Arrêté - dirgen1612348997arrete 2021 050 interdiction consommation narguile et chicha

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Arrêté - dirgen1612348997arrete 2021 050 interdiction consommation narguile et chicha Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - dirgen1612348997arrete 2021 050 interdiction consommation narguile et chicha)Thèmes du document : Justice et droit, Tabac et addictions, Sécurité publique, VILLE DE

JUVIGNAC Naturellement Humaine

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2021-050

PORTANT INTERDICTION DE LA CONSOMMATION DE

NARGUILE OÙ CHICHA DANS LES ESPACES PUBLICS

Le Maire de la Commune de Juvignac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;

Vu le Code Pénal et notamment R.610-5 ;

Vu le Code de la Santé Publique et les articles L. 1311-1 et L. 1311--2;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d'assurer la salubrité publique,

Considérant la multiplication de personnes (seules ou en groupe) dans les parcs publics et les

espaces situés aux abords des habitations pour fumer du narguilé (ou chicha),

Considérant que ces espaces sont de fait, fréquentés par des familles accompagnées d’enfants,

d'adolescents et de personnes de santé fragile,

Considérant que les habitants ont droit à la préservation de la qualité de l’air,

Considérant que la chicha est composée à 25% de tabac, 70% de mélasse et d’un arôme de fruit

rendant les nuages de fumées suaves et attractifs,

Considérant que l’OFT (Office Française du Tabagisme) a déclaré que la fumée d’une chicha délivre

autant de monoxyde de carbone que 15 à 52 cigarettes et autant de goudron que 27 à 102

cigarettes, selon des mesures effectuées par le LNE (Laboratoire National de Métrologie et d’Essais),

Considérant que selon l’Institut National du Cancer, la fumée de chicha contient des métaux qui

proviennent du tabac, mais aussi du charbon, du revêtement du fourneau et de la colonne, du tuyau

ou encore de la feuille de l'aluminium,

Considérant que l’O.M.S (Organisation Mondiale pour la Santé) conclut dans un rapport que

« l’usage du narguilé constitue un risque sanitaire sérieux aussi bien que le fumeur actif que pour les

autres personnes exposées à la fumée » et qu’elle constitue une source de pollution passive,

Considérant que la protection de la santé est un motif d'intérêt général,

Considérant qu'il est d'intérêt public de réduire l’initiation au tabagisme des jeunes et d'éliminer

l'exposition au tabagisme passif notamment des enfants,

Considérant qu’en raison de la fréquentation des espaces publics, il convient d'en faire des espaces

publics conviviaux et sains,

Considérant qu’il appartient au maire de garantir la liberté d’aller et venir de ses administrés et de

veiller au respect de l’usage normal des voies publiques, de la sûreté ainsi que de la commodité de

passage dans les rues et autres dépendances domaniales,

ARRÊTÉ

Article 1 : Du 1° février au 31 décembre 2021, l’utilisation de narguilé ou chicha est interdite dans

tous les espaces publics, et notamment les places et jardins publics, ainsi que dans un périmètre de

50 mètres aux abords des écoles, établissement scolaires, lieux de cultes, équipements sportifs et

culturels.

La présente interdiction s'applique tous les jours de la semaine du lundi au dimanche.

997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42

www.juvignac.fr-Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par des procès-verbaux et les

contrevenants poursuivis par la loi.

Fait l’objet d’une confiscation, la chose qui sert ou est destinée à commettre l'infraction.

Article 3 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est

susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai

de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 :

- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;

- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d’Orques ;

- Le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité publiques de la Ville de Juvignac ;

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié

conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux personnes susvisées.

Fait à Juvignac, le 27 janvier 2021

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

L’adjoint délégué à la Tranquillité publique,

Au Ressources humaines,

Au Devoir de mémoire,

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture