Déliberation - DEL 103 071223 20 Versement subvention à lécole élémentaire Voyage à Savaghju

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Déliberation - DEL 103 071223 20 Versement subvention à lécole élémentaire Voyage à Savaghju Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo. Lien du pdf (Déliberation - DEL 103 071223 20 Versement subvention à lécole élémentaire Voyage à Savaghju)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, cumuna pre @ E =>

RUNELLI DI FIUM'ORBU

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO

COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

: EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération

N° DEL-103-071223-20

SÉANCE DU JEUDI 07 DÉCEMBRE 2023 À 18H00

L’an deux mille vingt-trois, le sept du mois de décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi trente novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.

Étaient présents : M. André ROCCHI; M. Christian PAOLI; Mme Marie Josée SANTONI ; M. Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI; M. Vincent SUSINI; Mme DAMIANI-CHIODI Anne- Marie ; M. Jean-François OTTOMANI ; M. Franck PAOLI; M. Toussaint BARBONI; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI ; M. Pierre-Louis PIERI ; M. Jules-François PAOLI ; M. Esteban SALDANA ; M. André POLINI.

Étaient représentés : Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M. Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Lisa FRANCISCI ; Mme Victoria COLOMBANI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M. Filippu Antone

ANGELI ; Mme Sandrine MURGIA ; M. Albert PIREDDA.

Étaient absents : Mme Nadine ACHILLI-FABRE ; Mme Dominique VILLARD-ANGELI ; Mme Nicole FARENC.

Le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) et

nomme M. Christian PAOLI.

Affichage en date du : Convocation : 30.11.2023

Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 15 Absents : 3 Représentés : 9 Votants : 24

Votes pour : 24 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Affichage en date du : Convocation : 30.11.2023

La commune de Prunelli di Fiumorbu tient à participer activement au développement des activités pédagogiques sur son territoire. Elle peut ainsi accorder diverses subventions afin d’aider ses établissements scolaires, notamment, à organiser des voyages pour leurs élèves.

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu

0495 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.frDélibération

N° DEL-103-071223-20

- CONSIDÉRANT la demande de la Directrice de l’école élémentaire en février 2023, sollicitant

l'attribution d’une subvention pour un voyage à Savaghju, en juin 2023,

- _ CONSIDÉRANT que nous avons reçu la liste des participants très récemment,

- CONSIDÉRANT la demande d’une participation à hauteur de 91,00 € par enfants et que 33 élèves ont participé à ce voyage, le montant de l’aide totale proposée est de 3 003,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e D'ACCORDER une subvention d’un montant de 3 003,00 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire de Migliacciaro pour le voyage pédagogique de juin 2023 ;

e D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

À Prunelli di Fiumorbu, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité là caçaCtère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibé ation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication e de sa réception par le représentant de l'État.

Publié le :

Transmis au Préfet le :

Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu

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