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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 07 04 25 DEL 6 Comptes de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2025
2025 -6 COMPTES DE GESTION 2024
742 JG/BG
Conseillers municipaux présents : 40
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 12
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif. se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 1612-12 et L. 2121-31,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le compte de gestion du budget principal de la Ville présenté par le Comptable municipal pour l’exercice
2024,
Vu le compte de gestion du budget annexe de la cantine présenté par le Comptable municipal pour l’exercice
2024,
Vu l'avis de la commission des finances et des ressources du 3 avril 2025,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la Ville présenté par le Comptable municipal pour l'exercice 2024 faisant apparaître les résultats mentionnés dans le rapport annexé à la présente délibération.
Délibération adoptée par
Votes pour : 44
Votes contre : 08
Abstentions : 00 APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de la cantine présenté par le Comptable municipal pour l'exercice 2024 faisant apparaître les résultats mentionnés dans le rapport annexé à la présente délibération.
Délibération adoptée par
Votes pour : 52
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
JL
C4 4
Jean-Christophe ADENIS
Délibération transmise en Préfecture le 09 AVR. 2095
Délibération affichée en mairie le 09 AVR. 2025
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Comptes de gestion 2024
Les comptes de gestion du budget principal et du budget annexe de la cantine, présentés par le Comptable municipal pour l’exercice 2024, font apparaître les résultats suivants, conformes aux résultats du compte administratif 2024 :
Budget principal :
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
DEPENSES RECETTES do
FONCTIONNEMENT 231 742 546,93 € 245 608 077,84 € 13 865 530,91 €
INVESTISSEMENT 77 199 372,64 € 81 596 040,50 € 4 396 667,86 €
TOTAL 308 941 919,57 € 327 204 118,34 € 18 262 198,77 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024
Résultat de clôture 2023 Résultat de l'exercice Résultat de clôture 2024 2024
FONCTIONNEMENT 3 496 098,69 € 13 865 530,91 € 17 361 629,60 €
INVESTISSEMENT -3 466 533,41 € 4 396 667,86 € 930 134,45 €
TOTAL 29 565,28 € 18 262 198,77 € 18 291 764,05 €
Budget annexe de la cantine :
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
DEPENSES RECETTES es
FONCTIONNEMENT 8 826 296,23 € 8889111,17€ 62 814,94 €
INVESTISSEMENT 704 423,05 € 545 738,67 € -158 684,38 €
TOTAL 9 530 719,28 € 9 434 849,84 € -95 869,44 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024
Résultat de clôture 2023 us EXETERE Résultat de clôture 2024
FONCTIONNEMENT 14 995,42 € 62 814,94 € 77 810,36 €
INVESTISSEMENT 185 931,54 € -158 684,38 € 27 247,16 €
TOTAL 200 926,96 € -95 869,44 € 105 057,52 €
Il est demandé au Conseil d'approuver les comptes de gestion de l'exercice 2024 du budget de la Ville et du budget annexe de la cantine, présentés par le Comptable municipal.