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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 08 spécial CASH etEPSM Roger Prévot du 8 novembre 2019 du
Document publié le Lundi 30 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 08 spécial CASH etEPSM Roger Prévot du 8 novembre 2019 du)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
BE
Liberté
+
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
CENTRE
D'ACCUEIL
ET
DE
SOINS
HOSPITALIERS
DE
NANTERRE
Hôpital
Max
FOURESTIER
EPSM
Roger
Prévot
N°
Spécial
8
novembre
2019 PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
Centre
d’Accueil
et
de
Soins
Hospitaliers
de
Nanterre
Hôpital
Max
FOURESTIER
du
04
Octobre
2019
SOMMAIRE
Décision
Date
CENTRE
D'ACCUEIL
ET
DE
SOINS
Pace
HOSPITALIERS
DE
NANTERRE
8
Décision
N°2019-32
(EPSM
Roger
Prévot)
et
N°
2019-32
30.09.2019
décision
n°
580
(CASH
de Nanterre)
3
et 580
relative
à la direction
des
ressources
humaines
N°566
30.09.2019
Décision
n°
566
(CASH de
Nanterre)
5
relative
aux
gardes
administratives Décision
n°2019-32
LS TT
(EPSM
Roger
Prévot)
Roger
Gi
CENTRE
D'ACCUEIL
Décision
n°
580
Prévot
ET
DE
SOINS
HOSPITALIERS
DE
NANTERRE
.
(CASH
de
Nanterre)
lorantincenens
uasic
ne
sAwte
Hôpital
Max
Fourestier
relative
à
la
direction
des
ressources
humaines
La
Directrice,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L.6143-7
et D.
6143-33
à D.6143-35
;
Vu
la
convention
de
direction
commune
en
date
du
20
décembre
2018
entre
le
centre
d'accueil
et
de
soins
hospitaliers
et
l'établissement
public
de
santé
Roger
Prévot
à Moisselles
;
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2018,
signé
par
la
Ministre
des
solidarités
et
de
la
santé
et
le
Ministre
de
l'intérieur,
nommant
Madame
Luce
LEGENDRE,
directrice
du
Centre
d'accueil
et
de
soins hospitaliers
à compter
du
19"
janvier
2019
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2019,
signé
par
la
directrice
générale
du
Centre
national
de
gestion,
nommant
Madame
Luce
LEGENDRE,
directrice
de
l'établissement
public
Roger
Prévot
à Moisselles
et
du
Centre
d'accueil
de
soins
hospitaliers
dans
le
cadre
de
la
convention
de
direction
commune
susvisée
;
Vu
l'arrêté
du
centre
national
de
gestion
du
13
mars
2019
nommant
Madame
Patricia
Colonnello,
directrice
adjointe
de
la
direction
commune
;
Vu
l'organigramme
de
la direction
;
Décide
Article
1er:
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Patricia
Colonnello,
Directrice
adjointe,
chargée
des
ressources
humaines,
à
l'effet
de
signer,
au
nom
de
la
directrice,
tous
actes,
pièces
contractuelles,
courriers
internes
et
externes,
et
documents
se
rapportant
à l'activité
de
la
direction
des
ressources
humaines,
dont
:
1.
Les
matières
relatives
aux
mouvements
(entrées
et
sorties)
;
2.
Les
matières
relatives
aux
recrutements,
à
l'évolution
de
carrière,
à
la
rémunération,
à
la
formation
continue,
aux
congés,
à
la
gestion
de
l'absentéisme,
à la
reconnaissance
des
accidents
de
travail
et
maladies
professionnels
;
3
Les
matières
relatives
à la
retraite
et
aux
fins
de
contrat
;
4.
Les
matières
relatives
aux
procédures
disciplinaires
et/ou
contentieuses
;
5.
Les
matières
relatives
à
la
gestion
du
droit
de
grève
et
du
droit
syndical
;
6.
Les
bordereaux
de
mandats
de
paye
et
titres
de
recettes.
Article
2:
Pour
l'établissement
public
de
santé
Roger
Prévot,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Patricia
Colonnello,
délégation
est
accordée
à
Mme
Annie
Robin,
attachée
d'administration
hospitalière
aux
fins
de
signer
les
bordereaux
de
mandats
de
paye
ainsi
que
toutes
décisions,
documents
ou
correspondances
relatifs
aux
domaines
de
la
gestion
ressources
humaines
mentionnés
à l'article
ter,
à
l'exception
des
contrats
de
travail.
Article
3
:Pour
l'établissement
public
de
santé
Roger
Prévot,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Patricia
Colonnello,
et
de
Madame
Annie
Robin,
délégation
est
accordée
à
Madame
Samia
Lamy,
attachée
d'administration
hospitalière
aux
fins
de
signer
les
bordereaux
de
mandats
de
paye
ainsi
que
toutes
décisions,
documents
ou correspondances
relatifs
aux
domaines
de
la
gestion
ressources
humaines
mentionnés
à
l'article
1er,
à
l'exception
des
contrats
de
travail.
Article
4:
Pour
le
centre
d'accueil
et
de
soins
hospitaliers,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Patricia
Colonnello,
délégation
est
accordée
à Monsieur
Cyril
Giraud,
attaché
d'administration
hospitalière
aux
fins
de
signer
les
bordereaux
de
mandats
de
paye
ainsi
que
toutes
décisions,
documents
ou
correspondances
relatifs
aux
domaines
de
la
gestion
ressources
humaines
mentionnés
à l'article
1er,
à l'exception
des
contrats
de
travail.
Article
4
:Pour
l'établissement
public
de
santé
Roger
Prévot,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Patricia
Colonnello,
délégation
est
accordée
à Monsieur
Raphaël
Cohen,
directeur
délégué
du
site
de
l'EPS
Roger
Prévot,
aux
fins
de
signer
les
contrats
de
travail.
Article
6:
Pour
l'établissement
le
Centre
d'accueil
et
de
soins
hospitaliers,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Patricia
Colonnello,
délégation
est
accordée
à
Madame
Nathalie
Albert,
directrice
des
finances,
aux
fins
de
signer
les
contrats
de
travail.
Article
7
:La
présente
décision
annule
et
remplace
les
décisions
précédentes.
Elle
prend
effet
à
compter
du
1er
novembre
2019. Atticle
8 :
La
présente
décision
est
notifiée
aux
intéressés.
Elle
est
consultable
sur
les
intranets
et
les
sites
internet
du
centre
d'accueil
et
de
soins
hospitaliers
de
Nanterre
et
de
l'établissement
public
de
santé
Roger
Prévot
à Moisselles.
Elle
est
transmise
au
comptable
de
l'établissement
et
publiée
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Val
d'Oise
et
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Hauts
de
Seine.
À Nanterre,
le 30
octobre
2019
La
Directrice
du
CASH
et
de
l'EPS
Roger
Prévot
Luce
LEGENDRE TNT
Décision
n° 566
(CASH
de
Nanterre)
ROger
CENTRE
D'ACCUEIL
:
"
«
“
æ
ne
Sons
HOSEITALIERS
relative
aux
gardes
administratives
Prévot
DE
NANTERRE
:
CUANIIRReN
ENT
PURIIC
De
SANTE
Hôpital
Max
Fourestier
Objet
:délégation
de
signature
relative
aux
gardes
administratives
de
Monsieur
Florent
ABOUDHARAM
La
Directrice,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.6143-7,
D.6143-33
à D.6143-35,
et
R.6143-38
;
Vu
la
convention
de
direction
commune
en
date
du
20
décembre
2018
entre
le
centre
d'accueil
et
de
soins
hospitaliers
de
Nanterre
et
l'établissement
public
de
santé
Roger
Prévot
à Moisselles
;
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2018,
signé
par
la
Ministre
des
solidarités
et
de
la
santé,
nommant
Madame
Luce
LEGENDRE,
directrice
du
Centre
d'accueil
et
de
soins
hospitaliers
de
Nanterre
à compter
du
1€'
janvier
2019
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2019,
signé
par
la
directrice
générale
du
Centre
national
de
gestion,
nommant
Madame
Luce
LEGENDRE,
directrice
de
l'établissement
public
Roger
Prévot
à
Moisselles
dans
le
cadre
de
la
convention
de
direction
commune
susvisée
;
Vu
l'arrêté
du
centre
national
de
gestion
du
6
août
2019
affectant
Monsieur
Florent
ABOUDHARAM,
directeur
adjoint
de
la
direction
commune
susvisée
;
Vu
l'organigramme
de
direction
commune
;
Décide
Article
1
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Florent
ABOUDHARAM,
Directeur
adjoint,
chargé
du
pôle
de
médecine
sociale,
de
l'EHPAD
et
de
l'USLD,
pour
prendre
toutes
mesures
conservatoires
immédiates
au
bon
fonctionnement
du
Centre
d'accueil
et de
soins
hospitaliers,
notamment
quant
à la sécurité des
biens
et des
personnes
dans
le cadre
des
gardes
administratives.
Article
2
:La
nature
des
actes
délégués
aux
administrateurs
de
garde
est
définie
comme
suit
:
1.
Exercice
du
pouvoir
de
police
au
sein
de
l'établissement
;
2.
Mise
en
œuvre
du
règlement
intérieur
;
3.
Admission,
séjour
et
sortie
des
patients
et
notamment
tous
les
documents
relatifs
à
la
prise
en
charge
des
personnes
faisant
l’objet
de
soins
psychiatriques
sans
consentement
sous
forme
d'hospitalisation
complète
ou
sous
forme
de
soins
ambulatoires
dans
l'établissement
;
4.
Sécurité
des
biens
et
des
personnes
;
5.
Tout
acte
conservatoire
nécessaire
à
la
sauvegarde
des
personnes
et
des
biens
ainsi
qu'au
fonctionnement
des
installations
de
l'établissement
;
6.
Déclenchement
des
plans
d'urgence
et
des
cellules
de
crise
;
[É
Gestion
des
personnels.
Article
3
:Monsieur
Florent
ABOUDHARAM
rendra
compte
de
ses
actes
et
décisions
en
les
consignant
dans
un
rapport
de
garde.
Article
4 :
La
présente
décision
est
notifiée
à
l'intéressé.
Elle
est
consultable
sur
l'intranet
et
le
site
internet
du
Centre
d'accueil
et
de
soins
hospitaliers.
Elle
est
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Hauts
de
Seine.
Article
5 : Cette
décision
de
délégation
prend
effet le 1e" novembre
2019.
À
Nanterre,
le 30
octobre
2019
La
Directrice
du
CASH
et de
l'EPS
Roger
Prévot
Luce
LEGENDRE RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser à
:
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de
l’Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est consultable
en
ligne
sur
le site
de
la préfecture
adresse
[Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication :
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
: http://www.hauts-de-seine.gouv.fr