Déliberation - 20240653 planification ZAER 73e6

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Déliberation - 20240653 planification ZAER 73e6 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Champagney. Lien du pdf (Déliberation - 20240653 planification ZAER 73e6)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Envoyé en préfecture le 07/06/2024

HAUTE-SAÔNE

TEE Recu en préfecture le 07/06/2024 ARRONDISSEMENT DE LURE DELIBERATION DU CONS} 7° ET

Le DE LA COMMUNE DE C ID : 070-217001205-20240607-20240653-DE

VILLE DE Séance du 03 juin 2024

er

Nombre de membres en exercice : 27

Date de la convocation : 28 mai 2024

Date d’affichage : 11 juin 2024

L’an deux mille vingt-quatre, et le trois juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire

Etaient présents : Mmes et MM. B. PY -T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints - S. COLLILIEUX —

F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER -— Y. TESTON -S. TETOT - P. PARISOT —

D. RANOUX - G. SALVI -— C. LAMBOLEY -— V. TRARI MEDJAOUI - T. SCHLUMBERGER

— B. GRANDJEAN - O. HOUILLON - M. FAIVRE -— A. IPPONICH - M. HEQUET

Pouvoirs : M. JACOBERGER donne pouvoir à S. COLLILIEUX -— $S. LAMBERT donne

pouvoir à T. SEGUIN -— M. BONNET donne pouvoir à M.C. FAIVRE -— P.E. PHEULPIN donne

pouvoir à M. HEQUET

Absents : C. AMAROT HOUSSARD - Q. COUVREUR

Philippe PARISOT à été désigné secrétaire de séance

DCM 2024/06/53

Planification des ZAER |

La délibération du 13 mars 2024 concernant la planification des zones d’accélération des énergies

renouvelables aurait dû être précédée d’une concertation. Une concertation a donc été réalisée du 13 au

19 mai 2024. Il est donc souhaitable de délibérer à nouveau avant de faire mention de cette concertation.

Madame le Maire rappelle que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la

production d'énergies renouvelables instaure un dispositif de planification territoriale des énergies

renouvelables. L'État doit mettre à la disposition des collectivités locales les informations disponibles

sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Les communes doivent ensuite, après

concertation du public, identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil des installations.

Vu le code de l'énergie,

Vu la concertation avec le public qui a eu lieu du 13 au 19 mai 2024 et les retours de cette concertation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- N'est pas favorable au développement de grand projet éoliens sur le territoire communal, - Est favorable à l’implantation de champs photovoltaïques au sol sur les parkings, gravières, terrils, friches agricoles ou industrielles. ne portant pas atteinte ni à la production agricole ou forestière, ni aux enjeux environnementaux majeurs,

- Est favorable au développement des autres énergies renouvelables sur son territoire telles que la biomasse, l’aérothermie, la géothermie,

- Autorise, Mme le Maire, à cartographier ces zones sur le portail informatique dédié.

- Faitet délibéré, les an, mois et jour que dessus.

- Ont signé au registre les membres présents.