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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2024
Publié
le
1D
: 029-200067197-20241126-2024101-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
7
ee
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
26
novembre
2024
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
26
+ 5
pouvoirs
15
novembre
2024
15
novembre
2024
N°
délibération
Objet
2024-101
Extension
du
bâtiment
administratif à Loqueffret — autorisation
lancement
du
marché
public
des
travaux
de
construction
de
l'extension
du
bâtiment
administratif à
Loqueffret
Le
26
novembre
2024
à
18
heures
30
mn,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANACH
HUELGOAT:
Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Marie-Noëlle
JAFFRE
à
Alexis
MANACH,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à
Jean-Yves
CRENN,
Grégory
LE
GUILLOU
à
Arnaud
COZIEN
Secrétaire
de
séance
: Annie
SALMAS
Rapporteur
: Mickaël
TOULLEC
L'Avant-Projet
Définitif
ayant
été
validé
et
le
permis
de
construire
obtenu,
les travaux
sont
à envisager.
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
il convient
de
lancer
une
consultation
en
procédure
adaptée,
il est
proposé
d'autoriser
le
président
à
lancer
cette
consultation
selon
les
dispositions
des
articles
R.2123-1-1°
du
code
de
la
commande
publique. Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
Publié
le
1D
: 029-200067197-20241126-2024101-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Autorise
le
président
à
lancer
la
consultation
pour
la
construction
de
l'extension
du
bâtiment
siège
administratif
de
Monts
d’Arrée
Communauté
à
Loqueffret.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
siège
42
pe de
Prost
ae
42
ù
ë
à
Z
"OQUEFFRET
71
La
secrétaire,
Lu \ 2 N
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le 28
novembre
2024