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Arrêté - AM 2023 00458 utilisation consommation de narguile chicha 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 00458 utilisation consommation de narguile chicha 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Tabac et addictions, Sécurité publique,
AR Prefecture
006-210601597-20231214-458-AR
Reçu le 18/12/2023
Publié le 18/12/2023 ville de
Acte rendu exécutoire après dépôt
En préfecture le :
Villefranche 1 8 DEC. 2093
sur Mer Et publication sur le site de la commune le :
1 8 DEC. 2023
Arrêté municipal n°2023-00458 du 14 décembre 2023
Réglementant temporairement l’utilisation et la consommation de narguilé (chicha)
en certains lieux de la Commune de Villefranche-sur-Mer pour l’année 2024
NOUS, Professeur Christophe TROJANE Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police et notamment l’article L2212-2 ;
VU le nouveau Code Pénal et notamment ses articles R610-5,
VU le Code de Santé Publique et notamment les articles L1311-1 et L1311-2 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article LS11-1 ;
VU la Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme,
VU le décret n°2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux,
VU L'avis favorable de l’Adjoint au Maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement,
VU l'avis favorable de la direction générale des services et des services de police nationale et municipale
de la Commune de Villefranche-sur-Mer,
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques dans certains secteurs de la ville, par une interdiction de consommation de narguilé (chicha) ;
CONSIDÉRANT les plaintes d’usagers de la voie publique concernant la multiplication de personnes qui fument le narguilé (chicha) dans les espaces publics ;
CONSIDÉRANT que les nuisances générées par les utilisateurs de narguilé (chicha) dans les rues, places et espaces publics sont attestées par l'existence de preuves écrites telles que les mains courantes dressées par la police municipale ;
CONSIDÉRANT que de surcroît la présence des utilisateurs de narguilé nuit à la tranquillité, à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues, places et espaces publics ;
CONSIDÉRANT que l’utilisation de narguilé (chicha) génère un danger pour la sécurité publique en raison notamment de la combustion de charbon nécessaire à la préparation des substances inhalées ;
CONSIDÉRANT que les espaces publics sont de fait fréquentés par des familles accompagnées
d’enfants, d'adolescents et de personnes de santé fragile ;
Ft
Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28
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Reçu le 18/12/2023
Publié le 18/12/2023
CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé conclut dans un rapport que l’usage du narguilé constitue un risque sanitaire sérieux aussi bien pour le fumeur actif que pour les autres personnes exposées à la fumée et qu’elle constitue une source de pollution passive ;
CONSIDÉRANT que la chicha est composée à 25 % de tabac, 70 % de mélasse et d’un arôme de fruit rendant les nuages de fumée suaves et attractifs ;
CONSIDÉRANT que l’Office Français du Tabagisme a déclaré que la fumée d’une chicha délivre autant
de monoxyde de carbone que 15 à 52 cigarettes et autant de goudron que 27 à 102 cigarettes, selon les mesures effectuées par le Laboratoire Nationale de Métrologie et d’Essais ;
CONSIDÉRANT que selon l’Institut Nationale du Cancer, la fumée de chicha contient des métaux qui proviennent du tabac, mais aussi du charbon, ou encore de la feuille d’aluminium ;
CONSIDÉRANT qu'il est d’intérêt public de réduire l’initiation au tabagisme des jeunes et d’éliminer l’exposition au tabagisme passif notamment des enfants et qu’il convient dans cet objectif de préserver particulièrement les espaces publics dont il importe de garantir la tranquillité et la salubrité ;
ARRÉÊÉTONS
Article 17 L'utilisation et la consommation de narguilé (chicha) sont réglementées en certains lieux de la Commune de Villefranche-sur-Mer. Ces dispositions seront applicables pour l’année 2024.
Article 2 L'utilisation et la consommation de narguilé (chicha) sont interdites dans l’enceinte et
dans un périmètre de 20 mètres aux abords immédiats des jardins publics, des parcs, des établissements scolaires et de formation, des lieux de culte, des équipements sportifs, culturels et socio-éducatifs, sur les plages publiques, dans les parkings publics et certaines rues et places de la Commune de Villefranche sur mer définies ci-après : |
« Établissements scolaires et lieux d’accueil de la petite enfance, équipements sportifs, culturels et
socio-éducatifs, culturels et socio-éducatifs » du 1“ janvier 2024 au 31 juillet 2024 et du 1° septembre 2024 au 31 décembre 2024 :
o École maternelle les Magnolias,
Médiathèque,
Jardin d’Éveil,
Crèche municipale Lou Cigaloun,
École primaire élémentaire Joseph CALDÉRONI,
Gymnases Les Glacis et Corne d’Or,
Stade municipal de Football Antoine BONIFACT et ses tribunes,
Tennis municipaux du Col, de la Barmassa et de l’ Ange Gardien. 0000000
« Plages publiques et leurs abords immédiats » du 1° février 2024 au 30 novembre 2024 :
© Plages des Marinières,
Plage des Jeunes,
Plage la Pointe des deux Rubes,
Plage de la Darse,
Plage Rochambeau. ©
O
©
O
« Lieux, jardins et espaces publics » du 1° février 2024 au 30 novembre 2024 :
o Esplanade de l’Octroi,
o Jardin des Chasseurs,
Pt
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Reçu le 18/12/2023
Publié le 18/12/2023
Jardin François Binon,
Jardin Narvik,
Jardin botanique Saint Michel,
Square des Chasseurs de la Darse et dans les espaces de jeux destinés aux enfants, Cimetière,
Citadelle,
Église paroissiale Saint Michel,
Monument aux Morts,
Monument des Chasseurs Alpins,
Place Amélie Pollonais,
Place de l’Abbé Fortuné Lorenzoni,
Place Félix Poullan,
Plateau Saint Michel,
Rue Obseure,
Dans tous les parkings publics du territoire communal,
Dans un périmètre de 20 mètres aux abords de tous les lieux d'habitation. 000000000000
O0OOO
Est également interdit sur l’ensemble des lieux précités l'emploi de toutes substances
incandescentes (braises, charbon, fumigènes, réchauds, etc).
Article 3 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 Les services techniques de la Commune de Villefranche-sur-Mer seront chargés de la mise en place de la signalisation routière adaptée, qui sera conforme aux réglementations en vigueur.
Article 5 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de 2 mois de sa publication.
Article 6 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément aux lois et règlements et seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7 Le présent arrêté sera adressé par voie électronique à :
à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Direction des
Services Techniques, de la Commune de Villefranche-sur-Mer, chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Département.
Fait à Villefranche-sur-Mer, le 14 décembre 2023
Fo
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