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Déliberation - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre des deliberations
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Déliberation - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Sécurité sociale,
Sai
CU
Affichage :
ne jeans du 15.12.2022
au 15.02.2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 et du décret n° 2021-1311 en date du 07 octobre 2021
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 DÉCEMBRE 2022 À 19H00
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal s'est réuni à dix-neuf heures en Mairie à Saint Germain du Puy, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire.
Date de convocation : 06 décembre 2022.
Date d’affichage de la convocation : 06 décembre 2022.
Présents: AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy (vote à partir de la délibération n° DEL.2022-12-104). DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir : BIESSE Thierry à PRUDENT Didier. BROUSSE Franck à MONDON Josiane. CORBION Rémy à DESROCHES Gilles (arrivé à 19h20, jusqu'à la délibération n° DEL.2022-12-103). GROSJEAN Yoann à GIRARD LEBRUN Sandra. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie à DACQUIN Sébastien. LEGER Pauline à CATON Samuel.
MANIVERT Sonia à BAUDOUIN Marie-Christine. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. PRUDENT Adrien à FLEURIER-LEFORT Gaëlle.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Secrétaire de séance : Didier PRUDENT.
N° de l’acte Objet Décision
DEL.2022-12-94 DRBE os du procès-verbal de la séance du 18 octobre APPROUVÉ
Compte-rendu des délégations PREND ACTE
DEL.2022-12-95 | Décision budgétaire modificative n° 2 — Budget Ville 2022 APPROUVÉ
Délibération autorisant le mandatement des dépenses | DEL.2022-12-96 | d'investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts APPROUVE en 2022
| . . ”
Admission en non-valeur des produits irrécouvrables par le APPROUVÉ DEL.2022-12-97 comptable public
Prise en charge de créances éteintes par jugements du APPROUVÉ DEL.2022-12-98 tribunal
Modification du plan de financement pour la construction APPROUVÉ
DEL20221258 | ji nouvel accueil périscolaire et de loisirs
DEL.2022-12-100 Subventions annuelles aux associations extérieures APPROUVÉ
Contrat de partenariat avec le Bourges Basket pour la APPROUVÉ DEL.2022-12-101 saison 2022-2023
DEL.2022-12-102 Tarifs des services municipaux 2023 APPROUVÉ DEL.2022-12-103 Frais de mission de la Maire APPROUVÉ
DEL.2022-12-104 | Délégation à la Maire de représenter la commune APPROUVÉ
DEL.2022-12-105 | Mise à jour du tableau des effectifs APPROUVÉ
DEL.2022-12-106 | Création de postes et rémunération des agents recenseurs APPROUVÉ
Recrutement d'agents contractuels sur un emploi non | DEL.2022-12-107 | permanent pour faire face à un besoin saisonnier ou APPROUVE temporaire d'activité
DEL.2022-12-108 | Modification du règlement du temps de travail APPROUVÉ
Renouvellement du contrat d'assurance CNP relatif à la | DEL.2022-12-109 | couverture du risque décès des agents permanents affiliés APPROUVE à la CNRACL
DEL.2022-12-110 | Modification de la charte du Conseil Municipal des Enfants APPROUVÉ
DEL 2022-12-111 | Convention d'occupation précaire d'une salle communale APPROUVÉ pour la complémentaire santé solidaire
DEL.2022-12-112 | Subvention exceptionnelle au CNMG APPROUVÉ
DEL.2022-12-113 | Subvention exceptionnelle à l'EMG APPROUVÉ
DEL 2022-12-114 Convention Territoriale Globale 2022 avec la Caisse APPROUVÉ d’Allocations Familiales du Cher
PC Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles 2 DEL2022-72 115 | de ja Ville de Bourges 2021-2022 APPROUVE
Convention à passer avec les communes extérieures pour
DEL 2022-12-16 | l'accueil des enfants qui résident dans ces communes | | BPROUVÉ dans les services périscolaires et extrascolaires pour
l’année 2023
Fixation du montant des dépenses de fonctionnement des | DEL.2022-12-117 | écoles 2022-2023 des élèves des communes extérieures APPROUVE
scolarisés dans nos écoles
Fixation du montant des dépenses de fonctionnement des | DEL.2022-12-118 | écoles 2022-2023 des élèves de Moulins sur Yèvre APPROUVE scolarisés dans nos écoles
DEÉL.2022-12-119 | Centre de loisirs : règlement à l'inscription APPROUVÉ
DEL.2022-12-120 | GR33 : approbation du tracé APPROUVÉ
DEL.2022-12-121 | Acquisition de terrains Les Chailloux APPROUVÉ
Plan de financement prévisionnel du Syndicat z DEL.2022-12-122 Départemental d'Énergie du Cher — Dossier 2022-01-098 APPROUVE
Plan de financement prévisionnel du Syndicat 2 DEL.2022-12-128 | Départemental d'Énergie du Cher- Dossier 2022-01-17 | APPROUVE
Exclusion du champ de droit de préemption urbain des 2 DEL.2022-12-124 | ttes de la ZAC des Champs Châlons, Terre d’Avenir APPROUVE
DEL.2022-12-125 | Convention de servitude avec ENEDIS APPROUVÉ
DEL.2022-12-126 | Modification du règlement de la bibliothèque APPROUVÉ Avis du Conseil Municipal sur le principe de la vente d'un | DEL.2022-12-127 | logement de la SA HLM France Loire — 42, Rue Pierre APPROUVE Bérégovoy
Avis du Conseil Municipal sur le prix de la vente d’un | DEL.2022-12-128 | logement de la SA HLM France Loire — 42, Rue Pierre APPROUVE
Bérégovoy
DEL.2022-12-129 Avis du Conseil Municipal sur les dérogations 2023 au APPROUVÉ
repos dominical
Le secrétaire,
Délibérations transmises au représentant de l'État le 15 décembre 2022 et publiées par voie électronique sur le site internet de la Ville : https://www.saintagermaindupuy.fr le 15 décembre 2022.