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Arrêté - Arrete n284 2022 Restriction de circulation tempor
Arrêté - Arrete n264 2022 Restriction Rassemblement Bel Air.EMGAV
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n264 2022 Restriction Rassemblement Bel Air.EMGAV)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Envoyé
er
ré
2022
Affiché
le
ID
: 035-218500889-20220908-080220222644R-AR
CHATEAUBOURG SAÏNT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE
VILLE
DE
CHÂTEAUBOURG
-
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
08/09/2022
N°264-2022
FORMALISANT
des
restrictions
de
rassemblement
autour
du
parc
Bel-Air
pendant
le festival
de
musique
EMGAV
6.
Le
Maire
de
la
Ville
de
CHÂTEAUBOURG
:
VU
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
les
articles
1511-1
et
suivants;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R411-1,
R
411-25
et
R
417-10;
VU
l’Arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la Signalisation
Routière
;
VU
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
et
notamment
son
livre
(8ème
partie
du
15 juillet 1974) ; VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2211-1
à
L 2213-6;
CONSIDERANT
l’organisation
du
festival
musical
EMGAV
6,
les
23
et
24
septembre
2022
sur
un
terrain
situé
à
proximité
du
rond-point,
route
de
DOMAGNÉ,
zone
du
Plessis
Beuscher
à
CHATEAUBOURG,
organisé
par
l’association
AG2C
de
CHATEAUBOURG
;
CONSIDÉRANT
que
des
nuisances
de
tout
genre,
dont
sonores
par
les festivaliers,
à proximité
du
parc
Bel
Air,
ont
été
constatées
en
2018
pour
ce
même
festival
de
musique
et
imposent
une
limitation
des
rassemblements,
afin
d’assurer
au
mieux
la
tranquillité
des
riverains
proche
de
ce
dernier,
notamment
ceux
de
la
rue
de
la
gare
et
les
résidents
âgés
de
la
résidence
Bel-Air
;
. Vu
la
nécessité
de
préserver
la tranquillité
publique
sur
le secteur
situé
à proximité
du
parc
«
Bel
Air
».
ARRETE
HÔTEL
DE
VILLE
- 35220
Châteaubourg
Tél,
: 02
99
00
31
47
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES
D'OUVERTURE
Du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h
et de
14h
à 17h30 Article
1
Les
rassemblements
de
plus
de
cinq
personnes
dans
le
parc
E:
mètres
de
ce
dernier,
seront
interdits
du
vendredi
23
septembre
2021
septembre
2022
à
06h00
à
CHATEAUBOURG.
Article
2
: L'accès
du
parc
Bel
Air
restera
pour
autant
accessible
à tous.
Article
3:
Messieurs
les
commandants
des
gendarmeries
de
CHATEAUBOURG
et
CHATEAUGIRON,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
communaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
CHÂTEAUBOURG,
le 08
septembre
2022
Le
Maire
Teddy
REGNIER
Affiché
en
Mairie
le :
HÔTEL
DE
VILLE
- 35220
Châteaubourg
HORAIRES
D'OUVERTURE
Tél. :
02
99
00
31
47
Du
lundi
au
vendredi
www.chateaubourg.fr- mairie@chateaubourg.fr
de
8h30
à 12h
et de
14h
à 17h30