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Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20240313 planification ZAER 390f)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
ÉI -SAÔNI DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE DELIBERATION DU CONS Envoyé en préfecture le 06/03/2024 ARRONDISSEMENT DE LURE
R éfecture le 0
es
DE LA COMMUNE DE ( D A
VU préfecture le 06/03/2024
z ID: - - - - Séance du 04 maËz 25 939j2 17001205 20240304-20240313-DE
VILLE DE
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 27 février 2024
Date d’affichage : 12 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le quatre mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents: Mmes et MM. M. JACOBERGER - B. PY- T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints —
S. COLLILIEUX - F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER -— Y. TESTON - P. PARISOT -
D. RANOUX - C. LAMBOLEY - V. TRARI MEDJAOUI - S. LAMBERT - T. SCHLUMBERGER -
B. GRANDJEAN - O. HOUILLON - M. FAIVRE - A. IPPONICH - M. HEQUET
Pouvoirs : S. TETOT donne pouvoir à R. KIFFER - G. SALVI donne pouvoir à B. PY - M. BONNET
donne pouvoir à M.C. FAIVRE
Absents : C. AMAROT-HOUSSARD - Q. COUVREUR - P.E. PHEULPIN
Philippe PARISOT à été désignée secrétaire de séance.
DCM 2024/03/13
[ Planification des zones d’accélération des énergies renouvelables E
Il est proposé de délibérer sur les questions suivantes :
- La commune est-elle favorable à l’implantation d’éoliennes sur son territoire ?
- La commune est-elle favorable à l’implantation de champs photovoltaïque au sol ? Si oui, quelles sont
les parcelles cadastrales publiques ou privées où ces projets peuvent s’envisager ? (parking, gravières,
terrils, friches agricoles ou industrielles …),
= La commune est-elle favorable à l’implantation de panneaux solaires sur tous les toits bien exposés du
territoire ?
= La commune est-elle favorable au développement des autres énergies renouvelables sur son territoire ?
(biomasse, aérothermie, géothermie, méthanisation..…).
Il conviendra d’autoriser Madame le Maire à cartographier ces zones sur le portail dédié.
La délimitation de ces ZAER, non opposable aux tiers, est susceptible de :
- Faciliter l’instruction de demandes de permis,
-__ Bonifier certains projets (tarif d’achat d’électricité sur des gros projets).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- N'est pas favorable au développement de grand projet éolien sur le territoire communal,
- Est favorable à l’implantation de champs photovoltaïque au sol sur les parkings, gravières, terrils, friches
agricoles ou industrielles... ne portant pas atteinte ni à la production agricole ou forestière, ni aux enjeux
environnementaux majeurs,
- Est favorable au développement des autres énergies renouvelables sur son territoire telles que la biomasse, l’aérothermie, la géothermie,
- Autorise, Mme le Maire, à cartographier ces zones sur le portail informatique dédié.
- Faitet délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, /
Marie-Claire FAI RE J