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Compte-Rendu - DEL 102 071223 19 Classement sans suite procédure dAO Création ferme aquaponique
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 102 071223 19 Classement sans suite procédure dAO Création ferme aquaponique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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RUNELLI DI FIUM'ORBU
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
; EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-102-071223-19
SÉANCE DU JEUDI 07 DÉCEMBRE 2023 À 18H00
L’an deux mille vingt-trois, le sept du mois de décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi trente novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Étaient présents : M. André ROCCHI; M. Christian PAOLI; Mme Marie Josée SANTONI ; M. Sébastien
GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI; M. Vincent SUSINI; Mme DAMIANI-CHIODI Anne- Marie ; M. Jean-François OTTOMANI ; M. Franck PAOLI; M. Toussaint BARBONI; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI ; M. Pierre-Louis PIERI ; M. Jules-François PAOLI ; M. Esteban SALDANA ; M. André POLINI.
Étaient représentés : Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M. Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Lisa FRANCISCI ; Mme Victoria COLOMBANI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M. Filippu Antone
ANGELI ; Mme Sandrine MURGIA ; M. Albert PIREDDA.
Étaient absents : Mme Nadine ACHILLI-FABRE ; Mme Dominique VILLARD-ANGELI ; Mme Nicole FARENC.
Le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) et
nomme M. Christian PAOLI.
Affichage en date du : Convocation : 30.11.2023
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 15 Absents : 3 Représentés : 9 Votants : 24
Votes pour : 21 Votes contre : 3 Abstentions : 0
Affichage en date du : Convocation : 30.11.2023
Monsieur le Maire rappelle que la commune a pour projet, dans le cadre du Plan Alimentaire de Territoire, la création d’une ferme aquaponique.
Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu
0495 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.fr Délibération
N° DEL-102-071223-19
- CONSIDÉRANT qu’une procédure d’appel d’offres pour la conception-réalisation de cet ouvrage a été mise en ligne le 22 septembre 2023 sur la plateforme de dématérialisation, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 22 septembre 2023 et publié sur le journal d’annonces légales « Le Petit Bastiais » du 02 octobre 2023,
- CONSIDÉRANT que les candidatures et les offres devaient être remises pour le vendredi 10 novembre à 12h00,
- CONSIDÉRANT que cette procédure s’est révélée infructueuse puisqu’aucune offre n’a été
reçue,
Il est demandé au conseil municipal de constater l’infructuosité de la procédure et d’autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à passer un marché de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence, sous réserve que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e DE CONSTATER l’infructuosité de la procédure,
e__ D’AUTORISER le Maire ou son Adjoint délégué à passer un marché de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence, sous réserve que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées,
e D’AUTORISER le Maire ou son Adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
À Prunelli di Fiumorbu, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère éxécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération’peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sé réception par le représentant de l'État
Publié le
Transmis au Préfet le :
Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu
0495 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.fr