Arrêté - imageProvider. Arrêté stationnement Rue Claude Peurière Médiathèque

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Arrêté - imageProvider. Arrêté stationnement Rue Claude Peurière Médiathèque Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Noirétable. Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté stationnement Rue Claude Peurière Médiathèque)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2023.04.24

ARRETE DE VOIRIE PORTANT

PERMIS DE STATIONNEMENT

LE MAIRE

VU la demande en date du 19 avril 2023 par laquelle l’entreprise MAISON-BROZE demande P AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE TROTTOIR Rue Claude Peurière entre le 11 septembre et le 29 septembre 2023, afin de procéder à des travaux

d ’entretien sur la façade de la Médiathèque.

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complété par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par

la loi 83-8 du 7 janvier 1983,

VU le règlement général de voirie 681031 du 29/05/1968 relatif à la conservation et la surveillance des routes départementales,

VU l’état des lieux,

VU l’avis de M. le Préfet en date du 20 avril 2023

A R R E T E

Article 1 - Autorisation

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public : stationnement d’une nacelle entre le 11 et le 29 septembre 2023 rue Claude Peurière, pour effectuer des travaux d’entretien de la façade de la Médiathèque, à charge pour l’entreprise MAISON-BROZE de se conformer aux dispositions des articles suivants :

Article 2 - Prescriptions techniques particulières

- STATIONNEMENT

L’installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter sur le domaine public sur une distance de plus de 1,30 mètre à partir de l’immeuble.

Article 3 - Sécurité et signalisation de chantier

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté (Instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - et particulièrement la 8em e partie)

1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.frR É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

M A I R I E de N O I R É T A B L E L OI RE

Article 4 - Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 - Validité et renouvellement de l’arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état prim itif dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d ’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre et la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 7 - Le présent arrêté fera l’objet d ’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à

Sous préfecture de Montbrison,

Conseil Général de la Loire

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noirétable, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers,

La Région infotransports42@auver gnerhonalpes.fr

Loire Forez Agglomération voirie-eclairage@,loireforez.ff

Le demandeur, l'entreprise MAISON-BROZE maisonbroze@orange.fr

Fait à NOIRETABLE, le 20 avril 2023

Le Maire,

1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.frPRÉFET

DE LA LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Saint-Étienne, le 20 avril 2023

Direction

Départementale

des Territoires

de la Loire

Service Mobilité Education Le Préfet de la Loire Routière

Mission Déplacements Sécurité à

Monsieur le Maire de

NOIRETABLE

Objet : AVIS en matière de réglementation de la circulation lors de travaux réalisés sur route à grande circulation

Réf : Code de la Route - articles R 411-1, L411.1, R411.8, R 411 -8-1 Arrêté préfectoral n° 2023-039 du 6 février 2023 pour délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires de la Loire et subdélégation n° DT-2023-0097 du 8 février 2023 ;

Affaire suivie par : Anaïs Pélissier —chargée de mission sécurité routière Tél : 04.77.43.80.38

mél : ddt-smer-securite-routiere-gestion-de-crise@loire.gouv.fr

EMPLACEMENT DES TRAVAUX

RD 1089 Commune de NOIRETABLE - réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rue Claude Peurière - travaux d’entretien sur la façade de la Médiathèque (stationnement d’une nacelle) - par l’entreprise MAISON-BROZE - contact : maisonbroze@orange.fr

DATE Du 11 au 29 septembre 2023

ADRESSE POSTALE : 2, rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Fax 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.frMODE D’EXPLOITATION ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

• installation réalisée de façon à préserver le passage des usagers - pas d’empiétement sur le domaine public sur une distance de plus d’ 1,30 mètre à partir de l’immeuble

• signalisation conforme à la réglementation en vigueur (instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie)

Vu le projet d'arrêté municipal n°2023.04.23, j'émets un AVIS FAVORABLE sur les conditions de circulation prévues, sous réserves :

• qu’en cas d’empiétement sur la chaussée, une mesure d’alternat soit mise en place conformément aux dispositions du guide technique du SETRA relatif à la signalisation temporaire des alternats

• du maintien ou du rétablissement d’un gabarit de 6m de largeur en cas de passage des transports exceptionnels

• de la continuité d’un cheminement piétons de manière signalée et sécurisée

La Route départementale n° 1089 étant classée « Route à Grande Circulation », cet avis est émis par délégation du préfet de la Loire et devra être visé dans l'arrêté municipal selon la formule :

« Vu l’avis favorable de M. le préfet en date du 20 avril 2023 ».

Une copie de l'arrêté devra être adressée à la DDT - Mission Déplacement Sécurité à l'adresse suivante : ddt-smer-securite-routiere-gestion-de-crise@loire.gouv.fr

Cet avis ne dégage pas la responsabilité du gestionnaire de la voirie.

Pour le préfet

et par subdélégation

de la directrice départementale des territoires

Le chef de la mission déplacements sécurité

Pierre ADAM

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