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Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - SG24 68 deleg mariage piquet gauthier pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
République FRANCAISE
COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° SG24_068
Objet : Délégation de fonctions d'Officier d'Etat Civil à Madame Marie-Laure PIQUET GAUTHIER, Conseillère municipale - Mariage DRUTEL/COCHIN le 29 juin 2024 à la mairie centrale d'Oullins-Pierre-Bénite
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu l'article L2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Maire et les Adjoints sont Officiers d'Etat Civil et qu’en cas d’empêchement, les Conseillers municipaux peuvent exercer les fonctions d’Officier d’Etat Civil à condition qu’une délégation leur ait été donnée par le Maire ;
Considérant la demande de Marie-Cécile DRUTEL et Monsieur Louis COCHIN ;
ARRÊTE
Madame Marie-Laure PIQUET-GAUTHIER, Conseillère municipale, reçoit délégation pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat-Civil, dans la Ville d'Oullins-Pierre-Bénite le :
29 juin 2024 à 11h15 à l'occasion du mariage de :
Marie-Cécile DRUTEL et Monsieur Louis COCHIN
Le Directeur Général des Services et le Responsable de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Oullins-Pierre-Bénite,
Le 27 juin 2024
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ).
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG24_068
Certifié exécutoire par :
Transmission en préfecture le
Mise en ligne le
Notifié le
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional