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Arrêté - imageProvider. Arrêté stationnement 2 rue de la Condamine Déménagement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté stationnement 2 rue de la Condamine Déménagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LT
MAIRIE de NOIRÉTABLE
2026.07.88
Le,
ARRÈTÉ
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
LE
MAIRE
VU
la
demande
par
laquelle
l’entreprise
ARTDEM,
sise
à
ROUBAIX
32
rue
Rémy
Cogghe,
demande
le
stationnement
d’un
camion
déménagement
au
niveau
du
2
rue
de
la
Condamine,
pour
emménagement
de
M.
Renard
Patrick,
le
jeudi
13
août
2026
et
pour
la
journée,
VU
le
code de
la
voirie
routière,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complété
par
la
loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l’état
des
lieux
et
considérant
que
pour
le
marché
cet
emplacement
n’est
pas
occupé,
ARRÊTÉ
Article
1
-
Autorisation
L’entreprise
ARTDEM
est
autorisée
à
stationner
un
camion
de
déménagement
au
niveau
du
2
rue
de
la
Condamine,
sur
les
places
de
stationnement
derrière
le
casino,
le
jeudi
13
août
2026
à
partir
de
7h30
et
jusqu’à
17
h,
pour
effectuer
l’emménagement
de
M.
RENARD
Patrick.
Article
2
-
Prescriptions
techniques
particulières
-
STATIONNEMENT
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
le
service
technique
de
la
Commune,
la
veille. Article
3
—
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature qui pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
1,
rue Claude Peurière
-
42440 NOIRÉTABLE
-
Tél.
04 77 24 70 12
-
noiretable@orange.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1
DE,
-
,
MAIRIE de NOIRÉTABLE
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au terme duquel
le
gestionnaire de la voirie
se substituera à
lui.
Les
frais de
cette
intervention
seront à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration comme
en
matière de contributions directes. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 5- Validité et renouvellement de l’arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à
titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel
à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale,
pour
les
journées définies à
l’article 1.
Article 6 — Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Article 7 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noirétable,
-
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
-
L'entreprise ARTDEM agence-roubai
-
La
région
infotransport42(@
Loire Forez Agglomération voirie-cclairage@loireforez.fr
fr
Fait à NOIRÉTABLE, le 29 juillet 2026
Le Maire,
Julien DEGOUT
1, rue Claude Peurière
-
42440 NOIRÉTABLE
-
Tél.
04 77 24 70 12
-
noiretable@orange.fr