
commune,
soit
cédée
à
AUVERGNE
HABITAT,
comme
initialement
prévu
et
que
les
parcelles
335
et
337
soient
cédées
à
Immobilière
Permis
de
Construire,
propriétaire
du
5
rue
François
Mitterrand
;
L'avis
des
Domaines
sera
indiqué
dès
réception
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
:
°_
Approuve
la
cession
de
la
parcelle
AO
336
à Auvergne
Habitat
pour
un
montant
d’un
euro
;
e_
Approuve
la
cession
des
parcelles
AO
335
et
337
à
Immobilière
Permis
de
Construire
pour
un
montant
d’un
euro
;
+ _
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Le
secrétai
Le
Maire,
Yoann
BENTEJAC
»
Stéphane
RODIER