Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SG24 65 pref delegation mariage G. Tranchard
Arrêté - SG24 69 deleg mariage du repaire pref
Arrêté - SG24 68 deleg mariage piquet gauthier pref
Arrêté - SG24 062 delegation signature pouzergue Prefecture
Arrêté - SG24 86 deleg signature DG directeurs pref
Arrêté - SG25 019 mariage FRERET DRUTEL pref
Arrêté - SG24 51 delegation agents
Arrêté - SG24 19 CN Barbiero CD
Arrêté - SG24 91 CN Mercier CD pref
Arrêté - SG24 27 CN Leclere CD
Arrêté - SG24 87 deleg mariage G Tranchard pref
Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - SG24 87 deleg mariage G Tranchard pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
République FRANCAISE COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE ARRÊTÉ DU MAIRE N° SG24_087 Objet : Délégation de fonctions d'officier d'état civil à Monsieur Georges TRANCHARD, Conseiller municipal - Mariage BENAISSA / MARTELLACCI le 30 novembre 2024 à la mairie d'Oullins-Pierre-Bénite (69600) Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite, Vu l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales disposant que le maire est seul chargé de l'administration, mais qu’il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ; Vu l'article L2122-32 du Code général des collectivités territoriales disposant que le maire et les adjoints sont officiers d'état civil ; Considérant la demande de Madame Samira BENAISSA et Monsieur Pascal MARTELLACCI ; ARRÊTE Monsieur Georges TRANCHARD, Conseiller municipal, reçoit délégation pour remplir les fonctions d’officier d’état civil, dans la Ville d'Oullins-Pierre-Bénite le : samedi 30 novembre 2024 à 14h à l'occasion du mariage de : Madame Samira BENAISSA et Monsieur Pascal MARTELLACCI Le Directeur général des services et le Responsable de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Oullins-Pierre-Bénite, Le 21 novembre 2024 Jérôme MOROGE Maire Conseiller régional Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ). Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG24_087 Certifié exécutoire par : Transmission en préfecture le 25/11/2024 Mise en ligne le 25/11/2024 Notifié le Jérôme MOROGE Maire Conseiller régional