unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 015

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 071

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 076

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 056

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 052

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 054

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 055

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 058

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 041

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 040

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 070

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 015 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 015)Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/05/19

AVENANT AU CONTRAT DE RURALITÉ - INTÉGRATION DU NOUVEAU PROJET DE LA MÉDIATHÈQUE ALAIN-REY À PONT-DU-CHÂTEAU

CONVENTION FINANCIÈRE 2019 - APPROBATION

DÉLIBÉRATION N° DEL20190517_015

Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 mai 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

François RAGE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE

Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD

Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE

Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Jérôme GODARD pouvoir à Françoise NOUHEN

Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Philippe BOHELAY, Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20190517_015

1/24

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4889

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 MAI 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

13

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 29 avril 2019

BUREAU du 3 mai 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 mai 2019

Direction Dynamique communautaire et Politiques

contractuelles / 4889

Christine FOURNIOUX

AVENANT AU CONTRAT DE RURALITÉ - INTÉGRATION DU NOUVEAU PROJET DE LA MÉDIATHÈQUE ALAIN-REY À PONT-DU-CHÂTEAU

CONVENTION FINANCIÈRE 2019 - APPROBATION

Pour mémoire, par délibération du 6 octobre 2016, le Grand Clermont a fait acte de candidature au titre des contrats de ruralité, tels que définis par le Comité Interministériel aux Ruralités du 20 mai 2016, à savoir des contrats conclus en priorité avec les pôles d’équilibre territoriaux dont les EPCI pourront être signataires tout comme d’autres collectivités. Les contrats couvrent la période 2017-2020.

Clermont Auvergne Métropole s'est inscrit dans ce dispositif en proposant des projets auxquels il est aujourd'hui nécessaire d'ajouter un nouveau projet, la Médiathèque Alain-Rey à Pont-du-Château.

En effet, certaines actions proposées dans le cadre de la convention financière 2019 n’étaient pas connues au moment de l’élaboration du contrat de ruralité du Grand Clermont en 2017. Aussi, il convient d’inscrire ces actions au contrat initial, sous la forme d’un avenant, pour leur permettre d’émarger aux financements de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.

A ce titre, ce projet intègrera la liste des projets identifiés au sein du contrat de ruralité par le biais d'un avenant joint en annexe.

Projet Localisation Montant du projet HT Axe Année

Médiathèque Alain Rey Pont-du-Château 2 554 242 € Accès aux services 2019

Le montant prévisionnel de la subvention sollicitée est de 189 000 €.

La convention financière pour l'année 2019 est également proposée à l'approbation du Conseil métropolitain.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'approuver l'ajout, par le biais d'un avenant, ci-annexé, du projet de Médiathèque de Pont-du-Château à la liste indicative des projets identifés au Contrat de ruralité

 d'autoriser le Président à solliciter la subvention de 189 000 €, lié à cet ajout

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant au contrat de ruralité du PETR du Grand Clermont, ci-annexé, avec l'État et tout autre document relatif à la mise en oeuvre de la présente délibération, dont la convention financière 2019

TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N° DEL20190517_015

2/24

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4889Nicolas

ANGLADE

©

AVENANT N°2 AU CONTRAT DE RURALITE

PETR DU GRAND CLERMONT

©

BILLOM

Communauté

DLL

D

Tee

PER

AVA

ALT)

: ti Mar” db Liberté + Égalité + Fraternité E EC LoE au actif ruralités x RÉPUBLIQUE FRANÇAIer Préfecture du Puy-de-...……. l _—_—————

D °° \ 5 clermont ce RIOM (2

e ° Limagne et Volcans A munauté métropole . Clermont côté sud 3 nunes PUY-DE-DÔME nmunauté de comn Se à LE DÉPARTEMENT L'ivrarinie_Enre7

N° DEL20190517_015

3/24

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4889| Nos...” a Préambule ruralités

Une chance pour la France

Vu le Contrat de ruralité pour le territoire du Grand Clermont signé le 29 juin 2017 entre

l'Etat, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Clermont, les porteurs du contrat à

savoir les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de Billom

Communauté, Clermont Auvergne Métropole, Mond’Arverne Communauté et Riom Limagne

et Volcans, ainsi que le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, le Parc Naturel Régional du

Livradois Forez et la Caisse des Dépôts et Consignation.

Certaines actions proposées dans le cadre de la convention financière 2019 n'étaient pas

connues au moment de l’élaboration du contrat de ruralité du Grand Clermont en 2017.

Aussi, il convient d'inscrire ces actions au contrat initial, sous la forme d’un avenant, pour

leur permettre d’émarger aux financements de la Dotation de Soutien à l'Investissement

Local.

Par le présent avenant, il est convenu ce qui suit :

Article 1 :

Il est ajouté au chapitre Il À « Objectifs et plan d'actions opérationnel pour le volet 1 : Accès

aux services publics et marchands et aux soins », l’action suivante :

- «Construction d’une médiathèque à Pont-du-Château »

Il est ajouté au chapitre II.B. « Objectifs et plan d'actions opérationnel pour le volet 2 : revita-

lisation des centres bourgs », l’action suivante :

- «Création d’un multiple rural aux Martres-sur-Morge »

Il est ajouté au chapitre II.C. « Objectifs et plan d'actions opérationnel pour le volet 3 : Attrac-

tivité du territoire », les actions suivantes :

- _« Aménagement de la Zone d'activités des Charmes à Ménétrol - Tranche 3 »

Il est ajouté au chapitre II.D. « Objectifs et plan d'actions opérationnel pour le volet 4 : Mobi-

lités », les actions suivantes :

- «Réalisation d’un schéma des mobilités »

Il est ajouté dans le chapitre ILE. « Objectifs et plan d'actions opérationnel pour le volet S :

Transition écologique et énergétique », l’action suivante :

- _« Acquisition de 5 véhicules électriques »

-__« réalisation d’un plan d'intervention foncière »

- _« Remise en valeur agricole et environnementale des coteaux ouest du Grand Clemont

dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial »

- «Volet écologue et paysage de la voie verte »

Avenant n°2 - Contrat de ruralité 2017-2020 PETR du Grand Clermont

N° DEL20190517_015

4/24

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4889Article 2 : Autres dispositions

Les autres dispositions du contrat de ruralité demeurent inchangées et trouvent à

s'appliquer.

Article 3 — Date d’effet

Le présent avenant prend effet à compter du jour où il acquiert un caractère exécutoire.

Contrat établi le à Clermont-Ferrand,

La Préfète du Puy-de-Dôme

Le Président du PETR

du Grand Clermont

Le Président de Clermont

Auvergne Métropole

Le Président de Riom

Limagne et Volcans

Le Président de Le Président de Billom

Mond’Arverne Communauté Communauté

Le Président du Conseil Le Président du PNR

Départemental du Puy-de-Dôme Livradois-Forez

Le Directeur Délégué de la Caisse des

Dépôts et Consignation

Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

Avenant n°2 - Contrat de ruralité 2017-2020 PETR du Grand Clermont

N° DEL20190517_015

5/24

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4889EX =

Liherté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE

CONVENTION FINANCIERE ANNUELLE

RELATIVE AU CONTRAT DE RURALITE

ANNEE 2019

ENTRE

La Préfête du département du Puy-de-Dôme,

d’une part,

ET

Le Pôle d’équilibre territorial et rural du Grand Clermont représenté par son Président,

d’autre part,

dénommés les parties prenantes.

Préambule :

En tant qu’accord-cadre pluriannuel, le contrat de ruralité accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné. Il fédère l’ensemble des acteurs institutionnels publics amenés à porter ou à soutenir des actions permettant la réalisation de ce projet et s’inscrit en cohérence avec les stratégies et les outils d’intervention des parties prenantes. Le contrat décline des objectifs et un plan d’actions sur six thématiques prioritaires.

La présente convention financière 2019 liste les actions à engager pour l’année 2019. Elles pourront être cofinancées par l’Etat, par des subventions qui seront demandées par les maîtres d’ouvrage, au titre des dotations et crédits disponibles, pour lesquelles ses actions seraient éligibles.

Les crédits régionaux, les crédits de droit commun du Conseil Départemental, des fonds européens ou d’autres sources de financement qui seraient destinées à apporter un complément financier aux opérations de la présente convention pourront être sollicités par les maîtres d’ouvrage.

N° DEL20190517_015

6/24

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4889VU le contrat de ruralité du Grand Clermont, signé le 30 juin 2017, et plus particulièrement le plan d’actions opérationnel,

VU les financements prévus au titre de l’année budgétaire 2019 sur l’ensemble des dispositifs mobilisés dans la mise en œuvre du contrat de ruralité et de son plan d’actions,

Les parties prenantes, porteurs du contrat de ruralité, conviennent:

ARTICLE 1 : Objet

La présente convention a pour objet de déterminer les engagements financiers des porteurs du contrat de ruralité, pour l’engagement d’actions au cours de l’année 2019, au regard des actions inscrites dans le plan d’actions susvisé.

ARTICLE 2 : Descriptif des actions à engager en 2019

Ces actions, qui seront à engager en 2019, sont déclinées en annexe 1 de la présente convention.

Chacune d’elles se présente sous la forme d’une fiche-action qui comporte au moins les rubriques suivantes :

-__l’axe prioritaire du contrat

- la désignation/l’objet de l’action

- sa localisation

- son descriptif sommaire

e maître d'ouvrage

e budget de l’action

a part mobilisée par le maître d'ouvrage (minimum 20% ou 30% selon les cas) a part attendue par l’Etat (dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques, …) - les parts des autres contributeurs : signataires-partenaires du contrat de ruralité, autres cofinanceurs : (contrat avec une collectivité, appel à projet, apports non financiers, ….) - le calendrier de réalisation

- les indicateurs de suivi et d'évaluation.

ei

nd

nd

jd

Ainsi que toute autre indication utile aux cofinanceurs.

ARTICLE 3 : Financement des actions concrètes opérationnelles annuelles

Le financement de chacune des actions programmées en 2019 est réalisé sur la base des décisions fixant la contribution apportée, selon les modalités définies par chacun des dispositifs mobilisés.

Ainsi, concernant les dotations de l’Etat, la présente convention ne dispense pas le porteur de projet de déposer une demande de subvention auprès de la préfecture, qui sera instruite selon les règles les régissant, L'engagement financier de l'Etat au titre de la présente convention est donc sous réserve que les dossiers déposés de demande de subvention soient conformes et éligibles. Pour chaque opération retenue, un arrêté attributif de subvention sera édité.

N° DEL20190517_015

7/24

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4889Au titre de l’année budgétaire 2019, sur la base des actions programmées listées à l’annexe 1 de la présente convention, les crédits appelés s’élèvent ainsi, à :

Axe Action Maître Montant total Part MO Part Etat Part autres d’ouvrage (HT) financeur

(MO)

N°1 : accès aux Réalisation d’une | Billom 314 668 € 62933 € Contrat ruralité : | Région : 90 750 € services publics et|maison de service | communauté 92 923 € marchands et aux |incluant le siège de la DETR : Soins nouvelle communauté 68 062 €

de communes

N°2 : revitalisation | Aménagement du | Commune de |212 713 € 191 380 € Contrat ruralité : des centres bourgs | centre bourg de Bouzel | Bouzel 21333€

N°1 : accès aux/|Réalisation d’un pôle | Commune de | 1 400 000 € 909 940 € Contrat ruralité : | Département — services publics et | enfance — tranche 2 Billom 56 000 € FIC : 104 060 € marchands et aux DETR : soins 330 000 €

N°2 : revitalisation | Création de pépinière de | Riom 120 000 € 70 000 € Contrat ruralité : des centres bourgs |commerces à Mozac et! Limagne et 50 000 € l autre commune Volcans

N°2 : revitalisation | Création d’un multiple | Riom 300 000 € 79 168 € Contrat ruralité : | Région : des centres bourgs |rural aux Martres-sur-| Limagne et 70 832€ 150 000 € Morge Volcans

N°3: attractivité| Zone d'activités des | Riom 300 000 € 231 000 € Contrat ruralité : des territoires Charmes à Ménétrol|Limagne et 69 000 € (tranche 3) Volcans

N°1 : accès aux /|Médiathèque de Pont-|Clermont 2554242€ 1 894 242 € Contrat ruralité : | Conseil services publics et | du-Château Auvergne 189 000 € départemental : marchands et aux Métropole DGD : 135 000 € soins 336 000 €

N°4 : Mobilités Acquisition de Mond”’ 64 891€ 12 979 € Contrat ruralité : | Département : véhicules électriques Arverne 39712€ 12 200 €

N°4 : Mobilités Schéma des mobilités | Mond’ 40 000 € 36 000€ Contrat ruralité : Arverne 4 000 €

N°5: Transition Réalisation d’un plan | Mond’ 50 000 € 45 000 € Contrat ruralité :

écologique d’intervention foncière | Arverne 5 000€

N°5 Transition | Remise en valeur|Grand 50 000 € 20 000 € Contrat ruralité : | Happy Montana : écologique agricole et env. des/|Clermont 5 000€ 25 000 €

coteaux ouest du GC

N°5: Transition | Volet écologue et payse | Grand 234 000 € 46 800 € Contrat ruralité : | FEADER : écologique de la voie verte Clermont 77 200 € 110 000 €

Total crédits DETR Fonds de FSIL Volet territorial | TEPCV Autres (préciser) Etat sollicités soutien à « contrat de du CPER par type de l’investissemen!| ruralité »

crédits t local (FSIL)

« thématique »

398 062 € 680 000 €

ARTICLE 5 : Durée

Ja nrécante ranvention est signée pour l’année 2019 rarracnandant à l’année hndaëtaira N° DEL20190517_015

8/24

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4889Les actions inscrites devront être engagées dans l’année, les autorisations d'engagement de l'Etat

devant être notifiés avant le 31 décembre 2019.

ARTICLE 6 : Suivi

Le comité de pilotage du contrat de ruralité assure le suivi de la réalisation des actions et des engagements des signataires et des partenaires.

Fait à Clermont-Ferrand. le

Le Président du PETR La Préfète du Puy-de-Dôme du Grand Clermont

N° DEL20190517_015

9/24

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4889CONVENTION ANNUELLE DE FINANCEMENT 2019

ANNEXE 1

Liste des actions programmées en 2019

et leurs modalités de réalisation

PETR Grand Clermont Contrat de Ruralité/ Programme Opérationnel 2019

Volet du Contrat N°1 : Accès aux services publics et marchands et aux soins

REALISATION D'UNE MAISON DE SERVICE INCLUANT LE SIEGE DE LA NOUVELLE COM- Intitulé du projet MUNAUTE DE COMMUNES

Maître d'ouvrage BILLOM COMMUNAUTE

Objectifs et descriptif du projet

Plusieurs partenaires souhaitent s'engager sur la construction d'une maison de services qui inclurait notamment le siège de la nouvelle Communauté de Communes.

Actuellement, les services de la Communauté de Communes sont répartis sur plusieurs sites. Afin de réunir l'ensemble du personnel et faciliter les synergies indispensables à la mise en œuvre des actions, Billom Communauté souhaite investir dans un ensemble immobilier qui regrouperait, sur un même site, les trois pôles d'activités suivants: - Un bâtiment de 12 logements locatifs sociaux en centre-bourg

- Le Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale en rez-de-chaussée et 1er étage - La Communauté de Communes au 2ème étage.

Ce projet contribue grandement à l'équipement des territoires ruraux en regroupant, sur un même site, des logements, un service public de maintien à domicile et site administratif de l'EPCT, créant ainsi une véritable maison de services. En effet, le service culture comprenant également l'école de musique et le réseau des bibliothèques et le service enfance- jeunesse rejoindront les services généraux du siège et incluant l'aménagement, l'urbanisme, l'habitat, le social et l'envi- ronnement.

Localisation du projet Billom

Partenariat SIVOS — Région - OPHIS

2018 : Etudes Calendrier de réalisation 2019/2020 : Réalisation

693 391 €

Tranche 1 : 278 884 € (2018)

Contrat de ruralité obtenu : 69 721 €

Coût de l'opération HT Tranche 2 : 314 668 € (2019) Contrat de ruralité sollicité : 92 923 €

Tranche 3 : 99 839 € (2020)

Contrat de ruralité à solliciter : 24 959 €

Type de dépenses Achat d'un plateau achevé

Collectivités Montant Taux

Auto-financement 62 933 20.00 %

Plan de financement Région 90 750 28.84% prévisionnel proposé par le Maître | Etat - DETR 68 062 21.63% d'Ouvrage pour 2018 État - Contrat de ruralité 92 923 29.53% Europe - FEADER

Département - N° DEL20190517_015

10/24

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4889PETR Grand Clermont Contrat de Ruralité / Programme Opérationnel 2019

Volet du Contrat N° 2 : Revitalisation des bourgs-centres

Intitulé du projet AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG

Maître d'ouvrage COMMUNE DE BOUZEL

Objectifs et descriptif du projet

Le conseil municipal a validé courant novembre 2017 la révision du Plan d'Aménagement de Bourg de la commune réalisée par JP Louis DUBREUIL du cabinet SYCOMORE. Suite à cette étude, la municipalité souhaite lancer un programme de travaux d'aménagement du centre bourg en cohérence avec le programme de réfection des réseaux d'assainissement prescrit par le cabinet SAFEGE dans le cadre du Schéma Directeur d'Assainissement.

Le programme d'actions doit répondre aux questions suivantes : - amélioration du cadre de vie par un embellissement du centre bourg en matérialisant les espaces publics et les lieux majeurs de la vie locale ;

- accueil de nouveaux habitants et/ou de nouveaux équipements ; - valorisation des entrées de bourg et des espaces publics ou semi privatifs ; - sécurité des déplacements routiers et piétonniers, accessibilité des espaces ; - problématique de gestion du stationnement ;

- amélioration de la signalisation, de l'éclairage public ;

- solutionner l'insertion des bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères dans le paysage local ; - prise en compte du patrimoine bâti et reconquête de certains bâtiments ; - nature en ville.

Grande Rue (en partie), Rue de l'Eglise, Impasse de l'Eglise, Rue du Breuil, Place de la Localisation du projet Mairie, Place du Fort de la Commune de BOUZEL

CAUE du Puy-de-Dôme/PETR Grand Clermont/Billom Communauté/Conseil Départe- Partenariat mental/Parc Livradois Forez

Début prévisionnel de la maitrise d'œuvre : 2éme trimestre 2019

Elles le tésiesis en Début prévisionnel des travaux : 1er trimestre 2020

588 475 € HT estimatif sommaire des travaux, honoraires de maitrise d'œuvre inclus Coût de l'opération HT Montant de la tranche 1 (travaux et MO) : 375 762.00 € HT Montant de la tranche 2 (travaux et MO) : 212 713,00€ HT

Type de dépenses Travaux d'investissement et maîtrise d'œuvre

Collectivités Montant Taux

Autofinancement et Emprunt 426 475.00 € 7417 %

Région — Soutien à la Ruralité (6 % sur

enveloppe totale plafonnée à 30 000.00 €

500 000.00 €)

6,00 % (soit 5,10%

sur coût total)

Plan de financement

prévisionnel proposé par le Maître | ét _ DETR (30 % sur enveloppe totale 30.00% (soit 15.30 % d'Ouvrage plafonnée à 300 000.00 €) 70 000.00 € sur coût total)

État — Contrat de ruralité (tranche 1) 2,84% (soit 1.8 % du à solliciter en 2018 10,667.00,€ coût total)

État - Contrat de ruralité (tranche 2) 10 % (soit 3.63 % du à solliciter en 2019 21 333.00 € coût total)

N° DEL20190517_015

11/24

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4889PETR Grand Clermont Contrat de Ruralité / Programme Opérationnel 2019

Volet du Contrat N° 1: Accès aux services publics et marchands et aux soins

Intitulé du projet REALISATION D'UN POLE ENFANCE

Maître d'ouvrage COMMUNE DE BILLOM

Objectifs et descriptif du projet

Le bâtiment actuel de l'école maternelle est un bâtiment ancien qui a changé d'usage au fil du temps et dont l'architecture est inadaptée aux jeunes enfants et ne respecte pas les normes (niveaux, marches, positionnement des ouvertures.…..). Parallèlement à cela, la démographie du bassin Clermontois est amenée à progresser dans les années à venir. Cette évolution concerne particulièrement la commune de Billom avec une augmentation prévue de près de 200 habitants à l'horizon 10 ans, ce qui entraînera une augmentation des enfants scolarisés.

Forte de ces constats, la ville de Billom porte le projet de construction d'un Pôle Enfance constitué d'une école maternelle, d'un restaurant scolaire, de locaux périscolaires (garderie, activités TAP et CLSH). L'école maternelle accueille de très jeunes enfants et nécessite des locaux adaptés. Elle est souvent le lieu de la première éducation hors de la famille où les enfants développent leurs facultés fondamentales et perfectionnent leur langage et com- mencent à découvrir le domaine de l'écrit, celui des nombres et d'autres domaines d'apprentissage. L'école maternelle doit préparer les élèves pour les aider à réussir leur scolarité à partir du cours préparatoire.

La décomposition du projet est la suivante : Construction de 6 classes de maternelle ainsi que d'une zone de restauration, des locaux périscolaires (salles de garderie, TAP et CLSH).

Le site retenu pour la construction du Pôle Enfance est un terrain nu d'environ 23 000 m°, avec un de nivelé important et un espace planté situé au chemin de la Croze. Ce terrain est situé à proximité de l'école élémentaire Guyot Dessaigne.

Enjeux opérationnels

L'opération de construction du Pôle Enfance projet exceptionnel et structurant pour la Ville de Billom présente les enjeux suivants :

- nage -— exemplarité pour ce nouvel équipement de la ville de Billom, porteur de symbole et d'exemplarité pour la politique environnementale,

- Qualité d'usage: confort sanitaire des espaces, confort visuel, acoustique pour des espaces accueillant de jeunes enfants - Evolutivité avec un projet comprenant plusieurs tranches de travaux pour accueillir ensuite l'ALSH et éventuellement àterme la crèche associative

- Qualité environnementale notamment par l'emploi de matériaux sains, locaux respectueux de l'environnement.

Espaces dédiés à l'école maternelle

L'école maternelle accueille des très jeunes enfants ainsi sa conception architecturale et son organisation doivent être adaptés à l'accueil des jeunes enfants, et suivre les objectifs pédagogiques suivants : - Permettre aux élèves de vivre leur petite enfance

- Les engager dans les apprentissages attendus

- Evaluer et respecter les besoins des enfants : affectifs, moteurs, physiologiques et cognitifs.

Espaces dédiés à la restauration

La cuisine produira les repas pour les enfants de l'école maternelle et de l'école élémentaire. Les repas des élèves de la maternelle seront pris sur place dans la salle de restaurant dédiée. Les repas de l'élémentaire seront livrés en liaison chaude à l'école Guyot Dessaigne.

L'espace de restauration dispose d'une cuisine et d'une salle de restauration. Les espaces sont décomposés comme suit : Ecole maternelle

- 6 salles de classe

- Une BCD

- 3 dortoirs

- Salle pour le RASED, salle de préparation des ATSEM,

- Des sanitaires enfants et adultes

- Des vestiaires adultes

- Bureau de direction

- Salle des maîtres

- Hall et parvis d'entrée

- Cour de récréation et préau

- Zone de stockage de jeux de cour

- Préau

Restauration

- Un réfe 7‘ es assises

- Un esp: térieur

- Une zone de stationnement pour un véhicule isotherme

N° DEL20190517_015

12/24

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4889- Une zone de de cartonnage

- Une zone de réception

- Un local déchet

- Des chambres froides

- Une réserve économat

- Une zone de préparation chaude

- Une zone de préparation froide

- Un local laverie

- Un local plonge

- Un vestiaire personnel

- Un local entretien

Localisation du projet Billom

Partenariat

Calendrier de réalisation Début des travaux : mai / juin 2019 Fin des travaux : novembre 2023

Coût de l'opération HT

4 942 000 € HT

Tranche 1 Ecole : 2 842 000 € (pas de demande)

Tranche 2 Restaurant scolaire : 1 400 000 € - Contrat de ruralité (demande 2019 s'élevant à 56 000 €)

Tranche 3 périscolaire : 700 000 € - Contrat de ruralité (demande 2020 envisagée pour 50 000 €)

Type de dépenses Travaux d'investissement et maîtrise d'œuvre

Plan de financement

prévisionnel proposé par le Maître

d'Ouvrage

Collectivités Montant Taux

Autofinancement et Emprunt 909 940 € 64,99 %

État - DETR 330 000 € 23,57 %

État - Contrat de ruralité 56 000 € 4,00 %)

Département - FIC 104 060 € 7,44 %

N° DEL20190517_015

13/24

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4889PETR Grand Clermont Contrat de Ruralité / Programme Opérationnel 2019

Volet du Contrat N° 2: Revitalisation des bourgs-centres N°3 : Attractivité du territoire

Intitulé du projet CREATION DE PEPINIERES DE COMMERCE EN CENTRE BOURG

Maître d'ouvrage Riom Limagne et Volcans

Objectifs et descriptif du projet

Constat a été posé, ces dernières années, d'une augmentation de la vacance des locaux commerciaux dans le centre bourg avec une tendance aux travaux d'aménagement visant à transformer la destination de ces locaux. Ainsi, il a été décidé de mettre en place sur le territoire un outil de type « pépinière de commerce » destiné à : Sauvegarder les activités commerciales afin de préserver les services et le lien social que ces derniers impulsent dans les centre-bourgs/villes, (maîtrise de l'immobilier commercial par RLV en centre bourg), Accompagner la création d'entreprises et l'installation de nouveaux commerces en offrant des conditions favorables au démarrage d'activités,

Intervenir dans des quartiers ou rues en difficultés et moins attractives, Maîtriser l'immobilier commercial en centre-ville ou en centre bourg

En 2017 et 2018, trois boutiques ont été identifiées sur les communes de Volvic, Mozac et Châtel-Guyon et un appel à projet est en cours auprès des autres mairies du territoire.

Pour 2019, Riom Limagne et Volcans se donne pour objectif de réaliser deux pépinières de commerce :

À Mozac : un local commercial a été préempté en février afin de préserver cette fonction. Le bâtiment est en cours de rétrocession à RLV (délibération en mars), et dès réalisation de cette dernière, la phase pré-opérationnelle pourra démarrer avec mission de maîtrise d'œuvre, définition et estimation du coût des travaux pour une réalisation à l'automne 2019,

A Volvic ou à Châtel-Guyon, (ou une autre commune) : un appel à projet auprès des communes de RLV va être lancé pour identifier les locaux commerciaux nécessitant une intervention publique.

Localisation du projet Riom, Limagne et Volcans : Mozac et 1 autre commune

Partenariat Mairie de Volvic, Mairie de Châtel-Guyon, Mairie de Mozac

Calendrier de réalisation 2019 : étude - 2019/2020 : réalisation des travaux

Coût de l'opération HT 120 000€ HT (pour 2 pépinières minimum/an)

Type de dépenses Aménagement, Travaux, Equipements

Collectivités Montant Taux

Autofinancement 70 000 € 58 %

Plan de financement Région

prévisionnel proposé par le Maître Département

d'Ouvrage z 5 État — Contrat de Ruralité 50 000 € 42%

Europe (FEADER)

Autres (à préciser)

N° DEL20190517_015

14/24

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4889PETR Grand Clermont Contrat de Ruralité / Programme Opérationnel 2019

N°2 : Revitalisation des bourgs-centres

Volet du Contrat N°3 : Attractivité du territoire

Intitulé du projet CREATION D'UN MULTIPLE RURAL SUR LA COMMUNE DES MARTRES SUR MORGE

Maître d'ouvrage Riom Limagne et Volcans

Objectifs et descriptif du projet

Soucieuse de veiller à la sauvegarde des commerces dans les communes rurales et au lien social que ces derniers confortent dans les centre-bourgs, la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans a décidé d'engager depuis plusieurs années des opérations de soutien aux commerces existants et voire dans certains cas, la création, après étude de faisabilité, de commerces de proximité de type points multiservices.

Aujourd'hui la communauté d'agglomération est propriétaire de 9 commerces répartis sur 7 communes du territoire, com- merces tous ouverts et gérés sous la forme de bail commercial.

Il y a 2 ans la commune des Martres sur Morge a interpelé la communauté d'agglomération sur la situation de l'épicerie du centre bourg qui après une phase de développement pendant 3 ans, se retrouve confrontée à un manque de progression dû à l'impossibilité d'évolution sur le site actuel.

Aussi après réalisation d'une étude de faisabilité par les services, de réunions de travails avec les exploitants en place et avec la mairie, il a été décidé d'engager une réflexion pour la construction d'un nouvel équipement à proximité immédiate (terrain en face du commerce actuel et à proximité de places de stationnement). Le projet se compose d'un bâtiment de 104 m° (surface utile) et d'un espace extérieur de 234 m° : - Avec une épicerie de 78m

- D'un espace bar de 8 m°

- De locaux réserves et techniques : 18m”

Ce projet dont l'ouverture est souhaitée en 2020 permettra à l'exploitante actuelle de développer l'activité de l'épicerie no- tamment en augmentant et valorisant des produits locaux de qualité (légumes, fruits, viande), et d'agrandir l'espace bar- petite restauration.

Localisation du projet Riom, Limagne et Volcans

Partenariat Mairie des Martres sur Morge

Calendrier de réalisation 2019 : phase de maîtrise d'œuvre à partir de mars 2019

Coût de l'opération HT 300 000€ HT

Type de dépenses Aménagement, Travaux, Equipements

Collectivités Montant Taux

Autofinancement 79 168 € 26,39 %

Plan de financement Région (contrat ambition Région) 150 000 € 50% prévisionnel proposé par le Maître | Département

d'Ouvrage 2 2 5 Etat — Contrat de Ruralité 70 832 € 23,61 %

Europe (FEADER)

Autres (à préciser)

10

N° DEL20190517_015

15/24

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4889PETR Grand Clermont Contrat de Ruralité / Programme Opérationnel 2019

Volet du Contrat N°3 : Attractivité du territoire

Intitulé du projet CREATION ET EXTENSION D'UNE ZONE D'ACTIVITES ARTISANALES

Maître d'ouvrage Riom Limagne et Volcans

Objectifs et descriptif du projet

La communauté d'agglomération a connu une forte commercialisation du foncier artisanal, industriel et commercial. Depuis mi-2018, compte tenu d'une demande croissante, les premières carences de l'offre en ZA sont apparues notamment dans la partie urbaine du territoire (Riom, Mozac, Ménétrol)

Aussi il s'avère nécessaire pour RLV de procéder à la création ou à l'extension de zones d'activités, dans le respect des sites inscrits dans le SCOT.

Un projet d'extension de la zone d'activités des Charmes située à Ménétrol avait été étudié en 2016. Ce projet dit des Charmes 3 comprend :

- L'aménagement d'un terrain de 2,5 ha

- La création de VRD,

- La commercialisation de 20 000m* de terrain répartis en 13 lots (à noter qu'une pré-commercialisation a permis d'ores et déjà la réservation de 6 lots)

L'estimation des travaux est de 300 000 €, et le calendrier de réalisation est le suivant : maîtrise d'œuvre début 2019, et démarrage des travaux en septembre-octobre 2019.

Localisation du projet Riom, Limagne et Volcans : Ménétrol

Partenariat Mairie des Ménétrol

Phase de maîtrise d’ œuvre à partir de mars 2019 Calendrier de réalisation Travaux : octobre 2019

Coût de l'opération HT 300 000€ HT

Type de dépenses Aménagement, Travaux, Equipements

Collectivités Montant Taux

Autofinancement 231 000 € 71%

Plan de financement Région (contrat ambition Région) prévisionnel proposé par le Maître Département

d'Ouvrage £ eZ 5 Etat —- Contrat de Ruralité 69 000 € 23%

Europe (FEADER)

Autres (à préciser)

11

N° DEL20190517_015

16/24

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4889PETR Grand Clermont Contrat de Ruralité / Programme Opérationnel 2019

Volet du Contrat N°1 : Accès aux services publics et marchands et aux soins

Intitulé du projet MEDIATHEQUE DE PONT-DU-CHATEAU

Maître d'ouvrage CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Objectifs et descriptif du projet

Le projet de construction d’une médiathèque à Pont-du-Château s'inscrit dans le cadre de la mise aux normes du bassin de

lecture Est, composé des villes d'Aulnat, Lempdes et Pont du Château.

Il s'agit de la construction d'une médiathèque de 600 m? pour remplacer l'actuelle bibliothèque de 150m° sur un terrain

adjacent à la bibliothèque actuelle vendu à l'euro symbolique par la commune.

La bibliothèque sera conçue comme un « Troisième lieu » portant une attention particulière aux familles et à la jeunesse,

avec par exemple une salle d'animation, un espace dédié aux jeux vidéo et de plateau ainsi qu'un jardin de lecture. La parcelle d'implantation, mise à disposition par la commune de Pont du Château est située au cœur du bourg historique.

L'implantation d’un équipement à usage public sur ce site a été saisie comme une belle opportunité pour réorganiser les

flux urbains et valoriser les connexions entre les espaces publics.

L'architecture du bâtiment se devait de répondre à une intégration forte avec le bâti traditionnel avoisinant. De ce fait, le

projet se développe autour d’un patio avec des toitures couvertes en tuiles canales pentées à l’intérieur à la façon du

dispositif de la ville romaine.

La zone d'accueil totalement vitrée sur le passage couvert est protégée du soleil et des intempéries par cette avancée qui

affirme le parti urbain de liaison entre les places. Les sections de lecture se développent côté nord à l'abri des

ensoleillements directs. Elles sont protégées du côté jardin par des brise-soleil extérieurs fixes. Les jardins de lecture sont

implantés côté sud pour bénéficier des ensoleillements.

Le projet a été approuvé par délibération en date du 6 décembre 2016 et il s’en est suivi un concours de maîtrise d'œuvre

dont l’avant-projet sommaire a été approuvé le 14 mai 2018 et l’avant-projet définitif a été approuvé le 5 octobre 2018.

Localisation du projet Pont-du-Château

Partenariat DRAC / CD 63

Calendrier de réalisation 2019 / 2020

Coût de l'opération HT 2 554 242 EHT

Type de dépenses Aménagement, Travaux, Equipements

Collectivités Montant Taux

Autofinancement 1 894 242 € 742 %

Plan de financement État - Contrat de Ruralité 189 000 € 74% prévisionnel proposé par le Maître | Etat - DGD 336 000 € 13,2 % d'Ouvrage TZ 5 Conseil départemental 63 135 000 € 5,2 %

12

N° DEL20190517_015

17/24

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4889PETR Grand Clermont Contrat de Ruralité / Programme Opérationnel 2019

Volet du Contrat N°5 : Transition écologique et énergétique

N°4 : Mobilité

Intitulé du projet ACQUISITION DE 3 VEHICULES ELECTRIQUES

Maître d'ouvrage Mond'Arverne Communauté

Objectifs et descriptif du projet

Mond'Arverne communauté a compétence pour le portage de repas à domicile sur l'ensemble de son territoire depuis le 1° janvier 2019.

Le service de portage de repas à domicile de Mond'Arverne communauté s'inscrit dans un contexte global de maintien des personnes âgées à domicile face à une problématique grandissante du vieillissement de la population et aux besoins de ce public spécifique.

Dans le cadre de l'extension du périmètre d'intervention de ce service, et afin de permettre un fonctionnement en cohérence avec les objectifs environnementaux de Mond'Arverne communauté, définis dans le cadre du Plan Climat Air Energie (PCAET), l'objectif est de renouveler la flotte vieillissante diesel en flotte électrique (voire hydrogène). Le projet 2019 porte sur l'acqui- sition de 3 véhicules de livraison frigorifiques électriques.

Le service de portage de repas en chiffres :

e 130 bénéficiaires en moyenne.

e 32 000 repas livrés chaque année.

e A4 véhicules de portage de repas.

Le service est actuellement organisé autour de 4 tournées quotidiennes de 60 à 70 km chacune, fonctionnant 5 jours par semaine. L'impact environnemental en termes de déplacement est donc important, avec près de 16 000 km parcourus par an et par véhicule.

Au-delà de l'impact environnemental direct, du passage à des véhicules électriques, l'objectif de cette action est de promou- voir, au travers d'une gestion publique exemplaire, l'utilisation de véhicules électriques sur le territoire. Une communication spécifique mettant en avant cette action sera également engagée en 2019.

Localisation du projet 28 communes de Mond'Arverne communauté

Partenariat Conseil départemental

Calendrier de réalisation Date prévue d’ acquisition des véhicules juillet 2019

Coût de l'opération HT 64 891€

Type de dépenses Acquisition de véhicules électriques ou à hydrogène.

Collectivités Montant Taux

Autofinancement 12 979 € 20% Plan de financement Le Mai Région

prévisionnel proposé par le aître Département 12 200 € 19% d'Ouvrage = -

État — Contrat de Ruralité 39 712€ 61 %

Europe (FEADER)

13

N° DEL20190517_015

18/24

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4889PETR Grand Clermont Contrat de Ruralité / Programme Opérationnel 2019

Volet du Contrat N°5 : Transition énergétique

Intitulé du projet REALISATION D'UN PLAN D'INTERVENTION FONCIERE

Maître d'ouvrage Mond'Arverne Communauté

Objectifs et descriptif du projet

Dans le cadre du son PLH, de son projet de territoire, et dans le respect du SCOT du Grand Clermont, Mond'Arverne Com- munauté a souhaité affiner la définition opérationnelle de sa politique habitat.

Pour répondre aux attentes de ses habitants, elle s'est attachée préalablement à contextualiser les enjeux du logement de demain avec des considérations globales : attractivité du territoire, démographie et vieillissement des populations, urbanisme et qualité des aménagements, revitalisation des centralités, réappropriation de l'espace public. Cette approche participative a confirmé la nécessité d'appréhender la politique habitat au travers d'une vision sur le long terme intégrant l'ensemble des fonctionnalités sous-jacente à la notion "d'habiter" le territoire.

Aussi, Mond'Arverne communauté s'engage à orienter fortement sa politique habitat par la mise en œuvre d'une politique foncière qui permettra d'agir de manière cohérente sur les secteurs les plus stratégiques du territoire.

Préalablement à cette phase opérationnelle, la collectivité va donc engager la réalisation d'un Plan d'intervention Foncière (PIF). Cette étude va permettre de déterminer une stratégie d'intervention (repérage des sites stratégiques, création des par- tenariats, évaluation des moyens humains et financiers nécessaires...) pour répondre aux 3 objectifs principaux identifiés :

— Agir prioritairement sur la requalification de l'habitat et des espaces publics en centre bourg ; — Accompagner les opérations d'ensembles pour promouvoir des aménagements de qualité ; — Répondre aux objectifs de fluidité des parcours résidentiels et de constructions de logements sociaux ;

Localisation du projet 28 communes de Mond'Arverne communauté

Partenariat ANAH, ADIL, conseil départemental, agence d'urbanisme, CAUE

Calendrier de réalisation Dernier trimestre 2019

Coût de l'opération HT 50 000€

Type de dépenses Etude

Collectivités Montant Taux

Autofinancement 45 000€ 90 % Plan de financement | | Département

prévisionnel proposé par le Maître lE57Contrat de Ruralité 5 000€ 10 % d'Ouvrage Etat - DETR

Autres (à préciser)

14

N° DEL20190517_015

19/24

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4889PETR Grand Clermont Contrat de Ruralité / Programme Opérationnel 2019

Volet du Contrat N°5 : Transition énergétique

Intitulé du projet REALISATION D'UN SCHEMA DES MOBILITES

Maître d'ouvrage Mond'Arverne Communauté

Objectifs et descriptif du projet

Dans le cadre de l'élaboration du projet de territoire, du PCAET, et dans la perspective d'une prise de compétence en 2020, la communauté de commune a décidé de lancer un schéma des mobilités visant notamment à : - Identifier les besoins des habitants

- Proposer une offre de transport en commun intégrée au territoire - Améliorer l'offre de transport scolaire

-_ Favoriser le développement des plans de déplacements entreprises et inter-entreprises - Favoriser l'usage du vélo

- Poursuivre le développement des aires de covoiturage

Localisation du projet 28 communes de Mond'Arverne communauté

Partenariat SMTC, Région, SNCF, Agence d'urbanisme

Calendrier de réalisation Dernier trimestre 2019

Coût de l'opération HT 40 000€

Type de dépenses étude

Collectivités Montant Taux

Autofinancement 36 000€ 90 % Plan de financement | Département

EE: Contrat de Ruralité 4 000€ 10% d'Ouvrage Etat - DETR

Autres (à préciser)

15

N° DEL20190517_015

20/24

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4889PETR Grand Clermont Contrat de Ruralité / Programme Opérationnel 2019

N°5 : Transition écologique et énergétique Volet

du Contrat N°3 : Attractivité du territoire

REMISE EN VALEUR AGRICOLE ET ENVIRONNEMENTALE DES COTEAUX OUEST DU Intitulé du projet GRAND CLERMONT DANS LE CADRE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL

Maître d'ouvrage PETR du Grand Clermont

Objectifs et descriptif du projet

Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) du Grand Clermont et du PNR Livradois-Forez cherche à développer sur le territoire la consommation de produits locaux de qualité, accessibles au plus grand nombre et issus d'une agriculture rémunératrice et respectueuse de l'environnement. L'élaboration de cette stratégie co-construite avec les acteurs du territoire, s'est donc structurée autour de trois concepts clés : qualité des produits, agriculture rémunératrice et respect de l'environnement.

Afin de relever collectivement les défis soulevés par le PAT dans une démarche gagnant-gagnant pour les consommateurs comme pour les producteurs, de renforcer les liens urbains-rural, les acteurs du projet ont mis en exergue un enjeu clé sur lequel mobiliser à court terme les ressources collectives et la dynamique impulsée par le PAT : la préservation du foncier agricole.

Traits d'union entre la Chaîne des Puys, la faille de Limagne et la métropole de Clermont Ferrand (et en partie dans le périmètre UNESCO), les coteaux ouest du Grand Clermont (Lachaud, côtes de Clermont, Gergovie, montagne de la Serre, Champs Griot-Mirabel) forment un ensemble paysager remarquable qui abrite un patrimoine archéologique et écologique de grande qualité. Occupés pendant longtemps par des vignobles, des vergers et des cultures, la disparition progressive de ces activités agricoles a conduit aujourd’hui le site à un enfrichement très important et croissant. Des actions environnementales de natures diverses (gestion de site, ENS, remise en pâturage, ...) existent mais, disparates, elles n'ont pas permis d'engager un mouvement global de reconquête des coteaux ouest notamment via une valorisation agricole du site.

L'agriculture du territoire n'échappe pas aux tendances nationales où la pérennité des filières agricoles se heurte à la dispa- rition croissante des surfaces d'exploitation et au faible renouvèlement des générations agricoles. Toutefois, le diagnostic agro-alimentaire établi lors de l'élaboration du PAT, a mis en exergue que les filières agroalimentaires offrent de réelles perspectives de développement et d'emplois locaux, renforcées par le développement de nouvelles attentes des consom- mateurs en matière d'alimentation : produits locaux, de qualité, circuits de proximité. .…

Au-delà de leur vocation économique, les activités agricoles sont essentielles à la préservation et à la mise en valeur des secteurs naturels du territoire dont les coteaux ouest de la métropole clermontoise sont emblématiques. Milieux naturels remarquables en porte de ville, ils constituent une ressource territoriale à préserver en maintenant notamment les activités agricoles qui les entretiennent. Ils sont également un moyen de créer des conditions favorables pour que de nouveaux agriculteurs et d’autres porteurs de projets viables et en accord avec les objectifs du PAT, puissent s'installer sur des espaces agricoles fonctionnels.

Pour contribuer au maintien d'un tissu d'activités revitalisant et dynamique sur le secteur, un état des lieux des coteaux, une

réflexion sur les outils les actions de mise en valeur, notamment agricole, du territoire sera réalisé. L'étude menée portera

une attention particulière à la structure du foncier et au déploiement d'une action publique coordonnée à l'échelle des 4 EPCI du Grand Clermont.

Dans la continuité des travaux de réflexions du groupe « Territoire de Nature Singulière » du Conseil de Développement du Grand Clermont sur la reconquête des côteaux ouest du Grand Clermont et dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial, il conviendra donc de :

- Etablir un état des lieux partagé des enjeux fonciers, environnementaux, agricoles (Zones de reconquête agricole)

et d'usages des coteaux pour mieux qualifier l'espace

- Définir une stratégie multithématique ainsi que des secteurs d'intervention prioritaires et caractériser les besoins de

foncier économique par secteur

- Définir des actions opérationnelles avec une identification préalable des opérateurs, outils et financements mobili-

sables

Les résultats attendus de cette étude sont de contribuer à la reconquête d'activités agricoles à proximité immédiate d'un bassin de consommation urbain, le développement de l'installation de porteurs de projets et donc d'emplois agricoles locaux notamment en maraichage en circuits-courts pour répondre au manque de la production la plus déficitaire en termes de circuits courts au niveau local (objectif de 4.000 ha supplémentaires d'ici 2050 dans le PAT), la préservation des paysages (zone UNESCO) et la protection de l’environnement (orientation vers des pratiques agro-écologiques).

16

N° DEL20190517_015

21/24

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4889Localisation du projet Coteaux Ouest du Grand Clermont sur les 4 EPCI

| Acteurs agricoles, fonciers, environnementaux, membres du Conseil de Développe- Partenariat ment du Grand Clermont, …

Date prévue de démarrage de l'opération : 2019

Calendrier de réalisation Date prévue de la fin de l'opération : 2020

Coût de l'opération HT 50 000 € TTC

Type de dépenses Etude

Collectivités Montant Taux

Autofinancement 20 000 € 410%

Plan de financement Région

prévisionnel proposé par le Maître | Département

d'Ouvrage État - Contrat de Ruralité 5 000 € 10 % Europe (FEADER)

Autres — Happy Montana 25 000 € 50 %

17

N° DEL20190517_015

22/24

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4889PETR Grand Clermont Contrat de Ruralité / Programme Opérationnel 2019

N°5 : Transition écologique et énergétique Volet

du Contrat N°3 : Attractivité du territoire

AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE LE LONG DE L'ALLIER ENTRE AUTHEZAT ET PONT- Intitulé du projet DU-CHATEAU - VOLET ECOLOGUE ET PAYSAGE

Maître d'ouvrage PETR du Grand Clermont

Objectifs et descriptif du projet

Malgré sa très grande richesse écologique et patrimoniale, l'Allier est une rivière relativement discrète à l'échelle des grands paysages, mal connue des habitants du Grand Clermont et des visiteurs, peu valorisée et encore victime de dégradations. La mutation économique à l'œuvre, avec la fermeture des carrières alluvionnaires, permet désormais de poser les principes d'une politique de protection et de revalorisation de la rivière à la hauteur des enjeux soulevés.

L'objectif poursuivi est la réappropriation de cet espace naturel par les habitants du Grand Clermont, en conciliant les diffé- rents usages de la rivière et de ses abords (protection de la faune et de la flore, divagation de la rivière en cas de crue, captage d'eau potable, randonnées pédestres et nautiques, baignade, pêche, autres activités récréatives, activités économiques et touristiques, agriculture...), dans un esprit « d'usage et de valorisation économique raisonnés » et non de simple consomma- tion.

Le projet de voie verte-véloroute d'Authezat à Pont-du-Château est une composante de cette stratégie de revalorisation du Val d'Allier. Il s'inscrit dans un projet plus vaste de V70 reliant Nevers à Palavas-les-Flots, répertorié au schéma national des voies vertes et véloroutes.

En réponse aux impacts potentiels du projet sur le milieu naturel, des mesures doivent être mises en place afin de protéger les milieux, les espèces floristiques et faunistiques qu'ils abritent, ainsi que leurs déplacements (Trame Verte et Bleue). On distingue notamment les mesures d'évitement et de réduction et des travaux de génie écologique d'accompagnement portés par le maitre d'ouvrage. Aussi, il importe de faire appel aux compétences d'un écologue autour de deux grandes missions : - De conseil en tant qu'appui scientifique dans l'application des mesures en faveur de la biodiversité définies dans les dossiers réglementaires (étude d'impact et autorisation environnementale) ; -_ D'assistance en phase travaux dans la mise en œuvre des mesures en faveur de la biodiversité, dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral à intervenir, portant autorisation environnementale.

Face aux enjeux de reconquête paysagère d'un Val d'Allier marqué par son passé industriel, le projet de voie verte doit à la fois s'insérer dans le paysage et participer de sa restauration. C'est pourquoi, il est envisagé de faire appel aux compétences d'un paysagiste pour une mission de :

- de repérage et analyse du paysage perçu, du/des identités paysagères, du séquençage de l'itinéraire, du patrimoine et des points de vue de qualité

- de définition d'une identité et lisibilité de la voie verte par rapport à son histoire, les caractéristiques identitaires des séquences paysagères, la mise en éveil des sens.

- de préconisation et mise en œuvre d'aménagements paysagers.

Localisation du projet Le Val d'Allier

Partenariat Clermont Auvergne Métropole, Mond'Arverne Communauté et Billom Communauté

Date prévue de démarrage de l'opération : automne 2019

Calendrier de réalisation Date prévue de la fin de l'opération : 2021

Coût de l'opération HT 4 323 532.05 €

Type de dépenses Mission de conseil et assistance d'un écologue : 84 000 € HT yP P Mission de conseil et réalisation d'aménagements paysagers : 150 000 € HT

Collectivités Montant Taux

Autofinancement 46 800 20 %

Plan de financement Région

prévisionnel proposé par le Maître | Département

d'Ouvrage État - Contrat de Ruralité 77 200 € 33 %

Europe (FEADER) | de de

Autres (à préciser)

18

N° DEL20190517_015

23/24

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 488919

N° DEL20190517_015

24/24

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4889