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Arrêté - 2020 01 39 interdiction consommation narguile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gattières.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 01 39 interdiction consommation narguile)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tabac et addictions, Justice et droit,
AR PREFECTURE
006-210600643-20200709-2020_01_39-AU
Reçu le 09/07/2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE GATTIERES
KÉERRERERELLREEE
ARRETE MUNICIPAL N°2020/01/39
Interdisant la consommation de narguilé (Chicha)
Nous, Maire de la Commune de Gattières,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2.
Vu le nouveau Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu le Code de Santé Publique, notamment les articles L.1311-1 et L.1311-2 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L.511-1 ;
Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la commune, par une interdiction de consommation de narguilé (chicha) ;
Considérant les plaintes d'usagers de la voie publique concernant la multiplication de personnes qui fument le narguilé (ou chicha) dans les espaces publics ainsi que les immondices résultant de l’utilisation de ces narguilés sur la voie publique :
Considérant que de surcroît la présence des utilisateurs de narguilé (chicha) nuit à la tranquillité publique, à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues, places et espaces publics :
Considérant que l'utilisation de narguilé (chicha) génère un danger pour la sécurité publique en raison notamment de la combustion de « charbon » nécessaire à la préparation des substances inhalées ;
Considérant que les espaces publics sont de fait fréquentés par des familles accompagnées d'enfants, d'adolescents et de personnes de santé fragile ;
Considérant que l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) conclut dans un rapport que « l'usage du narguilé constitue un risque sanitaire sérieux aussi bien pour le fumeur actif que pour les autres personnes exposées à la fumée » et qu'elle constitue une source de pollution passive :
Considérant que la chicha est composée à 25 % de tabac, 70 % de mélasse et arôme de fruit rendant les nuages de fumée suaves et attractifs ;
Considérant que l'OFT (Office Français du Tabagisme) a déclaré que la fumée d'une chicha délivre autant de monoxyde de carbone que 15 à 52 cigarettes et autant de goudron que 27 à 102 cigarettes, selon des mesures effectuées par le LNE (Laboratoire de Métrologie et d’'Essaie) ;
Considérant que selon l'Institut National du Cancer, la fumée de chicha contient des métaux qui proviennent du tabac, mais aussi du charbon, ou encore de feuille d'aluminium ; AR PREFECTURE
006-210600649-20200703-2020_01_393-AU
Reçu le 09/07/2020
Considérant qu'il est d'intérêt public de réduire l'initiation au tabagisme des jeunes et d'éliminer l'exposition au tabagisme passif notamment des enfants et qu'il convient dans cet objectif de préserver particulièrement les espaces publics dont il importe de garantir la convivialité et la salubrité ;
ARRETONS
Article 1: L'utilisation et la consommation de narguilé (chicha) est interdite dans les espaces
publics cités ci-dessous :
- Dans un périmètre de 20 mètres aux abords de tous les lieux d'habitation situés sur le territoire de la commune
- Dans l'enceinte et dans un périmètre de 20 mètres aux abords de tous les jardins publics, parcs, écoles, établissement scolaires et de formation et lieux de culte situés sur le territoire de la commune
- Dans lenceinte et dans un périmètre de 20 mètres aux abords de tous les équipements sportifs, culturels et socio-éducatifs de la commune
- Dans tous les parkings publics du territoire communal ainsi que ceux du domaine
privé de la commune
- Place des Déportés
- Place Désiré Féraud
-_ Place Garbiès
- Place du Lavoir
- Place des Ormeaux
- Place de l'église
- Parvis de l'Hôtel de Ville
- Rue des Anciens Combattants
- Rue Torrin et Grassi
-__ Rue Virginius Audibert
- Amphithéâtre Bella Ciao
- Jardin public « Bérenger » et jardin d'enfants
- Ecole de la Bastide
- Jardin public « Bibi »
Article 2: Conformément aux dispositions de l’article R610-5 du Code Pénal, les manquements aux
obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de 1° classe.
Le matériel qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction fera l'objet d'une confiscation.
Article 3: Outre le recours gracieux et hiérarchique qui s'exerce dans le même délai, conformément
à l’article R421-1 du Code de la Justice Administrative un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois.
Article 6: Le Maire de Gattières, Le Capitaine, commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carros, Le Capitaine des Sapeurs Pompiers de Carros, Les ASVP de la commune de Gattières, Madame la Directrice générale des services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera transmis pour ampliation.