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Déliberation - Deliberation 1 Ouverture de seance
Déliberation - 07 04 25 DEL 1 Ouverture de seance
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 07 04 25 DEL 1 Ouverture de seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2025
2025-1 OUVERTURE DE SEANCE 522 BG
L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril,
le Conseil municipal de Courbevoie dûment convoqué le premier avril de l’an deux mille vingt-cinq, s’est réuni à dix-huit heures, dans la salle Marius Guerre de l'Hôtel de Ville de Courbevoie,
sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques KOSSO WSKI.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
A lunanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Monsieur Jean- Christophe ADENIS.
Le secrétaire de séance procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et 33 présents à l’ouverture de cette séance :
Présent Procuration à
Monsieur Jacques KOSSOWSKI X
Madame Marie-Pierre LIMOGE à partir du dossier n°6 ane
Monsieur Michel GEORGET X
Madame Nathaly LEDERMAN X
Monsieur Arash DERAMBARSH à partir du dossier n°6 Madame Suede
Madame Laëtitia DEVILLARS à partir du dossier n°3 ee RSR NES
Monsieur Patrick GIMONET X
Madame Sandrine PENEY X
Monsieur Hervé de COMPIEGNE X
Madame Charazed DIEBBARI X
Monsieur Sébastien BEAUVAL X
Madame Marion JACOB-CHAILLET Monsieur Hervé de COMPIEGNE
Monsieur Khalid AIT OMAR X
Madame Sybille d’ALIGNY X
Monsieur Eric CESARI à partir du dossier n°6 AU OR NS
Madame Catherine MORELLE X
Monsieur Olivier MARMAGNE X
Madame Marie GEROUDET Monsieur Olivier MARMAGNE Présent Procuration à
Madame Sandrine COHEN-SOLAL à partir du dossier n°3 Madame Catherine MORELLE jusqu’au dossier n°2
Monsieur Daniel COURTES X
Madame Nathalie RENAULT X
Monsieur Hervé CHATELAIN Madame Sybille d’ALIGNY
Madame Valérie SY-CHOLET X
Madame Maria GARCIA X
Monsieur Philippe POUTHÉ Madame Valérie SY-CHOLET
Monsieur François LATTOUF Monsieur Khalid AIT OMAR
Monsieur Christophe BRESSY à partir du dossier n°6 Madame Maria GARCIA jusqu’au dossier n°5
Madame Fatimé KOLINGAR X
Madame Anne-Julie PONT-BUISSON X
Madame Aline DETRY X
Madame Bénédicte GEORGES Madame Fatimé KOLINGAR
Madame Stéphanie SOARES X
Monsieur Régis CASTEL X
Monsieur Jean-Jacques SARADJTAN Monsieur Pascal HUMRUZIAN
Monsieur Cédric FLAVIEN à partir du dossier n°3 Madame Sandrine PENEY jusqu’au dossier n°2
Monsieur Pascal HUMRUZIAN X
Madame Inès GUIBERT X
Monsieur David BREXEL X
Monsieur Sébastien BILBAULT Monsieur Michel GEORGET
Monsieur Benoît LECHEVALIER Madame Stéphanie SOARES
Madame Victoria DOGNIN X
Madame Dominique FRATELLIA X
Madame Christine HENNION X
Monsieur Yann RUET Madame Christine HENNION
Monsieur Jean-Philippe ELIE X
Madame Isabelle RIVIERE X
Monsieur Sidney STUDNIA X
Madame Aurélie TAQUILLAIN X
Monsieur Jean-Christophe ADENIS X
Monsieur Laurent FITOUSSI Madame Aurélie TAQUILLAIN
Monsieur Louis BROSSE Madame Victoria DOGNIN
Madame Flavienne ELOM X
Monsieur David COURTOIS
Soit :
Conseillers municipaux présents :
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :
Conseillers municipaux absents, non représentés :
33
19
o1 Le quorum étant atteint (au moins 27 Conseillers municipaux présents), le Conseil municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales et APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 mars 2025.
Délibération adoptée par
Votes pour: 52
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Maire, Le secrétaire de séance,
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Macques KOSSOWSKI Jean-Christophe ADENIS”
Délibération transmise en Préfecture le (| 9 AY R. 2025
Délibération affichée en mairie le 09 AVR. 2025
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).