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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 08 RAA spécial CABINET du 8 novembre 2019
Document publié le Mercredi 23 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 08 RAA spécial CABINET du 8 novembre 2019)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Armement,
Liberté
+ Égalité »
Fraternité
alité
+ Fra
er TOUR
FRANGOE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
CABINET
DU
PREFET
N°
Spécial
8
novembre
2019 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
CABINET
du
8
novembre
2019
SOMMAIRE
Arrêtés
Date
CABINET
DU
PREFET
Page
Arrêté
CAB/BRE
n°
2019-
1004
portant
CAB-BRE
23.10.2019
nomination
au
conseil
départemental
pour
les
3
N°
2019-
oo
anciens
combattants
et victimes
de
guerre
et la
mémoire
de
la
Nation CABINET
DU
PREFET
Arrêté
CAB/BRE
n°
2019-
1004
portant
nomination
au
conseil
départemental
pour
les
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
et la
mémoire
de
la
Nation
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Officier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’Ordre
national
du
mérite
Vu
l’article
R
613-7
du
code
des
pensions
militaires
d’invalidité
et
des
victimes
de
guerre,
Vu
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article
1
:Sont
nommés
membres
du
conseil
départemental
pour
les
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
et
la
mémoire
de
la
Nation
(CDAC)
à compter
du
15
novembre
2019
:
1.
Au
titre
du
premier
collège,
en
qualité
de
membres
représentants
les
élus
et
les
services
de
l’Etat
-
le préfet
des
Hauts-de-Seine,
président,
-
le maire
de
la commune
de Nanterre,
ou
son
représentant,
-
le président
du
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
ou
son
représentant,
-
le délégué
militaire
départemental,
ou
son
représentant,
-
la
directrice
académique
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
agissant
sur
délégation
du
recteur
d’académie,
ou
son
représentant,
-
Je directeur
des
archives
départementales,
ou
son
représentant,
2.
Au
titre
du
deuxième
collège,
en
qualité
de
membres
représentants
les
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
Au
titre
des
conflits
1939-1945,
d’Indochine
et de
Corée
-
Monsieur
BASSOT
Michel,
-
Madame
BONNET
Janine,
-
Monsieur
GARNIER
Guy,
-
Monsieur
LASSAGUE
André.
Au
titre
de
la
guerre
d'Algérie
et
des
combats
du
Maroc
et
de
la
Tunisie
-
Monsieur
BELLET
Pierre,
-
Monsieur
BELOGI
Benito,
-
Madame
COUTEAU
Argentine,
-
Monsieur
FOUCARD
Daniel,
-
Monsieur
FOUILLÉ
Pierre,
-
Monsieur
GUÉRIN
Jean-Claude,
-
Monsieur
HAJDER
Paul,
-
Madame
KIMPYNECK
Marie-Claude,
-
Madame
LE
BELLEGO
Yvonne, -
Monsieur
SAINT-GABRIEL
Arthur,
-
Madame
VERON
Claude.
Au
titre
des
opérations
postérieures
au
2 juillet
1964
-
Monsieur
CASTAGNOS
Daniel,
-
Monsieur
GIMONET
Christian,
-
Monsieur
MOINARD
Alain,
-
Monsieur
PERREAU
Loïc,
-
Monsieur
PRAT
(de)
Tanneguy,
-
Monsieur
ROBIN
Christophe.
En
qualité
de
président
départemental
d'une
association
d'anciens
combattants
et
de
victimes
de
guerre -
Monsieur
GUILLAUD
Paul.
3.
Au
titre
du
troisième
collège,
en
qualité
de
membres
représentant
les
fondations
et
les
associations
nationales
qui
œuvrent
pour
les
missions
mémorielles
et la
citoyenneté
-
Monsieur
AUFFRAY
Patrick,
-
Monsieur
DELPUECH
Jean-Louis,
-
Monsieur
DUFFAU-EPSTEIN
Georges,
-
Monsieur
GUY
Claude,
-
Monsieur
JOLY
Alain,
-
Monsieur
MICHAULT
Bernard,
-
Monsieur
MONTAZEAUD
Jean-Marie,
-
Monsieur
RANDOT
Philippe,
-
Monsieur
REMM
Patrick.
En
qualité
d'experts
auprès
des
membres
du
CDAC,
notamment
auprès
des
membres
de
la
commission
mémoire
-
Monsieur
COLIN
Jean-Luc,
-
Monsieur
CRÉANGE
Robert,
-
Monsieur
HESS
Claude,
-
Madame
LE
CORNEC
Françoise,
-
Madame
LE
GAC
Julie,
-
Monsieur
MOREL
Claude,
-
Monsieur
STORCK
André.
4,
Au
titre
du
comité
d’honneur
-
Monsieur
DESESMAISON
Serge,
-
Monsieur
FRYDMAN
Serge,
-
Monsieur
GOUSSARD
Alain,
-
Monsieur
MOLNAR
Jean-Claude,
-
Monsieur
TERRAIL
COUVAT
(du)
Philippe,
-
Monsieur
VANNEREUX
Lucien. Article
2
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
le
directeur
du
service
départemental
des
Hauts-de-Seine
de
l’Office
national
des
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre,
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Nanterre,
le
23
octobre
2019
Le
Préfet,
Pierre
SOUBELET RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à :
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de
l’Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
Interministérielle
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est consultable
en
ligne
sur
le site
de
la préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
: http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/