Déliberation - 07 04 25 DEL 7 Comptes administratifs

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Déliberation - 07 04 25 DEL 7 Comptes administratifs Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - 07 04 25 DEL 7 Comptes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 AVRIL 2025

2025 -7 COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

712 JG/BG

Conseillers municipaux présents : 40

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 12

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17

du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1616-12, L. 2121-14, L. 2121-29 et L.2121-31,

Vu l’article 9-2 de la loi du 2 mars 1982 modifiée,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

Vu les comptes administratifs 2024 et leurs annexes, ci-joints,

Vu la présentation par le Comptable des finances publiques des comptes de gestion du budget principal de la Ville et du budget annexe de la cantine de l’exercice 2024 ;

Vu l'avis de la commission des finances et des ressources du 3 avril 2025,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

Monsieur le Maire ayant quitté la salle,

ELIT Madame Marie-Pierre LIMOGE en qualité de Présidente de séance.

APPROUVE le compte administratif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2024, qui s’élève à :

Section de fonctionnement

Recettes 245 608 077,84 €

Dépenses 231 742 546,93 €

Reprise résultat 2023 3 496 098,69 €

Résultat de l’exercice 2024 (A) 17 361 629,60 €

Section d'investissement

Recettes 81 596 040,50 €

Dépenses 77 199 372,64 €

Reprise résultat 2023 -3 466 533,41 €

Résultat de l'exercice 2024 (B) 930 134,45 €

[Résultat global de clôture (C=A+B) | 18291 764,05 €Section d'investissement

Restes à réaliser en recettes 8 746 000,00 €

Restes à réaliser en dépenses 12 301 455,29 €

Solde des restes à réaliser (D) -3 555 455,29 €

Résultat net disponible en 2024 (C+D) | 14 736 308,76 €

PRECISE que les résultats, ainsi que les restes à réaliser 2024 du budget principal seront repris au budget primitif 2025.

Délibération adoptée par

Votes pour: 43

Votes contre : 08

Abstentions : 00

APPROUVE le compte administratif du budget annexe de la cantine pour l’exercice 2024, qui s’élève à:

Section de fonctionnement

Recettes 8889111,17€

Dépenses 8 826 296,23 €

Reprise résultat 2023 14995,42 €

Résultat de l’exercice 2024 (A) 77 810,36 €

Section d'investissement

Recettes 545 738,67 €

Dépenses 704 423,05 €

Reprise résultat 2023 185 931,54 €

Résultat de l’exercice 2024 (B) 27 247,16 €

Résultat global de clôture (C=A+B) | 105057,52 €

Section d'investissement

Restes à réaliser en recettes

Restes à réaliser en dépenses 25 413,40 €

Solde des restes à réaliser (D) -25 413,40 €

[Résultat net disponible en 2024 (C+D) | 79 644,12 €PRECISE que les excédents, ainsi que les restes à réaliser 2024 du budget annexe de la cantine seront repris au budget primitif 2025.

Délibération adoptée par

Votes pour: 51

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

e Maire, Le secrétaire de séance,

‘ 70

Ge à

1 7 4e à . Cu cques KOSSOWSKI Jéan-Christophe ADENI-

Délibération transmise en Préfecture le 0 9 AVR. 2025

Délibération affichée en mairie le ()Q BMR, 2025

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Comptes administratifs 2024

Le compte administratif 2024 du budget principal de la Ville s’élève pour les sections de fonctionnement et d’investissement à :

e enrecettes: 327.204.118,34 €

e en dépenses : 308.941.919,57 €

> soit un résultat global de l’exercice de 18.262.198,77 €

> soit un résultat global de clôture (avec la reprise des résultats 2023) de 18.291.764,05 €.

Les restes à réaliser s’élèvent à

° 12.301.455,29 € en dépenses

e 8.746.000 € en recettes,

> soit un solde de — 3.555.455,29 €.

Ainsi, le résultat de fonctionnement net disponible 2024 s’élève à 14.736.308,76 €.

Le compte administratif 2024 du budget annexe de la cantine s’élève pour les sections de fonctionnement et d'investissement à:

e enrecettes: 9.434.849,84 €

e en dépenses : 9.530.719,28 €

> soit un résultat global de l’exercice de — 95.869,44 €

> soit un résultat global de clôture (avec la reprise des résultats 2023) de 105.057,22 €.

Les restes à réaliser s’élèvent à 25.413,40 € en dépenses.

Ainsi, le résultat net disponible 2024 s’élève à 79.644,12 € répartis :

e en fonctionnement : 77.810,36 €

e en investissement : 1.833,76 €

Ces chiffres sont expliqués dans le rapport qui vous a été adressé avec la convocation à la présente séance.

Il est demandé au Conseil d’approuver les comptes administratifs de l’exercice 2024 du budget principal de la Ville et du budget annexe de la cantine et de préciser que les résultats, ainsi que les restes à réaliser 2024 seront repris aux budgets primitifs 2025 de chacun des deux budgets.