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Déliberation - zaer dossier de concertation
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Genlis.
Lien du pdf (Déliberation - zaer dossier de concertation)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
GENLIS
Zones d’Accélération des
Energies Renouvelables (ZAER)
Dossier de concertation
Mis à disposition du public
Du 13 janvier 2025
Au 2 février 2025 Pour atteindre les 33% d’énergies renouvelables en 2030 dans la consommation énergétique totale, la France doit accélérer sa production dans le cadre de la lutte mondiale contre le changement climatique et la crise énergétique.
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER) vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.
L’article 15 de ladite loi prévoit que les communes identifient des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables par délibération du conseil municipal après une phase de concertation du public.
Une zone d’accélération des énergies renouvelables correspond à une zone jugée préférentielle par la commune pour le développement des énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Des zones peuvent être définies pour chaque type d'installations de production d'énergie renouvelable : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie.
Les projets de cartographies ne préjugent pas de la maîtrise foncière (public ou privé) ou des résultats d’une analyse fine de la capacité d’aboutissement d’un projet. L’identification d’une zone n’engendre aucune obligation réglementaire au propriétaire du terrain. Ces zones n’ont pas de caractère obligatoire pour l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable (ENR).
Le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.
Enfin, l’identification de ces zones n’exclut pas l’installation d’autres projets sur d’autres secteurs non identifiés dans cette démarche.
La concertation du public est organisée du 13 janvier 2025 au 2 février 2025.
Vos contributions alimenteront les réflexions du prochain conseil municipal avant délibération et transmission aux services de l’État.
Vous pouvez transmettre vos observations à l’adresse suivante : pvd@mairie-genlis.fr ou vous rendre en mairie aux heures d’ouverture pour consulter le registre dédié. Portail cartographique des énergies renouvelables Accès grand public nn.
le Breuil
les Grands
Rondeaux
œ
© Pré Saint-Jean
ue
Légende
Unités foncières contenant des surfaces
x de Stationnement non couvertes
_ de plus de 500 m? (données déclaratives)
M 500 à 1500 m°
/ B >:500m
Parkings de plus de 500m°
EM 500 - 1500 m°
BE > 1500 m
Potentiel solaire sur toiture (KWh/an)
(méthode simplifiée)
100 000 - 200 000
200 000 - 500 000
500 000 - 1 000 000
1 000 000 - 2 000 000
2 000 000 - 4 000 000
> 4 000 000
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ZONES D’ACCELERATIONS D’ENERGIES RENOUVELABLES IDENTIFIEES SUR LA COMMUNE DE GENLIS
1. Photovoltaïque et solaire thermique : ensemble de la commune.
Plusieurs sites potentiels de développement des énergies photovoltaïques et thermiques ont été identifiés sur la commune :
- En toiture de bâtiments ou parkings dans les zones urbaines (source : portail cartographique des énergies renouvelables),
- Sur la carrière Maggioni : les sociétés Pennequin et Maggioni, ont sollicité la commune pour la reconversion du site de la carrière. Etant en fin d’exploitation, son propriétaire souhaite développer un projet agri-photovoltaïque sur le site. Ce projet doit encore faire l’objet des démarches réglementaires, administratives et techniques de la part du propriétaire foncier auprès des différents services de l’Etat.
- Le site de l’ancienne décharge municipale pourrait également être support de développement de panneaux photovoltaïques du fait de son inutilisation aujourd’hui. Au vu du potentiel de développement de ce type d’énergie renouvelable, et afin d’en faciliter le développement, l’ensemble du périmètre de la commune de Genlis est identifié en zone d’accélération pour l’énergie solaire photovoltaïque et thermique.
L’installation de ce type d’énergie renouvelable pourra être réalisé sous réserve du respect des règles du PLU et autres dispositions règlementaires. Ÿ
Échelle 1 : 10 23€
2. Biomasse : centre-ville.
Une analyse d’opportunité pour la création d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse a été réalisée en novembre 2022 (BE.SA.CE, SICECO, Territoire d’énergie Côte d’Or).
Cette première analyse conclue à une faisabilité technique et nécessitera une étude de faisabilité approfondie si le projet est amené à être développé en centre-ville à l’avenir.