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Arrêté - SG24 062 delegation signature pouzergue Prefecture
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - SG24 062 delegation signature pouzergue Prefecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
République FRANCAISE
COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° SG24_062
Objet : Délégation de signature donnée à Madame Clotilde POUZERGUE, Adjointe de droit, Maire déléguée de la Commune déléguée d’Oullins
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Monsieur Jérôme MOROGE agissant en qualité de Maire de la commune Oullins-Pierre- Bénite ;
Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de fonctions ;
Vu l’arrêté SG24-53 du 9 février 2024 donnant délégations de fonctions et de signatures données à Madame Marlène BONTEMPS, 1ère Adjointe ;
Considérant que Madame Clotilde POUZERGUE est Maire déléguée de la Commune déléguée d’Oullins et, par conséquent, Adjointe de droit de la Commune nouvelle Oullins- Pierre-Bénite, le Maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints ;
Considérant que Monsieur Jérôme MOROGE, Maire de la commune Oullins-Pierre- Bénite, et Madame Marlène BONTEMPS, 1ère Adjointe, seront tous les deux empêchés et ne pourront être présents lors de la signature du Contrat de Ville métropolitain 2024- 2030 « Engagements Quartiers 2030 » qui aura lieu le 12 avril prochain en présence des autres signataires ;
ARRÊTE
Article 1 : Champs de la délégation
Monsieur Jérôme MOROGE, Maire de la commune Oullins-Pierre-Bénite, donne, sous sa surveillance et sa responsabilité délégations de fonctions à Madame Clotilde POUZERGUE en sa qualité d’Adjointe de droit :
-> pour signer le Contrat de Ville Métropolitain 2024-2030 « Engagements Quartiers 2023 ».
La présente délégation est circonscrite à la seule signature du contrat désigné ci-dessus.
Article 2 : Exécution
Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG24_062 Fait à Oullins-Pierre-Bénite,
Le 09 avril 2024
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ).
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG24_062
Certifié exécutoire par :
Transmission en préfecture le
Mise en ligne le
Notifié le
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional