Arrêté - AM 2023 00244 utilisation consommation de narguile chicha

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Arrêté - AM 2023 00244 utilisation consommation de narguile chicha Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 00244 utilisation consommation de narguile chicha)Thèmes du document : Tabac et addictions, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ville de

Villefr anche Acte rendu exécutoire après dépôt sur Mer En préfecture le:

Arrêté municipal n°2023-00244 du 16 juin 2023

Réglementant temporairement l’utilisation et la consommation de narguilé (chicha) en certains lieux de la Commune de Villefranche-sur-Mer pour l’année 2023

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police et notamment l’article L2212-2 ;

VU le nouveau Code Pénal et notamment ses articles R610-5,

VU le Code de Santé Publique et notamment les articles L1311-1 et L1311-2 ;

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article LS11-1 ;

VU la Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme,

VU le décret n°2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l’interdiction de fumer dans les aires

collectives de jeux,

VU l’avis favorable de l’ Adjoint au Maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement,

VU l'avis favorable de la direction générale des services et des services de police nationale et municipale de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques dans certains secteurs de la ville,

par une interdiction de consommation de narguilé (chicha) ;

CONSIDÉRANT les plaintes d’usagers de la voie publique concernant la multiplication de personnes qui fument le narguilé (chicha) dans les espaces publics ;

CONSIDÉRANT que les nuisances générées par les utilisateurs de narguilé (chicha) dans les rues, places et espaces publics sont attestées par l’existence de preuves écrites telles que les mains courantes dressées par la police municipale ;

CONSIDÉRANT que de surcroît la présence des utilisateurs de narguilé nuit à la tranquillité, à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues, places et espaces publics ;

Fos

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Reçu le 20/06/2023

Publié le 20/06/2023CONSIDÉRANT que l’utilisation de narguilé (chicha) génère un danger pour la sécurité publique en raison notamment de la combustion de charbon nécessaire à la préparation des substances inhalées ;

CONSIDÉRANT que les espaces publics sont de fait fréquentés par des familles accompagnées d’enfants, d’adolescents et de personnes de santé fragile ;

CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé conclut dans un rapport que l’usage du narguilé constitue un risque sanitaire sérieux aussi bien pour le fumeur actif que pour les

autres personnes exposées à la fumée et qu’elle constitue une source de pollution passive ;

CONSIDÉRANT que la chicha est composée à 25 % de tabac, 70 % de mélasse et d’un arôme

de fruit rendant les nuages de fumée suaves et attractifs ;

CONSIDÉRANT que l'Office Français du Tabagisme a déclaré que la fumée d’une chicha délivre autant de monoxyde de carbone que 15 à 52 cigarettes et autant de goudron que 27 à

102 cigarettes, selon les mesures effectuées par le Laboratoire Nationale de Métrologie et d’Essais ;

CONSIDÉRANT que selon l’Institut Nationale du Cancer, la fumée de chicha contient des métaux qui proviennent du tabac, mais aussi du charbon, ou encore de la feuille d'aluminium ;

CONSIDÉRANT qu'il est d’intérêt public de réduire l'initiation au tabagisme des jeunes et d’éliminer l’exposition au tabagisme passif notamment des enfants et qu’il convient dans cet objectif de préserver particulièrement les espaces publics dont il importe de garantir la tranquillité et la salubrité ;

ARRÉTONS

Article 1* L'utilisation et la consommation de narguilé (chicha) sont réglementées en certains lieux de la Commune de Villefranche-sur-Mer. Ses dispositions seront applicables pour l’année 2023.

Article2 L'utilisation et la consommation de narguilé (chicha) sont interdites dans les espaces publics cités ci-après et selon les dispositions suivantes.

Dans l’enceinte et dans un périmètre de 20 mètres aux abords immédiats des jardins publics, des parcs, des établissements scolaires et de formation, des lieux de culte, des équipements sportifs, culturels et socio-éducatifs, sur les plages publiques, dans les parkings publics et certaines rues et places de la Commune de Villefranche sur mer définies ci-dessous.

Durant la période du 1° janvier 2023 au 31 juillet 2023 et du 1° septembre 2023 au 31

décembre 2023 :

Établissements scolaires et lieux d’accueil de la petite enfance

- École maternelle les Magnolias,

- Jardin d’Éveil,

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Reçu le 20/06/2023

Publié le 20/06/2023- Crèche municipale Lou Cigaloun,

- École primaire élémentaire Joseph CALDÉRONI.

Équipements sportifs, culturels et socio-éducatifs, durant la période du Complexe multi- sportifs de la Barmassa :

- _ Gymnases « Les Glacis et Corne d’Or »,

- Stade municipal de Football Antoine BONIFACI et ses tribunes,

-__ Tennis municipaux « du Col, de la Barmassa et de l’Ange Gardien ».

Durant la période du 1° février 2023 au 31 octobre 2023 :

Plages publiques et leurs abords

- Plages des Marinières,

- Plage des Jeunes,

- Plage la Pointe des deux Rubes,

- Plage de la Darse,

- Plage Rochambeau.

Durant la période du 1° février 2023 au 30 novembre 2023 :

Lieux, jardins et espaces publics

- Esplanade de l’Octroi,

- Jardin des Chasseurs,

- Jardin François Binon,

- Jardin Narvik,

- Jardin botanique Saint Michel,

- Square des Chasseurs de la Darse et dans les espaces de jeux destinés aux enfants,

- Cimetière,

- Citadelle,

- Église paroissiale Saint Michel,

- Monument aux Morts,

- Monument des Chasseurs Alpins,

- Place Amélie Pollonais,

- Place de l’ Abbé Fortuné Lorenzoni,

- Place Félix Poullan,

- Plateau Saint Michel,

- Rue Obscure,

- Dans tous les parkings publics du territoire communal,

- Dans un périmètre de 20 mètres aux abords de tous les lieux d'habitation.

Est également interdit sur l’ensemble des lieux précités l’emploi de toutes substances incandescentes (braises, charbon, fumigènes, réchauds, etc).

Article 3 Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et

poursuivies, conformément aux lois et règlements. Conformément aux dispositions de l’article R. 610-5 du Code Pénal, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de 1% classe.

Article 4 Le présent arrêté sera exécutoire après transmission en Préfecture et publication.

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Reçu le 20/06/2023

Publié le 20/06/2023Article 5 Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la

Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Article 6 Copie du présent arrêté sera adressé par voie électronique.

_ aux chefs des établissements scolaires, aux responsables des équipements sportifs et culturels, aux responsables des établissements d’accueil de la petite enfance.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 16 juin 2023

Le Maire,

Pr Christophe TROÏANI

Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux administratif de Nice dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Il peut faire l’objehd’un recours administratif devant Monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en cas.d’absence de réponse dans un délai de 2 mois, le demandeur dispose d’un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux.

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Publié le 20/06/2023