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Déliberation - DEL 98 071223 15 Demande de subvention Classe terminale STMG Voyage à Vars
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 98 071223 15 Demande de subvention Classe terminale STMG Voyage à Vars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Cumuna pie) R P
RUNELLI DI FIUM'ORBU
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
ù EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-98-071223-15
SÉANCE DU JEUDI 07 DÉCEMBRE 2023 À 18H00
L’an deux mille vingt-trois, le sept du mois de décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi trente novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Étaient présents : M. André ROCCHI; M. Christian PAOLI; Mme Marie Josée SANTONI ; M. Sébastien
GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI; M Vincent SUSINI; Mme DAMIANI-CHIODI Anne- Marie ; M. Jean-François OTTOMANI ; M. Franck PAOLI; M. Toussaint BARBONI ; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI ; M. Pierre-Louis PLERI ; M. Jules-François PAOLI ; M. Esteban SALDANA ; M. André POLINI.
Étaient représentés : Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M. Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Lisa FRANCISCI ;
Mme Victoria COLOMBANI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M. Filippu Antone
ANGELI ; Mme Sandrine MURGIA ; M. Albert PIREDDA.
Étaient absents : Mme Nadine ACHILLI-FABRE ; Mme Dominique VILLARD-ANGELI ; Mme Nicole FARENC.
Le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) et
nomme M. Christian PAOLI.
Affichage en date du : Convocation : 30.11.2023
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 15 Absents : 3 Représentés : 9 Votants : 24
Votes pour : 24 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Affichage en date du : Convocation : 30.11.2023
La commune de Prunelli di Fiumorbu tient à participer activement au développement des activités pédagogiques sur son territoire. Elle peut ainsi accorder diverses subventions afin d’aider les établissements scolaires, notamment à organiser des voyages pour leurs élèves.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu
0495 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.fr Délibération
N° DEL-98-071223-15
- CONSIDÉRANT la demande de la Cité scolaire de Fium’Orbu en date du 20 novembre 2023 sollicitant l’attribution d’une subvention pour un voyage à Vars prévu du 29/01/2024 au 02/02/2024 dans le cadre du Projet Montagne (pratique du ski alpin, découverte de la haute montagne),
- CONSIDÉRANT la proposition d’attribuer une subvention d’un montant de 400 euros (50 euros par élève pour les 8 élèves domiciliés à Prunelli di Fiumorbu),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e __D’ACCORDER une subvention exceptionnelle à la cité scolaire du Fiumorbu d’un montant de 400 euros ;
e D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
À Prunelli di Fiumorbu, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le cafactère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le :
Transmis au Préfet le :
Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu
0495 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.fr